Se mettre en ordre avec la legislation française

Bonjour,

http://www.diplomatie.be/paris/default.asp?id=32

bonne journée.

bonjour

Comme je me suis déjà bien renseigné par avant j'avais déjà consulté diplomatie.be.
Je recherche des info complementaires, car il me semble que ce site n'est pas très complet.

-je ne dois pas m'enregistrer dans ma prefecture comme habitant?
-Combien de temp est-ce que j'ai pour inscrire mon vehicule? (Dans 6 mois j'ai une voiture de societé, c'est un peu stupide de faire le démarches d'enregistrement pour quelque mois)
-à partir de quand est=ce que je peux perdre des points
-ce sont les impots qui me contacteront, je ne dois rien faire pour être en ordre à ce point (sauf inscription à la CPAM)?

Bonne journée

Bonjour,

alors vous avez loupe le paragraphe concerne : PERMIS DE CONDUIRE
tout y est explique.



Remarque préalable : l'Ambassade ou les Consulats belges ne sont pas compétents pour délivrer/prolonger/remplacer... les permis de conduire.

En tant que Belge résidant en France, vous avez 2 possibilités:

soit vous conservez votre permis de conduire belge
soit vous l'échangez contre un permis français de même catégorie (uniquement A3 ou B).
Le permis de conduire belge catégorie "B" est reconnu et valable en France sans aucune formalité, quelle que soit sa date de délivrance. L'échange avec un permis de conduire français n'est plus obligatoire depuis le 01/03/1999. Voyez cependant le titre "Important!" ci-dessous.

Si vous voulez garder votre permis de conduire belge, il est vivement recommandé de le faire enregistrer auprès du "Fichier National des permis de conduire" de la Préfecture de votre domicile. Demandez un certificat d'enregistrement qui reprend toutes les catégories du permis. En cas de vol et/ou de perte, ce certificat permet d'obtenir un permis de conduire français avec les mêmes catégories de conduite (uniquement A3 ou B).

Pour toutes les autres catégories de véhicules (motocyclette à partir de 125cc, poids lourd…), des règles particulières s'appliquent. Renseignez-vous auprès de votre Préfecture. En principe, pour que le permis reste valable pour ces autres catégories, le conducteur doit se soumettre aux épreuves et examens médicaux périodiques imposés par la législation française.

Important!

Si vous avez conservé le permis belge sans l'avoir fait enregistrer à votre Préfecture, vous ne pourrez pas en obtenir de duplicata en cas de perte ou de vol.
Vous ne pourrez pas non plus obtenir un permis de conduire international (nécessaire dans plusieurs pays en Asie, Afrique, Amérique latine qui ne reconnaissent pas le permis belge) : ni en Belgique puisque vous n'y êtes pas domicilié, ni en France puisque votre permis n'est pas français.
Si vous avez conservé le permis belge, vous serez cependant obligé de l'échanger contre un permis français au cas où vous commettriez une infraction passible de retrait de points dans le système français.
L'échange du permis est requis lorque celui-ci n'est plus conforme : photo non ressemblante ou effacée, document endommagé ou devenu illisible, etc. Cette règle est universelle.
Le permis belge obtenu en échange d'un permis délivré par un pays non-membre de l'Union européenne ne bénéficie pas de la reconnaissance automatique. Vous devez l'échanger contre un permis français, au plus tard un an après votre installation en France. Passé ce délai, vous serez obligé de représenter toutes les épreuves pour obtenir un permis de conduire français.

et aussi :

http://vosdroits.service-public.fr/part … 5097.xhtml

bonne lecture et bonne journée.

Rien loupé. Le permis, c'est clair... je tiens le permis belge et je peux le faire registrer a la prefecture. C'est là voiture qui me concerne. Je vais lire votre dernier lien ce soir.

Merci

concernant ta voiture ,il faut regarder ta police d'assurance belge ,voir combien de temps que tu est assurés ,car au delas  de ce temps ,tu doit assurés ta voiture en France donc changer les plaques ,normalement c'est trois mois de délais. jean  luc 

Merci Jean Luc!

Bonjour,

http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm

bonne journée.