Droit ou pas DROIT ,,

bonsoir   !! je viens de France  avec ma voiture immatriculée France , passer 15 jours au Maroc ! Le feuillet vert délivré a la frontière autorise ma voiture a y rester 180 jours pile !! pas moi ( 3 mois) !

Ma compagne ne peut pas venir avec moi (dommage )  Mais elle veut  venir seule et avec une amie par avion  ! 15 jours après !

Est ce que je peux  ??   Laisser la voiture dans un grand garage avec toutes les formalités possibles et imaginables (Maroc oblige !)

Pour qu elle la récupère et voyager dans le  MAROC ! Je sais pertinemment que je vais les rejoindre par avion et rapatrier la voiture moi- meme car loi oblige !! et non ma compagne car pas le droit !!!
Est ce possible ,,??

C'est possible. Mais est-ce vraiment utile?
Venir au Maroc en voiture,repartir en avion, pour revenir quelques jours plus tard à peine en avion et rentrer à nouveau en France en voiture, avec toutes les formalités à faire au milieu.
Perso, je ne le ferais pas. Les 2 femmes peuvent très bien louer un véhicule sur place et fin du problème.

Bonsoir
Je me répète , mais lit le texte de loi que je t'ai envoyer
Légalement ce n'est pas possible
un véhicule ne peu pas rester plus de six mois sur le territoire
copier coller :
En tant qu'étranger en visite au Maroc, le régime de l'admission temporaire (AT), applicable à votre véhicule personnel immatriculé à l'étranger, vous sera accordé pour une durée maximum de :

    six (06) mois, continus ou fractionnés par année civile, s'il s'agit d'un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d'une moto
    trois (03) mois, fractionnés ou continus au cours d'une même année civile, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossés mais dépourvus de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu)

Bon à savoir
- Les délais de séjour susvisés ne peuvent faire lobjet de prorogation.

- Un véhicule ayant séjourné six (06) mois au Maroc ne peut être réintroduit sous le régime de ladmission temporaire au cours de la même année civile même dans le cas ou le véhicule en question serait importé par une tierce personne sous couvert dune procuration.

Et , une chose que tu a aussi l'air d'ignorée , en tant que résident tu n'a même pas droit aux six mois !

EST POSSIBLE ou pas  ???

bonsoir   !! je viens de France  avec ma voiture immatriculée France , passer 15 jours au Maroc ! Le feuillet vert délivré a la frontière autorise ma voiture a y rester 180 jours pile !! pas moi ( 3 mois) !

Ma compagne ne peut pas venir avec moi (dommage )  Mais elle veut  venir seule et avec une amie par avion  ! 15 jours après !

Est ce que je peux  ??   Laisser la voiture dans un grand garage avec toutes les formalités possibles et imaginables (Maroc oblige !)

Pour qu elle la récupère et voyager dans le  MAROC ! Je sais pertinemment que je vais les rejoindre par avion et rapatrier la voiture moi- meme car loi oblige !! et non ma compagne car pas le droit !!!
Est ce possible ,,??   



EST CE POSSIBLE OU PAS  ?

NONNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN

Car (légalement) pour pouvoir sortir du Maroc tu doit mettre ton véhicule a disposition de la douane ! il ne peut donc pas circuler pendant ton absence
Et en tant que résident tu n'auras même pas droit aux six mois accordés aux  touristes
C'est très clair sur le site de la douane !

Et encore
Copier/coller du site de la douane
En tant que bénéficiaire du régime de l'admission  temporaire pour un véhicule automobile immatriculé à l'étranger, vous êtes tenu de respecter les engagements suivants :

    régulariser la situation de votre véhicule avant l'expiration du délai réglementaire qui vous a été accordé et ce, par la réexportation ou le dédouanement du véhicule en question
    utiliser votre véhicule pour vos besoins personnels : le véhicule admis temporairement au Maroc ne peut être ni mis à la disposition de tiers, ni prêté, ni cédé ou utilisé à des fins lucratives sous peine de poursuites judiciaires.

Bon à savoir
Toute personne ayant à sa charge un véhicule dont la situation nest pas régularisée, ne peut en importer temporairement un deuxième.

Consultable ICI
Et si tu ne comprend pas, je ne peu plus rien pour toi !

Et on peut savoir pourquoi vous criez ?
On vient de vous répondre !
C'est possible techniquement, dans la mesure où des gens le font. Après, ce n'est pas  légal,dans la mesure  où la loi en dispose autrement et je pense que vous le savez déjà... Conclusion :  vous faites ce que vous voulez, sachant que vous avez toutes les infos en main  et sachant que votre programme n'a strictement aucun intérêt. Mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
Si vous voulez courir le risque et dépenser de l'argent, vous êtes libre. Tout est faisable au Maroc.

Oulala !!  pour moi l'affaire est close bonne nuit

Avec toutes  mes excuses ,je demande l annulation définitive de cette nouvelle discussion Merci aux modérateurs bonne nuit (que j ai ouverte moi meme,  je n ai pas l habitude de dormir avec le code pénal sous mon oreiller     :D  )

Bonjour à tous,

Faisant suite à la demande de l'initiateur ici, nous fermons cette discussion.

Merci bien

Priscilla

(Discussion fermée)

Fermé