Immigration dans le monde : quels sont les derniers changements ?

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Publié le 2024-03-05 à 14:00 par Asaël Häzaq
De nombreux États restent confrontés aux pénuries de main-d'œuvre et ajustent leur politique d'immigration. Les travailleurs qualifiés sont particulièrement recherchés. Mais ils sont parfois visés par les politiques de nationalisation des emplois. Comment favoriser l'emploi des locaux tout en promouvant la mobilité internationale ? Pas facile, pour les États, de maîtriser l'art du « en même temps ». 

Bahreïn : de nouveaux freins pour les travailleurs expatriés

Coup dur pour les expats. C'est après plusieurs heures de débat que l'exécutif a approuvé, le 27 février, une proposition de loi interdisant aux étrangers de travailler dans 6 secteurs : la justice, l'aviation, la médecine, la banque et l'éducation. La loi prévoit un sursis de 2 ans pour permettre aux expatriés employés dans ces secteurs de quitter leur poste. Charge au ministère concerné d'anticiper le vide laissé par les travailleurs étrangers : ils devront être remplacés par des travailleurs bahreïniens. 

D'après le député Mohammed Janahi, les citoyens bahreïniens ont moins d'opportunités d'obtenir des postes qualifiés ; la loi permettra de rétablir la justice. Le député réfute l'argument selon lequel les nationaux manqueraient de qualifications adéquates. Au contraire, ils seraient victimes de ces idées reçues et verraient leurs candidatures rejetées pour des « détails », quand celles des expatriés seraient plus facilement validées. D'autres députés favorables à la réforme pressent les universités et les entreprises à mettre fin à ce qu'ils considèrent comme une discrimination envers les nationaux. 

Mais tous ne partagent pas cette position. Les contestataires rappellent que la « bahreïnisation des emplois » est déjà effective. Ils redoutent un effet négatif sur l'économie. Que faire si les talents locaux manquent ? Les pro-réforme renvoient la balle aux entreprises et à l'éducation : à eux d'embaucher et de former davantage de Bahreïniens. Avant d'être effective, la proposition de loi devra être validée par le Parlement et le Conseil consultatif (Shura Council).

Koweït : aménagements du visa familial pour les travailleurs qualifiés

Malgré la koweïtisation des emplois, l'exécutif entend toujours attirer les talents étrangers. Le gouvernement a autorisé l'extension de l'éligibilité au visa familial pour les travailleurs qualifiés. La mesure est effective depuis le 28 janvier 2024. Sont concernés les conjoints et les enfants de moins de 18 ans. De plus, de nouvelles dispositions visent à faciliter la venue et le séjour des talents étrangers. Désormais, ils pourront obtenir « avec effet immédiat » la résidence pour les membres de leur famille. La mesure rentre dans le cadre de la réouverture du visa familial enclenchée en décembre 2022, après une suspension en août 2022. À l'époque, le ministère de l'Intérieur était en pleine révision de sa politique d'immigration.

Le visa familial est accessible aux talents étrangers d'un diplôme universitaire en lien avec leur travail au Koweït (exception pour certaines professions, comme les médias ou l'ingénierie). Ils devront gagner au moins 800 dinars koweïtiens par mois (environ 2600 dollars). C'est plus que les 500 dinars koweïtiens (environ 1625 dollars) exigés avant la suspension du programme.

Émirats arabes unis (EAU) : attirer les talents étrangers

Nouvelle réforme concernant les permis de résidence. Le pays star des expatriés (plus de 9 millions d'étrangers venant de 200 pays différents) se félicite de son système. Les EAU délivrent 4 différents types de visas. Pensé pour attirer les étrangers très qualifiés (investisseurs, chefs d'entreprise, étudiants brillants…), le très avantageux visa vert permet de s'auto-sponsoriser durant 5 ans. 

Le visa de travail standard dure généralement 2 ans, que l'emploi soit dans le privé ou le public. 

Contrairement à certains pays, les EAU maintiennent leur Golden Visa. Autre visa très avantageux, le Golden Visa permet de résider, d'étudier et de travailler sur le territoire en bénéficiant d'avantages (possibilité de parrainer sa famille, résidence de long terme, etc.). 

Dernier type de visa : le visa de travailleur domestique (personnel de maison). Ce visa lie son détenteur à son employeur (qui le sponsorise). 

À noter qu'à chaque visa correspondent des critères d'éligibilité différents (salaire minimum à gagner, visa à entrées multiples ou non, possibilité d'amener sa famille, etc.).

