États-Unis
La mise à jour des règles du visa L1 impacte les entrepreneurs individuels étrangers
Le 20 octobre, les services d'immigration aux États-Unis (the U.S. Citizenship and Immigration Services – USCIS) impulsent de nouvelles règles, qui impactent l'éligibilité des demandeurs du visa L1. Le visa L1 est destiné aux chefs d'entreprise, cadre et salariés hautement qualifiés ayant travaillé au moins un an dans une société détenant une filiale, une branche ou une succursale sur le sol américain. Sa durée est fixée à 1 an pour une entreprise nouvellement créée, et 3 ans pour une entreprise déjà bien établie. Si le visa L1 est renouvelable, sa durée ne peut excéder 5 ans pour les travailleurs hautement qualifiés, et 3 ans pour les chefs d'entreprise et les cadres.
Mais depuis la mise à jour de l'USCIS, les entrepreneurs individuels ne peuvent plus demander de visa L1. Car désormais, l'USCIS distingue les entreprises individuelles et les entreprises « autoconstituées » (sociétés, SARL…). L'entrepreneur individuel n'est pas reconnu comme juridiquement séparé de son entreprise ; il n'entre donc plus dans la catégorie des postulants éligibles pour le visa L1. A contrario, les dirigeants d'une société ou d'une SARL sont juridiquement séparés de leur entreprise, et restent éligibles pour le visa L1. Problème : de nombreux entrepreneurs individuels, parmi lesquels figurent de nombreux Britanniques, utilisent justement le visa L1 pour s'étendre aux États-Unis. Des alternatives existent, comme postuler pour le visa H-1B (délivré aux travailleurs qualifiés) et le visa E-2 (visa investisseur).
Ces pays où les Américains émigrent le plus
D'après les données des Nations Unis sur stock de migrants publiées par le Département américain des Affaires économiques et sociales en 2020, les Américains émigrent majoritairement au Mexique (près de 800 000 en 2020), au Canada (environ 273 000) et au Royaume-Uni (environ 170 000). Si les voisins canadiens et mexicains sont traditionnellement plébiscités, la crise sanitaire et le développement du nomadisme numérique ont accéléré le phénomène. Le glissement du « rêve américain » vers le « rêve canadien » n'a néanmoins pas attendu la Covid. En 2019, le journal canadien Le Devoir évoquait un boom des demandes de résidence permanente des ressortissants américains.
Au Mexique, c'est bien la Covid et la crise économique qui ont accéléré l'immigration des Américains, au risque de crisper les locaux. Ils pointent une explosion des prix et un risque de gentrification. D'après le ministère américain des Affaires étrangères, 1,6 million d'Américains ont immigré au Mexique en 2021. L'Allemagne et l'Australie sont deux autres terres d'accueil pour les immigrés américains (respectivement 153 000 et 117 000). Les autres expatriés choisissent Israël, la Corée du Sud, la France, le Japon et surtout l'Espagne et le Portugal. Les Californiens se ruent au Portugal, renommée « Californie d'Europe », et investissent surtout Lisbonne. S'ils ne sont « encore » que 7000 en 2021 (selon les statistiques officielles), leur nombre a triplé depuis 2018. Idem en Espagne, nouvel eldorado des Américains. Mais là aussi, les locaux se crispent, et dénoncent les mêmes maux que ceux relevés par les Mexicains.
Hausse des plafonds pour le visa H-2B
Le 11 octobre 2023, les États-Unis ont atteint leur plafond semestriel de 33 000 visas H-2B (en vertu de la loi sur l'immigration et la nationalité). Mais les besoins en main-d'œuvre étrangère sont toujours importants, surtout pendant les périodes estivales. Les autorités américaines ont débloqué 64 716 visas temporaires H-2B non agricoles en plus des 66 000 visas H-2B disponibles à chaque année fiscale. 20 000 de ces visas supplémentaires sont réservés à la Colombie, le Guatemala, le Honduras ou encore, à Haïti. De plus, 44 716 seront dévolus aux personnes ayant eu le visa H-2B durant l'un des 3 derniers exercices fiscaux. Trois grandes vagues de délivrance de visas ont été actées pour 2024 (d'octobre 2023 à mars 2024 ; d'avril à mai 2024, et de mai à septembre). Contrairement au visa H-2A, réservé aux professions agricoles, le visa H-2B est un visa de travail temporaire permettant d'exercer une profession non agricole (restauration, tourisme, bateaux de croisière, construction, etc.). Le visa H-2B permet aux employeurs de faire face à des demandes soudaines de main-d'œuvre et de s'adapter plus facilement aux aléas de la conjoncture.
Les immigrants, une manne financière
Le Conseil américain de l'intégration confirme : les immigrants rapportent des milliards. Dans une nouvelle étude, il analyse la contribution des immigrants à l'économie locale. Prenant l'exemple de l'Arizona, le Conseil estime à 12,6 % la part des étrangers sur ce territoire, soit, environ un million de personnes. À eux seuls, ces immigrants ont payé 8,7 milliards de dollars d'impôts locaux, étatiques et fédéraux en 2021. 1/6 de la main-d'œuvre de l'Arizona est d'origine étrangère. La moitié de ces actifs vient du Mexique, du Canada, ou de l'Inde. Ils sont 23 % à avoir créé leur entreprise. 19 % travaillent dans les sciences, technologies, ingénieries et mathématiques (STIM). La moitié des immigrants séjournant en Arizona est naturalisée.
