Investir à l ile Maurice ( promoteur immobilier )

Bonjour,

Tes questions sont complexes et multiples.

1- pour faire simple une personne étrangère n'a pas le droit d'acquérir de la terre sauf à y être expréssement autorisé.

2- Les activités de Promotion immobilière sont encore neuves à Maurice et donc beaucoup d'imperfection dans les lois existantes. Mais il y  a de la place pour de véritables professionels et matière à apporter ton expertise du métier

3- Concernant les programmes IRS et RES, voir IHS, oui ces programmes sont très règlementés et donc certaines restriction en découlent.

4- Les autorités tels que la BOI (investmauritius.com) ou encore la mission économique de l'Ambassade de France peuvent t'aiguiller. Des consultants indédendants peuvent te donner aussi des aspects ou perspectives différentes et donc te permettre d'avoir des avis différents pour mieux en faire une synthèse.

5- Le statut d'Investisseur, me semble a priori le plus indiqué, mais il faudrait pour cela discuter plus lognuement de tes objectifs à maurice.

En résumé, la loi n'interdit pas formellement de faire des activités de promotion immobilière pour les étrangers, mais ces mêmes lois compliquent sérieusement cette activité pour les étrangers.

Bon courage, et n'hésite pas à prendre contact si tu souhaites plus d'informations.

Un grand merci pour votre réponse , je vois que ce n est pas si évident que cela , mais bon je vais me rapprocher des autorités consulaires Française , et des decideurs Mauriciens . mais j ai bien l impression que pour l instant rien n'est clair meme pas chez eux .
Donc il va falloir faire usage d une grande diplomatie si je veux aboutir à mes fins .
encore merci .
Jacques .

J'ai remarqué que votre question se réfère aux projets IRS / RES. Donc, tout à fait réalisable.  Il  y a quand même des conditions par rapport à l'achat du terrain. Il faut intégrer le mauricien qui apportera son terrain dans le projet (surtout en RES) car il n'est pas possible qu'un étranger achète et monte le projet sans le propriétaire mauricien. Bon, certains avanceront qu'il existe des formules.

Ce mauricien doit rester dans la société et profiter financièrement des résultats (vente de villas, plus-value, etc.).   Vous pouvez télécharger les guides sur le site du BOI (www.investmauritius.com) ou vous rapprocher directement des officiers spécialistes à Port Louis.  Votre statuts serait celui d'un investisseur, avec un apport minimum de USD100,000.

Je vous conseille aussi de jeter un coup d'œil sur le texte de loi ‘Non-Citizens (Property Restrictions) Act' et ses amendements. C'est la loi mère en ce qui concerne l'acquisition des biens immobiliers par les étrangers. 
Contrairement à votre commentaire, je dirai que tout est clair pour les RES. IRS et IHS.  Comme votre question se limitait aux IRS/RES, je pense que vous trouverez des réponses précises auprès du BOI.  Ce qui n'est pas clair c'est tout ce qui reste en dehors du IRS / RES.

Nadeem a tout dit sur l'aspect juridique du montage.
Comme lui, je pense que tout est assez clair sur la législation concernant les IRS / RES.

Je ne pourrais par contre vous conseiller cette association étranger / mauricien sans connaitre parfaitement le futur partenaire.

En cas de conflit devant une cour mauricienne, vous aurez en effet rarement raison et les affaires de ce genre sont pléthores ici.

Effectivement Sylvain, la partie commerciale et partenariat n'est pas aussi simple !  Faites très attention, sortez couvert !

Bonjour,
L'ideal c'est l'association avec un mauricien, c'est plus simple.
Mais attention au choix du partenaire!!!!
Aymeric

C'est idéal pour rendre possible le projet...mais encore c'est le partenariat qui peut rendre les choses compliquées