Bonjour à tous,
De nationalité belge, j'ai d'abord travaillé 20 ans en Belgique puis 20 ans en France. Ma retraite se compose d'une pension belge (ONP) et de trois pensions françaises (CARSAT, AGIRC et ARRCO). Pour l'instant, je suis résident en Belgique.
Apparemment, je satisfais à toutes les conditions pour devenir 'résident passif'. Dès lors, je voudrais faire le pas assez rapidement et m'installer à Arinsal.
Par contre, là où je nage totalement c'est au niveau de la taxation de mes retraites et au niveau de la protection santé.
En Belgique, on me dit qu'il n'y a pas de convention entre la Belgique et Andorre pour éviter la double imposition. Cela veut dire que ma retraite belge sera imposée en Belgique avant de m'être versée à Andorre ou ailleurs. Est-ce vrai ?
En France, on me dit qu'une telle convention existe avec Andorre. Cela voudrait dire que mes 3 retraites françaises seraient payées sans aucun prélèvement. Est-ce exact ?
En France on me dit qu'il y a un accord entre la SECU française et la SECU Andorrane. Comme la France est le dernier pays où j'ai cotisé avant ma retraite, je pourrais dépendre de la SECU française tout en étant résident andorran. Est-ce vrai ?
On me dit qu'il faut absolument souscrire une assurance privée en Andorre pour devenir résident. Est-ce vrai ?
En Belgique, j'ai souscris une assurance complémentaire soins de santé et hospitalisation auprès d'une mutuelle. Comme le tarif est intéressant (c'est peut être une des rares choses intéressantes en Belgique) est-ce que je pourrais la conserver en complément de l'assurance privée andorrane ?
Quelles sont les taxes locales à prendre en compte pour un retraité ?
Comme vous pouvez le voir, s'installer à Andorre est une chose. Savoir à quelle sauce on va être mangé en est une autre.
Merci d'avance pour vos précieux conseils.
S'installer à Andorre
Bonjour Iknopda,
Je n'ai pas réponse à tout mais ce que je peux vous dire c'est :
-Effectivement, pour le moment je ne pense pas qu'il y ait de convention de non double imposition (CDI) avec la Belgique, donc à priori il y aurait effectivement une taxation des retraites belges.
- Effectivement il existe un CDI avec la France mais ce CDI n'est pas encore rentré en application, cela devrait ce faire en 2015. Son application est conditionné par la France à l'entrée en vigueur des impôts sur le revenus en Andorre, il n'y en avait pas jusqu'à présent mais la loi vient d'être votée il y a quelques semaines et l'entrée en application des impôts sur le revenu est prévu pour 2015, donc cela lévera la condition restrictive qui empêchait la convention de s'appliquer.
Il est fort probable que dans les prochaines années l' Andorre signe des accords similaires (CDI) avec tout les états Europèens, il y en a un autre en préparation avec l' Espagne, etc...
- Il y a effectivement des accords entre la SECU française et la SECU andorrane mais je ne sais pas exactement si vous pourriez être dépendant de la SECU française.
- Oui, pour être résident "Passif" c'est à dire sans activité professionnelle, vous devez fournir un certificat d'assurance qui atteste que vous êtes pris en charge pour la branche maladie, soins, hospitalisation, etc... mais ce n'est pas tout, pour obtenir la résidence "passive" il faut que vous justifier de revenus qui vous permettent de vivre sans être dépendant de l'état andorran et il faut que vous investissiez dans le pays 300'000 ( je ne suis pas sûr du montant) soit à travers de l'acquistion d'un bien immobilier soit à travers d'un portefeuille de titres ou un placement bancaire.
- Oui vous pourrez conserver votre complémentaire maladie belge, la question est plutôt de savoir si la mutuelle belge accepte de vous couvrir pour des frais qui seront occasionné en Andorre.
A votre dispo si je peux vous aider,
Bonsoir,
Avant toute chose, je tiens à vous rassurer, si vous connaissez les bonnes personnes, n'ayez aucune crainte sur la sauce avec laquelle vous pourriez être mangé. J'ai également franchi le pas, non pas pour être à la retraite, mais pour créer une agence immobilière et je suis d'origine Française.
Je peux, si vous le souhaitez, vous renseigner les coordonnées de la personne m'ayant accompagnée de A jusqu'à Z dans mes démarches, et m'étant été d'une précieuse aide. Il a un cabinet de création et gestion d'entreprises, d'expatriation, et il est également en collaboration avec notaires, avocats, juristes.. Il ne fait que ça, donc permet d'être très performant. (C'est aussi un VRAI Andorran, et ça aide..)