Le Conseil américain de l'intégration souligne aussi la participation des étrangers en situation irrégulière. Ils contribuent effectivement à l'économie de la région, et par ricochet, du pays. En 2021, ils ont payé 650 millions de dollars d'impôts. Les jeunes éligibles à l'Action différée pour les arrivées d'enfants (Deferred Action for Childhood Arrivals – DACA), programme instauré sous la présidence Obama pour protéger les jeunes entrés illégalement sur le territoire ont payé plus de 207 millions de dollars d'impôts en 2021. Les réfugiés ont payé plus de 380 millions de dollars.
Royaume-Uni
Hausse du salaire minimum requis pour les travailleurs étrangers
Sont ici visés les postulants au visa de travailleur qualifié. Le salaire minimum requis pour prétendre à ce visa passera à 30 000 livres par an (près de 38 000 dollars), contre 26 200 livres actuellement (environ 33 000 dollars). C'est, pour l'exécutif, une nouvelle manière de limiter l'immigration. Pour les entreprises, c'est un coût supplémentaire. Cette hausse impacte en effet toute la chaîne de recrutement des travailleurs étrangers, avec des répercussions différentes selon les secteurs d'activité. On s'attend néanmoins à une hausse des coûts de parrainage, y compris pour les postes moins qualifiés. Les entreprises redoutent un effet contre-productif, avec une augmentation des pénuries de main-d'œuvre. Les secteurs qui recrutent le plus de travailleurs étrangers, comme la santé et les technologies de l'information, seraient encore plus fragilisés. Selon plusieurs spécialistes de l'immigration, la mesure n'aura pas les effets escomptés.
Nouvelles mesures pour réduire l'immigration
Le Premier ministre Rishi Sunak serre une nouvelle fois la vis. D'après le Bureau national des statistiques, la migration nette était de 606 000 l'an dernier. Le Bureau s'attend à un pic de 700 000 cette année. Le gouvernement Sunak en fait l'un de ses principaux objectifs : il faut réduire l'immigration nette. Il cible tout d'abord les travailleurs étrangers dans le social et la santé : ils pourraient n'être autorisés qu'à s'expatrier avec un seul membre de leur famille. Le gouvernement s'attaque aussi à la liste des métiers en tension, en rendant plus difficile l'embauche de travailleurs étrangers par les entreprises britanniques. Même objectif concernant une possible hausse des niveaux de salaires requis pour les travailleurs qualifiés candidats à l'expatriation. La hausse, de 26 200 à 30 000 livres annuels, réduirait le nombre de talents étrangers. Le gouvernement n'a pas abandonné le projet controversé d'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda. Bien que la Cour suprême britannique l'ait jugé illégal, les partisans de la mesure pressent Sunak de trouver une alternative pour l'exécuter.
Pénurie de main-d'œuvre : les secteurs qui recrutent
Malgré les tours de vis du gouvernement, les entreprises voient une autre réalité, qui pèse sur leur chiffre d'affaires et l'économie du pays. Des secteurs souffrent toujours de graves pénuries de main-d'œuvre, qui ne se régleront pas avec les seuls travailleurs britanniques. La santé reste sous perfusion, malgré le plan « historique » de sauvetage du gouvernement : 2,8 milliards de livres sterling (plus de 3,5 milliards de dollars) pour embaucher 300 000 professionnels de santé et surtout, réduire sa dépendance aux talents étrangers. Peine perdue pour les intéressés, pour qui le gouvernement tape « à côté de la plaque ». Il n'a pas répondu à la principale revendication des travailleurs : augmenter les salaires. En 2023, la santé reste l'un des principaux recruteurs de professionnels étrangers. Le visa de travailleur qualifié dans la santé permet de travailler et séjourner sur le territoire pendant 5 ans. Il est renouvelable indéfiniment. L'ingénierie, les technologies de l'information, la programmation, le développement de logiciels, et l'économie sont les autres secteurs qui recrutent des talents étranges. Ils en recruteront davantage dans les années à venir, notamment du fait des départs à la retraite.
Corée du Sud
Le visa E-9 est destiné aux « travailleurs non professionnels » à la recherche d'un emploi dans l'agriculture, la pisciculture, la construction, la fabrication, ou encore les services. Le visa E-9 est subdivisé en différentes catégories selon le secteur d'activité ciblé. Le 22 novembre, le Premier ministre Han Duck-soo annonce un vaste plan de réforme pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME). L'ouverture du visa E-9 à la restauration fait partie de ce plan. Pour l'instant, le quota est fixé à 3000 travailleurs étrangers pour la restauration. Il pourra augmenter jusqu'à 10 000 ; le quota total pour le visa E-9 est de 110 000 cette année.
Chine
S'agit-il d'une tragique affaire révélant les difficultés des ressortissants chinois en situation précaire, ou d'un trafic visant à profiter des récentes exemptions de visa et de la générosité de la population ? Les autorités chinoises et thaïlandaises ont tranché pour la seconde option. Le 10 et le 20 novembre, 6 ressortissants chinois sont arrêtés alors qu'ils mendient dans les rues de Bangkok. Chacun a sur lui 100 à 500 bahts (3 à 15 dollars). L'un des hommes a déjà été expulsé vers la Chine. Les autres suivront. Blacklistés par la police thaïlandaise, ces hommes sont soupçonnés d'avoir profité des exemptions de visa pour entrer légalement en Thaïlande et monter leur « affaire de mendicité ». En effet, depuis septembre, les Chinois peuvent venir en Thaïlande sans visa. Œuvres du Premier ministre Srettha Thavisin, la mesure entend booster le nombre de touristes chinois, en baisse depuis la Covid.
