Non - prolongation du delai - nationalité vietnamienne

oui hoankiem ,je pense que les choses vont évoluer :-)
Patience ;-)
Bien à toi
Éric

calvi2b a écrit:

oui hoankiem ,je pense que les choses vont évoluer :-)
Patience ;-)
Bien à toi
Éric

Bonsoir,

Le Ciel ou Bouddha t'entende.... - je pense à mon gamin...

Tu as fini ??? ou tu reprends des forces .....

Cordialement - Hoankiem

presque ,je rouvre les portes à partir du 16 juillet ;-)
De gros travaux ,pour ça moins présent sur le blog :-)
bien à toi
Éric

Bonjour.
Moi je comprend exactement le contraire.

Voici ce qui a été voté.

Les députés ont ainsi proposé à lAN dabolir le point 3 de larticle 26 de la loi sur la nationalité vietnamienne. Selon cet article, linscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne devra seffectuer du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2014. Au-delà de cette échéance, la non inscription entraine automatiquement la déchéance de la nationalité vietnamienne.
Favorable aux avis des députés, le Comité permanent de lAN a proposé à lAN de réajuster larticle 2 du projet de loi suivant les amendements à cette loi sur la nationalité vietnamienne.
THAO NGUYÊN/quehuongonline.vn   

Le point 3 de l'article 26 a été aboli.

L'article 26 du code de la nationalité vietnamienne concerne les conditions de perte de la nationalité vietnamienne.
Article 3 : par l'absence d'enregistrement pour conserver la nationalité vietnamienne prévu paragraphe 2 article 13
Le paragraphe 2 article 13 faisait obligation de s'inscrire dans un delai de 5 ans ce délai avait été prorogé.

Conclusion le point 3 de l'article 26 ayant été aboli il n'y a plus de délai pour le dépôt de dossier de demande de réintégration.

Moi ca me semble clair.
Cordialement.
René

Bonjour,

Voici ce que le texte indique :

LAssemblée nationale adopte labolition des dispositions sur linscription du maintien de la nationalité

Nhân Dân en ligne - LAssemblée nationale (AN) a adopté, le 24 juin 2014, à 95,98% des voix lamendement de certains articles de la loi sur la nationalité. 

Lors des débats, des députés ont proposé de prolonger le délai de linscription en vue du maintien de la nationalité dorigine pour les Vietnamiens résidant à létranger (Viêt kiêu), de confier au ministère de la Justice de prévoir un délai plus souple pour linscription en vue du maintien de la nationalité, selon le président de la Commission juridique de lAN, Phan Trung Ly.

Néanmoins, la plupart dentre eux ont proposé d'annuler cette inscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne. Daprès ceux-ci, lacquisition du droit à la nationalité constitue un droit civil, un droit de la personnalité fondamentale des citoyens reconnu par la loi, a -t-il ajouté.

Selon Phan Trung Ly, le fait que les Viêt kiêu doivent sinscrire au maintien de la nationalité vietnamienne engendra des formalités administratives compliquées, ce qui ne convient pas à la politique du Parti et de lÉtat vis-à vis des Vietnamiens résidant à létranger ainsi quà leur préconisation sur la réforme et la simplification des formalités administratives.

Selon larticle 18 de la Constitution et larticle 7 de la loi sur la nationalité vietnamienne, la politique immuable du Parti et de l'État considère les Vietnamiens résidant à l'étranger comme une partie inséparable du peuple vietnamien. Le Parti et lÉtat leur crée toujours des conditions favorables, leur permettant de maintenir leurs liens avec leurs familles et leur pays natal, contribuant à lédification nationale.

Les députés ont ainsi proposé à lAN dabolir le point 3 de larticle 26 de la loi sur la nationalité vietnamienne. Selon cet article, linscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne devra seffectuer du 1er juillet 2009 au 1er juillet 2014. Au-delà de cette échéance, la non inscription entraine automatiquement la déchéance de la nationalité vietnamienne.

