Expatriation aux États-Unis : allongement de la durée du visa E2
C'est une victoire et un soulagement. L'administration française, très active sur la question depuis la réduction de la durée du visa E (visa investisseur) pour ses ressortissants aux États-Unis, peut se féliciter. Le député des Français d'Amérique du Nord Christopher Weissberg et les Conseillers des Français de l'étranger Laure Pallez et Franck Bondrille font partie de l'équipe de diplomates engagés dans une lutte active pour allonger la durée du visa E2, ou plutôt, la ramener à sa durée initiale, avant la décision de Trump. L'ancien député de la 1ère circonscription des Françaises et des Français établis hors de France (2017-2022) Roland Lescure (actuellement ministre délégué chargé de l'Industrie en France), prédécesseur de Christopher Weissberg, a également beaucoup œuvré pour le rallongement de la durée du visa E.
Dans un communiqué, Christopher Weissberg, confirme le « réel soulagement » de la communauté d'investisseurs français. Il rappelle également l'importance de ce quasi-retour à la normale, fruit de longues négociations diplomatiques. Pour le député, cet accord international est essentiel et contribue directement au « renforcement des liens économiques entre les États-Unis et la France [...] ».
Raccourcissement de visas : un souvenir de Trump
Retour en 2017. Donald Trump, alors franchement élu président des États-Unis, se lance dans un vaste plan de réforme de l'immigration. Plusieurs décrets sont signés dès janvier 2017, visant à renforcer les frontières américaines, et à « mieux encadrer » l'immigration. Sécurité et immigration, soit les deux thèmes majeurs de sa campagne, sont au cœur de ses mesures. En mars, il signe un nouveau décret, visant, cette fois, les accords de réciprocité pour les visas non-immigrants. Selon Trump, les pays ne jouant pas le jeu de la réciprocité ne peuvent bénéficier davantage de leur position favorable. Son administration estime ainsi qu'il n'y a pas de réciprocité entre les visas délivrés aux Français investissant aux États-Unis et aux Américains investissant en France.
Si plusieurs décrets Trump sont retoqués, car ciblant expressément certaines nationalités et taxés d'être « anti-immigration », le décret réciprocité passe. En 2019, le gouvernement Trump tranche et raccourcit considérablement la durée du visa E pour les Français. Il passe de 60 (5 ans) à 15 mois, soit à peine un peu plus d'un an. D'autres visas sont concernés par la mesure. C'est une mauvaise surprise et un coup dur pour de nombreux entrepreneurs et investisseurs français. L'administration française négocie avec ses homologues américains, et parvient à ramener la durée du visa E à 25 mois. Une nette amélioration, mais toujours loin des 5 ans d'origine.
Allongement du visa E2 : les éclaircies
Il faudra attendre décembre 2022 pour observer une nouvelle embellie. Le président Macron entreprend une visite d'État aux États-Unis. Occasion de réchauffer les relations franco-américaines après les critiques de Macron contre l'Inflation Reduction Act (IRA), l'ambitieux plan Biden, mais aussi de relancer les négociations concernant l'affaire des « visas raccourcis ». Une affaire si épineuse, qu'elle figure à l'ordre du jour. Les deux présidents tiennent une conférence de presse commune et affichent leur unité. Ils annoncent une reprise des discussions pour une « une simplification mutuelle des procédures d'octroi et de renouvellement des visas [...] »
Interviewé par Expat.com le 14 décembre 2022, Sylvain Perret, investisseur aux États-Unis et fondateur du site Objectif USA évoquait « un tournant ». Enfin, les deux États montraient leur « volonté de faciliter l'octroi des visas ». Il restait confiant quant à l'issue favorable des discussions. C'est désormais chose faite. Dès le 16 novembre, le visa E aura une durée de 4 ans, contre un peu plus de 2 ans auparavant (25 mois). D'autres visas sont aussi concernés par la mesure (L, R, H, L, I et F). Certes, la durée du visa E n'est pas revenue à 5 ans, mais l'administration française retient une victoire historique, et pour les entrepreneurs et investisseurs français, et pour les relations franco-américaines.
Des visas plus longs pour favoriser les échanges économiques
Les accords de réciprocité favorisent en effet les échanges entre deux États, à commencer par les échanges commerciaux. L'allongement de la durée du visa E permettra de relancer des projets d'expatriation avortés ou rabotés à cause d'un visa auparavant trop court. Les investisseurs auront plus de latitude pour penser de plus grands projets.
L'affaire profite aussi aux investisseurs américains, à qui la France déroule le tapis rouge. Le député Weissberg confirme que la France s'est engagée à « faciliter » leurs démarches de visas. Ne reste plus, pour les ressortissants français, qu'à attendre le 16 novembre pour profiter de leur nouveau contexte d'expatriation.
