Contrat, statuts...on en est où?.....

1 - Régime de 96 : contrat de 2 + 2. A la fin de contrat : choix entre retour académie d'origine (prioritaire) ou autres académies (barèmes). Possibilité de rester à Mayotte qui deviendra alors votre académie d'origine

2 - Période transitoire : années scolaires 14-15 / 15-16 / 16-17 : Mêmes conditions que le régime 96. La différence se fait au niveau indexation + ISE

3 - Année scolaire 17-18 : Mutation définitive et Mayotte devient académie d'origine

Bonjour, ces infos sont très intéressantes. Qu'en est il pour ceux qui entament leur deuxième année? C'est mon cas! Si je demande à rester à Mayotte au mouvement en octobre 2014, est ce qu'au bout de 2 ans supplémentaires, je réintègrerai d'office mon académie d'origine?
Certains m'ont dit que je perdrai le bénéfice de mon académie d'origine si je restai plus que 2 ans...
De plus, est ce que le voyage inter séjour au bout de 2 à,s est toujours d'actualité?
Merci d'avance pour vos réponses
À bientôt.

del79 a écrit:

Qu'en est il pour ceux qui entament leur deuxième année? C'est mon cas! Si je demande à rester à Mayotte au mouvement en octobre 2014, est ce qu'au bout de 2 ans supplémentaires, je réintègrerai d'office mon académie d'origine?

Oui. Faisant partie du régime 96, c'est un droit.

del79 a écrit:

De plus, est ce que le voyage inter séjour au bout de 2 à,s est toujours d'actualité?

Oui. Même réponse

del79 a écrit:

Bonjour, ces infos sont très intéressantes. Qu'en est il pour ceux qui entament leur deuxième année? C'est mon cas! Si je demande à rester à Mayotte au mouvement en octobre 2014, est ce qu'au bout de 2 ans supplémentaires, je réintègrerai d'office mon académie d'origine?
Certains m'ont dit que je perdrai le bénéfice de mon académie d'origine si je restai plus que 2 ans...
De plus, est ce que le voyage inter séjour au bout de 2 à,s est toujours d'actualité?
Merci d'avance pour vos réponses
À bientôt.

Même réponse que Malindi en ce qui concerne le billet inter séjour par contre concernant l'académie d'origine je ne serais pas du tout aussi optimiste car rien ne dit que l'année prochaine, à la fin du premier contrat, on sera reconduit sous le régime de 96.

Paru au Journal Officiel :

Je mets en rouge ce qui est important. Cela lèvera tes doutes 

  Mobilité
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014
note de service n° 2013-167 du 28-10-2013 (NOR MENH1326577N)

Annexe I
Les règles de gestion du mouvement relatives au département de Mayotte
Mayotte devenu département à la date du 31 mars 2011 est ouvert pour la première fois au mouvement interdépartemental 2014 comme n'importe quel département métropolitain ou de DOM.
L'extension du mouvement interdépartemental à Mayotte a pour conséquences une simplification du recrutement et une plus grande lisibilité dans la mesure où le recrutement d'enseignants spécialisés (suite à un appel à candidatures et à la tenue d'un groupe de travail) et non spécialisés (par la voie de l'exeat et de l'ineat) vers Mayotte est abandonné.

