Bonsoir à toutes et à t. Aous,
Je viens vers vous pour avoir quelques éclaircissements sur les amendes pour excès de vitesse.
J'ai été flashé le vendredi 8 mai 2015 pour un excès de vitesse dans le canton de Genève de 1 à 5 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. Je reconnais entièrement les faits malgré que je ne me suis pas rendu compte que j'ai été flashé.
J'ai reçu par courrier recommandé daté du 03 novembre 2015 d'une ordonnance pénale. Amende de 40 chf + Émolument de 100 chf = total de 140 chf.
Lorsque je regarde sur le net pour voir me renseigner sur les différentes amendes, je vois 2 choses :
- Amende d'Ordre (AO) : Le montant de l'amende d'ordre est de maximum CHF 300. L'amende d'ordre doit être payée immédiatement ou dans les 30 jours. Il s'agit d'une procédure simplifiée, anonyme et sans frais.
En cas de non paiement de l'amende d'ordre dans les 30 jours, le service des contraventions envoie automatiquement une ordonnance pénale avec des frais supplémentaires (émoluments).
- Ordonnance Pénale (OP) : Une ordonnance pénale fait notamment suite à :
- une amende d'ordre qui n'a pas été payée dans les délais légaux
- une plainte sur terrain privé (par exemple parking devant un immeuble)
- une dénonciation sur parking privé ouvert au public (par exemple parking d'un magasin)
- un rapport de police, de gendarmerie, de l'office vétérinaire, des douanes, etc.
L'ordonnance pénale est notifiée par courrier recommandé au contrevenant. Elle indique entre autres les faits reprochés et la sanction (amende et émoluments).
Dans mon cas, j'ai une amende de 40 chf, mais je n'ai pas recu de notification de mon infraction. Du coup, on me met une Ordonnance Pénale !
Selon vous, quel recours je peux avoir ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Amende pour excès de vitesse
Je suis désolée pour toi mais pour 100.- ça vaut pas la peine de se battre je pense... Mais tente le coup d'aller dans un lieu où tu peux payer afin de demande directement aux autorités... Sauf si tu as une assistance juridique, renseigne toi auprès d'eux!
S'il vous plait, j'ai mal compris ce que vous venez de dire, Bonsoir...
TU peux prouver que tu n'as pas reçu le recommandé. Va voir le bureau de poste qui dessert ton quartier pour voir ce qu'il est devenu et qu'il te fassent une lettre comme quoi tu ne l'a jamais reçu.
Bonjour,
Merci de vos réponses. Le recommandé avec l'Ordonnance Pénale (OP), je l'ai bien reçu ce 3 novembre pour me signifier l'émolument de 100 CHF.
Ce que je n'ai pas reçu par contre, c'est un courrier me signifiant que j'avais été flashé et que j'ai une Amende d'Ordre (AO).
Le problème c'est de prouver que je n'ai pas eu ce courrier (j'habite en sous-location et je n'ai pas mon nom sur la boîte aux lettres, juste le c/o).
Je vais me renseigner ce matin dans le bureau de police de mon quartier et vous tiens au courant.
Bonjour,
C'est très compliqué de prouver sa bonne fois. Et s'il n'y a pas le nom sur la boîte aux lettres les facteurs ne joue pas toujours le jeu du 2ème nom sur celle-ci.
Un conseil payé l'amande sans trop tarder. Je sais c'est rageant et pas justifié, mais si vous faites durer le truc, vous allez vous retrouver aux poursuites avec des frais en sus et une notification sur votre casier, ce qui peux vous porter préjudice lorsque vous voudrez changer de logement ou travail...
Si vous avez une assurance juridique, posez leur quand même la question lundi au plus tard...
Bonne journée
Dominique
Bon et bien voilà. Après 3 jours a appeler le numéro de téléphone fourni et a tomber sur un serveur vocal qui te répète indéfiniment la même chose, je me suis décidé à me rendre directement au service des contraventions de la police de Genève.
Après explication de mon problème, il s'avère que c'est un bug informatique. Le courrier initial n'est pas parti ! Du coup j'ai signé un papier comme quoi ils annulent l'émolument. J'ai voulu régler directement ma contravention, mais impossible, il faut attendre de nouveau un courrier.
Donc conseil à tous, si vous vous recevez ce genre de courrier sans avoir celui initial, NE PAYEZ PAS et faites une lettre de réclamation.
A bientot
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