Comment sont calcules les impots quand on est domicilie a Mada?,,,

zoletal a écrit:

Bonjour
Je serai resident a Tana l'annee prochaine  (retraite ) et desire y habiter plus de 6 mois par an
Ma retraite sera versee en France et une partie seulement sera utilisee sur place
J'ai visite le site impots.gouv mais c'est incomprehensible...
J'ai envoye un courrier au centre des impots maisai reçu une reponse tout aussi incomprehensible...
Logiquement on regle ses impots dans le pays de residence  mais je n'arrive pas a trouver de documentations !

Peut etre quelqu'un pourra -t-il me renseigner???

Merci

Bonjour,
C'est vrai que ce sujet est très complexe et il y a de nombreux cas, suivant la situation de chacun. En plus, il y a des accords France-Madagascar sur le sujet.
Si vous passez plus de 6 mois et un jour par an à Mada, vous pourrez devenir résident.
Pour votre retraite, sera t'elle du public ou du privé ? (parce que cela aussi a une incidence dans les textes).
Ce serait bien de nous faire un "copier-coller" de votre question mais surtout de la réponse que vous avez reçu des impôts français pour qu'on puisse "la déchiffrer".
Vous pouvez aussi vous renseigner au centre des impôts des non-résidents qui est LE SEUL centre en France COMPETENT pour vous donner les vraies infos. J'insiste sur ce point parce que, ayant suivi le même parcours, j'ai entendu dire (même affirmer) par d'autres du vrai "n'importe quoi".
Au plaisir,

Bonjour !
Je pense que ce sujet intéresse beaucoup d'expatriés.
Concernant la retraite versée en France, elle fait l'objet d'impôts payés en France.
Quant aux impôts dus à Madagascar par un expatrié retraité, il y a les impôts glnciers mais en dehirs de ça je ne sais pas sur quelles bases ils
pourraient être calculés ?

Azafady ! Je voulais écrire impôts "fonciers".

tigresse a écrit:

Quant aux impôts dus à Madagascar par un expatrié retraité, il y a les impôts glnciers mais en dehirs de ça je ne sais pas sur quelles bases ils
pourraient être calculés ?

CGI LIVRE II : IMPOTS LOCAUX
TITRE III : IMPOT FONCIER SUR LA PROPRIETE BATIE ( IFPB )CHAPITRE III : BASE TAXABLEArt. 10. 03. 06.
Art. 10. 03. 06.
La base taxable est constituée par la valeur locative des immeubles imposables.
Cette valeur locative est égale :
1° Au montant des loyers déclarés ramenés à l'année, laquelle ne doit pas être inférieure à celle obtenue par application des critères d'évaluation consignés au procès-verbal de la commission prévue à l'article 10. 03. 08.
2° 30 p.100 de la valeur locative obtenue par application des critères d'évaluation consignés au procès-verbal de la commission prévue à l'article 10. 03. 08 ci-dessous, pour l' immeuble occupé par le propriétaire lui-même, à titre de résidence principale.
http://www.impots.mg/cgi.php?Url_IdParent=509

Bonjour à tous,

Le sujet "Impôts" n'a pas fini de faire couler de l'encre !!!
En effet, super complexe, nous devons nous référer à de nombreux textes (à commencer par la convention fiscale entre nos deux pays). Ensuite, des textes français.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre- … ite-22112/
A partir de  ce lien, une foule d'infos, par exemple le fait que si votre pension française vient du secteur privé vous devez être imposé à Mada (aussi surprenant que cela puisse paraître).

Et bien entendu, la fameuse convention:
http://www.impots.mg/uploadedfiles/docu … e_1_17.pdf

Je crois que nous allons tous y trouver de très nombreuses réponses vu que les cas/contextes différents ne manquent pas parmi nous.

Perso, je suis en train de rechercher comment ça se passe à Mada car si au niveau de la France on est bien informé, dur-dur d'avoir la réciproque ici.
Merci à ceux qui peuvent participer à éclairer la lanterne de tous sur ce point.

Bonne lecture !!

