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Acheter une maison en Tunisie

La Tunisie, un pays du Maghreb, présente de nombreux avantages pour les ressortissants étrangers. Il est possible de s'installer dans ce pays en achetant une résidence telle qu'un appartement ou une villa.

Les retraités français ainsi que les investisseurs résidant en Tunisie peuvent acquérir une propriété. L'achat s'effectue suivant des procédures strictes mais rapides, selon la législation tunisienne. L'intérêt d'un achat immobilier en Tunisie réside dans la qualité de l'environnement, un climat doux et de type méditerranéen ainsi que l'exotisme.

La Tunisie est un pays bordé au nord-ouest par la Méditerranée. Elle bénéficie d'un climat exceptionnel propice aux voyages et aux retraites. Depuis plusieurs années, elle élabore une politique d'ouverture permettant de maintenir ses relations avec ses partenaires économiques. Avec six aéroports internationaux, le pays évolue à un rythme accéléré, facilitant le contact entre les expatriés et favorisant l'implantation de nombreux étrangers. Les autorités procèdent à une promotion sur les crédits immobiliers en pratiquant des taux assez réduits et les opportunités sont nombreuses en Tunisie, un pays à forte croissance, permettant d'envisager un projet d'installation à long terme.

Choisir la meilleure région

Il est indispensable de se renseigner sur les régions autorisées aux étrangers, les zones agricoles leur étant interdites suivant la loi n°64-5 du 12 mai 1964. Les sites les plus prisés sont ceux d'Ennasr, de Menzah et de Manar qui disposent de quartiers chics où la valeur vénale des propriétés est chère. La plupart des étrangers choisissent les environs immédiats du lac, les emplacements de Sidi Bousaïd, de Carthage à Dermech ou de la Marsa à Gammarth, la banlieue nord. Les zones à prospecter sont localisées à Aïn Zaghouan, une région nécessitant des investisseurs immobiliers pour en stimuler le développement. Les régions côtières les plus estimées sont Nabeul, Sousse et Hammam où de nombreuses et luxueuses villas très confortables sont en vente à Yasmine Hammamet.

La valeur d'une résidence dans un magnifique quartier

Une demeure est évaluée suivant le nombre de mètres carrés de surface habitable et les chambres, excepté le salon et les salles d'eau. En choisissant la retraite étrangère et la rente viagère, les français peuvent profiter d'un abattement de 80 % sur la fiscalité relative à l'immobilier. Toutefois, les prix tendent à évoluer à la hausse et en moyenne, les valeurs immobilières subissent une inflation annuelle d'environ 7 %. Les coûts sont basés en fonction du cours en vigueur, auquel le vendeur ajoute les dépenses de rénovation ou de construction, réalisées avant la mise en vente. Le cédant ajuste le prix suivant l'emplacement. Dans les quartiers huppés, avec des résidences de haut standing, le coût du m² est compris entre 525 à 1 050 euros soit de 1 000 à 2 000 dinars tunisiens. Le haut standing signifie une propriété sécurisée, des menuiseries en bois précieux et de bonne facture, un sol en marbre et en grès, ainsi qu'un revêtement mural en céramique, particulièrement pour la salle d'eau. Les constructions historiques valent plus cher que les récentes habitations, étant très prisées des amateurs d'architecture et de décoration ancienne.

Les démarches d'acquisition d'une propriété

Le service des agences immobilières, les structures locales agréées, ainsi que le consulat de Tunisie peuvent fournir des renseignements fiables sur le secteur immobilier tunisien. La réalisation d'une promesse d'achat constitue la première étape, suivie éventuellement du dépôt d'un acompte consigné par le trésor public. L'acheteur doit déposer une demande d'autorisation d'achat d'un bien immobilier incluant l'imprimé de la demande rempli, le constat du bien immobilier suivant le texte n°64-5, l'acte de propriété, la promesse de vente cosignée par le vendeur et l'acquéreur et le certificat des impôts sur les revenus du propriétaire en cinq exemplaires. Ce dossier doit inclure un certificat attestant que le bien immobilier n'est redevable d'aucune taxe auprès de la commune, le quitus municipal, les pièces justificatives d'identité des deux contractants, le bulletin du casier judiciaire du futur acquéreur, le plan de situation de la propriété, le certificat délivré par la municipalité justifiant que le bien est à vocation d'habitation, le titre foncier avec l'ensemble des documents attestant l'origine du bien ainsi que l'autorisation préalable d'achat. Le dossier finalisé, le contrat de vente définitif est signé et enregistré auprès du bureau de la conservation de la propriété foncière.

