Le foncier au Sénégal

Concernant le foncier, l'état fait beaucoup d'efforts pour titrer les terrains  (titre foncier) mais il reste encore des zones ou l'assiette foncière est en cours, je m'explique: 

Pendant très longtemps les terrains étaient utilisés par la population pour les cultures et les terrains restaient dans la famille et passaient de génération en génération, le chef de village gérait les conflits si ils y en avaient, puis les communautés rurales ont été crées afin de gérer tout cela et des actes administratifs ont été dressé afin de savoir à qui appartenait les parcelles.

Les communautés rurales ont gérés et gèrent encore certaines zones , chaque acte administratif doit avoir un N° de parcelle et doit être enregistré sur un registre, le problème se pose quand vous n'avez pas de plan d'aménagement ( google earth n'existait pas encore!!) ou se situe exactement la parcelle de "Monsieur Diouf"? même si les terrains sont cadastrés, le géomètre n'étant jamais le même , il peut avoir des litiges sur les limites des parcelles, bref les communes aujourd'hui sont plus nombreuses et l'État notamment sur la zone de Saly, Somone, Ngaparou organise la zone, des géomètres travaillent pour réaliser les d'aménagements des communes  ( voirie, éclairage publique) c'est ce que l'on appelle l'assiette foncière.

Ensuite chaque personne se présentera avec son acte administratif, il aura son n° de Lot, fera sa demande de bail, et sa demande de titre foncier .

Donc si vous achetez un terrain il est préferable de passer par une agence immobilière afin de verifier tout cela et de passer aussi par un notaire. Pour le reste nous sommes très proche du droit français.

J'espère que cela vous éclairera un petit peu.

Je reste à votre écoute si vous avez des questions.

A très bientôt

 

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