Formalités administratives carte de séjour

Bonsoir,

sur le bandeau vert ci dessus "GUIDE" -Rubrique Séjours de longue durée(Les timbres ont augmenté)

ensuite Travailler Rubrique L'emploi des étrangers en Tunisie

après "Transfert d'économies"

[b]Circulaire de la BCT aux IA n° 2007-09 du 12 avril 2007 telle que modifiée par la circulaire n°2009-23 du 18 novembre 2009.
Transferts à titre d'économie sur salaires
-Bénéficiaires :
Les salariés étrangers coopérants ou contractuels et qui ne sont pas des conjoints de résidents, peuvent bénéficier librement des transferts au titre de leurs économies sur salaires[/b].

Et enfin Conjoint de Tunisien(ne)

Français conjoints de Tunisiens
En application de la convention bilatérale, ils peuvent, de droit, travailler en Tunisie, sur des contrats indéfiniment renouvelables, même si leur droit au travail n'est pas inscrit sur leur carte de séjour.
http://www.adfetunisie.org/index.php?op … &Itemid=63

Suis crevé moi !

chacun prend la relève ça ira ça ira les aristocrates ....

"- peut-on présenter une attestation d'hébergement (je loge chez les parents de ma fiancée), au lieu d'un contrat de location ?"

juste..........surprenant....... 

Merci pour cette réponse.
pour le transfert d'économie sur salaire, je lis que les bénéficiaires ne doivent pas être "conjoints de résidents". Si j'ai une carte de séjour à 10 ans en tant que conjoint d'une tunisienne, suis-je considéré comme conjoint de résident ? Où s'agit-il d'un autre statut ? Peut-être quelqu'un qui a déjà vécu cette situation peut-il m'aider ? Cette histoire de monnaie non exportable et non convertible, c'est vraiment un frein majeur pour moi 

Sinon, j'ai beau chercher sur internet, je n'arrive pas à savoir si une attestation/certificat d'hébergement faite par un tunisien (propriétaire) est suffisante pour faire la demande de carte de séjour, au lieu d'un contrat de location (considérant bien sûr que tous les autres papiers sont OK) ? Je suis à Ezzahra, quelqu'un sait-il où se situe le commissariat pour chercher/lancer ces démarches ?

Pas évident de s'installer dans ce pays, mais j'y vais petit à petit

pat27 Aujourd'hui 20:01:13
"- peut-on présenter une attestation d'hébergement (je loge chez les parents de ma fiancée), au lieu d'un contrat de location ?"

juste..........surprenant....... 



Il faut savoir renverser les codes  (et il se trouve que je m'entends très bien avec eux)

et pourquoi, ils ne pouraient pas vous faire une attestation
oui, comme dit pat27 juste........surprenant
pour moi, peut-ête pareil pour pat27 . vous trouvez normal, que le fiancé, dorme sous le même toit, que la fiancée en plus chez les parents, celà, ne vous met pas la puce à l'oreil ?

ma fiancée finit ses études à l'étranger, si ça peut vous rassurer 

OlivKM a écrit:

ma fiancée finit ses études à l'étranger, si ça peut vous rassurer 

Les z'otorités le savent ??

Aliboron a écrit:

OlivKM a écrit:

ma fiancée finit ses études à l'étranger, si ça peut vous rassurer 

Les z'otorités le savent ??

oui elles savent qu'elle étudie à l'étranger. Cela change-t-il quelque chose ? 

nous, nous n'avons pas besoin d'être rassuré, 

Je veux bien que l'on "renverse les codes" mais certains sont immuables.

Je ne vous demande pas de réponse, mais si vous êtes converti, vous savez de quoi je parle
et si vous ne l'êtes pas ; ya du pipeau dans l'air !!!   

Bjr OlivKM, le bureau des etrangers se situe à Hammamlif au commissariat en face de Bokornine, au rdc au fond du couloir.
Il vous faudra attendre 5ans de mariage avant d'avoir votre carte de resident de 10ans. Nous avions poser la question lors de notre passage.

val21026 a écrit:

Bjr OlivKM, le bureau des etrangers se situe à Hammamlif au commissariat en face de Bokornine, au rdc au fond du couloir.
Il vous faudra attendre 5ans de mariage avant d'avoir votre carte de resident de 10ans. Nous avions poser la question lors de notre passage.

Merci pour votre message.
Je me suis rendu au commissariat, et ils m'ont confirmé qu'on peut avoir une attestation d'hébergement au lieu d'un contrat de location pour faire la carte de séjour. L'hébergeur doit faire l'attestation à la mairie.

Pour les 5 ans d'attente pour la carte à 10 ans, c'est la 1ère fois que j'entends cela, dans le texte ça avait l'air automatique, je vais me renseigner à la source.

je viens de regarder sur internet, pour les français le titre de séjour de 10 ans est délivré de plein droit au conjoint d'un ressortissant tunisien, sans délai, à condition d'être en situation régulière sur le territoire tunisien. Il s'agit d'un accord bilatéral signé entre la France et la Tunisie en 1988, et qui comporte deux avenants (le dernier, qui est valable aujourd'hui date de 2000, voir lien ci-dessous).

http://basedoc.diplomatie.gouv.fr/exl-p … RA20000088

Le point compliqué (c'est jamais simple ), je n'arrive pas à comprendre si l'autorisation de 3 mois (touristique) est suffisante pour être considéré comme "situation régulière sur le territoire tunisien". Je pense que oui, à vérifier, car le point 2) de l'article 9 peut être sujet à interprétation avec l'emploi du mot "notamment" (normalement le point 1) de cet article aurait dû suffire,le point 2) ne fait qu'apporter de la confusion)

J'imagine que votre cas est différent car vous êtes de nationalité belge, et ce type d'accord n'existe probablement pas ou a d'autres dispositions.