Dernière mise à jour le 05 Novembre 2009 10:07:00

 Commentaires

  • alclodo007 18 Janvier 2012 11:20:02

    Achat d’un bien immobilier.

    Personnes de Nationalité étrangère :

    Pour les personnes de nationalité étrangère, une autorisation administrative, dite « Autorisation du Gouverneur » doit être faite au Gouvernorat (collectivité territoriale) de la région ou est situé le bien.

    Cette autorisation est également obligatoire en cas de revente.

    Toute personne étrangère peut acquérir un bien immobilier à condition d’obtenir cette autorisation.



    REGLEMENTATION



    Les Terrains Agricoles ne peuvent être vendus aux étrangers quelque soit le motif de l’achat.



    Les personnes de nationalité étrangère ne peuvent exploiter une terre agricole, par le biais de la location uniquement.

    Si le terrain est dans le plan d’aménagement d’urbanisme des villes, il est à usage d’habitation, si a contrario, le terrain ne fait pas parti de ce plan d’aménagement, il est agricole et il est donc impossible pour un étranger de l’acquérir.



    PROCEDURE



    L’acheteur étranger a obligation de conclure une promesse de vente, un compromis qui fait mention : du bien immobilier, son prix, l’avance de prix et tous les renseignements d’identité du vendeur et de l’acheteur.



    Cette promesse est indispensable au dépôt du dossier, elle est obligatoirement rédigée par un avocat ou un notaire. Ce document fait foi du paiement de l’acompte.

    Un article de cette promesse doit prévoir une clause qui permet de récupérer toute ou partie des sommes versées lors de la promesse de vente en cas de refus du Gouverneur,(ou un délai “raisonnable” ?)



    Le vendeur s’engage dans la promesse de vente à ne pas vendre son bien immobilier à une autre personne que l’acheteur étranger tant que l’autorisation n’est pas délivrée, il va donc perdre des opportunités de vente et il peut demander de garder une somme définie sur l’acompte versé.

    Cette indemnité doit être fixée lors de la rédaction de la promesse de vente, elle est généralement de 10% de la somme versée.

    Aucune législation n’existe à propos de l’avance à verser lors de la promesse de vente, ce montant est à débattre, et oscille généralement entre 10 et 30%.

    Tout étranger doit demander à la Banque qui versera l’acompte, une fiche d’investissement qui permettra de rapatrier l’investissement en cas de revente.

    La promesse de vente est donc un élément très important, il est important de demander conseil au rédacteur.(Avocat ou Notaire)



    CONSTITUTION DU DOSSIER



    Une fois la promesse de vente signée et le montant de l’acompte versé, l’acheteur étranger (présenté par un avocat) doit présenter un dossier complet au Gouvernorat comprenant :

    Formulaire à retirer au Gouvernorat et à rempli (5 exemplaires).
    Copie des documents justifiant de l’identité du vendeur avec précision du nom, de la nationalité, de l’adresse et du métier.
    Copie des documents justifiant de l’identité de l’acheteur avec précision du nom, de la nationalité, de l’adresse et du métier ainsi qu’une copie du passeport.
    Copie originale de la promesse de vente établie par un avocat ou un notaire dûment signée et légalisée par le vendeur et l’acheteur.
    Certificat de propriété du bien ou à défaut, contrat d’achat initial du vendeur.
    Quitus de la taxe Municipale.
    Attestation de la Municipalité précisant la nature et l’usage du bien.
    Procès verbal d’un huissier notaire précisant la nature du bien et le nom de son occupant (le vendeur se doit de proposer à l’occupant l’achat du bien, celui-ci étant légalement prioritaire sur l’achat).
    Copie du plan topographique.
    Copie du plan de situation.
    Extrait du plan d’aménagement.
    Plan architectural.
    Plan de morcèlement si le bien est en copropriété.
    Dans le cas ou l’acheteur est une société : une copie des statuts ainsi que l’identité de son gérant.


    Si le vendeur est étranger, s’ajoutent au dossier :

    Copie de l’autorisation du Gouverneur.
    Documents d’imposition internationale.

  • Guest 29 Janvier 2010 12:14:56

    Vous avez,me semble t'il,oublié "la fiche d'investissement"qui permet a un acheteur de justifier le transfert de devises pour l'achat d'un
    bien.Sans cette fiche pas d'enregistrement possible auprès du bureau de la propriété foncière.

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