Bonjour à tous... pour faire simple, je m'étais renseignée il y a quelques temps "sur les retraites du privé" vu qu'il y a un accord entre les 2 pays on ne paye qu'une seule fois l'impôt sur le revenu (sans accord ce n'est pas le cas) l'inspecteur des impôts m'a répondu que l'on devait choisir son lieu d'imposition ou en France ou à Madagascar... pour les retraites non imposable ou très peu il valait mieux choisir de payer en France, pour les autres c'est à calculer car à Mada le forfait est de (10 ou 20%) je ne sais plus... quelque soit le montant de la pension. Laurence 

LaurenceL a écrit:

Bonjour à tous... pour faire simple, je m'étais renseignée il y a quelques temps "sur les retraites du privé" vu qu'il y a un accord entre les 2 pays on ne paye qu'une seule fois l'impôt sur le revenu (sans accord ce n'est pas le cas) l'inspecteur des impôts m'a répondu que l'on devait choisir son lieu d'imposition ou en France ou à Madagascar... pour les retraites non imposable ou très peu il valait mieux choisir de payer en France, pour les autres c'est à calculer car à Mada le forfait est de (10 ou 20%) je ne sais plus... quelque soit le montant de la pension. Laurence 

Bonjour Laurence,

Désolé de contredire mais NON ce n'est pas aussi simple que cela, justement ! Et se contenter des dires d'un inspecteur....c'est plus que léger il me semble.
Ayant été "au coeur du sujet", je sais de quoi je parle sur les difficultés et complexité de la chose en question. J'y suis passé aux erreurs, sur les dires de non seulement une personne mais plusieurs alors ne pas trop s'y fier svp, sous risque de sacrés pépins futurs.
Ne serait'ce que pour donner une preuve d'incompétence de cet inspecteur: Quand il dit que c'est à nous de choisir le lieu d'imposition, ce n'est pas vrai dans tous les cas et ne se référer qu'à l'accord....Oui, cet accord dit bien qu'on ne paie qu'une seule fois, France ou Mada, mais ça ne s'arrête pas à cela. Pas aussi simple et les textes français (en complément) en disent beaucoup plus de "subtilités".
A bon entendeur........

Bonjour et merci pour la reactivite des reponses !
Sur le site France Diplomatie "officiel  donc" on va sur "fiscalite pays " puis sur "revenus salariaux et assimiles (La retraite en fait elle partie ? ) et enfin sur la taxation  Et la surprise :taxation a 25% des que le revenu est superieur a 750000mga mensuel!

En france la taxation de 23% pour un  contribuable seul est atteinte quand le montant declare de revenus est de 85000.....
Ca se complique....d'autant plus qu'on a pas a choisir de payer dans tel ou tel pays

Mais peut etre je me trompe
De toutes façons c'est pas clair

Ce que dit Laurence est clair et les fonctionnaires des Impôts sont compétents à Paris.
C'est souvent préférable de se fier à eux pour son cas personnel que d'essayer de comprendre les textes complexes sur la fiscalité.
Quelles sont donc les subtilités
dont vous parlez Serge ?

Oui evidemment
Le souci est qu'il est difficile d'avoir un unterlocuteur ..J'ai reçu des reponses toutes faites de liens internet ce qui ne m'a pas beaucoup avance et je n'ai jamais pu avoir quelqu'un de competent au tel...
L'administration est partout la meme finalement

Bonjour,
Si vous en avez la possibilité, le mieux est de se renseigner au Service des impôts en se déplaçant dans leurs bureaux dans votre quartier.

tigresse a écrit:

Bonjour,
Si vous en avez la possibilité, le mieux est de se renseigner au Service des impôts en se déplaçant dans leurs bureaux dans votre quartier.

Bonsoir,
Tigresse, je répète que SEULS les employés du service des impôts des non-résidents sont réellement compétents pour vous renseigner, ils sont spécialisés (donc formés, pas les autres...nuance !!).
Pour ce qui est des subtilités, vous êtes bien gentille mais il vous faut faire l'effort d'aller sur les liens donnés et d'étudier un peu tout ce qui est donné comme infos; je ne vais quand même pas tout mâcher non plus, à plus forte raison que c'est une belle masse à piocher.
En surfant sur le site de "diplomatie", vous y trouverez toutes les coordonnées de ce centre spécialisé (dans un bas de page de mémoire).
Maintenant si certaines personnes veulent se contenter de ce que va leur raconter un employé "général" dans leur centre de rattachement (par exemple), chacun fait comme il veut et à ses risques et périls.
Pour info, j'en ai fait l'expérience et "bonjour" les c....que mon centre m'avait dit !!!