Favorable aux avis des députés, le Comité permanent de lAN a proposé à lAN de réajuster larticle 2 du projet de loi suivant les amendements à cette loi sur la nationalité vietnamienne.

Je pense qu'au Vietnam, les choses changeront...mais il faudra un peu de temps, alors patience... Car nos politiques misent sur une ouverture à l'internationale.
Ce pays a de toute façon besoin d'assouplissements concernant les droits des étrangers.

Je suis confiant dans mon pays. Comme tout pays émergent, nous rencontrons les mêmes problématiques, à savoir : la corruption, procédure administratives lourdes et complexes....

Cependant, ce pays et leur population en valent la peine.

Paul Quang

PaulQuang a écrit:

Je pense qu'au Vietnam, les choses changeront...mais il faudra un peu de temps, alors patience... Car nos politiques misent sur une ouverture à l'internationale.
Ce pays a de toute façon besoin d'assouplissements concernant les droits des étrangers.

Je suis confiant dans mon pays. Comme tout pays émergent, nous rencontrons les mêmes problématiques, à savoir : la corruption, procédure administratives lourdes et complexes....

Cependant, ce pays et leur population en valent la peine.

Bonjour,

I l y a une loi qui a été adoptée et qui sera en théorie applicable au 1er janvier 2015-elle s'applique aux"Etrangers" sans que j 'arrive à dissocier s'il s'agit d'Etrangers "complets" ou d'Etrangers pris à la base en leur qualité de viet kieu ou assimilés tels les conjoints, etc.

Quoi qu'il en soit, elle ne s'apparente pas à la nationalité vietnamienne, mais elle permettra d'obtenir un visa de 5 ans au lieu du visa d'un an actuel (rien à voir avec un mien thi thuc qui n'est qu'une exemption) Donc ce serait un progrès et une nette amélioration que les renouvellements à répétition ou les petits voyages aux frontières....lol

Si vous avez du nouveau car vous me semblez plus à même d'être au courant des dernières nouveautés concernant le Vietnam, merci de venir en faire état.

Cordialemet - Hoankkiem

Paul Quang

Il ya un separatisme affolant a l'heure actuelle au Vn.Voici les statuts
-Vietkieu(les traitres)
-Viet nam cu tru o nuoc ngoai(qui sont un sous groupe de VK,mais ayant gardé la nationalité viet)
-Les locaux
-Les étrangers(nguoi nuoc ngoài)-->A savoir que les VK même ayant été naturalisés Frenchy ou US,ne sont pas des nguoi nuoc ngoài.
Je suis allé au ministere de l'environnement(so tài nguyên và môi truong),car c'est la qu'ils delivrent le titre de propriété,pour demander si je pouvais acheter un terrain.On m'a repondu"ici,nous nous occupons de delivrer les titres de proprio aux étrangers et non pas aux Vietkieus".Donc,en gros,tu as le ministere qui delivre les titres de proprio aux étrangers,t'as celui qui delivre le titre aux VK,et celui qui en delivre aux locaux.Bravo le pays,je comprends pourquoi le pays n'a jamais pu s'en sortir depuis 1975!

