Conditions Générales d'Utilisation
Les personnes consultant le site Expat-blog.com (le Visiteur) et les membres inscrits (le Membre) du site Expat-blog.com (le Site) s’engagent à respecter les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) suivantes :
La version française des CGU est le document qui engage légalement les Visiteurs, les Membres et le Site. La version anglaise a été créée pour une meilleure compréhension de votre part et n'est pas un document légal.
Le Site peut modifier les CGU à tout moment. Le Visiteur est tenu de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées aux présentes CGU et accepte d'être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications. A défaut d’accord sur les présentes CGU, le Visiteur ne doit pas utiliser le Site.
Le Site propose au Visiteur toute une gamme de Services liés à l’expatriation et à la vie à l’étranger. Le Site met à la disposition du Visiteur et du Membre inscrit des informations et des outils pour entrer en relation avec d’autres Membres inscrits sur le Site (le Service).
Pour accéder au Site, le Visiteur doit avoir accès à Internet. Le Visiteur reconnaît avoir la compétence et les moyens nécessaires pour se connecter et utiliser le Site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en état de fonctionnement. Le Visiteur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7,à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou problèmes liés aux réseaux de communications pour lesquels le Site ne pourra être tenu responsable.
Le Site se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre sans préavis la gamme de Services proposée, d’en changer le contenu, le fonctionnement, l’accès ou toute autre caractéristique. Le Site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou terminer l’accès aux portions du Site en tout temps, pour toute raison sans préavis ou responsabilité.
Vous représentez et garantissez que vous êtes d’âge légal pour utiliser le Site et que vous pouvez être lié légalement à vos obligations pour toute responsabilité que vous pourriez encourir suite à l’utilisation du Site. Vous acceptez d’être tenu responsable de toutes vos utilisations du Site (autant que celles de votre Nom de Membre et mot(s) de passe par les autres, incluant sans limitation, les enfants mineurs (moins de 18 ans qui vivent avec vous). Vous acceptez de superviser toutes les utilisations faites (en votre nom ou dans votre compte) par les enfants mineurs sur le Site.
Vous reconnaissez que le Site contient ou peut contenir des renseignements, logiciel, photographies, illustrations, fichiers audio, fichiers vidéo, animations, fichier flash, fichiers de données, extraits de code et tout autre matériel (collectivement nommé, "Contenu") qui sont protégés par droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété d’Expat-blog.com et ses affiliés ou autres tiers (incluant les autres membres).
Le Site ne réclame pas de droit sous quelle forme que ce soit sur les photos qui sont postées sur le Site. L’authenticité des photos et des légendes est de la responsabilité du Visiteur. Le Site ne peut être tenu pour responsable de leur authenticité. Par l’action de télécharger ses photos sur le Site, le Visiteur donne le droit non exclusif au Site de les utiliser, les diffuser et les modifier. Il est interdit au Visiteur d’utiliser, de diffuser et de modifier toute photo mise en ligne sur le Site par un Visiteur tiers.
Vous ne devez pas modifier, publier, transmettre, transférer ou vendre, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transformer, afficher, par ingénierie inversée ou par tout autre moyen, exploiter le Contenu, en totalité ou en partie, sauf si vous avez obtenu l’accord écrit d’Expat-blog, et si permis expressément dans ces CGU.
Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à tout usage illégal ou non permis par les Conditions Générales d’Utilisation.
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* Diffamation, abus, harcèlement, menace, propagande haineuse ou discriminatoire ou contraire aux Droits de la personne, en particulier la propagande homophobe ou raciste, ainsi que toute autre violation des droits légaux d’autrui, en particulier le droit à la vie privée.
* Tout matériel ou renseignement illégal ou indécent pour publication, mise en ligne, distribution, propagation diffamatoire, violation, obscénité, pornographie ou à caractère sexuel.
* Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des logiciels ou autre matériel protégés par les lois du droit à la propriété intellectuelle (ou du droit à la vie privée ou de la protection des renseignements confidentiels (à moins que vous ne soyez le propriétaire ou que vous contrôlez les droits ou avez reçu les consentements obligatoires).
* Téléchargement ou transfert de fichiers contenant des virus, fichiers corrompus ou autre logiciel ou programme semblable qui pourrait endommager ou empêcher l’utilisation d’un autre ordinateur.
* Effacement de tout crédit d’auteur, avis légal, désignation de propriété ou étiquette de tout fichier qui est téléchargé sur le serveur.
* Falsification de l’origine ou source d’un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier téléchargé sur le serveur.
* Annonce ou offre de vente de tout bien ou service, même gratuitement, tenue ou réacheminement de sondage, concours ou chaîne de lettres.
* Téléchargement de tout fichier mis en ligne, par un autre utilisateur d’un Forum que vous connaissez ou devriez connaître, dont la distribution ne peut être légale.
* Utilisation de toute communication ou Contenu ou autre renseignement obtenu par le Site d’une manière compétitive envers le Site ou l’activité d’Expat-blog.com.