Chine : Shanghai veut retrouver la confiance des expats 

Depuis le 1er janvier, le nouveau site Internet des autorités de Shanghai entend retrouver la confiance des expatriés et des candidats à l'expatriation. Les durs confinements de Shanghai restent dans toutes les mémoires. Des expatriés ont justement quitté la Chine, exaspérés par la politique zéro-Covid. « International Services Shanghai », la nouvelle plateforme de la ville, est pensée pour tous les étrangers, qu'ils soient étudiants, travailleurs, voyageurs, ou en simple recherche d'informations. Le site Internet a fait l'objet de tests validés par un panel de résidents étrangers. International Services Shanghai est disponible en plusieurs langues, dont l'allemand, le français, l'anglais, le japonais… Une traduction arabe viendra prochainement. Gong Zheng, le maire de Shanghai, compte sur la plateforme pour redorer l'image de la ville cosmopolite, et renouer avec le commerce international, l'innovation et la mobilité internationale. 

Et pour encourager encore plus la mobilité internationale, Shanghai vient d'annoncer la mise en place d'un service de visa portuaire opérationnel 24h/24. La mesure concerne les étrangers venant sur le territoire pour un voyage d'affaires (visa M : Business), une visite (visa F), un stage (visa S2 : visa court) ou du travail (visa Z). Les candidats doivent postuler en ligne, sur le site du Bureau d'administration des entrées et sorties de Shanghai. Ils recevront une réponse du service des visas du port de Shanghai sous 3 jours ouvrables. Des frais sont à prévoir selon le type de visa. 

Afrique du Sud : le retour au pays

Les expats sud-africains rentrent au pays. Plus particulièrement, ceux ayant quitté le pays au milieu des années 90. C'est ce que révèle une enquête du journal The Times. Les choses ont donc rapidement changé depuis fin 2023, où à peine 19% des expats sud-africains envisageaient de rentrer définitivement au pays. Certes, le faible nombre du panel (948 répondants) ne permet pas de tirer des conclusions définitives. Néanmoins, la tendance semble s'orienter lentement vers une préférence pour la vie en Afrique du Sud plutôt qu'à l'étranger. En cause : un contexte international qui ne s'améliore pas. La guerre fait toujours rage en Ukraine. L'inflation fait fondre le pouvoir d'achat. Les récentes positions d'États, notamment européens, pour restreindre l'immigration, découragent certains expats. 

Retour au pays, donc, malgré les nombreux maux de l'Afrique du Sud : crise de l'électricité, crise du logement, chômage, corruption… Ces expats qui rentrent à la maison insistent sur la face cachée de l'expatriation. Pas facile de travailler à l'étranger, de se faire des amis, d'improviser une vie de famille loin des siens. Les Sud-Africains réalisent qu'il est tout aussi difficile de rentrer après des années passées à l'étranger. Déracinés, certains se sentent rejetés par leurs compatriotes. Leur conseil : bien réfléchir avant de s'engager dans une expatriation.

Nigéria : encourager l'emploi des locaux

Le Nigéria veut privilégier l'emploi des locaux et le montre. L'exécutif a entériné une nouvelle disposition qui oblige les organisations employant des expatriés à payer une taxe annuelle de 15 000 dollars pour l'embauche d'un directeur étranger, 10 000 dollars pour celle d'un salarié étranger. Les diplomates et agents gouvernementaux en mission ne sont pas concernés par la mesure. Mais pas question de refroidir les investisseurs. Dans son allocation du 27 mai, alors qu'il présente le manuel sur la taxe sur l'emploi des expatriés (Expatriate Employment Levy - EEL), le président Bola Tinubu affirme vouloir parvenir à un équilibre entre l'emploi des Nigérians et des quelque 150 000 travailleurs étrangers (d'après les chiffres du ministère de l'Intérieur). L'EEL vise justement à augmenter le revenu des travailleurs locaux et à favoriser l'embauche des Nigérians qualifiés. Les travailleurs expatriés évoluent principalement dans l'industrie du pétrole, le secteur de la santé, des télécommunications et de la construction. 

Certes, les entreprises doivent déjà dépenser 2000 dollars pour obtenir un permis de résidence pour chaque travailleur étranger. Mais face à la crise, l'État a tranché. Le chômage, surtout celui des jeunes diplômés, fragilise considérablement le pays. Les services d'immigration nigérians seront chargés de faire appliquer la nouvelle mesure. Tout manquement au paiement de la taxe pourra entraîner des amendes et des peines d'emprisonnement de 3 à 5 ans.