Bonjour,

Pour ce qui concerne la réintégration dans la nationalité vietnamienne,
le site de l'Ambassade du Viêt Nam à Paris est clair et précis,
il n'est pas question pas d'abolition au contraire , cette réglementation est maintenue, et légalisée.
Amicalement,
Trimpeun
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http://www.ambassade-vietnam.fr/
AVIS DINFORMATION sur la mise en application de la nouvelle Loi sur la nationalité
Aux termes de la nouvelle loi sur la nationalité en date du 28 novembre 2008, entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2009, toute personne ayant eu la nationalité vietnamienne, qui a par la suite acquis une nationalité étrangère, mais qui na pas demandé la répudation de sa nationalité vietnamienne ou na pas perdu sa nationalité vietnamienne, peut entreprendre des démarches en vue de la réintégration dans la nationalité vietnamienne.
LAmbassade du Vietnam vous invite à vous rendre au 61 rue Miromesnil, 75008 Paris tous les matins (10h00-12h00), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) pour les démarches dincription en vue du maintien de votre nationalité vietnamienne. Une fois votre demande acceptée, il vous sera possible de demander un passeport vietnamien (tout en préservant votre nationalité française).
Linscription en vue du maintien de la nationalité vietnamienne peut seffectuer du 1er juillet 2009.
Toujours aux termes de cette nouvelle loi, tout ressortissant vietnamien ayant déjà acquis après le 1er juillet 2009 une nationalité étrangère est tenu den informer lAmbassade du Vietnam en France dans un délai de 2 ans à compter de la date de lacquisition de la nationalité étrangère (Formulaire à télécharger)

Bonjour Trimpeun,

Ce n'est pas le maintien ou la réintégration dans la nationalité vietnamienne qui est en cause, c'est la prolongation du délai.... -La Loi de 2009 était caduque en juillet 2014 - elle n'a pas été prorogée après tergiversation -

D'ailleurs, sur le site de l'ambassade du Vietnam à Paris, il n'est plus trace des documents qui étaient nécessaires pour procéder à cette réintégration -et que j'avais d'ailleurs télécharger pour faire la procédure de mon mari.

Quelqu'un qui voudrait faire procéder à une demande de réintégratiin maintenant, ne pourrait le faire, faute de documents disponibles et d'énumération des pièces nécessaires à joindre.

Un simple coup de fil à l'ambassade (que je passerais bientôt) confirmera que le délai n'a pas été prolongé.

Bien cordialement - Hoankiem

Bonjour HoanKiem

Pourquoi vouloir à tout prix une prorogation de la loi de 2009 - 1/07/2014 qui a été abolie. Elle est remplacée par la nouvelle loi sur la nationalité,telle que présentée sur le site de l'Ambassade du VN à Paris.
Sur le site de l'Ambassade , j'ai trouvé les documents nécessaires  : formulaire à télécharger :
TỜ KHAI ĐĂNG KÝ GIỮ QUỐC TỊCH VIỆT NAM
(DEMANDE DE MAINTIEN DE NATIONALITE VIETNAMIENNE)
Amicalement,
Trimpeun

Bonjour,
C'est l'article concernant le delais qui a été abrogé, il n'y a donc plus de délais, on ne peut pas proroger un délais qui n'existe pas.
Trimpeun a raison.
Expat

trimpeun a écrit:

Bonjour HoanKiem

Pourquoi vouloir à tout prix une prorogation de la loi de 2009 - 1/07/2014 qui a été abolie. Elle est remplacée par la nouvelle loi sur la nationalité,telle que présentée sur le site de l'Ambassade du VN à Paris.
Sur le site de l'Ambassade , j'ai trouvé les documents nécessaires  : formulaire à télécharger :
TỜ KHAI ĐĂNG KÝ GIỮ QUỐC TỊCH VIỆT NAM
(DEMANDE DE MAINTIEN DE NATIONALITE VIETNAMIENNE)
Amicalement,
Trimpeun

Bonsoir Trimpeun,

Lorsque je suis allée voir le site de l'ambassade il y a une dizaine de jours bon poids, les formulaires n'y étaient pas, ou plutôt n'y étaient plus....- S'ils y sont maintenant c'est tout autre chose. -j'ai demandé confirmation ou infirmation par e-mail à'l'ambassade - Je pense que j'aurai une réponse après le week-end - je viendrai en faire mention.