Certains des ressortissants contestent la version de la police, et affirment être arrivés à court d'argent durant leur voyage. Mais la police a prouvé qu'au moins un homme était arrivé depuis juin avec un visa touriste. L'enquête a révélé que les inculpés gagnaient environ 10 000 bahts par jour (environ 285 dollars) grâce à la mendicité. Selon la police thaïlandaise, leurs visages abîmés et leur corps meurtri attiraient la compassion des touristes. Pas de compassion en revanche pour la police thaïlandaise, qui, depuis, a renforcé ses contrôles sur les voyageurs chinois présentant des déformations faciales et/ou corporelles, pour prévenir toute « mendicité professionnelle ». Mendier est interdit en Thaïlande. Les ressortissants chinois arrêtés ont l'interdiction de revenir en Thaïlande pendant 10 ans.
Allemagne
L'Allemagne a modifié en urgence une partie de sa loi sur l'immigration pour répondre à un besoin impérieux de talents étrangers. Les changements sont effectifs depuis le 18 novembre, et concernent la Carte bleue européenne, permis de travail réservé aux étrangers non européens hautement qualifiés : leur contrat de travail devra être d'au moins 6 mois, avec des niveaux de salaires réduits, notamment pour les métiers en manque de main-d'œuvre, les postes occupés par de jeunes talents étrangers, et les postes dans les technologies de l'information et de la communication (TIC). Les détenteurs d'une Carte émanant d'un autre pays de l'UE pourront poursuivre leur activité en Allemagne (en lien avec leur emploi) sans demander de visa de travail ; leur durée de séjour en Allemagne est cependant réduite de 18 à 12 mois.
D'autres changements concernent l'éligibilité à la Carte bleue européenne. Les spécialistes des TIC sans diplôme universitaire pourront tout de même candidater s'ils justifient d'au moins 3 ans d'expérience professionnelle comparable au poste visé au cours des 7 dernières années. De nouvelles catégories « en pénurie » ont été ajoutées : travailleurs qualifiés dans la construction, la logistique, la production et l'exploration minière ; cadre dans les TIC ; académiciens confirmés en soins infirmiers et en obstétrique ; autres professions académiques liées à la santé (dentiste, pharmacien, etc.) ; métiers de l'enseignement et de l'éducation. En cas de changement d'employeur, les titulaires d'une Carte bleue européenne devront seulement informer les services de l'immigration dans les 12 mois suivant leur prise de poste.
Irlande
Depuis le 30 novembre, le ministère de l'Entreprise, du Commerce et de l'Emploi (DETE) n'accepte plus les demandes de lettre de soutien pour obtenir le tampon 4. Pour rappel, tout ressortissant non européen ou suisse voulant séjourner en Irlande plus de 90 jours doit présenter une demande d'autorisation auprès des services de l'immigration (Immigration Service Delivery – ISD). Cette autorisation est en effet indispensable pour tout projet d'étude, de travail, de regroupement familial ou de séjour en Irlande. Chaque autorisation a son tampon, collé sur le permis de séjour.
Le tampon 4 désigne une autorisation de séjour en Irlande pour une durée indéterminée, mais sous condition : exercer un emploi en respectant les règles fixées par l'entreprise, créer ou reprendre une entreprise. Il est possible d'obtenir le tampon 4 après avoir reçu l'autorisation de travailler en Irlande, ou après avoir reçu une autre autorisation (rejoindre un membre de sa famille, citoyen irlandais, être réfugié, participer à un programme d'investisseurs…).
Si le DETE n'accepte plus de demandes depuis le 30 novembre, il continuera de traiter celles reçues avant le terme. Cette mesure impactera les ressortissants étrangers détenteurs d'un permis d'emploi pour « compétences critiques », les chercheurs détenteurs d'un accord d'hébergement ainsi que les détenteurs d'un permis de travail de médecin hospitalier non consultant (NCHD). Le bureau d'enregistrement des services d'immigration indique cependant qu'il continuera d'accepter les demandes pour un permis « tampon 4 ». Il recevra notamment celles des candidats n'ayant pas sollicité le DETE dans le temps imparti.
Israël
Pour assurer la sécurité de ses ressortissants étrangers, l'Autorité israélienne de la population et de l'immigration prolonge l'autorisation pour les travailleurs étrangers du secteur hôtelier de rester travailler dans les mêmes hôtels ou dans la même chaîne hôtelière, quel que soit son emplacement dans le pays. De plus, le secteur de la construction accueillera 10 000 travailleurs étrangers. Les agences de ressources humaines spécialisées dans le recrutement des travailleurs étrangers pourront désormais faire venir des talents étrangers même sans accord bilatéral avec leur pays d'origine. Le délai de dépôt des demandes des entreprises de ressources humaines voulant recruter des étrangers est prolongé jusqu'à 31 décembre.
Kenya
Après l'intervention de la Cour suprême, le gouvernement kenyan a revu sa copie. En effet, le 7 novembre, le Département kenyan de l'immigration et des services aux citoyens (DICS) annonçait une hausse de ses frais de service, hausse qui se répercuterait sur les permis de travail, la résidence permanente, l'accès à la citoyenneté, les passeports, les visas et services consulaires, et l'enregistrement des naissances et décès. Mais la Cour suprême intervient, et le 14 novembre, le gouvernement publie une nouvelle liste qui ajuste la hausse des frais. Les nouvelles mesures seront effectives le 1er janvier 2024. Ces mesures doivent faire l'objet d'une consultation publique, au plus tard le 10 décembre.
Nigéria
Depuis le 8 novembre, les entreprises établissant des quotas d'expatriés doivent présenter une déclaration mensuelle sur e-CITIBIZ, la plateforme mise en place par le ministère fédéral nigérian de l'Intérieur (FMI). Pour rappel, cette déclaration doit détailler les postes occupés par les étrangers, la composition de la main-d'œuvre, et toute autre donnée utile. La déclaration devra être déposée dans les 10 premiers jours de chaque mois, au risque de devoir payer des pénalités de 100 000 à 200 000 nairas (125 à 250 dollars). Effectives à partir de décembre, les pénalités seront fonction du nombre de jours de retard.