Soyons zen, même pour les impôts ! Mora mora, nous avons la chance de vivre à Madagascar !
Moi je paye mes impôts en France et c'est tout.

Bonsoir... justement parce que les textes sont difficiles à décrypter, j'ai demandé à l'inspecteur des impôts de ma ville (inspecteur des sociétés avec qui j' échangeait régulièrement dans le cadre de mon travail) ne se sentant pas assez compétant pour me répondre immédiatement (ce n'était pas son domaine) a interrogé des collègues spécialistes en la matière et quelques temps après m'a renseigné. Serge un inspecteur des douanes ou finances publiques ne peut pas dire non plus n'importe quoi...
Laurence 

On peut choisir son domicile fiscal,,,???
Des que l'on depasse 6mois et 1 j on regle   ses impots ds la pays de residence ..
Tout le monde aurait une adresse bidon sinon..

zoletal a écrit:

On peut choisir son domicile fiscal,,,???
Des que l'on depasse 6mois et 1 j on regle   ses impots ds la pays de residence ..
Tout le monde aurait une adresse bidon sinon..

A louer sur Morlaix T3 avec ou sans adresse bidon   

bonjour,
si on garde une adresse en France, je suppose que l'impôt sur la retraite est payé en France, ça me paraît logique.
Dans le cas contraire, impôt à Mada. Encore faut il être connu du service des impôts.
Pendant 7 ans j'ai vécu à Mada comme investisseur, j'ai fourni mon bilan chaque année et payé les impôts professionnels , mais jamais d'impôts fonciers ni habitation. (lieu de travail et maison en brousse) . Côté France, déclaration de revenus = 0 revenus.

Bonsoir... ne pas tout mélanger    nous parlons d'impôt sur le revenu des retraités (pensions payées par la France) il est bien évident que pour les expats "investisseurs" ou salariés de société Malgache l'impôt sera du dans le pays ou l'on réside.
Laurence 

en fait , je me demande comment est on connu des impôts ? en dehors du visa et de la carte de résident, si on est domicilié en brousse, par exemple, je me vois mal me rendre à l'administration et dire "bien, je voudrais payer mon impôt !"
voir la réponse de Tigresse..

Oui, je déclare mes revenus de retraite en France par internet + l'année dernière encore des revenus d'auto-entrepreneur et mes impôts sont prélevés mensuellement sur mon compte
ainsi que mes impôts locaux de mon appartement loué en France.
Ici, je loue une maison en brousse
mais j'ai donné le nom de mon
village au Consulat. Quand on est "propriétaire" (bail emphytéotique ou bail d'Etat) à Mada, je crois qu'on doit payer des impôts fonciers (ou locaux ?) mais ils sont très faibles (j'ai entendu 10 euros par an).

bonjour,
il a été question d'un cahier de recensement établi par le chef Fokontany, le but était de faire payer l'impôt foncier. C'était peu après janvier 2009, ensuite plus rien. Je n'ai jamais payé d'impôt foncier depuis. Et les cahiers ont du être mangés par les souris et cafards ... Une fois payé l'enregistrement du bail emphytéotique , en  2005, aux impôts, plus rien d'autre.
Ne pas se casser la tête, c'est à dire, faire comme eux. Avoir de bonnes relations au village, aller aux réunions et participer quand il y a un décès ou autre évènement, c'est l'essentiel.
Il y une cotisation sociale aussi chez nous, 500 ariary par mois, pour le fokontany et ses 2 , comment je peux dire, ses 2 "agents de sécurité" (quartier mobile)
qui font la ronde. et qui s'occupent de porter les rares  courriers ou convocations.