Canada : baisse du nombre d'immigrants sur l'Île-du-Prince-Édouard

L'Île-du-Prince-Édouard abaisse ses quotas d'immigrants. Annonce faite par le Premier ministre Dennis King, pour améliorer l'accueil des immigrants actuels. En somme, « accueillir moins, mais accueillir mieux ». La province canadienne s'aligne sur le choix du gouvernement fédéral. Pour justifier sa mesure, elle avance une trop grande pression sur ses infrastructures, tout en reconnaissant son besoin de main-d'œuvre étrangère. Les autorités comptent réduire de 25 % les candidatures de ressortissants étrangers. Ils garderont en priorité les profils répondant à leurs besoins, principalement dans le secteur de la construction et celui de la santé, frappés par de graves pénuries de main-d'œuvre. Cette année, la province souhaite accueillir 435 travailleurs étrangers dans la fabrication et la transformation, 300 dans la santé, 215 dans la vente et les services, ou encore, 185 dans la construction.

Bulgarie : immigration et harmonisation européenne

Nouvelle mesure concernant la loi sur les étrangers. Le 28 février, le gouvernement bulgare a entériné la synchronisation des conditions d'entrée et de résidence des étrangers avec les normes adoptées par l'Union européenne (UE). En outre, la synchronisation vise à faciliter les systèmes mis en place pour la résidence des ressortissants des pays tiers, notamment des travailleurs qualifiés et des saisonniers. L'harmonisation s'étend aux demandes de résidence permanente. Le gouvernement cible en particulier les investisseurs et promet une procédure « optimisée » pour plus d'efficacité. 

L'exécutif n'oublie pas les entreprises. Il s'attaque aux lourdes charges administratives, véritables freins à l'emploi des talents étrangers. La réforme allège les démarches des entreprises : elles n'auront plus à prouver que le travailleur étranger dispose d'une adresse en Bulgarie avant son arrivée sur le territoire. La coopération entre les différents services d'immigration sera renforcée. 

Japon

Vers une suppression de la résidence permanente pour les mauvais payeurs

Confronté à une crise démographique, le Japon se tourne de plus en plus vers les étrangers. Mais gare aux mauvais payeurs. Le gouvernement japonais durcit ses contrôles envers les résidents permanents étrangers qui ne paient pas leurs taxes. Fin juin 2023, le pays comptait quelque 880 000 titulaires du permis de résidence permanente. Le système actuel ne permet cependant pas de supprimer la résidence permanente, même en cas de manquement aux obligations liées à ce permis (sauf exception). Mais d'après les services de l'immigration japonaise, un certain nombre de résidents permanents refuseraient délibérément de payer leurs taxes. D'où la volonté de réformer le système. Les services de l'immigration envisagent une révocation de la résidence permanente en cas de peine d'emprisonnement pour un an ou moins. La législation actuelle ne permet une révocation qu'en cas d'emprisonnement supérieur à un an.

Le projet de réforme est actuellement à l'étude. Si les défenseurs de la réforme soutiennent que tout résident permanent se doit d'avoir les mêmes devoirs qu'un citoyen japonais, les sceptiques craignent des dérives. Ils en appellent à un contrôle strict du gouvernement pour éviter tout amalgame.

Pénurie de main-d'œuvre

Le gouvernement japonais compte ajouter de nouvelles catégories éligibles au visa de type 1 de travailleur qualifié spécifié (specified skilled worker n°1 visa). Une dizaine de secteurs est visée par le visa de type 1 : construction, agriculture, soins infirmiers, etc. Pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre, le gouvernement compte élargir ce visa au secteur du transport et au secteur ferroviaire. Le Japon bataille avec une crise des vocations depuis de nombreuses années. Les taxis sont particulièrement concernés par cette désaffection. Ils ont beau faire partie du paysage, ils peinent à recruter les jeunes. D'autres secteurs seraient éligibles au visa de type 1, comme l'agroalimentaire et le textile. 

Mais les opposants critiquent la mesure. Pour rappel, il existe deux types de visas de travailleurs qualifiés spécifiés : le type 1, limité à 5 ans sans possibilité de faire venir sa famille, et le type 2, illimité, autorisant le regroupement familial. À l'été 2023, le gouvernement envisageait davantage de visas de type 2, plus favorables aux étrangers. 

