Création d'une entreprise en Bulgarie mais travaillant en France

Bonjour,
je n'y suis pas encore en Bulgarie mais pour autant que je sache il n'est pas très compliqué d'y créer une société pour 500€ avec un capital d'1€ après pour être crédible en france c'est une autre histoire !.
D'autre part si c'est pour une société de prestation de services (ex:coiffeur,artisan,etc) vous ne pouvez le faire sans attirer les foudres de l'administration française.
Merci de préciser l'objet de votre société.
Bien à vous.

Bonjour Al Val,

je te conseille vivement d'en discuter d'abord avec ton contrôleur fiscal, le fisc.

La différence entre l'optimalisation fiscale et l'évasion, la fraude : un mur de prison!

Je suis comptable-fiscaliste.

Vois d'abord avec ton comptable, puis demande confirmation à l'administration.

Une fois ton montage en place, et utilisé, il sera trop tard!

Bonne journée.

Nicolas

oh non, vous pouvez créer votre entreprise pour 365 Lev de a à z

Un grand merci pour vos réponses !

Dommage !!! Cela est en apparence pas envisageable sous cette forme sans attirer certaines foudres pour une création d'entreprise en Bulgarie, donc je change de fusil d'épaule et me dirige autrement ou sur d'autres pays quand même car en France nous sommes de véritables pigeons en train de se faire plumer et il y en a ras le bol, de plus je suis loin d'être le seul et d'autres me suivrons dans ces mêmes démarches, l'ouverture des frontières et depuis l'euro, cela a ouvert des portes pour nous français puis sans contrainte d'autres entreprises étrangères arrivant de toute l'Europe travaillent en France avec leur propre numéro d"immatriculation d'entreprise de leur pays d'origine, nous le voyons souvent sur les chantiers donc pour moi et d'autres, il y a des solutions comme être un résident avec sa carte et son numéro dans certains pays même si cela est chez le comptable quoi que plus cher que la Bulgarie et largement moins que la France et a partir de là faire sa création d'entreprise, c"est malheureux mais nous deviendrions des français "étrangers" dans notre propre pays, mais que faire sinon pour sortir enfin de ce totalitarisme français ?! Puis pour répondre aussi a nicjam, merci de votre réponse mais sérieusement je ne me vois pas face a un agent du RSI ou fisc etc demander un conseil car ils sont dans un autre monde et ne sont pas présent pour nous aider mais pour taxé puis surtout en vue de la direction de mes questions cela risquerait forcément de déranger, amicalement comprenez bien que vous mettez un mouton face a une armée de grands méchants loups ! Je préfèrerais un avocat d'affaire même si cela est pas gratuit parce que je veux faire les choses en toute légalité administrative a l'étranger pour travailler en toute légalité sur le terrain en France la solution est là mais sous quelle forme exactement ? Si vous avez une autre solution ou un pays particulièrement je suis preneur pour étudier votre réponse.

Merci d'avance

Cordialement

PS : Pour vous répondre, je suis dans le BTP, entreprise de peinture

Pour répondre à Al Val et sans vouloir polémiquer. Je voulais simplement attirer votre attention sur le fait qu'il ne suffit pas de fermer son entreprise de droit français, d'en fonder une en Bulgarie et facturer à partir de cette entité sans autre forme de procès !

Mais vous avez bien raison de vous intéresser de très près à la Bulgarie.

Par comparaison :

En Belgique : 100€ de bénéfice avant impôt loger dans une société - 33,99% d'impôt des sociétés, reste 66,01€ pouvant être distribués à l'actionnaire. L'actionnaire résident belge décide de se les octroyer : 66,01€ - 25% de précompte professionnel, reste net de toutes taxes dans sa poche 49,50€.

En Bulgarie : 100€ - 10% d'impôt des sociétés, reste 90€. Si vous êtes résident fiscal en Bulgarie, le précompte professionnel est de 5% : 90€ - 4,50€, il vous reste net de toutes taxes en poche 85,50€.

Le net en poche est supérieur de 70%. Cela peut changer la vie !

Comme vous le savez probablement, pour être considérer fiscalement comme résident dans un pays, il faut pouvoir justifier 183 jours de présence sur le territoire et que c'est bien de cet endroit que vous gérez votre patrimoine. En résumé, que vous y vivez ! C'est ce point qui pose problème. Pas le fait que des prestations exécutées en France soient facturées par une société de droit étranger.

Si vous comptez continuer à mener votre vie en France comme vous l'avez toujours fait et facturer vos prestations à partir d'une société de droit étranger, cela ne fonctionnera pas.