Pérou
Fin de la procédure de régularisation pour les étrangers en situation irrégulière. En juin, le gouvernement péruvien lance une vaste procédure de régularisation en ligne. Effective durant 6 mois (jusqu'au 10 novembre), elle a permis aux étrangers concernés d'obtenir un permis de séjour temporaire. Après 6 mois, les détenteurs du permis de séjour temporaire ont pu postuler pour un statut de résident spécial, qui leur permettait d'obtenir une carte de résident d'un an, renouvelable. Mais les personnes n'ayant pas régularisé leur situation dans les délais s'exposent à des sanctions pouvant aller jusqu'à l'expulsion. Le Pérou a aussi mis en place un nouveau visa pour les nomades numériques, sans pour l'instant délivrer de précisions concernant les changements.
Canada
Québec : réouverture du Programme des investisseurs 2024
Le 29 mars 2023, le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration annonce qu'il suspend son Programme des investisseurs du 1er avril au 1er janvier 2024. Raison invoquée : la remise en adéquation du programme avec les objectifs du Québec en matière d'intégration et de croissance économique. La suspension approchant à son terme, le Québec se prépare à rouvrir son Programme des investisseurs. Pour postuler, les candidats devront au moins être diplômés du secondaire et atteindre le niveau 7 du test de français sur l'&Échelle québécoise des compétences en français. Ils devront également avoir un permis de travail, et vivre au Québec depuis au minimum 6 mois après l'obtention dudit permis.
Le Programme exige un investissement de 1,2 million de dollars canadiens (environ 880 000 dollars) auprès de l'organisme d'IQ Immigrants investisseurs (IQ pour « Investissement Québec »). Le gouvernement rappelle toutefois que les conditions de sélection seront confirmées lors de la réouverture du Programme. Pour rappel, les entrepreneurs étrangers peuvent immigrer au Québec grâce à trois programmes : le Programme des entrepreneurs, le Programme des travailleurs autonomes et le Programme des investisseurs. Le Québec vise un double objectif : attirer les talents étrangers et développer son économie grâce à l'immigration, tout en « maintenant la vitalité de la langue française », pour reprendre les propos de Christine Fréchette, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration.
L'Ontario déroule le tapis rouge aux travailleurs étrangers
C'était un constat que les ressortissants étrangers dénonçaient depuis longtemps. Leurs qualifications, non reconnues à leur juste valeur, les obligent à occuper des postes pour lesquels ils sont surqualifiés. Statistiques Canada confirme : en 2021, 10,6% des personnes nées au Canada étaient surqualifiées pour leur poste. Le taux monte légèrement à 11,8% pour les immigrants ayant étudié au Canada. Mais il bondit à 25,8% pour les immigrants n'ayant pas étudié au Canada. L'Ontario promet de corriger le tir en adoptant une nouvelle loi l'année prochaine. Mais des mesures seront appliquées dès le 1er décembre 2023 : plus de 30 organismes auront l'interdiction de se référer aux standards canadiens de l'expérience de travail pour embaucher des immigrants.
Pour le ministre provincial du Travail, David Piccini, qui a présenté sa mesure le 9 novembre, il s'agit de stopper le gaspillage de compétences, contre-productif, surtout devant les importantes pénuries de main-d'œuvre. Il s'agit aussi de garantir l'accès aux immigrants à des professions qualifiées et bien rémunérées. Venus pour faire carrière au Canada, les immigrants doivent avoir effectivement les moyens de s'épanouir dans leur pays d'accueil. L'Ontario vise également les étudiants étrangers et entend en accueillir davantage, et surtout les retenir. La province investira près de 70 millions d'euros dans l'accueil, la formation, la recherche d'emploi et l'accompagnement des immigrants.
Le Canada publie son Plan d'immigration 2024-2026
Pas de baisse du nombre de nouveaux immigrants, mais plutôt une stabilisation. Le 1er novembre, le ministre de l'Immigration Marc Miller a présenté le Plan d'immigration 2024-2026 du Canada. Le gouvernement compte admettre 485 000 nouveaux résidents permanents en 2024, et 500 000 en 2025 et 2026. On rappelle que ces chiffres ne désignent pas seulement les personnes arrivant au Canada, mais aussi celles résidant déjà au Canada et changeant de statut. Le ministre dit avoir entendu les préoccupations des habitants concernant la crise du logement, tout en rappelant que les immigrants sont essentiels au développement économique du pays. Le nouveau plan se veut équilibré, en prenant en compte les besoins de main-d'œuvre du pays tout en venant en aide à la population et en conservant ses valeurs de solidarité. Le ministère des Finances a lancé un Plan d'action pour le logement. Plus de 40 milliards de dollars à la construction de nouveaux logements.
Comme toujours, priorité à l'immigration économique. Le Plan prévoit d'accueillir 281 135 immigrants économiques en 2024, et 301 250 en 2025 et 2026. Parmi eux, un nombre important d'étrangers qualifiés. Pour lutter contre les pénuries de main-d'œuvre, de nouvelles catégories d'emploi ont été ajoutées au système Entrée express, réservé aux immigrants qualifiés : les sciences, technologies, ingénieries et mathématiques (STIM), la santé, le commerce, les transports, l'agriculture et l'agroalimentaire, l'enseignement du français. En 2024, le Plan d'immigration entend attirer 110 770 talents étrangers dans le cadre de l'Entrée express. 117 500 talents supplémentaires sont attendus en 2025 et 2026.
