Carte de résident

Bonjour à tous,

Sujet maintes et maintes fois abordé. Il n'y a rien à comprendre, les textes ne sont pas et ne seront jamais appliqués....
Chaque fonctionnaire a une lecture très "personnelle" si encore il comprend ce qu'il lit, j'en doute!

Cas perso: renouvellement de ma carte de séjour le 22 septembre 2014 dans les délais impartis et dossier conforme aux exigences. résultat: mon mari obtient sa carte en mai 2015 et moi, j'attends la mienne...

L'abruti du commissariat de la police des étrangers affirme qu'il ne peut pas se renseigner auprès du service de Tunis!

Je compte me déplacer à TUNIS avec l'accord signé entre la FRANCE et la TUNISIE, je vous donnerai le résultat

Je souhaite que vous puissiez rencontrer le " bon" interlocuteur, ce n'est pas gagné!! Il y a quelques années, nous nous étions déplacés au ministère pour notre problème.  après avoir expliqué l'objet de ma visite à 4 ou 5 " fonctionnaires" qui ne semblaient ne rien comprendre, j'ai piqué " ma gueulante" en exigeant d'être reçue par un responsable doté d'un cerveau et non d'un pois chiche car je n'avais nulle envie d'être orientée vers la femme de ménage......

Reçus par le responsable, l'origine du problème concernait un terme sur l'attestation bancaire, Je fais remarquer qu'il aurait d'une simplicité enfantine de contacter le bureau de Hammamet afin que nous refassions l'attestation qui posait problème!  Réponse/ Vous croyez que nous n'avons que çà à faire
De toute façon, il faut bien comprendre, madame, que cette carte de séjour est un privilège que nous vous accordons.

celui qui ne tente rien n'a rien,  je vais avoir à faire à une bande de fainéant  pour ne pas  changer  ; je pense que devant ces gens là vaut mieux passer pour des idiotes car oh combien ils se croient supérieurs à nous alors qu'ils sont nuls ; de toute façon je vais exiger une explication nette et précise tout en gardant le sourire et la bonne humeur, il faut faire comme eux être hypocrite, je verrai si ça marche. En tout cas les croissants de bon matin ça rapporte (j'en ai eu l'expérience) c'est tout de l'intérêt

Bonjour.
Je suis contente finalement d'être partie, car je crois que je n'aurais jamais eu le renouvellement de ma carte de résident pour 10 ans, car j'étais "hors cadres" et aucune envie de faire un effort. Je pense qu'ils m'auraient ramenée à la frontière.....malgré mes 16 ans de vie en Tunisie, sans faire parler de moi....

bjr je dépends du bureau de kantaoui et j ai eu la meme blague l année passée , j ai attendu un an ma carte de sjour et comme je devais quitter le pays je ne voulais pas payer l amende de 20dt la semaine , j ai du faire un scandale pour etre recu par le commissaire car l employée ne voulait pas se renseigner aupres de tunis pour connaitre les raisons de ce retard son patron lui ayant demandé de le faire j ai eu la réponse en 5 minutes , ma demande n était pas valable a cause de l attestation bancaire ; il a fallu refaire tout le dossier...
A  noter que je presente la meme attestation depuis 5 ans, je suis propriétaire de mon logement.Cest quand meme un comble que l ambassade de F rance n intervienne pas pour faire respecter la convention qui a été signée entre les deux pays ; on ne vient pas ici pour faire l aumone quand meme , on apparte des devises, on fait marcher le commerce et on emploie du personnel que faut il de plus???

Vraiment des incompétents
Ils ont tellement de tunisiens qui demande un titre pour se rendre en France que le contraire dois leur sembler bizzar

Gazi73 a écrit:

Vraiment des incompétents
Ils ont tellement de tunisiens qui demande un titre pour se rendre en France que le contraire dois leur sembler bizzar

Quel rapport avec le sujet???? les tunisiens qui souhaitent obtenir un visa pour aller en Europe ne s'adressent pas au poste de police des étrangers!!!!!