C'est où Belobaka Mapilamada ??

tigresse a écrit:

C'est où Belobaka Mapilamada ??

http://fr.wikipedia.org/wiki/Belobaka_% … anga_II%29

Oh oui, moi aussi j'avais trouvé sur internet, près de Mahajanga ou Majunga mais j'aurais préféré un message de Mapilamada qui ne m'a toujours pas dit pourquoi il a mis un mignon petit chat noir en colère à la place de sa photo ...

tigresse a écrit:

Oh oui, moi aussi j'avais trouvé sur internet, près de Mahajanga ou Majunga mais j'aurais préféré un message de Mapilamada qui ne m'a toujours pas dit pourquoi il a mis un mignon petit chat noir en colère à la place de sa photo ...

Visiblement, il y a un "compte à régler"........

ben si j'ai répondu, zut, j'ai répondu dans le forum nouveau membre (pour le petit chat) 

mapilamada a écrit:

ben si j'ai répondu, zut, j'ai répondu dans le forum nouveau membre (pour le petit chat) 

Exact !!! Et vous croyez que l'on ne parcoure pas les discussions ?
Le petit chat est en colère mais cela ne nous regarde pas..........

Je connais bien les chats et lorsqu'ils sont en colère ils ont aussi les moustaches tendues (et non ébouriffées).

bonjour les expats. je suis inscrit depuis quelques temps, un peu timide, mais très curieux. Donc je parcoure les différends sujets, pratiquement à petite dose tous les jours, et j'ai beaucoup de mal à lire les bonnes réponses aux sujets traités. Je ne veux pas que vous preniez ça pour une critique, mais plutôt une déception, car pour le sujet présent, rien ne vas au bout, à croire qu'aucun résident ne paie  des impôts, ou alors personne ne veux dire la réalité, ou pire, personne ne la connait. Et plusieurs sujets comme ça ne vont pas au fond des choses:" on ne va pas faire la recherche pour vous, aller chercher plus loin", bla blabla sur 15 lignes et rien au bout, c'est juste frustrant pour celui qui prend le temps de réfléchir à son avenir éventuel à Mada, se pose en fait encore plus de question souvent après avoir lu un sujet. Je répète, ceci n'est pas une critique, juste une impression de tourner en rond. Merci à tous      Noel

noelcampeur a écrit:

bonjour les expats. je suis inscrit depuis quelques temps, un peu timide, mais très curieux. Donc je parcoure les différends sujets, pratiquement à petite dose tous les jours, et j'ai beaucoup de mal à lire les bonnes réponses aux sujets traités. Je ne veux pas que vous preniez ça pour une critique, mais plutôt une déception, car pour le sujet présent, rien ne vas au bout, à croire qu'aucun résident ne paie  des impôts, ou alors personne ne veux dire la réalité, ou pire, personne ne la connait. Et plusieurs sujets comme ça ne vont pas au fond des choses:" on ne va pas faire la recherche pour vous, aller chercher plus loin", bla blabla sur 15 lignes et rien au bout, c'est juste frustrant pour celui qui prend le temps de réfléchir à son avenir éventuel à Mada, se pose en fait encore plus de question souvent après avoir lu un sujet. Je répète, ceci n'est pas une critique, juste une impression de tourner en rond. Merci à tous      Noel

Bonjour les impôts ont été traité plusieurs fois voir  "Chercher sur Expat.com "en haut de page

noelcampeur a écrit:

bonjour les expats. je suis inscrit depuis quelques temps, un peu timide, mais très curieux. Donc je parcoure les différends sujets, pratiquement à petite dose tous les jours, et j'ai beaucoup de mal à lire les bonnes réponses aux sujets traités. Je ne veux pas que vous preniez ça pour une critique, mais plutôt une déception, car pour le sujet présent, rien ne vas au bout, à croire qu'aucun résident ne paie  des impôts, ou alors personne ne veux dire la réalité, ou pire, personne ne la connait. Et plusieurs sujets comme ça ne vont pas au fond des choses:" on ne va pas faire la recherche pour vous, aller chercher plus loin", bla blabla sur 15 lignes et rien au bout, c'est juste frustrant pour celui qui prend le temps de réfléchir à son avenir éventuel à Mada, se pose en fait encore plus de question souvent après avoir lu un sujet. Je répète, ceci n'est pas une critique, juste une impression de tourner en rond. Merci à tous      Noel

Je pense comprendre ton ressenti.

En fait, je crois qu'il est tout simplement difficile de s'improviser fiscaliste ou juriste hors de son pays d'origine et, à plus forte raison, à MADAGASCAR.