Examen de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR)
Dans le cadre de sa stratégie : « un système d'immigration pour l'avenir du Canada », le Canada revoit sa loi LIPR. C'est en effet sous cette loi qu'agit l'organisme Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC). C'est dans le cadre de la LIPR qu'Entrée express et le Programme des candidats des provinces (pour une meilleure répartition des talents étrangers sur le territoire) ont pu être mis en place.
Or, la LIPR n'a pas été réexaminée depuis 2002. D'où le réexamen actuel, qui repose sur 3 piliers : garantir un accueil chaleureux et soutenir davantage les nouveaux arrivants ; équilibrer besoins en immigration et besoins du marché du travail ; développer un plan de croissance coordonné. Le gouvernement reconnaît l'échec de sa politique d'accueil chaleureux et d'expérience positive. Des efforts doivent donc être faits dans le domaine. IRCC souhaite être plus transparent, équitable et transparent. Le réexamen doit effectivement conduire à la réforme de la LIPR.
Suisse
Les restrictions continueront pour les Croates qui envisagent de s'expatrier en Suisse en 2024. Le 22 novembre, le gouvernement suisse a prévenu qu'il maintiendrait ses restrictions pour limiter le nombre de ressortissants croates. Pour rappel, les Croates peuvent venir travailler en Suisse librement depuis 2022. Le changement fait suite à une révision partielle de l'ordonnance sur la libre circulation des personnes, révision effectuée par le Conseil fédéral suisse. Jusqu'alors, les Croates étaient désavantagés par rapport aux autres ressortissants de l'Union européenne (UE) et de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
Mais cette liberté de circulation comportant une limite : la clause de sauvegarde. La Suisse peut à tout moment, et unilatéralement, limiter le nombre de ressortissants croates. Cette permission, effective depuis le 1er janvier 2023, court jusqu'en 2026. La Suisse peut recourir à la clause dès que le nombre d'expatriés croates dépasse les quotas. En novembre 2022, la Suisse avait justement fait valoir la clause de sauvegarde, constatant un dépassement des quotas. C'est pour la même raison qu'elle réactive la clause cette année. En octobre, les autorités suisses ont relevé que tous les permis B (autorisation de séjour sans but précis, valable 5 ans) ont été distribués; 76% des permis L (permis courts, pour un but précis) le sont également.
Les Croates ne sont pas les seuls visés par la clause. La Suisse en a déjà fait l'usage à plusieurs reprises pour limiter l'immigration d'autres ressortissants européens. Pour la Suisse, c'est un bon moyen de contrôler les niveaux d'immigration.
Koweït
Le ministère koweïtien de la Santé compte mettre en place un nouveau centre de soins et de tests médicaux pour les travailleurs étrangers. Le gouvernement entend mettre fin à des engorgements constatés dans les centres médicaux. Il parle d'une « crise de surpopulation » qui persiste depuis plusieurs années, et négocie avec les agences locales pour trouver le meilleur lieu d'implantation du nouveau centre. Il devrait s'établir à Hawally, au sud de Koweït City. Le gouvernement songe également à rendre ces centres plus compétitifs et efficaces, en augmentant ses plages de fonctionnement, et donc, les heures de travail. Pour rappel, la majorité de la population du Koweït est étrangère : environ 3,2 millions, sur 4,6 millions d'habitants. La koweïtisation reste en marche ; le gouvernement continue d'œuvrer pour progressivement remplacer les travailleurs étrangers par les locaux. Il a également renforcé ses mesures contre les expatriés résidents illégalement sur son territoire, notamment les expulsions. Il annonce que tout résident étranger qui héberge un expatrié en situation irrégulière sera lui aussi expulsé.
Oman
La citoyenneté omanaise pour 201 expatriés
Le Sultanat d'Oman a annoncé accorder la citoyenneté à 201 expatriés. Le chiffre est précis, les conditions d'éligibilité aussi. L'annonce ne concerne que les étrangers déjà présents sur le territoire, résidant et travaillant légalement. Ils devront être en bonne santé, ne pas être impliqués dans un litige et pouvoir payer les frais de la procédure (600 riyals omanais, environ 1558 dollars). Un certificat médical prouvera leur état de santé et l'absence de maladie transmissible. Les autorités soulignent l'importance de ce dernier point. Les demandeurs fourniront les documents répertoriés dans la réglementation 92/2019 : passeport valide, visa, carte de résident valide, carte d'identité ; le cas échéant, certificat de mariage, copie du visa du conjoint, copie des passeports des enfants. Les demandeurs apporteront également un certificat de bonne conduite émanant des autorités d'Oman, un autre venant de son pays d'origine. D'autres documents sont demandés, comme la preuve de revenus délivrée par l'employeur.
Une fois la citoyenneté accordée, les étrangers se présenteront au ministère concerné pour recevoir leur passeport omanais. Ils s'engagent à résider durablement à Oman. Ces nouveaux citoyens omanais devront passer un test d'arabe par écrit ou à l'oral. Ils pourront retenter leur chance 4 fois. Le nouveau statut comporte des restrictions. Durant les 10 ans suivant l'acquisition de la citoyenneté, les individus ne pourront passer qu'un temps limité en dehors du pays, sauf dérogation spéciale accordée par le ministère de l'Intérieur. C'est auprès de ce ministère que postuleront les étrangers souhaitant obtenir la citoyenneté omanaise.
Fin de la conversion du visa de visiteur en visa d'emploi
Les étrangers séjournant à Oman avec visa de visiteur ne peuvent plus changer de statut sur le territoire omanais. La nouvelle règle, décidée par la police royale omanaise, s'étend à tous les types de visas, y compris le visa de personne à charge, le visa touriste et le visa visiteur express. Auparavant, il était possible de changer de statut d'immigration sans quitter Oman. Dorénavant, tout étranger détenteur d'un visa de visiteur qui souhaite obtenir un visa de travail devra d'abord quitter Oman, trouver un emploi pour recevoir le visa de travail, puis revenir sur le territoire omanais.
