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Impôts et Taxes à l'île Maurice

Maurice ayant été classé parmi les pays les plus vertueux en matière de fiscalité, voici ce qu’il faut savoir sur les taxes et les impôts pratiqués.

L’île Maurice a mis en place de nombreux avantages fiscaux, ceci afin d’encourager les investisseurs, tout en étant respectueux des standards internationaux. La signature des accords internationaux sur le respect des standards a permis à l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économique) de classer l’île Maurice comme l’un des pays les plus « vertueux » en matière de fiscalité.

La condition sine qua non pour bénéficier des avantages fiscaux à l’île Maurice est la notion de résidence fiscale. Aussi, toute entreprise qui répond aux critères en vigueur bénéficie des avantages suivants :
• pas d’impôts sur les dividendes
• pas d’impôts sur les plus-values
• pas d’impôts sur la fortune
• pas d’impôts sur les droits de succession pour les descendants directs
• profits et dividendes de sociétés situées hors de Maurice, rapatriables sans aucune restriction avec un taux d’imposition de 15 %
• taux d’imposition de 15 %
• exemption totale d’impôt pour les activités d’import-export
• imposition de 15% pour l’activité de transformation
• exemption des droits de douane sur toute marchandise importée à travers le port franc
• libre rapatriement des bénéfices.

Impôts sur le revenu à l'île Maurice

Impôts personnels : documentation MRA (Taxation des particuliers)

Une convention de non double imposition a été signée entre la France et l’île Maurice. Les impôts sont à payer dans le pays de Résidence fiscale. Le principal système d'imposition est l’impôt à la source, prélevé directement par l’employeur.

L’année fiscale mauricienne commence le 1er juillet de chaque année pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.

Le taux d’imposition sur les sociétés est de 15%.

Types d’impôts

Les revenus salariaux, pensions, retraites  (PAYE - Pay As You Earn) sont prélevés à la source par l’employeur. Dans la pratique, l'employeur remettra à l'employé un "Employee Declaration Form" (EDF) sur lequel figureront les revenus non salariaux (intérêts, royalties, dividendes provenant de l’étranger)  afin que celui-ci puisse calculer le montant de l'impôt à prélever. L'employé retournera alors sa déclaration au bureau des impôts (Income Tax Department)

Les revenus commerciaux, d’entreprise libérale, loyers (CPS Current Payment) doivent être déclarés trimestriellement à la MRA aux 31 décembre, 31 mars et 30 juin de l’année fiscale.

Les revenus bénéficient d’un abattement de 240 000 Rs annuelles (au 30 juin 2009) pour une personne seule (supérieur en fonction du nombre de personnes à charge). Les revenus inférieurs ou égaux au seuil d’abattement sont exonérés d’impôt.

Impôt sur les sociétés : documentation MRA (Taxation des entreprises)
• Bénéfices du commerce
• Intérêts
• Dividendes de l’étranger
• Loyers.

TVA

La T.V.A. (V.A.T.)  à Maurice est de 15 %.

Service des impôts des particuliers français non-résidents :

Par téléphone
33 (0) 1 57 33 83 00Du lundi au vendredi de 9h à 16h

Par messagerie
sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d’imposition)

Par courrier
10, rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

 Liens utiles :

Expat Blog – Forum Ile Maurice - Taxes
Mauritius Revenue Authority www.mra.mu
Impôts.gouv - Convention de non double imposition France-Maurice www.impots.gouv.fr

Dernière mise à jour le 08 Juillet 2015 13:44:24

 Commentaires

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