I - Informations générales
Jusqu'ici, en application des dispositions du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte, la durée de l'affectation à Mayotte était limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement d'une même durée.
La réforme en cours, portant modification des statuts encadrant la situation des personnels nommés sur Mayotte, qui sera en vigueur au 1er janvier 2014 et mise en uvre au 1er septembre 2014 pour les opérations de mobilité des personnels enseignants, va abroger les dispositions du décret de 1996.
Pour le mouvement 2014, les personnels qui solliciteront le département de Mayotte pourront participer au mouvement interdépartemental dans les conditions explicitées ci-dessous.
Il est vivement recommandé aux personnels concernés ou intéressés par une mutation sur Mayotte de prendre connaissance des textes réglementaires idoines, accessibles dès leur publication sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Mouvement interdépartemental
I.1 Les participants
Le mouvement interdépartemental est ouvert aux enseignants de métropole ou des DOM. Il est également ouvert aux seuls professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte (IERM) car ils sont  soumis  aux dispositions réglementaires du décret 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Le mouvement interdépartemental n'est en revanche pas ouvert aux instituteurs d'État recrutés à Mayotte (IERM) car depuis la mise  en extinction des corps des instituteurs (décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003) il n'est plus possible de procéder à des intégrations dans ce corps de personnels.
Les modalités générales de la note de service 2014 relative à la mobilité des enseignants du premier degré s'appliquent à l'ensemble des participants.
I-1.1 Les enseignants de métropole ou de DOM
Pour le présent mouvement, trois situations sont à distinguer :
1. Les personnels qui terminent leur premier séjour de deux ans comme ceux qui sont au terme d'un séjour de quatre ans, donc régis par les dispositions du décret de 1996, devront participer obligatoirement au mouvement 2014. À cette occasion, ils pourront :
    demander le retour sur le département d'origine (vu impératif) c'est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d'arriver sur Mayotte ;
    demander d'autres départements (jusqu'à six vux dont le vu impératif) avec obligation de terminer leur choix par le vu impératif qui correspond au lieu d'exercice avant leur affectation à Mayotte;
Les services de gestion du vice-rectorat de Mayotte doivent s'assurer que les enseignants concernés se portent candidats au mouvement interdépartemental. Dans le cas contraire, ils saisiront  la candidature de l'agent dans SIAM afin que ce dernier retourne dans son département d'origine à la rentrée 2014. Si cette solution est appliquée, l'agent doit impérativement en être informé.
    demander expressément à rester à Mayotte à compter du 1er septembre 2014 en utilisant le formulaire papier ;
2. Les personnels dont l'affectation a été prononcée soit au 1-9-2011, soit au 1-9-2013 devront participer au mouvement 2015 dans les mêmes conditions que celles décrites ci-dessus ; ils n'ont pas à participer  au mouvement interdépartemental 2014 ;

3. Les personnels qui recevront une affectation (nouveau régime) à compter du 1er septembre 2014, pourront participer aux mouvements interdépartementaux ultérieurs dans les mêmes conditions que tous les autres demandeurs c'est-à-dire dès la 1ère année d'affectation à Mayotte.
Ils garderont la possibilité de demander un retour sur leur département d'origine lorsqu'ils le souhaiteront.

I-1.2 Les professeurs des écoles issus du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État recrutés à Mayotte (IERM)

Dès lors qu'ils participent et obtiennent satisfaction, ils intègrent leur nouveau département d'accueil et participent obligatoirement au mouvement départemental afin d'obtenir une affectation à titre définitif qu'ils doivent impérativement rejoindre à la prochaine rentrée scolaire.

"Ils garderont la possibilité de demander un retour sur leur département d'origine lorsqu'ils le souhaiteront."
Cela signifie t-il qu'il auront la garantie de l'obtenir?
Pour moi, c'est confus....

Mettre cette phrase signifie que tu appartiens toujours à ton académie d'origine. Si cela n'était pas vrai, il n'y aurait tout simplement pas cette phrase !!!
Il y aurait quelque chose du genre "Ils participeront au mouvement national de permutations interdépartementales".

Malindi a écrit:

Paru au Journal Officiel :

Je mets en rouge ce qui est important. Cela lèvera tes doutes 

  Mobilité
Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2014
note de service n° 2013-167 du 28-10-2013 (NOR MENH1326577N)

Effectivement tu as mis en rouge ce qui est important "rentrée scolaire 2014".
Ils peuvent parfaitement changer les règles pour les rentrées scolaires suivantes. Cf ce qui c'est passé en septembre l'année dernière.

savez vous quand et comment avoir une information claire et précise à ce sujet?

3. Les personnels qui recevront une affectation (nouveau régime) à compter du 1er septembre 2014, pourront participer aux mouvements interdépartementaux ultérieurs dans les mêmes conditions que tous les autres demandeurs c'est-à-dire dès la 1ère année d'affectation à Mayotte.
Ils garderont la possibilité de demander un retour sur leur département d'origine lorsqu'ils le souhaiteront.



Je pense que (avec les mots en gras) cela ne prête pas à confusion .....
Ultérieurs : veut bien dire les prochains mouvements et pas le prochain mouvement
dès la 1ère année : veut bien dire qu'il y aura aussi une 2ème année, une 3ème ....

