Tous les cinq ans, les représentants au Parlement européen - ou "eurodéputés" – sont élus au suffrage universel direct à un tour. Pour le scrutin de 2024, la France s'est vue allouer 81 sièges (79 en 2019), sur les 720 (705 en 2019) que compte le Parlement européen. Les eurodéputés français sont élus au sein d'une unique circonscription couvrant le monde entier : un Français votant au consulat à Shanghai élira les mêmes eurodéputés qu'un Français votant à Lyon ou en Guadeloupe.
Voter en tant que Français expatrié dans un pays européen
Cependant, la procédure est plus complexe pour les Français expatriés résidant dans un pays de l'UE.
En effet, l'Acte électoral européen prévoit pour chaque État membre des listes électorales locales, dites « complémentaires » sur lesquelles pourront être inscrits à leur demande les résidents d'un autre État membre.
Ainsi, un Français résidant dans un autre pays de l'UE dont il n'a pas la nationalité pourra être inscrit sur les listes électorales complémentaires de ce pays. Comment est-ce que cela fonctionne ? Par exemple, un Français vivant en Espagne et n'ayant pas la double nationalité espagnole, pourra être inscrit sur une liste électorale complémentaire locale. Le jour de l'élection, il sera donc appelé à voter sur les listes espagnoles, selon les modalités de vote en vigueur en Espagne pour élire les représentants espagnols au Parlement européen. Cette disposition permet aux citoyens dits « mobiles » de l'UE de participer activement à la vie démocratique locale.
Voter pour des représentants de la France en tant qu'expatrié dans un autre pays européen
La clé pour voter pour les eurodéputés de son choix, c'est de connaître son statut électoral local en se renseignant auprès des autorités de son pays d'accueil. C'est auprès de ces dernières qu'il faut demander, si possible, sa radiation des listes électorales complémentaires. Il faut également vérifier que l'inscription sur la liste électorale consulaire française de son consulat de rattachement est bien activée. Les citoyens français ont jusqu'au 3 mai prochain pour s'inscrire sur les listes électorales consulaires, au consulat ou en ligne.
Il est très important de noter que, conformément au droit européen, l'inscription sur une liste électorale complémentaire prime sur l'inscription sur une liste électorale de son pays d'origine : impossible de voter au consulat si vous êtes inscrit en tant que résident sur une liste électorale locale. C'est aussi valable pour les Français expatriés ayant récemment quitté un pays de l'UE : vérifiez que votre situation électorale est à jour, pour ne pas découvrir au dernier moment que votre précédent pays de résidence vous appelle aux urnes !
Les dates, les modalités de vote et la majorité électorale varient selon les pays membres, il est donc indispensable d'en savoir plus, et l'équipe de votre consulat peut vous aider dans vos démarches, donc n'hésitez pas à les contacter. En effet, si le scrutin se tient pour les Français les 8 et 9 juin, il a lieu par exemple le 6 juin aux Pays-Bas, ou le 7 juin en Irlande. De la même façon, si en France, l'électeur doit avoir 18 ans pour voter, en Belgique, c'est dès 16 ans qu'il peut déposer son bulletin dans l'urne.
En attendant, nous vous invitons à regarder la vidéo explicative suivante préparée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Détails du scrutin
Si vous êtes bien inscrit sur une liste électorale consulaire française, et non sur une liste complémentaire, voici les détails du scrutin pour les électeurs Français de l'étranger :
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Date du scrutin : 8 juin pour les Français vivant dans les Caraïbes ou sur le continent américain, 9 juin pour tous les autres ;
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Modalités de vote : à l'urne, ou par procuration. Vous pouvez faire établir une procuration pour un tiers de confiance au consulat, auprès d'un consul honoraire de nationalité française, ou même en France, auprès d'une autorité habilitée (gendarmerie, commissariat de police, tribunal judiciaire). Vous pouvez également déposer une demande dématérialisée sur MaProcuration, puis la faire valider au consulat, ou en gendarmerie ou commissariat si vous êtes de passage en France. Il faudra pour cela disposer d'informations sur votre mandataire (état civil, Numéro National d'Électeur – NNE) qui devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Bon vote à toutes et à tous !
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