Je reste à votre disposition si nécessaire.
Bien à vous.
Sarah Bagot
Bonjour,
Je vais essayer de vous répondre clairement. Effectivement il n'y pas de CDI signé avec la Belgique. Actuellement deux CDI ont été signé, l'un avec la France, mais il n' a pas été ratifié, le second CDI a été signé le mardi 3 juin 2014 avec le Luxembourg.
Vis à vis de votre retraire Belge, celle-ci sera par voie de consèquence taxé en Belgique, mais actuellement elle ne le sera pas en Andorre. Attention vient d'être publié au BOPA (Journal Officiel ), la Loi sur l'impôt sur les revenus (IRPF) qui rentrera en vigueur l'année prochaine. Elle prévoit un impôt de 10 % sur les salaires équivalent à 2.000 par mois, mais les résidents non lucratifs (résidents passifs) pourraient en être exemptés.
Effectivement il existe un accord entre la CASS et la sécurité française, mais le service d'immigration vous demandera de lui fournir une assurance privé couvrant vos dépenses de santé à 100%.
Outre plus pour pouvoir obtenir la qualité de résident non lucratif vos devrez d'une part prouver que vos revenus sont suffisamments élevés et d'autre part investir 400.000. Sur ces 400.000, la somme de 50.000 euros devra être laissée à l'INAF. (non rémunéré).
Cordialement
D. Benjamin
Avocat col.legiat 371
Bonsoir,
Suite à notre dernier échange j'ai eu les renseignements suivants :
- il existe une convention de sécurité sociale franco-andorrane depuis 2000. Remboursements au tarif français.
- il est toujours possible de se faire soigner en France ou en Belgique et d'y être remboursé.
- la CFE (Caisse des Français à l'étranger) peut être intéressante même si on est belge
- les pensions diverses continuent à être payées. Imposées dans le pays d'origine.
Pour le reste je pense que l'essentiel a été dit par les autres contributeurs.
Si vous me donnez une adresse email je vous envoie les documents récupérés.
Cdmt
Bonjour,
Je serais heureux d'avoir les coordonnées de la personne que vous citez pour les formalités d'expatriation.
Si donc pouvez me les transmettre, je vous remercie d'avance.
Bien cordialement,
Bonjour,
Avez une adresse email afin de vous les transmettre?
Bien a vous.
[email protected]
Merci d'avance !
Bonjour SARABAGZ,
Je peux avoir les coordonnées de cette personne SVP.
Merci,
Kiko1966
fass1966(at)Hotmail.com
merci
Bonjour,
Donnez moi votre adresse email, que je vous joingne les coordonnées.
Bien a vous
[email protected]
Merci
Bonsoir,
N'ayant rien reçu sur mon adresse email, je vous remercie de m'envoyer les coordonnées de cette personne.
Cordialement
Je vous les ai pourtant envoyées.
Je vous les renvois. Vérifiez peut être dans vos "spams" ou mails indésirables.
Bien a vous
Les avez vous reçues ?
BONJOUR
J'envisage de m'installer à Andorre. J'ai besoin d'un conseiller serieux et compétent. Pourriez-vous me communiquer les coordonnées du cabinet qui vous a accompagné dans votre expatriation ?
Je vous remercie.
Contactez moi par mp.
cdmt
Bonjour
je touche une retraite de l'état en tant ancien fonctionnaire . Si je m'expatrie en Andorre en tout état de cause je continuerai à payer mes impôts sur le revenu en France en tant que non résident .Vous pouvez confirmer .Merci
Bonsoir,
Il existe maintenant une convention fiscale de non double imposition entre France et Andorre. Vous pouvez la trouver sur internet, elle vous donnera tous les renseignements.
Cordialement
Merci
Vous avez le lien sur cette info ?
Bonjour M. Fabre,
Je vous transmets le lien:
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_7522.pdf
Si vous êtes fonctionnaire retraité, l'article 18 de la convention s'applique.
Cordialement
D. Benjamin
Avocat
Merci de votre réponse .Si j'ai bien compris ma retraite est payé par l'état contractant c'est à dire la France , je paie par conséquent mes impôts sur le revenu en France où que j'aille d'ailleurs .
Merci