Si vous êtes français( ce dont je doute) faites svp un effort pour rédiger vos messages sans négliger les bases fondamentales de la langue de Molière.

bonjour LAROUMI

quel est le motif de l'attestation bancaire pour qu'elle ne soit pas valable ???

bonjour Laroumi , je suis d'accord avec vous , l'ambassade ou le consulat de France devraient nous aider de façon bien plus active et concrète dans nos démarches et pour l'application des textes ...de mon côté j'ai fait une demande de CS en février dernier et je n'ai toujours rien , le commissariat de mon domicile n'est " pas au courant , le dossier est au Ministère à Tunis " ....sauf qu'en me rendant au Mimistere à Tunis , ils ne savent pas eux non plus ou est mon dossier . Je pense que le Consulat devrait , selon les cas , intervenir auprès des autorités pour que les ressortissants français puissent bénéficier de leurs droits ...pas plus que leurs droits , mais de tous leurs droits ....

pour repondre a samibri l attestation ne précisait pas que les revenus etaient mensuels....la banque attestait des revenus annuels tres supérieurs a ceux exigés mais le dossier a été retoqué et, bien sur, sans aviser les intéressés
Nourella : oui, vous avez raison le consulat devrait intervenir dans ces dossiers parce que j ai rencontre des expats au commissariat qui avaient le meme genre de problèmes, l histoire ne dit pas que deviennent les 150 dt quand le dossier es perdu, en tout cas merci de nous tenir informés du résultat de vos démarches ; quant a l 'accord signé entre les deux pays, merci de me dire ou l 'on peut le trouver

Bonsoir,
tout est là :
http://www.refworld.org/docid/3ae6b51c14.htmlhttps://fr.wikisource.org/wiki/Accord_f … de_travail

Concernant les ressources (ADFE)
http://www.adfetunisie.org/index.php?op … ;Itemid=71
Dans l'imprimé établi par le Ministère Tunisien de l'Intérieur (Guide du citoyen ) fixant la liste des pièces à fournir pour l'octroi de la carte de séjour à tous types de demandeurs (y compris les retraités – cf annexe page 2 « pour les retraités) de toutes nationalités, il est indiqué à propos des ressources : « attestation de transfert d'une façon périodique et régulière de la pension de retraite (ou de toute autre source de revenu) ». Aucun montant n'est précisé, mais il ne s'agit effectivement pas de versements ponctuels effectués au gré des besoins comme semblent l'avoir interprété nos compatriotes.
Il convient donc, pour répondre au plus près à la réglementation qui ne fixe pas de montant a minima, de justifier effectivement de revenus réguliers faisant l'objet de transferts réguliers leur permettant de vivre dans le pays d'accueil qu'ils ont choisi pour passer leur retraite.
Ministère de l'Intérieur Tunisie :
http://services.interieur.gov.tn/wap/fr … es/05.html
Délais
Dans un délai maximum d'un mois si le dossier contient toutes les pièces demandées.

pour LAROUMI

sur google j'ai tapé accord franco-tunisien en matière de séjour du 17 mars 1988 ET ENSUITE VOUS CLIQUEZ sur cet accord et il s'affiche

Merci Aliboron , c'est effectivement mon cas , revenus réguliers puisque retraite versée chaque mois ....pourtant le délai d'un mois est largement dépasse ( j'en suis a 6 mois depuis le dépôt du dossier complet ....) ..... Je ne sais donc plus quoi penser .....

Bonsoir

L'accord bilatéral franco-tunisien en matière de séjour et de travail (signé à Paris le 17 mars 1988 et modifié en 1991 et 2000) ne contient aucune disposition particulière concernant les personnes « retraitées » qui relèvent ainsi du droit commun local.

Loi n° 2002-1304 du 29 octobre 2002 autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail.
(voir site Consulat de France à Tunis)

Cela fait longtemps que vous avec quitter la France les étrangers qui désirent s'installer en France
certe ne passent pas au poste de police mais en préfecture ou sous préfecture et je crois que le préfet a des pouvoirs de police
Maintenant de savoir si je suis français ou pas cela ne vous regarde guère
Cependant je reste à votre disposition
Bonne soirée

Bonjour Pat 27

L' Article 2 de l 'accord du 17 mars 1988 précise :
les ressortissants français résidant en Tunisie et justifiant d'un séjour de trois ans ou plus à la date d'entrée en vigueur du présent accord bénéficient de plein droit d'un titre de séjour d'une durée de dix ans valant autorisation de séjourner sur le territoire de la république tunisienne ETC....

donc tous les ressortissants (retraités, salariés, autres) sont soumis à cet accord

.