Pays-Bas
La règle des 30 % est un régime fiscal permettant aux employeurs d'offrir à leurs employés une indemnité forfaitaire couvrant certains frais d'expatriation. Sont ici concernés les employeurs payant leurs charges patronales aux Pays-Bas et enregistrées au fisc néerlandais, et les travailleurs recrutés depuis l'étranger pour travailler aux Pays-Bas. L'indemnité forfaitaire ne devrait pas excéder 30 % du salaire imposable. Cela signifie qu'une partie du salaire de l'expatrié (30 % maximum) ne serait pas imposée.
Le 26 octobre 2023, la Chambre des représentants présente des amendements qui modifient en profondeur la règle des 30 %. Prévus pour être appliqués le 1er janvier 2024, ces amendements auraient un lourd impact sur les expatriés et les employeurs. Le nouveau système fixe un plafond au-delà duquel la règle des 30 % ne pourrait s'appliquer. Le plafond devrait reprendre celui de la loi sur les normes de revenu les plus élevées (Wet Normering Topinkomens) : 223 000 euros par an. La loi introduit également une baisse progressive de la part non imposée : 30 % les 20 premiers mois, 20 % les 20 suivants, et 10 % les 20 derniers mois. D'autres mesures sont prévues pour limiter les avantages faits aux expatriés. C'est une petite révolution dans la politique néerlandaise pour retenir les talents étrangers. La baisse des cadeaux fiscaux oblige à une nouvelle approche pour que l'État reste compétitif sur le marché international du travail. Reste néanmoins à attendre la décision du Sénat pour que le texte entre ou non en vigueur.
Danemark
Travailler au Danemark sans permis de résidence ni de travail
Depuis le 17 novembre, une nouvelle règle permet à certains expatriés de travailler au Danemark sans permis de résidence ni de travail. La règle vaut pour les étrangers employés par une entreprise étrangère affiliée à une entreprise d'au moins 50 salariés établie au Danemark. Ne sont concernés que les courts séjours au Danemark : 2 périodes séparées sur une période totale de 180 jours. Chaque période comportera au maximum 15 jours de travail. Entre chaque période de travail, le travailleur étranger sera tenu d'être en dehors du Danemark pendant au moins 14 jours.
Pour bénéficier du nouveau système, le travailleur étranger doit déjà pouvoir entrer et séjourner légalement au Danemark. Par exemple, en ayant déjà un visa lui permettant de bénéficier de la mesure. L'exonération pourra aussi s'appliquer à certaines entreprises et pour certains postes ou missions nécessitant des connaissances spécifiques. Sont concernées les entreprises de la construction, de l'hôtellerie, de la restauration, du transport ou encore de l'agriculture. Les autorités danoises rappellent les exonérations de permis de travail existantes : 40 jours par an pour les membres de conseils d'administration, 90 jours maximum pour un travailleur étranger effectuant des tâches spécifiques, jusqu'à 5 ans pour les professeurs invités. Dans certains cas, les artistes peuvent également bénéficier d'une exemption de permis de travail.
11 propositions pour répondre aux pénuries de main-d'œuvre
Le Danemark n'échappe pas aux pénuries de main-d'œuvre. Le secteur de la santé, particulièrement impacté, suscite les inquiétudes de l'organisation nationale des municipalités danoises, Kommunernes Landsforening (KL). Elle en appelle au gouvernement et le presse de se tourner vers la main-d'œuvre étrangère. Dans un communiqué publié le 6 novembre, KL propose 11 actions pour recruter plus de professionnels étrangers, et résoudre la pénurie de main-d'œuvre.
KL plaide pour la création d'une liste réservée aux métiers de la santé en tension. Les professionnels étrangers pourraient y postuler via un système spécifique. L'organisation propose de renforcer les cours de danois pour faciliter l'intégration des travailleurs étrangers, tout en étant plus flexible sur la pratique de l'anglais au travail, éléments pris en compte pour une demande de résidence permanente. Pour KL, il faut aussi en finir avec la bureaucratie, qui décourage les talents étrangers.
D'après le président de KL, Martin Damm, les besoins se compteraient en « dizaines de millions » et toucheraient particulièrement le secteur infirmier et celui de l'éducation. Rien que dans le secteur des services sociaux, il manquera 16 000 travailleurs en 2030. D'où l'urgence de recruter davantage de travailleurs étrangers « compétents et motivés ». Les 11 actions présentées par KL sont justement censées attirer et surtout retenir les talents étrangers. Martin Damm presse le gouvernement de prendre acte de ses propositions et de légiférer le plus tôt possible.
Arabie saoudite
Annoncé cet été par le ministère des Affaires étrangères (MOFA), le e-visa investisseur (business visit visa) entre dans sa seconde phase : l'ouverture au monde entier. Il était auparavant réservé à 60 pays. Le visa investisseur s'inscrit dans Vision 2030, le programme de MBS développé en 2016, qui vise notamment à attirer davantage d'investisseurs étrangers pour développer les activités économiques.
En partenariat avec le MOFA, le ministère de l'Investissement (MISA) a augmenté les critères d'éligibilité : les personnes des pays listés sur la plateforme « Invest Saudi » sont désormais incluses du MOSI ; le e-visa est étendu aux détenteurs d'un visa touriste ou commercial émanant du Royaume-Uni, des États-Unis, ou aux ressortissants d'un État de Schengen ayant déjà visité au moins une fois ces États. Les résidents permanents de ces États ainsi que les personnes ayant un permis de résidence d'au moins 3 mois dans un pays du Conseil de coopération du Golfe (GCC) sont également éligibles.