Je pourrais te parler des impôts que je paie moi-même à MADAGASCAR mais cela ne saurait jamais refléter que ma situation professionnelle et patrimoniale personnelles.

Je pense que, sur un tel sujet, il serait judicieux de consulter un cabinet juridique et fiscal reconnu de la place.

En demandant conseil à Pierre, Paul, Jacques, ..... tu risques de finir encore plus "embrouillé" qu'au départ.

Bonjour Noël !
Pour essayer d'être claire : un salarié à Madagascar ou un chef d'entreprise doit payer ses impôts à Madagascar.
Un retraité qui touche sa retraite en France paye ses impôts sur cette retraite en France mais il a le choix d'opter de tout verser à Madagascar et de payer ses impôts à Madagascar.
Si comme vous le dites vous continuerez à toucher votre retraite en France et ne verserez que le nécessaire sur un compte malgache (comme moi), mieux vaut payer vos impôts sur cette retraite en France.
Maintenant si vous avez du patrimoine et que vous touchez des loyers sur des biens en France, comme le dit Crusaders nous ne sommes pas compétents pour vous répondre.
Les vasaha riches qui habitent en permanence à Madagascar depuis 10 ans et plus et qui ont des biens en France disent que la fiscalité est plus intéressante à Madagascar(tout dépend de ce qu'ils déclarent car les malgaches ne peuvent rien contrôler) et qu'il y a des comptes d'épargne en euros avantageux pour les résidents... A voir ...
Mieux vaut être prudent car l'ariary ne vaut pas grand chose et un étranger comme nous peut être amené à rentrer d'urgence dans son pays d'origine ...

tigresse a écrit:

Bonjour Noël !
Pour essayer d'être claire : un salarié à Madagascar ou un chef d'entreprise doit payer ses impôts à Madagascar.
Un retraité qui touche sa retraite en France paye ses impôts sur cette retraite en France mais il a le choix d'opter de tout verser à Madagascar et de payer ses impôts à Madagascar.
Si comme vous le dites vous continuerez à toucher votre retraite en France et ne verserez que le nécessaire sur un compte malgache (comme moi), mieux vaut payer vos impôts sur cette retraite en France.
Maintenant si vous avez du patrimoine et que vous touchez des loyers sur des biens en France, comme le dit Crusaders nous ne sommes pas compétents pour vous répondre.
Les vasaha riches qui habitent en permanence à Madagascar depuis 10 ans et plus et qui ont des biens en France disent que la fiscalité est plus intéressante à Madagascar(tout dépend de ce qu'ils déclarent car les malgaches ne peuvent rien contrôler) et qu'il y a des comptes d'épargne en euros avantageux pour les résidents... A voir ...
Mieux vaut être prudent car l'ariary ne vaut pas grand chose et un étranger comme nous peut être amené à rentrer d'urgence dans son pays d'origine ...

Un ami m'a présenté il y a quelques jours un retraité français se disant fortuné qui m'a expliqué qu'il avait le projet de devenir résident à MADAGASCAR et d'y rapatrier la plus grande partie de ses avoirs pour "échapper à la pression fiscale française".

Je me suis contenté de lui faire remarquer que MADAGASCAR n'était pas, à proprement parler, une pays "réputé sûr"  et lui ai "basiquement" conseillé de s'inspirer des malgaches fortunés qui sont eux-mêmes les premiers à mettre leurs "gros sous" au chaud à l'extérieur.

Crusaders a écrit:

noelcampeur a écrit:

bonjour les expats. je suis inscrit depuis quelques temps, un peu timide, mais très curieux. Donc je parcoure les différends sujets, pratiquement à petite dose tous les jours, et j'ai beaucoup de mal à lire les bonnes réponses aux sujets traités. Je ne veux pas que vous preniez ça pour une critique, mais plutôt une déception, car pour le sujet présent, rien ne vas au bout, à croire qu'aucun résident ne paie  des impôts, ou alors personne ne veux dire la réalité, ou pire, personne ne la connait. Et plusieurs sujets comme ça ne vont pas au fond des choses:" on ne va pas faire la recherche pour vous, aller chercher plus loin", bla blabla sur 15 lignes et rien au bout, c'est juste frustrant pour celui qui prend le temps de réfléchir à son avenir éventuel à Mada, se pose en fait encore plus de question souvent après avoir lu un sujet. Je répète, ceci n'est pas une critique, juste une impression de tourner en rond. Merci à tous      Noel

Je pense comprendre ton ressenti.