Autre chantier nécessitant l'embauche des travailleurs étrangers : les heures supplémentaires. Malgré les réformes, l'accumulation des heures supplémentaires reste un enjeu majeur de santé publique. Le gouvernement étudierait des règles plus strictes dès le mois d'avril. Moins d'heures supplémentaires conduiraient à recruter davantage et à se tourner vers les étrangers. En octobre 2023, le pays comptait un peu plus de 2 millions de travailleurs étrangers. Un nouveau record. Tokyo s'attend à recruter encore plus de travailleurs étrangers cette année.

Nouvelle-Zélande : investisseurs étrangers à la rescousse 

Stimuler la construction de logement en faisant appel aux acheteurs étrangers ? La ministre des Finances Nicola Willis relance le débat. En pratique, il s'agirait de permettre aux étrangers d'investir dans la construction de logements destinés à la location (built-to-rent/ BTR). Mais comment garantir une ouverture du marché aux investisseurs étrangers tout en évitant l'augmentation des prix ? En 2018, le gouvernement de l'époque avait justement refusé l'accès à la propriété pour les étrangers, par crainte de dérives spéculatives. D'après la législation, les non-résidents peuvent investir dans de nouvelles constructions, mais doivent les vendre lorsqu'elles sont achevées. Seuls les citoyens australiens et singapouriens échappent à la règle.

Willis et le parti au pouvoir (Parti national, centre droit) entendaient lever partiellement l'interdiction pour permettre aux étrangers d'investir dans des propriétés estimées à plus de 2 millions de dollars néo-zélandais (1,2 million de dollars). Mais le parti populiste New Zealand First a enterré le projet dès son entrée dans la coalition gouvernementale. Le parti conservateur ACT New Zealand, 3e membre de la coalition, reste favorable au projet. Fin février, Willis revient à la charge. Pour la ministre, la Nouvelle-Zélande doit alléger son régime d'investissement, trop restrictif pour les investisseurs étrangers. 

Royaume-Uni

Oui au travail à distance pour les fonctionnaires écossais

C'est une décision qui fait parler. Fin janvier, le gouvernement écossais a annoncé à ses fonctionnaires qu'ils pouvaient travailler à l'étranger jusqu'à 1 mois par an. Tollé à Londres. Pris à parti lors d'affaires impliquant des fonctionnaires télétravaillant à l'étranger, le gouvernement britannique a justement pressé ses agents de travailler au moins 60 % du temps à l'heure de bureau. Mais le pouvoir écossais semble bien parti pour maintenir sa position en faveur du télétravail. Selon eux, les emplois concernés seraient compatibles avec un travail hybride. 32 fonctionnaires écossais auraient été autorisés à travailler depuis l'Europe ou un autre pays du monde pour « raisons personnelles ». Les candidats au travail à distance doivent néanmoins justifier avoir de bonnes raisons de postuler. 

Nouveau tour de vis concernant l'immigration

Nouveaux changements annoncés le 4 décembre 2023. Le 30 janvier 2024, le ministre de l'Immigration Tom Pursglove détaille dans une déclaration écrite les contours du nouveau plan de l'immigration du gouvernement. Parmi les principaux changements, l'augmentation du seuil de salaire exigé : à partir du 4 avril, les candidats au visa de travailleur qualifié devront gagner au moins 38 700 livres sterling par an, contre 26 200 livres sterling actuellement (+48 %). Les professionnels étrangers arrivant avec un visa de santé et de soins (Health and Care visa) ne sont pas concernés par la mesure. Même exemption pour les talents étrangers exerçant leur profession « à l'échelle nationale ».

Le ministre confirme que les personnels soignants ne pourront plus faire venir leur famille. L'interdiction prendra effet dès le 11 mars. Le revenu minimal du visa d'époux/visa famille passe à 29 000 livres sterling le 11 avril. Ce revenu minimal augmentera progressivement pour atteindre 38 700 livres en 2025, soit le seuil du revenu exigé pour un travailleur qualifié. Ces changements des règles d'immigration ont à nouveau été notifiés par écrit le 19 février. La liste des métiers en pénurie sera réduite de 20 % dès le 14 mars. De leur côté, les employeurs font tout pour accélérer leurs démarches en cours pour recruter leurs travailleurs étrangers avant l'augmentation des coûts.