Valide jusqu'à un an, le e-visa est à entrées multiples. Les candidats postuleront via la plateforme Invest Saudi. Pour le MOFA, il s'agit, non seulement, de devenir un pôle d'investissement attractif, mais aussi de créer de nouvelles entreprises, et booster la croissance économique.
France
C'est un coup de pouce passé très discrètement. Le 14 novembre, le Sénat vote une version considérablement durcie du projet de loi sur l'immigration. Dans le même temps, il se montre plus conciliant avec les ressortissants britanniques aisés. Le 3 novembre, un groupe de sénateurs Les Républicains (LR), parti de droite, vote un amendement autorisant la délivrance automatique du visa long séjour « aux ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France ». Ils justifient leur mesure au nom « des liens uniques » unissant la France et le Royaume-Uni.
Depuis le Brexit, les citoyens britanniques ont perdu la citoyenneté européenne. Ils sont désormais soumis au règlement de l'espace Schengen, et ne peuvent séjourner en France que 90 jours maximum sur une période de 180 jours. Le Royaume-Uni étant désormais un État tiers, ses ressortissants doivent se soumettre aux formalités de visa pour tout séjour de longue durée. L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) estime à plus de 86 000 le nombre de propriétaires britanniques de résidences secondaires. De riches propriétaires pour qui le Sénat déroule le tapis rouge.
Le Sénat se justifie, arguant que ces immigrés britanniques contribuent à l'économie française (taxe foncière...). Le même Sénat se montre en revanche moins généreux envers d'autres catégories d'immigrés, qui, pourtant, contribuent elles aussi à l'économie française. Si la proposition du Sénat a été adoptée, reste encore à lui faire passer l'épreuve de l'Assemblée nationale. Il faudra attendre décembre, période durant laquelle le texte sera discuté dans son intégralité.
Kenya
Le Kenya exempte de visa les visiteurs africains. Annonce faite par le président William Ruto, pour une mesure effective à la fin de l'année. S'exprimant lors du premier sommet africain pour le climat (Africa Climate Summit, du 4 au 6 septembre) organisé par son pays, le président Ruto estime que « […] les restrictions de visa entre pays africains est contre productif. » L'exemption de visa était l'un des objectifs de l'Union africaine de la décennie passée. Si des avancées sont constatées au niveau des accords bilatéraux, les exemptions de visa accusaient encore un retard.
Jusqu'à présent, la Gambie, les Seychelles et le Bénin étaient les seuls à exempter de visa tous les visiteurs africains, conformément au rapport 2022 de l'Union africaine (UA). D'après Africa's Visa Openness Index, les autres pays africains poursuivent leurs efforts. Pour Wiliam Ruto, l'exemption de visa pour les Africains est l'une des clés de la croissance économique et sociale du continent. « Lorsque les gens ne peuvent pas voyager, les hommes d'affaires et les entrepreneurs ne peuvent pas voyager, nous devenons tous des perdants. » rappelle-t-il.
Rwanda
William Ruto a profité du sommet africain sur le climat pour annoncer la fin du visa pour tous les voyageurs africains. Paul Kagame profite du 23e sommet du Conseil mondial du voyage et du tourisme, organisé dans son pays du 1er au 3 novembre, pour annoncer la même nouvelle. Avec effet immédiat, et donc, une légère avance sur le Kenya. Le Kenya rejoint donc la liste des 3 pays appliquant le « visa free » pour les Africains.
Soulevant les mêmes arguments que William Ruto, le président rwandais Paul Kagame insiste sur le potentiel touristique de l'Afrique. Un tourisme qui dépend encore majoritairement de l'étranger. D'après la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, 60% des touristes venant sur le continent ne sont pas africains. Plus tôt, en janvier, le gouvernement rwandais avait déjà supprimé les visas pour plus de 90 pays dans le monde. Objectif : attirer davantage de touristes et stimuler la croissance.
L'annonce s'inscrit dans le plan de l'Union africaine. En 2016, l'Union africaine annonce créer un passeport africain, garantissant une liberté de circulation de tous les Africains, et non plus seulement des diplomates. Pour l'UA, la fin des restrictions contribue au développement économique et social de toute l'Afrique.
Pays du Golfe
Les membres du Conseil de coopération du Golfe (GCC) se sont accordés pour créer un visa unique permettant aux touristes de voyager à travers les pays du Golfe. Le président du GCC Sayyed Hamoud bin Faisal Al Busaidi a acté la décision lors du 40e meeting des ministres de l'Intérieur du GCC, à Oman. Tous les États du Golfe saluent la décision. Le visa unique contribuera à unifier davantage les États membres, à renforcer leur attractivité et booster la croissance, tout en attirant davantage de touristes. Le visa unique entrera en vigueur en 2024-2025.
Émirats arabes unis
Encore un pas de plus pour attirer plus de talents étrangers. En l'occurrence, les indépendants, les investisseurs et les employés qualifiés. Les Émirats arabes unis (EAU) viennent en effet d'étendre le visa de résidence verte (Green residence visa) à ces 3 catégories de voyageurs. Pour candidater, les employés qualifiés devront être diplômés et gagner au moins 15 000 AED par mois (environ 4084 USD). Les indépendants devront obtenir un permis d'indépendant du ministère des Ressources humaines et de l'Emiratisation et gagner au moins 360 000 AED annuels pendant 2 ans (près de 100 000 USD).
Le visa de résidence verte permet de parrainer son conjoint, ses enfants (jusqu'à 25 ans pour un fils, sans limite d'âge pour une fille célibataire) et ses parents. Le parrainage s'étend aux enfants en situation de handicap, quel que soit leur âge. En cas d'expiration ou d'annulation du visa, le ressortissant étranger bénéficie d'une période de grâce de 6 mois, durant laquelle il peut continuer de rester sur le territoire.