Votre contrôleur des impôts vous demandera d'où viennent à présent vos revenus.  Les années précédentes, vous aviez des revenus provenant de votre activité BTP dûment enregistrée en France.  Et depuis cette année,  vos principaux revenus déclarés proviennent de dividendes versés par une société de droit étranger. Mais vous travaillez toujours dans le BTP tout comme les années précédentes, vous vivez toujours avec votre épouse dans votre maison familiale en France et vos enfants sont toujours scolarisés en France ! C'est là que cela ne passera pas. Du tout ! D'où taxation de vos revenus présumés en France, en plus des taxes déjà payées en Bulgarie, plus amendes et peut-être, cerise sur le gâteau, une condamnation au pénal pour fraude fiscale !

Je vous en parle parce que je compte m'installer en Bulgarie et prester comme comptable à distance/télétravail  pour le compte d'entreprises belges. J'ai bien étudié la question ces derniers mois. La Bulgarie est bien le paradis fiscal légal n°1 en Europe des 28 et de loin. Mais il faut respecter la forme et certaines règles !

Comme vous pouvez le constater, j'avais un peu de temps libre ce soir !

Hi,
Créer une société dans un pays à fiscalité avantageuse (offshore) n'est pas très compliqué.
Mais ne soyons pas hypocrites : le but avoué, en règle générale lorsqu'on installe le siège social de sa société à l'étranger, et plus particulièrement, dans un pays où la fiscalité est plus avantageuse que dans le sien, est d'échapper à l'impôt ou d'en minimiser le coût.
Mais attention, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi.
En Avril/mai 1998, des reportages nous ont montré une coiffeuse dont le commerce était installé en France, son siège social à Londres et payait ses charges sociales au Portugal. Ce montage est absolument illégal et ne fonctionne pas en Europe.
Les services fiscaux ne sont pas stupides : si vous habitez un pays (exemple, la France) et que vous n'avez aucun revenu déclaré, le fisc va, bien entendu, se poser des questions : comment pouvez-vous payer un loyer, l'électricité, le téléphone (portable ou fixe) ou encore, posséder une voiture sans aucun salaire ?

AL VAL vous pouvez chercher comme vous voulez il n'y a pas de solution dans votre cas.
Surtout pas en Europe et même en se tournant vers le Deleware, il faudrait envisager un montage trop compliqué qui s'avérerait très vite trop onéreux pour une entreprise du bâtiment. Je parle de ce vieux principe qui consistait à recommander d'avoir la nationalité d'un pays A, de vivre dans un pays B (et si possible aussi C et D), de gagner de l'argent dans un pays E à l'aide d'une société établie dans un pays F et de placer tout ça à la banque dans un pays G avec une carte ATM pour pouvoir dépenser son argent discrètement!
Pour conclure, je vous propose une solution qui demande du courage autre que des mots!
Faite la révolution en France, et lors des élections, contracter un vote contestataire en faveur des extrêmes !!
En effet:
si toutes les grandes entreprises et les particuliers se liguaient et décidaient un beau jour de ne plus payer d'impôts, l'état serait à genoux et ne pourrait plus rien faire, d'ailleurs à cette effet, il est intéressant de voir comme à « St pierre et Miquelon » ainsi que « Mayotte »ont ne payent plus le moindre impôts à la France, alors qu'ils le devaient de plein droit, et ceci tout simplement parce qu'ils ne veulent plus les payer et qu'ils sont trop nombreux à ne pas payer pour qu'on puisse les forcer à payer !!
A « st pierre et Miquelon »mêmes les fonctionnaires détachés par la France ne payent plus depuis belle lurette leur impôts sur le revenus, certains étant même payés pour le récolter sur l'île alors que plus personne ne payent plus rien !!
De plus l'indépendance fiscale à finalement été donnée à la Polynésie française, alors que pendant 10 ans, plus personnes ne payaient plus quoi que se soit à la France.
Vous voyez, Mayotte, la Polynésie et St pierre et Miquelon, avec 400 000 habitants au totale ont fait céder la France.
Une grève du payement de l'impôt serait donc possible en FRANCE si les plus grands groupes et industries le décidaient, car le gouvernement possède peut être l'armée et la police pour nous imposer tout ça, mais cette dernière ne vit que par nos impôts, aussi, en refusant de payer, tout s'écroule !!
En tout cas c'est une idée à développer.
Il y a trop d'impôts, ok, on refuse de payer, et en avant toute pour la grève pacifique du payement des impôts.
L'avenir de la France est peut être la, le mouvement alter mondialiste pourrait peut être, être repris par les patrons dans ce sens !!
Enfin, un peu d'utopie n'a jamais fait de mal !

tout a fait exact! sinon la totalité des artisans francais auraient delocalisé leur adresse fiscale en bulgarie et continuant a travailler en france. comme dit l'adage, on ne peut avoir le beurre et l'argent du beurre.
par contre 100e en belgique equivalent peu ou prou a 50 e en bulgarie.

