Entrée de voiture en tunisie nouvelle loi 5 ans

bonjour a tu une lois ecrite

car nous nous sommes renseigner et ca na pas etait encore voter

Non c'est une fausse information : ce n'est qu'un projet de loi non soumis encore au vote et non validé !

Bonjour c'est un règle pour le FCR et non le RS. le RS lui n'est pas soumis à cette règle. Elle concerne les FCR qui eux peuvent revendre leur voiture. Un RS lui ne se revend pas, enfin qu'à des gens pouvant avoir le RS. Un voiture peut être Rs même si elle à 10 ans, puisque elle est pas définitivement sur le territoire.
Ce n'est pas une lois encore voté mais proposée.

de paris à la marsa a écrit:

Bonjour c'est un règle pour le FCR et non le RS. le RS lui n'est pas soumis à cette règle. Elle concerne les FCR qui eux peuvent revendre leur voiture. Un RS lui ne se revend pas, enfin qu'à des gens pouvant avoir le RS. Un voiture peut être Rs même si elle à 10 ans, puisque elle est pas définitivement sur le territoire.
Ce n'est pas une lois encore voté mais proposée.

je n'ai pas dit que le rs se revend ,bien sur elle est incessible
pour avoir le rs (que je viens d'obtenir)il faut une voiture de moins de 3 ans   et cela va passer à moins de 5 ans source ,garages de djerba et douane ,cela est imminent
conséquences :les expats auront moins besoin d'acheter des occasions,et cela va faire un baisser le marché des occasions tunisiennes ,ce qui à commencé à djerba ,tout le monde au courant apparement du passage des 3 à 5ans de l'entrée des voitures étrangères très bientôt
c'est ce que je voulais dire

Entrée en vigueur, le 1er juillet 2012, de la décision relative à l'augmentation de l'âge des voitures importées

http://www.babnet.net/cadredetail-50898.asp

...comme indiqué dans l'article il s'agit des voitures importées dans le cadre d'un retour définitif

merci pat

enfin ca sera du changement

ce que je voulais dire c'est que parce que le RS est incessible qu'il n'est pas concerné par cette lois de 3 ans.
Se sont les voitures importées pouvant être revendues sur le territoire qui sont concernées (FCR).
Cette règle à pour but que la tunisie ne devienne pas la poubelle (casse) de l'europe.
Mais comme de nombreux expatriés j'ai un RS et ma voiture à 9 ans. Cette règle ne nous concerne pas. A moins que les retraités est un régime RS spéciale avec des conditions restreintes c'est pas le cas pour le RS standard.
Bonne soirée.

On parle du passage de 3 à 5 ans dans le cadre du retour définitif en Tunisie, donc effectivement ça ne concernera pas le RS

je suis tunisien resident en france et je compte ramener une voiture de moins de 5 ans
est ce que c'est vrai que je n'ai ni le droit de la vendre ni de la céder ??
meme si je lui mets des plaques tunisiennes????

retour temporaire ? ou définitif ? les condtions ne sont pas les memes
site de la douane, tunisiens de l'étranger

http://www.douane.gov.tn/index.php?id=4

Je vais utiliser mon fcr pour laisser ma voiture en tunisie et eventuellement la vendre, c'est possible de la vendre ou pas?? Je px declarer que c'est un retour definitif mais rien ne m'empeche de repartir )

s'il vous plait pouvez vous me dire ce que signifie exactement FCR et FS???   je suis nouvelle sur le cite et je découvre beaucoup de choses interressantes!! j'envisage daller vivre a djerba..........

salam alaikum

fcr , cest pour un tunisien qui compte faire rentre une voiture , cest une fois dans la vie

le rs, cest pour tunisien et etranger

Une question?!
Lors du voyage en bateau; marseille / tunis.
Le propriétaire de la voiture n'a pas de permis De conduire mais il voyage avec un ami. Il  fait une procuration a son ami au consulat qui l'autorise à circuler au bled.

Sur quel passeport est enregistré la voiture?!

Le propriétaire ou le conducteur?!

Bled95 a écrit:

Une question?!
Lors du voyage en bateau; marseille / tunis.
Le propriétaire de la voiture n'a pas de permis De conduire mais il voyage avec un ami. Il  fait une procuration a son ami au consulat qui l'autorise à circuler au bled.

Sur quel passeport est enregistré la voiture?!

Le propriétaire ou le conducteur?!

La voiture sera porté sur le passeport de celui qui en est le propriétaire

La voiture peut aussi être portée sur le passeport de l'épouse ou l'époux du propriétaire (et conducteur). Je l'ai testé il y a 4 mois.

Ok. Parceque je sais qu'une voiture française ne peut pas être conduite par tous en Tunisie . C'est pas comme en France.
Et comme le proprio ne la conduira de toute façon pas; je pensais qu'elle serait rattaché au passeport du conducteur, comme ça lors d'un contrôle, le conducteur pourra montrer la carte grise, mais aussi son passeport et sa procu, comme ça no problème.
Et je me dis que si le proprio repart en france avant le conducteur.. Il pourra pas sortir la voiture, donc comment faire puisqu'elle est sur son passeport.
C'est un peu ça mon problème! Ca implique qu'il Faut réserver les même dates pour le voyage.