Bonjour Samibri

Ceci n'est pas une interprétation des textes de ma part, mais ce qui figure -mot pour mot- sur le site du Consulat (comme je l'ai indiqué en fin de post)

et d'autre part, si "j'interprète"..3 ans à la signature de l'accord....
moi je comprends "3 ans de présence avant 1988"  ????????????????

Pat

Effectivement c'est 3 ans de présence avant 1988 . j'ai appelé l'administration des étrangers à TUNIS il faut que je me présente avec mon passeport pour que l'on revoit mon dossier ; je verrais bien où ça coince, qu'est ce qu'ils vont me sortir car ils vont vouloir avoir raison mais je vais essayer gentiment et poliment d'avoir gain de cause mais la partie n'est pas gagnée

Je pense que les 3 ans doivent être reportés automatiquement : exemple pour les ressortissants entrés en 2000 ils doivent attendre 2004 pour faire une demande pour 10 ans ; c'est mon point de vue qui n'est peut être pas valable mais qui me semble logique, hélas la logique n'existe pas en TUNISIE.

Bonsoir Samibri , est-ce que vous pouvez me donner leur num de telephone par ce que j'ai moi aussi des soucis avec ma carte résident . Merci

Bonsoir Nourella

il faut appeler le ministère de l'intérieur au 71 333 000 et vous demandez l'administration des étrangers. Très difficile à avoir car ils ne répondent pas souvent; de toute façon ils ne donnent pas de renseignements par téléphone, il faut se déplacer et lorsque vous êtes sur place, on dirait qu'on  les dérange et on vous ouvre gentiment la porte pour vous faire comprendre de partir, c'est ce qui m'était arrivée l'année dernière et sans aucune explication valable

j'ai oublié l'adresse de l'administration des étrangers :

rue 18 janvier à TUNIS

Après m'être fait préciser quelques "subtilités" ;

Les accords de 1988 font suite à un accord de "main d'oeuvre" de 1964.
Ceux ci étaient destinés à intégrer les éléments plus favorables apportés aux étrangers suivant la loi française de 1986 (Loi Pasqua).
(Tout en soumettant les tunisiens au régime des "visas", exemptés auparavant)
Et obtenir les mêmes droits pour les français travaillant en Tunisie que le statut appliqué aux tunisiens en France.

L'accord bilatéral n'est donc effectivement pas applicable aux retraités.

Mais si votre logique des 3 ans reportés automatiquement vous apporte gain de cause ; je connais des tunisiens en France qui vont être ravis
Car, à ce jour, après 3 ans de présente (sous carte de séjour) un tunisien peut, mais ce n'est pas d'office obtenir une carte de 10 ans.
(oui c'est écrit noir sur blanc : "peut")
Par définition cet accord étant réciproque, je ne vais pas me précipiter pour incendier(d'incompétence) les fonctionnaires français.......

"Prochainement".....Vous saurez tout.....
Prochainement création au MI d'une unité de communication et d'information du public
http://directinfo.webmanagercenter.com/ … du-public/

bonjour
Effectivement il n'y a pas de règles, ou plutôt oui, mais elle n'est pas appliquée par les fonctionnaires du MI Tunisiens, le bureau de Carthage m'avait affirmé que j'aurai ma carte de séjour d'une durée de  5 ans puisque je réside depuis 5 ans dans ce pays, mais voilà elle m'a été délivrée pour 1 an, mais bon je ne cherche plus à comprendre, la question a été posée au niveau consulaire, parait-il même à l'ambassadeur de France, mais bon........... il faut s'adresser aux conseillers consulaires qui devraient être concernés par cette question, c'est plus facile.