Quand les nouvelles règles de visa menacent le secteur de la pêche

Le tour de vis du gouvernement britannique alarme les professionnels de la pêche. Déjà malmené par les conséquences du Brexit, le secteur appelle le gouvernement à revoir sa copie. Pour eux, l'augmentation du salaire minimum des travailleurs étrangers qualifiés (de 26 200 à 38 700 livres sterling annuels) poussera les entreprises du secteur à délocaliser leur activité à l'étranger. D'après le député David Duguid, 40 % des entreprises pourraient être contraintes à se délocaliser. Devant la Chambre des communes, le député rappelle que plusieurs professions du secteur (pêcheurs, producteurs et transformateurs de fruits de mer) ne figurent plus sur la liste des métiers en pénurie. Selon lui, la nouvelle réglementation sur les visas des travailleurs qualifiés fragilise un secteur déjà sous tension. 

France : pas de privilèges pour les ressortissants britanniques

Retournement de situation. Fin janvier, le Conseil constitutionnel français a rejeté l'amendement à la loi immigration autorisant les ressortissants britanniques détenteurs d'une résidence secondaire à bénéficier d'un visa long séjour automatique. L'amendement leur aurait permis de rester en France plus de 90 jours sans visa. Il faisait suite à une proposition validée par les deux chambres du Sénat, pour maintenir les « bonnes relations économiques » entre la France et le Royaume-Uni. C'était sans compter le caractère anticonstitutionnel de l'amendement. Car les autres ressortissants de pays tiers ne bénéficient d'aucun allègement. 

Aucun recours n'ayant été prononcé, le rejet de l'amendement est définitif. Pour les quelque 86 000 Britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France, le coup est rude. Depuis le Brexit, ils ont perdu leur citoyenneté européenne. Désormais considérés comme des ressortissants de pays tiers, ils doivent satisfaire aux exigences de visa. Actuellement, la France compte environ 177 000 immigrés britanniques titulaires de permis de résidence, soit, environ 24 % de la population étrangère.   

États-Unis : lancement du programme pilote pour le renouvellement du visa H-1B

C'était un programme attendu de longue date. Les détenteurs du visa H-1B (en particulier, ceux de la Tech) devaient batailler pour renouveler leur visa. Retards chroniques, incertitude… Le programme pilote est censé corriger le dispositif pour le rendre plus efficace. Mais les titulaires de visa « personne à charge » (dependent visa) et les enfants (visa H-4) ne sont pas concernés par la mesure.

Un nombre limité d'expatriés indiens et canadiens pourront demander le renouvellement de leur visa sans avoir à quitter le territoire. Les candidatures sont ouvertes depuis le 29 janvier et dureront jusqu'au 1er avril 2024. Le département d'État ouvrira 4000 créneaux et acceptera 20 000 candidatures. Les expatriés éligibles sont ceux ayant reçu récemment leur visa H-1B dans un consulat indien ou canadien. Les candidats peuvent vérifier leur éligibilité sur le site du Département d'État. Les délais de traitement sont estimés entre 6 et 8 semaines après réception des documents du postulant. 

Pologne : suspension du « Pologne Business Harbour »

En 2020, la Pologne lance un programme pour attirer les professionnels étrangers de l'informatique (IT) venant des pays voisins de l'Est. Un programme controversé depuis le début. L'Union européenne (UE) redoute un détournement du dispositif par des candidats davantage intéressés par l'accès à Schengen que par le travail en Pologne. L'invasion russe en Ukraine a exacerbé les tensions, l'UE dénonçant un moyen de continuer de délivrer des visas aux ressortissants russes. 

Le 26 janvier, le ministre des Affaires étrangères Radosław Sikorski annonce la suspension du « Pologne Business Harbour - PBH ». Il retient un programme n'ayant « pas répondu aux attentes » et une « utilisation des visas  […] incompatibles » avec leur cadre d'origine. Le programme restera suspendu tant que la Pologne n'aura pas plus de garanties concernant les entreprises et les ressortissants étrangers candidats. Le ministre précise néanmoins que les étrangers peuvent toujours demander leur visa de travail via les voies ordinaires. 

À l'origine, le PBH devait booster la croissance polonaise et soutenir les ressortissants biélorusses opposés à la victoire du président Loukachenko. En 2021, environ 10 % des spécialistes de l'IT biélorusses avaient immigré en Pologne. La même année, le PBH s'ouvre aux Ukrainiens, aux Russes, aux Georgiens, aux Arméniens et aux Moldaves. En septembre 2023, on compte un peu plus de 93 000 visas, avec une large majorité de Biélorusses. Mais le nombre de visas délivrés serait en déclin depuis 2023. La montée des protestations depuis la guerre en Ukraine et les risques exacerbés de corruption ont précipité la suspension du dispositif. 