Le Site se réserve le droit discrétionnaire de supprimer sans préavis le compte de tout visiteur et membre. Le Site se réserve également le droit de notifier tout comportement inadéquat d’un Visiteur à son fournisseur d’accès.
Vous reconnaissez que toutes les communications émises sur les Forums sont des communications publiques et non privées. De plus, vous reconnaissez qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu n’est endossée par Expat-blog.com et qu’aucune communication d’un tiers ou de Contenu ne peut être considérée comme étant révisée, triée, ou approuvée par Expat-blog.com.
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Gestion du Contenu
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Renseignements Confidentiels
Les "Renseignements Confidentiels" signifient toute donnée, information, documents, logiciel ou du matériel relié au commerce et gestion du Site, ses membres, affiliés, émetteurs de licence ou détenteurs de licence, qui est désigné comme étant confidentiel ou pourrait raisonnablement être considéré confidentiel, incluant mais ne limitant pas à : leur modèle de commerce et opérations, traitements, produits, designs, tarification, promotions, plans d’affaire, opportunités d’affaire, finances, recherche, développement, savoir-faire, secrets, matériel de formation, personnel, identités ou renseignements personnels de toute sorte appartenant aux membres, clients, méthodologies, Contenu du Site appartenant à des tiers et autre propriété intellectuelle.
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Communications
En tant que membre d'Expat blog, vous pouvez à tout moment modifier vos options d'abonnement (notifications par e-mail) depuis votre page de profil. Nous nous réservons cependant le droit de vous communiquer des messages d'information, sans possibilité de désabonnement : annonces de nouveaux services ou messages d'ordre administratif en lien avec votre compte Expat blog.
Afin de mieux vous aider, Expat blog vous envoie également des informations en lien avec vos centres d'intérêt. Ainsi, si lors de votre inscription vous indiquez que vous souhaitez vous installer au Canada, vous recevrez des informations sur cette destination. De même, si vous recevez un courriel sur le Canada et manifestez un intérêt sur le logement au Canada en cliquant sur une petite annonce immobilière, nous pourrons vous envoyer des messages relatifs aux offres et demandes de logement au Canada. Ces messages vous aideront à identifier sur notre site les informations que vous recherchez.
Notez que vous avez la possibilité de choisir de ne plus recevoir de messages de ce type: un lien de désabonnement est inclus dans chacun des e-mails envoyés.
Indemnité
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de ne pas tenir Expat-blog.com et ses affiliés, et leurs directeurs respectifs, officiers, employés, actionnaires, agents et détenteurs de licence du Contenu (collectivement, les Parties d’"Expat-blog.com") responsables contre toute réclamation, responsabilité, pertes, coûts et dépenses (incluant des frais juridiques raisonnables sur une base juriste et client) encourus par toute Partie d’ Expat-blog.com qui résulte de ou en lien avec: (i) toute utilisation ou utilisation alléguée du Site sous votre nom de membre par toute personne, autorisée ou non par vous, (ii) ou le résultat de toute communication ou du Contenu téléchargé sur le serveur sous votre nom de membre, (iii) tout manquement de votre part envers ces Conditions Générales d’Utilisation du membre. Expat-blog.com se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense exclusive et de contrôler tout problème autrement sujet à une indemnisation de votre part, et dans de tels cas, vous acceptez de coopérer avec la défense d’ Expat-blog.com dans de telles réclamations.
Termes et Cessation
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur jusqu’à leur fin. Vous pouvez quitter le Site et de demander la résiliation de votre abonnement à tout moment en envoyant une demande écrite à l’équipe Expat-blog.com, ce qui donnera confirmation de votre identité et votre intention de mettre fin à votre compte de membre. Votre compte sera suspendu dans les meilleurs délais.
Expat-blog.com peut aussi terminer et suspendre votre accès aux portions du Site pour inactivité, au-delà d’une période de temps raisonnable définie par Expat-blog.com, à l’exception des cas de force majeure, difficultés techniques ou problèmes liés aux réseaux de communications pour lesquels le Site ne pourra être tenu responsable.
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Loi Applicable
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Si Expat-blog.com est forcé de se présenter à la Cour, au lieu de l’arbitrage, afin de faire valoir ses droits, ou pour le recouvrement de dettes, vous acceptez de rembourser à Expat-blog.com ses frais légaux, coûts et débours si Expat-blog.com gagne sa cause.
Si tout ou une partie des provisions de ces Conditions Générales d’Utilisation n’est pas complètement ou partiellement applicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne peuvent s’entendre, la Cour d’une juridiction compétente, devra statuer sur une portion ou la totalité des provisions et mettre en vigueur une ou des provisions applicables qui reflèteront, dans la mesure du possible, les termes de la portion ou la totalité non applicables de la ou des provisions.
Les parties ont demandé que ces Conditions Générales d’Utilisation et tous les documents qui s'y rattachent soient écrits en FRANCAIS. La version anglaise de ce document n’est disponible qu’à titre d’information. La version française prévaudra TOUJOURS sur toute traduction.
Contact
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