.... Adressez-vous au Consulat de France si : VOUS N'AVEZ BESOIN DE RIEN !
Là, ils seront très aptes à vous aider !
Pour le reste des démarches administratives en Tunisie, il faut se débrouiller seul malheureusement

Oui , je confirme ce que dit Soussien , il faut se débrouiller seul malheureusement

Bonjour !
Pour moi, qui vis à Djerba depuis 2010, je n'ai jamais eu de problèmes pour mon renouvellement de carte de séjour ! c'est même le chef du bureau des étrangers qui m'a proposé un renouvellemennt pour 10 ans, moyennant bien entendu le timbre de 150 dinars pour la facture du timbre et 45 dinars à la remise de ma nouvelle carte de séjour. cela fait quand même du 600 pour cent par rapport à l'an dernier ! avant c'était 15 dinars pour la demande de renouvellement et 15 dinars à la remise de la nouvelle carte !! mais sinon à Djerba tout se passe bien avec Kamel le chef de la police des étrangers ! il est vraiment charmant !

Cela me donne envie d'aller sur Djerba car ici c'est vraiment galère avec les administrations , loool

Le Ministère des Affaires Etrangères vient de faire un peu de nettoyage avec un des Consuls honoraires en Turquie et réprimandé Consul et Ambassade !
..........
LA MÊME CHOSE EN TUNISIE NE SERAIT PAS UN LUXE !

C'est le même système qu'en France, on paye toujours des timbres et des frais pour rien, le timbre pour une carte de séjour d'un an est de 120 euros. Ce n'est pas aussi évident d'avoir une carte résident même après 10 ans de séjour régulier et consécutif. Arrêter donc de se plaindre du système Tunisien.

Firas13 a écrit:

C'est le même système qu'en France, on paye toujours des timbres et des frais pour rien, le timbre pour une carte de séjour d'un an est de 120 euros. Ce n'est pas aussi évident d'avoir une carte résident même après 10 ans de séjour régulier et consécutif. Arrêter donc de se plaindre du système Tunisien.

Tu n'as pas tort ! Le système Français n'est certainement pas mieux que le système Tunisien !
Mais en France lorsque tu fais ta demande au nord, au sud, en Bretagne ou ailleurs, les documents demandés sont les mêmes partout et le prix aussi !
En Tunisie c'est à la gueule du client avec des fonctionnaires prétentieux pourris et corrompus pour la plus part !
C'est là le fond du débat !....

Bonjour !
Ne vous faites pas de soucis, c'est toujours comme cela pour avoir la carte de séjour : parfois 3 mois, parfois 6, mais vous finirez par l'avoir ; de toutes façons on a du vous remettre une carte provisoire que vous pouvez faire renouveler si vous avez besoin d'aller en France au bout de 3 mois, donc ne vous inquiétez pas, ici c'est la Tunisie : ghodoi bad ghodoi inch'Allah !

Bonjour !
Mais où habitez-vous ? À Djerba on n'a pas ce genre de problèmes, bien sûr, on a tous vu la vidéo du flic ripoux de l'aéroport, mais ce n'est, je pense, qu'un cas isolé !! (trop drôle d'ailleurs que le fils ait pu filmer cela dans un aéroport pratiquement vide !)
Cordialement !

"En Tunisie c'est à la gueule du client avec des fonctionnaires prétentieux pourris et corrompus pour la plus part !
C'est là le fond du débat !.."


Sans oublier certaines insistances déplacées du " collecteur de dossiers", appelé ici fonctionnaire, lorsque l'étrangère possède un physique qui ne le laisse pas indifférent!!

Djerba, Djerba, Djerba !.......
Djerba n'a jamais été le nombril du monde, il y a d'autres chose plus intéressantes que Djerba en Tunisie....
Très heureux pour vous que cela se passe bien ... et je le pense vraiment !
Mais tout le monde ne peux pas en dire autant dans d'autres endroits de ce pays !

Bonjour,

J'aimerais avoir une confirmation de votre part ! En lisant votre texte j'ai cru comprendre que la décision d'accorder ou de refuser le renouvellement de la carte de résident dépendait du bon vouloir du chef de police où le demande avait été faite et non du ministère de l'intérieur de Tunis. Merci de m'éclairer sur cette interrogation

Bonjour,il faudrait à mon avis faire remonter ces dysfonctionnements  à nos conseillers consulaires. Mme Bennaceur Madeleine et Michel Zucchero. Je pense que ce sera utile, une action de notre consulat auprès de l'administration Tunisienne, personnellement je ne connais pas beaucoup de pays qui passe une augmentation de 1000% pour un service encore plus déplorable.