Salut Darwin,

Je vois que tu indiques vivre à Varna. C'est exactement l'endroit où je veux m'installer. D'après les photos que j'ai vues de cette ville, elle a l'air superbe, agréable d'y vivre : plage, longue promenade de long de la mer, piétonnier… Veux-tu bien me donner ton sentiment à ce sujet si tu en as le temps…

Tout autre chose, comme indiqué dans mon dernier post, je souhaite exercer mon métier de comptable/administratif à distance en télétravail à partir de la Bulgarie pour le compte d'entreprises belges. Je m'apprête à transmettre avant la fin de l'année un dossier de présentation de mon projet à +/- 70 bureaux d'affaires/ sociétés d'investissement bulgares dont j'ai repéré les coordonnées sur le site InvestBulgaria.

Mon souci principal est de financer mon quotidien (loyer, nourriture,…), le temps que mon projet atteigne son seuil de rentabilité que j'estime à +/- 1 an ou 2 ans en étant pessimiste, plus que de capital d'amorçage pour investissement en matériel informatique, achat d'une base de données pour le démarchage par courriels, etc…

Je recherche donc, simultanément à ma présentation du projet aux bureaux d'affaires, un emploi temporaire pour 1 an ou 2 ans en Bulgarie. Si tu as vent, par le plus grand des hasards, d'un poste à pourvoir pour un comptable/administratif francophone (je peux me débrouiller en anglais pour une position back office) avec un salaire de +/- 1.250€ net, je te propose de m'en informer.

Comme indiqué dans mon annonce sur ce site section « proposition d'affaires », je « rémunère » ce « service » en octroyant gratuitement 25% des parts dans mon affaire pour mon futur employeur et de 5% pour la personne m'ayant renseigné ce poste. Ceci n'est pas un cadeau, un investisseur classique en exigera autant.

Voilà, je t'informe de ceci ainsi que les personnes qui liront ce post comme si je jetais une bouteille à la mer « noire ». Sait-on jamais…

Bonne journée…

@ nicjam > A noter que votre dernier post est assez hors sujet ici car nous parlons avant tout de Création d'une entreprise en Bulgarie.

Si vous avez des questions spécifiques, je vous invite plutôt à créer une nouvelle discussion sur le forum Bulgarie afin de ne pas mélanger votre sujet et le sujet de l'initiateur sil vous plaît. Ainsi, les membres y habitant pourront prendre contact avec vous plus facilement.

Merci pour votre compréhension,

Priscilla   

Bonjour Priscilla,

Reçu 5 sur 5.

Bonne journée

je t'ai repondu en privé 

Merci a vous, c'est sympa de m'avoir répondu !
Reste alors pour moi de changer de métier et de pays car cela est plus possible en France ! Je vais voir pour une création dans ce pays et y rester pour investir dans plus gros car j'ai pas que ça comme idée, je vais voir pour un billet d'avion.

Merci encore une fois

Al

Bonjour Sihemt

Merci également pour votre réponse, vous êtes de quelle région ?

ne pas confondre: "l'évasion" ou exode fiscale est tolérée par la loi. La fraude fiscale est punie par la loi. Bien sur a force d'être "machiavélisé" par les médias, ces mots on aujourd'hui perdu leurs sens. Sachez que dans la cour ministérielle l'exode fiscale n'est qu'une affaire de bon sens. Plusieurs de nos ministres ont investie dans des affaires d'enchères publique profitant des opportunités de fermetures d'entreprises et tout ce que ca implique.

libredepenser a écrit:

ne pas confondre: "l'évasion" ou exode fiscale est tolérée par la loi. La fraude fiscale est punie par la loi.

Pas exactement.
La fraude fiscale est illégale par nature. Là dessus on est d'accord.
L'évasion fiscale peut être légale (exemple : niches fiscales) mais ce n'est pas systématique, et selon le pays d'origine et la méthode employée, elle peut également être illégale.
Dans le cas présent, la constitution d'une société à l'étranger par un résident fiscal français est légale. L'utilisation de cette structure pour accueillir les revenus d'une activité en France est illégale. Et lourdement sanctionnée.

c'est clair. le dossier tient pas debout. il aura les soucis de TVA, immatriculation RCS, local, calcul de la taxe foncière entreprise. le dossier va direct bugger au impôts ca on est d'accord. lol. Je suis entièrement d'accord sur les 2 points.

Rassurez vous, je ne ferais pas cette erreur, après renseignement divers a ce sujet très glissant, j'ai pris le chemin le plus direct sans risque et en toute légalité car cela est ce que je recherche... la tranquillité avant tout ! mais au moins si il y a quelqu'un qui se pose la question, il aura qu'à lire cette grande page qui le mettra sans problème a la page également que se soit pour ce pays ou autres...

Al Val a écrit:

Bonjour Sihemt

Merci également pour votre réponse, vous êtes de quelle région ?

Salut Al Val
Je suis entre Yambol et Bourgas, vous êtes le bienvenu anytime