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Impôts et Taxes à l'île Maurice

Les avantages fiscaux à l'île Maurice



De nombreux avantages fiscaux sont offerts à l'île Maurice encourageant les investissements  tout en étant respectueux des standards internationaux. La signature des accords internationaux sur le respect des standards a permis à l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économique) de classer l’île Maurice comme l’un des pays les plus « vertueux » en matière de fiscalité.

La condition sine qua non pour bénéficier des avantages fiscaux à l’île Maurice est la notion de résidence fiscale.


- Pas d’impôts sur les dividendes
- Pas d’impôts sur les plus-values
- Pas d’impôts sur la fortune
- Pas d’impôts sur les droits de succession pour les descendants directs
- Profits et dividendes de sociétés situées hors de Maurice rapatriables sans aucune restriction avec un taux d’imposition de 15%
- Taux d’imposition de 15%

 

Impôts sur le revenu à l'île Maurice

Une convention de non double imposition a été signée entre la France et l’île Maurice. Les impôts sont à payer dans le pays de Résidence fiscale. Le principal système d'imposition est l’impôt à la source, prélevé directement par l’employeur.

Types d’impôts

Impôts personnels : MRA – Guide impôts personnels

- les revenus salariaux, pensions, retraites  (PAYE  - Pay As You Earn) sont prélevés à la source par l’employeur.
Dans la pratique, l'employeur remettra à l'employé un "Employee Declaration Form" (EDF) sur lequel figureront les revenus non salariaux (intérêts, royalties, dividendes provenant de l’étranger)  afin que celui-ci puisse calculer le montant de l'impôt à prélever.
L'employé retournera alors sa déclaration au bureau des impôts (Income Tax Department)

- Les revenus commerciaux, d’entreprise libérale, loyers (CPS Current Payment) doivent être déclarés trimestriellement à la MRA aux 31 décembre, 31 mars et 30 juin de l’année fiscale.

Les revenus bénéficient d’un abattement de 240 000 Rs annuels (au 30 juin 2009) pour une personne seule (supérieur en fonction du nombre de personnes à charge). Les revenus inférieurs ou égaux aux seuils d’abattement sont exonérés d’impôt.

0 > 240 000 Rs

De 240 000 à 500 000 Rs 15%

> 500 000 Rs 22,5%

 

Impôt sur les sociétés : MRA guide de l'impôt sur les Sociétés

- Bénéfices du commerce
- Intérêts
- Dividendes de l’étranger
- Loyers

L’année fiscale comme le 1er juillet de chaque année pour se termine au 30 juin de l’année suivante.

Le taux d’imposition sur les sociétés est de 15%.

 

TVA

La T.V.A. (V.A.T.)  à Maurice est de 15 %


  Liens utiles

Income Tax Department
8th Floor, Emmanuel Anquetil Building
Cnr SSR & Jules Koenig Streets
Port Louis. Mauritius
Tél. : (230) 201 18 30
Fax : (230) 212 92 46
Web : Mauritius Revenue Authority

 

Dernière mise à jour le 07 Octobre 2010 12:32:13

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