En fait, je crois qu'il est tout simplement difficile de s'improviser fiscaliste ou juriste hors de son pays d'origine et, à plus forte raison, à MADAGASCAR.

Je pourrais te parler des impôts que je paie moi-même à MADAGASCAR mais cela ne saurait jamais refléter que ma situation professionnelle et patrimoniale personnelles.

Je pense que, sur un tel sujet, il serait judicieux de consulter un cabinet juridique et fiscal reconnu de la place.

En demandant conseil à Pierre, Paul, Jacques, ..... tu risques de finir encore plus "embrouillé" qu'au départ.

bonjour Jean Luc! toujours agréable de lire tes réponses, ou qu'elles soient, et quel que soit le sujet. tu as bien compris le soucis des personnes qui viennent vous voir, et souvent, même les instances" compétentes ont du mal, donc je sais que ce n'est pas facile. je remercie aussi tigresse, car sur l'ensemble des sujets, elle apporte le maximum d'information avec un minimum de choses inutiles. je viens à Mada à partir du 01/10/2014 pour un séjour de 2 mois, donc je cherche le max. d'infos par le blog, c'est pour cela que je ne suis pas très visible, parvenant , en règle générale , à trouver les renseignements. mais j'avance MORA MORA? le pays est effectivement très compliqué.
      Mais je crois que ça va le faire!!!  Merci à tous, à très bientôt

Les impôts sont payables à Madagascar sur votre retraite du privé. Une retraite de fonctionnaire est imposable en France. Les impôts immobiliers et mobiliers (épargne) sont également payables en France.

Bonjour a tous  Ce sujet des impots est très important et moi je l,ai trop négligé et maintenant je me fait ruiner par les impots en France
Je ne suis pas retraité et me suis installé a Mada en 2010 dans une petite activité de production végétale  mes seuls revenus sont des loyers de environs  17000€ par an en France je payerais eviron 800€ et làen tant que expatrié ils me ponctionnent de 3500€ a savoir 20% dès le premier Euro c'est fou et intenable et en plus surprise depuis 2012 ils me font payer en plus la csg rds etc, encore quasiement autant je ne sais plus quoi faire Sans doute retourner me mettre résident francais inscrit a pole emploi et venir ici en tant que touriste Je suis en pleine reflexion la dessus
Merci si quelqu,un dans se cas a trouvé une solution

Bonjour,

Si vous avez des revenus fonciers français, ils sont obligatoirement assujettis à l'IR français,
où que vous habitiez.

Ils sont par contre exonérés de Csg ( arrêt De Ruyter de la CJUE ) : si vous avez été ponctionné à ce titre,
vous serez remboursé.

Pour pouvoir  bénéficier de l'exonération de la Csg , il faut être expatrié ( + 6 mois hors de France ).

https://www.google.fr/url?sa=t&rct= … 2P_z5LcpHAhttps://www.google.fr/url?sa=t&rct= … wgE81lf-pQ

P.S. : vous êtes tombé sur mon jour de bonté ! ( oui, le lundi ! )

En effet, je vous apporte aussi les précisions concernant l'IR : étant fiscalement résident à l'étranger, on vous impose d'office un taux de 20 % au 1er euro ( soit 17 000 € x 20% donc 3 500 € ) sauf si vous apportez la preuve que cet impôt est exagéré :



"Toutefois, lorsque le non-résident peut justifier que le taux de l'impôt français sur l'ensemble de ses revenus mondiaux  (sources française et étrangère) serait inférieur à ce minima, ce taux est applicable à ses revenus de source française".

Autrement dit, si vous apportez la preuve que l'addition des revenus français et malgache vous serait fiscalement plus favorable, on vous appliquera le taux dont vous bénéficiiez antérieurement.

J'espère que c'est clair, si non vous pouvez m'écrire en MP, je suis très bon pour les questions juridiques.