Grossesse déjà commencée et expatriation en Suisse

Bonjour,

J'ai eu ma réponse via l'office fédéral dès assurances sociales. Il existe un accord entre la Suisse et l'UE qui permet de valider les durées cotisées à l'étranger en remplissant le formulaire E104.

Le détail ci-dessous de leur réponse :

Le droit à l'allocation de maternité est soumis à la réalisation des conditions suivantes : la maman doit avoir été assurée obligatoirement à l'AVS durant les 9 mois précédant immédiatement l'accouchement et avoir exercé une activité lucrative durant 5 mois au moins au cours de ces 9 mois. En outre, elle doit être salariée ou de condition indépendante au moment de l'accouchement. Ces conditions doivent être remplies cumulativement sans quoi, il n'existe en principe pas de droit à l'allocation. Des exceptions sont prévues pour les femmes qui ne remplissent pas les conditions en raison d'une incapacité de travail ou de chômage.

Pour les ressortissantes soumises à l'Accord sur la libre circulation des personnes, il faut savoir que les périodes d'assurance accomplies dans un pays de l'UE ou de l'AELE sont prises en compte pour définir si les conditions d'assurances minimales sont remplies. La preuve de ces périodes d'assurance doit être délivrée par l'Etat membre concerné (à l'aide du formulaire E 104) et jointe au dépôt de la demande d'allocation de maternité par l'intéressée. Il en va de même pour les périodes d'activités lucratives réalisées à l'étranger : les périodes d'activité accomplies dans un Etat membre de l'UE ou de l'AELE et durant lesquelles la mère a été assurée dans l'Etat concerné sont prises en compte pour la détermination de la durée minimale d'activité. Ces périodes doivent également être attestées par l'Etat membre concerné grâce au même formulaire E 104.

Chouga