Bonne soirée et bon week-end - Hoankiem

Je ne vous suis plus trop.Ca veut dire que desormais on peut continuer a faire sa demande de maintien car il n'ya plus de date limite???
En tout cas,je ne vois pas trop l'interet de ce maintien,et le passport Viet,a part pouvoir rester indefiniment ici.Mais cela pourrait interesser les hommes d'affaires ou personnes retraitees.Moi,ca fait plus d'un an que je reste ici,personnellement ca ne m'a pas beaucoup apporté au niveau du sentiment de l'appartenance a un peuple.Je suis toujours considere comme un etranger,car je ne possede pas de carte d'identité.Beaucoup de banques ne comprennent pas pourquoi mon passport est delivre en France?Je ne peux toujours pas acheter un terrain.Dans les hotels ,on me frappe a la porte a minuit timidement pour demander"mais monsieur,pourquoi votre passport a été delivre en France?ou est votre VISA?"Alors,j'ai repondu MAIS P.D.M!!!je suis citoyen vietnamien.Ensuite,on me demande"et vous retournez en France?".Ca sert a ramener le fric au Vn,basta.

Bonjour
Vu sur : Nhân Dân en ligne

Promulgation de la Loi sur la nationalité vietnamienne (amendée)

Le 26 juin 2014, le Président de la République Truong Tân Sang a signé l'Ordonnance N°10/2014/L-CTN modifiant la Loi sur la nationalité vietnamienne de 2008.
Les révisions et amendements apportés portent sur les articles 13 et 26 de la Loi sur la nationalité vietnamienne de 2008. Ils ont été adoptés le 24 juin 2014 par l'Assemblée nationale (XIIIe législature) lors de sa 7e session.
L'Ordonnance présidentielle comporte deux articles:
Article 1:
Il a été décidé d'apporter des révisions et amendements aux articles suivants de la Loi sur la nationalité vietnamienne de 2008:
1. Larticle 13:
«Article 13. Les titulaires de la nationalité vietnamienne.
1. Est de nationalité vietnamienne toute personne qui possède la nationalité vietnamienne jusqu'à la date d'entrée en vigueur de la présente Loi, ainsi que toute personne qui l'a acquise comme stipule la présente Loi.
2. Les Vietnamiens résidant à l'étranger qui n'ont pas perdu la nationalité vietnamienne comme stipulent les dispositions de la Loi vietnamienne avant la date d'entrée en vigueur de la présente Loi conservent toujours la nationalité vietnamienne.
Les Vietnamiens résidant à l'étranger qui n'ont pas perdu la nationalité vietnamienne mais qui sont démunis de papiers pour justifier la nationalité vietnamienne comme stipule l'article 11 de la présente Loi, peuvent s'adresser aux Missions de représentation diplomatique du Vietnam à l'étranger pour se faire attribuer la nationalité vietnamienne et délivrer un passeport vietnamien.
Le gouvernement fixera des réglementations détaillées sur ce sujet».
2. Larticle 26: Lalinéa 3 est abrogé.
Article 2:
La présente Loi entre en vigueur à partir de sa date de promulgation.

Bonjour.
Le paragraphe 3 de l'article 26 du code de la nationalité a été abrogé,ce qui signifie qu'il n'y a plus de délai pour déposer le dossier de demande de réintégration dans la nationalité vietnamienne.
Toutefois c'est une réintégration partielle qui permet d'obtenir un passeport vietnamien mais pas le Sổ Hộ Khẩu ni le Giấy Chứng Minh Nhân Dân.
Vous pouvez donc circuler avec votre passeport mais vous ne pouvez pas acheter un bien immobilier.
Le code de nationalité vietnamien ne reconnait pas la double nationalité pour obtenir la nationalité plénière vous devez répudier votre nationalité étrangère.
Mais les choses changent vite au Việt Nam et rien est impossible.
Cordialement.
René

Bonjour René,
Je rectifie un petit detail,la reintegration permet quand même d'acheter un appart a partir du 1er etage.Il vaut mieux passer par le promoteur qui fait la demarche en vrac pour vous permettre d'obtenir le titre de proprio.On peut obtenir le Sô Hô Khâu si l'on est proprietaire(a revoir).Quant a l'obtention du CMND,je confirme,c'est plus compliqué.