Afrique du Sud
L'Afrique du Sud envisage sérieusement de repenser complètement sa loi sur l'Immigration. Le pays entend former un conseil consultatif composé de représentants du public et du privé, pour être au plus près de nouveaux enjeux sociaux et économiques. Le ministre de l'Intérieur Aaron Motsoadeli insiste sur l'urgence de réformer une obsolète, « artefact de l'ère coloniale ». L'un des premiers axes de la réforme concerne les expatriés en situation irrégulière et les réfugiés. La loi actuelle empêche l'État de refuser l'entrée à un réfugié. L'État ne peut pas non plus expulser ou extrader les demandeurs d'asile et les réfugiés. D'après le gouvernement, environ 20 000 personnes en situation irrégulière entreraient chaque année sur le territoire. Le ministère de l'Intérieur n'hésite pas à parler de « crise migratoire ». Une crise qui obligerait à réviser entièrement la loi sur l'immigration.
Tous les citoyens sont invités à inscrire leurs proportions sur un Livre blanc. Ils ont jusqu'au 19 janvier 2024 pour le faire. La réforme se penchera également sur les visas, jugés trop nombreux par l'exécutif. Le géant africain veut continuer de peser sur le marché africain, et mondial. Réformer la loi. Comme d'autres puissances, l'Afrique du Sud cherche à attirer et surtout garder ses talents étrangers, tout en combattant le chômage.
Hongrie
« La Hongrie appartient aux Hongrois ». C'est ainsi que le parlement défend son projet de loi. Présenté le 15 novembre, le projet vise à renforcer les règles d'immigration. Concrètement, les parlementaires veulent pouvoir déterminer qui peut résider en Hongrie, et pour combien de temps. Sous cette loi, le renouvellement de visa ne serait plus possible, de même que le droit de résidence illimité. La loi encadrera les conditions dans lesquelles un étranger peut résider et travailler sur le territoire. Un expatrié ne pourrait occuper de poste que s'il n'existe aucun candidat hongrois. Le nombre de travailleurs étrangers retenus ne pourrait excéder celui des postes vacants. Ces étrangers ne seraient admis sur le territoire que pour une durée limitée. Les expatriés de pays tiers devraient détenir une autorisation express de la Hongrie pour travailler sur le long terme, et seulement s'ils servent « les intérêts de la société hongroise sans désavantager un seul citoyen hongrois. » La proposition de loi promet une expulsion immédiate de tout expatrié qui enfreindrait les règles.
Nouvelle-Zélande
Selon les statiques officielles de la Nouvelle-Zélande, la population a augmenté de 2,7 % en un an, soit de 138 000 personnes, pour une population totale de 5 269 000 habitants. C'est l'augmentation la plus rapide depuis les années 90. Après la réouverture de ses frontières, la Nouvelle-Zélande se lance dans une vaste politique pour faire revenir et garder ses travailleurs étrangers. La pénurie traverse d'importantes pénuries de main-d'œuvre, et compte sur l'immigration pour renouer avec la croissance. Si la Nouvelle-Zélande enregistre des arrivées records, la situation reste temporaire. Selon les économistes, il faudra s'attendre à un ralentissement progressif de la croissance démographique. Le ralentissement est d'ailleurs déjà observable. La croissance démographique a ralenti au cours du 3e trimestre (+ 33 000 habitants). C'est un peu moins que le 2e trimestre (+34 500) et beaucoup moins que le 1er trimestre (+42 700).
Ces pays qui appliquent des restrictions de visa contre les personnes séropositives
D'après la base de données HIV Travel, de nombreux États appliquent encore des restrictions de voyage pour les personnes vivant avec le VIH. 12 États, dont l'Égypte, la Tunisie, les Iles Salomon et le Bhoutan imposent des restrictions pour les voyages de moins de 90 jours. Les limitations concernent aussi les longs séjours (plus de 90 jours). HIV Travel a relevé 54 pays appliquant des restrictions. On retrouve les 12 pays appliquant des limites pour les courts séjours, plus 42 autres États. Sont notamment concernés l'Australie, la Chine, Cuba, Chypre, la République dominicaine, les Maldives, les Seychelles, Singapour, et les Émirats arabes unis (EAU). L'entrée dans un pays étranger peut même se révéler impossible pour les personnes vivant avec le VIH. Plusieurs États ont en effet mis en place des interdictions d'entrée et des expulsions ciblant les voyageurs porteurs du VIH. Les EAU, la Russie, l'Iran, et les Iles Salomon font partie des États ayant mis en place ces interdictions d'entrée. La Chine, l'Égypte, l'Arabie saoudite, la Corée du Sud, la Malaisie ou encore le Qatar ont mis en place des mesures d'expulsion.
D'après le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), environ 39 millions de personnes dans le monde vivent avec le VIH en 2022. ONUSIDA rappelle que ces restrictions constituent une discrimination. Ils regrettent une position des États qui joue sur les peurs, la méconnaissance, tout en ignorant les progrès de la médecine. On est loin des premières vagues épidémiques du VIH. Aujourd'hui, il est possible de bien vivre avec le VIH. L'espérance de vie d'une personne séropositive est d'ailleurs quasiment la même que celle d'une personne séronégative. Pour ONUSIDA, aucune raison de santé publique ne justifie les restrictions. En revanche, les restrictions contraignent les perspectives des personnes concernées. Travailler, étudier ou même voyager à l'étranger peut relever du parcours du combattant. ONUSIDA appelle tous les États concernés à revoir leur copie.