Merci pour toutes ces précisions... Comme vous tous, je les ai lues mais je reste assez dubitatif....
En fin de premier contrat, j'ai donc participé au mouvement inter pour demander Mayotte. En conséquence, je suis muté à compter du 1er septembre... Donc régi par les nouveaux contrats et la phase transitoire? C'est ce que je comprends mais que personne ne peut m'affirmer...
Pffffff 😅😅😅

Malindi a écrit:

3. Les personnels qui recevront une affectation (nouveau régime) à compter du 1er septembre 2014, pourront participer aux mouvements interdépartementaux ultérieurs dans les mêmes conditions que tous les autres demandeurs c'est-à-dire dès la 1ère année d'affectation à Mayotte.
Ils garderont la possibilité de demander un retour sur leur département d'origine lorsqu'ils le souhaiteront.



Je pense que (avec les mots en gras) cela ne prête pas à confusion .....
Ultérieurs : veut bien dire les prochains mouvements et pas le prochain mouvement
dès la 1ère année : veut bien dire qu'il y aura aussi une 2ème année, une 3ème ....

Sauf que ça concerne ceux qui arrivent à partir de cette rentrée pas ceux qui était déjà là.
En gros est ce que ceux qui seront en fin de premier contrat l'année prochaine seront'ils reconduit sous le régime de 96 où sous le régime transitoire. Idem ceux qui entame une troisième année à cette rentrée, sous quel régime ont'ils été reconduits? On le saura d'ici peu.

Bah, vous voyez le mal partout... Bien sûr, on peut demander son académie d'origine.
D'ailleurs, la France PEUT rester la 5ème puissance mondiale. Et moi, je PEUX sortir avec Pippa Middleton !

on le saura d'ici peu par qui? les syndicats, le vice rectorat?

del79 a écrit:

on le saura d'ici peu par qui? les syndicats, le vice rectorat?

Par personne en particulier. Mais en gros soit ceux qui renouvèlent pour une troisième année sont reconduits sous le statut de 96 et ils auront touché 11,5 mois d'IE et toucherons leurs salaires normales soit ils sont reconduits sur le régime transitoire et ils auront touché 8 mois d'IE et toucherons leurs salaires majorés de 10%. En gros l'expérience va nous dire ce qu'il en est.

Mais ils peuvent deja nous le dire ,  ceux là qui ont renouvelé pour une troisième année et qui sont reconduits . Ont ils déjà touché quelque chose ? et combien ?

fefemah a écrit:

Mais ils peuvent deja nous le dire ,  ceux là qui ont renouvelé pour une troisième année et qui sont reconduits . Ont ils déjà touché quelque chose ? et combien ?

Justement....c'est le but de ce sujet. Étant en début de 3ème année, j'attends toujours et personne n'est capable de me (nous) dire vraiment ce qu'il en est 😶

La question est de savoir si vous avez touché 11,5 mois au titre de la 3ème année ou 8,5 ? A partir de la réponse les reponses aux interrogations sont deduites

Bonjour
La 2ème fraction de l'IE versée en 2014 est-t-elle imposable ou rattachée à l'IE de 2013 (pour 2 ans de service) et dans ce cas là, non imposable comme l'était la première fraction versée en 2013, à la prise de fonction.
Merci pour votre éclairage.

Imposable. Sauf changement seule celle de l'année dernière à fait l'objet d'une dérogation

Bonjour,

Est ce que le billet inter séjour est encore d'actualité ? Nous sommes arrivés en 2013 et nous avons demandé la prise en charge des frais de transports entre la résidence administrative et notre résidence habituelle prévu par le décret de 1987 ET 2008 ?
Je ne trouve rien qui stipule son abrogation ni même dans  la circulaire de juin 2014

Merci de votre éclaiarage

Le billet inter séjour est toujours d'actualité pour les gens arrivés en 2013.

Arwen

Merci pour votre réponse. Pouvez vous me préciser sur quel texte il faut s'appuyer et s'il doit être pris en cours de la deuxième année ou à la date anniversaire ?
Je sais qu'à l'éducation nationale les enseignants en bénéficient mais tous les ministères n'ont pas la même interprétation des textes

Merci par avance

boualam a écrit:

Arwen

Merci pour votre réponse. Pouvez vous me préciser sur quel texte il faut s'appuyer et s'il doit être pris en cours de la deuxième année ou à la date anniversaire ?
Je sais qu'à l'éducation nationale les enseignants en bénéficient mais tous les ministères n'ont pas la même interprétation des textes

Merci par avance

pardon je pensais que vous étiez enseignant.
Pour les autres ministères je ne connais pas les textes exactes désolé.

Les textes doivent être les mêmes et s'appliquer pour toutes les fonctions publiques