Danemark : extension de la liste positive

Pour faire face à la pénurie de main-d'œuvre dans le secteur de la santé, le Danemark compte recruter 1000 travailleurs étrangers. Annonce faite par le ministère de l'Éducation et de la Recherche en janvier, qui dévoile les contours de ce nouvel accord. La « liste positive » (liste de postes en pénurie) est élargie. Les professionnels étrangers (surtout ceux travaillant dans la santé) pourront obtenir plus facilement leur permis de travail. Selon les prévisions, le Danemark devrait faire face à un manque de 15 000 travailleurs dans la santé et des services sociaux d'ici 2035. D'où cet accord, première étape capitale, rappelle le ministre de l'Immigration. 

Mais le ministre prévient qu'il ne s'agit pas non plus d'un assouplissement de la politique d'immigration. Pour lui, « politique d'immigration » et « main-d'œuvre étrangère » sont à traiter séparément. A contrario, la ministre de la Santé et de l'Intérieur, Sophie Løhde avait déjà pris position pour un assouplissement assumé des règles d'immigration pour les travailleurs étrangers. Prenant l'exemple des médecins, elle soulignait que le pays, pourtant en pénurie de soignants, ne les encourageait pas à s'installer. La faute à des règles contraignantes dénoncées par la ministre. Elle propose des « raccourcis » pour accélérer le recrutement de médecins étrangers.

Thaïlande : une réforme fiscale qui menace les revenus étrangers des expats retraités

La réforme fiscale sur les revenus étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Depuis le 1er janvier, les revenus de sources étrangères sont imposables en Thaïlande. La réforme concerne les résidents fiscaux thaïlandais et étrangers. Pour l'instant, l'inquiétude et le flou l'emportent. Pas de précisions sur l'impact que la réforme aurait sur les revenus étrangers. L'administration fiscale thaïlandaise elle-même dit réfléchir encore aux détails de la mesure. Vise-t-elle principalement les riches immigrés ? Vient-elle contredire les efforts de la Thaïlande pour attirer les riches étrangers ? Quelle articulation avec les accords de non double imposition signés entre la Thaïlande et de nombreux autres pays ? 

Comment s'appliquera la réforme ? Les pensions de retraite seront-elles considérées comme des revenus de source étrangère ? Les étrangers retraités sont inquiets. Nombre d'entre eux n'ont pas de numéro d'identification fiscale thaïlandais et redoutent de devoir solliciter un spécialiste de la fiscalité thaïlandaise. 

Grèce : coup de frein en vue pour le Golden Visa ?

Le Golden Visa grec est-il victime de son succès ? Il fait grincer des dents les nombreux locaux confrontés à la crise du logement, qui pressent les autorités d'agir. En janvier 2023, le gouvernement grec avait déjà doublé le seuil minimal d'investissement de 250 000 à 500 000 euros. La mesure ne concerne que certaines régions, mais se concentre sur les zones touristiques : Athènes, Thessalonique, Mykonos, Santorin. Début février, l'exécutif propose un nouveau relèvement du seuil : 800 000 euros pour les régions particulièrement touchées par la crise du logement. Les zones encore épargnées pourraient prochainement être visées par la hausse du seuil minimum d'investissement. 

Luxembourg : modernisation de la déclaration de travail à l'étranger

Moins « d'erreurs de déclarations », plus de données « de bonne qualité ».  Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) annonce de nouveaux formulaires de déclaration de travail à l'étranger en avril 2024. Seculine, le centre de gestion électronique du CCSS, sera également mis à jour pour améliorer la réception de données « de bonne qualité » tout en réduisant les erreurs de déclarations. Le Luxembourg veut en finir avec la bureaucratie. Du moins, sa réforme permettra de simplifier les démarches des employeurs et des professionnels étrangers. Le CCSS dit vouloir mieux s'intégrer au monde du travail globalisé. 

La modernisation inclut une meilleure harmonisation entre les services. Les nouveaux formulaires prendront en compte les divers types de situations professionnelles à l'étranger. Par exemple, les assurances des travailleurs détachés (mission temporaire) dans l'UE, l'Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni ou la Suisse feront l'objet d'un traitement spécifique. D'autres évolutions sociales seront prises en compte, comme le télétravail. Plus globalement, la réforme entend rendre le CCSS plus en face avec les nouvelles pratiques de travail et le contexte international.