Dommage que le consulat soit loin de chez moi! Il renseigne super bien à ce niveau la; mais faut aller sur place.

pour moi ça devient compliqué votre histoire :
suivant vos differents messages .....

la voiture elle doit rester en tunisie? (vous avez parlé de vente)

ou elle doit retourner en France avec le conducteur qui n'est pas le propriétaire?

..bref, je j'y comprends rien......

Roulez en vélo, c'est plus simple et plus écolo !!!

Non je n'ai pas parlè de vente...

bonjour

en effet, je suis désolée, c'est moi qui ai "interprété" suite au FCR....
je pense qu'avec procuration une autre personne peut rentrer avec le véhicule, par contre pour faire les démarches auprès de la douane c'est au prorpiétaire de les faire
le seul souci est que pour "retirer" la voiture du passeport de la personne qui l'aura à l'entrée.....il faudra aussi qu'il soit présent avec le propriétaire
ceci n'est que mon avis......c'est une tel bazar toutes ces formalités

Ah! C'est intéressant! Non je ne veux pas vendre ma voiture; mais sans doute la laisser au bled pour mes vacances; pck c'est Compliqué les voyages en bateau pour moi. Je Préfère l'avion!
Donc du coup j'ai songé à utiliser mon fcr et payer les 25%. Mais comme la voiture ne rentre pas sur mon passeport mais sur celui dun ami je pensais que c'était impossible. Mais d'après ce que tu dis, je comprend que cest faisable si mon ami (conducteur qui a la voiture sur son passeport) et moi ( proprio du véhicule) on se retrouve au bled au même moment; pck je vais avoir besoin de son passeport pour les formalités.
Tu Peux me confirmer?!

alors "confirmer" bah ça je peux pas ; sachant que c'est "souvent" à la tête du client ou du fonctionnaire.....
mais je ne vois pas ce qui irait contre !

en lien ici la page de la douane qui permet (en lien) de calculer le montant des taxes....c'est souvent là que ça "coince"

dans le cadre d'un retour définitif.....
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=126

Merci pat27.
Je ne comprend pas quand tu dis "ce qui pourrait coincé";
tu parles du montant de la taxe?!
Ou tu parlais dautre chose? Si c'est ca dont il s'agit je suis déjà plus ou moins au courant du montant; et je suis prête à faire ce sacrifice.

Merci pour ton lien il est super! J'ai déjà été sur ce site, mais j suis jamais tombé sur cette page; c'est très bien expliqué.
Du coup dans les conditions y'a 2 choses qui m'intrigue...
Je cite, copie coller du site.
1-"Ne pas avoir bénéficié, ainsi que le conjoint, de ce régime auparavant"
Surprenant! Je pensais qu'une femme avait le droit au fcr une fois avant mariage avec son nom de jeune fille.
Et apres le mariage le couple en avait un aussi si monsieur ne l'avait pas déjà utilisé. 
Par contre l'homme a le droit a un seul fcr qu'il soit célibat ou marié.

T'as déjà entendu parler de ça?

2- quand il est dit dans le cadre d'un retour définitif?!
Ça signifie que le fcr ou tu paies les 25% de taxes;  pour y avoir droit il faut prouver que tu souhaites te réinstaller définitivement en Tunisie?!

oui je parlais du montant des taxes !

le retour définitif c'est ça :
Fixation de la date de retour définitif
La date de retour définitif est la dernière date d'entrée de l'intéressé en Tunisie précédant immédiatement celle du dépôt de la demande de bénéfice des avantages fiscaux.Cette demande est matérialisée :

Soit par le dépôt de la déclaration des effets et objets mobiliers;
Soit par le dépôt du dossier de dédouanement du véhicule;
Soit par une décision de fixation de la date de retour définitif émise par la Direction Générale des Douanes au profit du bénéficiaire suite à une demande écrite déposée par ses soins au Bureau des Tunisiens à l'Etranger accompagnée du passeport.

bon après personne ne vous empechera de reprendre l'avion pour repartir

le FCR, c'est une fois....mais y'en a qui le font tous les ans

svp je veux votre aide, je vis au canada et je veux apporter une voiture en tunisie, si un ami l'apporte de l'allemagne par bateau et moi je viens du canada par avion, est ce que c'est possible? le jour de son arrivee je suppose je dois etre la ba pour que la voiture rentre sur mon passeport, comment puis je entrer du cote des voyageurs? est ce qu'il doit apporter une feuille du consulat ou quelquechose..et enfin c'est quoi le meilleur rapport qualite prix d'une voiture allemande pour la Tunisie..Je sais qu'il ya beaucoup de questions, je compte sur vous pour m'aider, merciii beaucoup j'apprecie ca )

en ce qui concerne la loi des 5 ans, ça marche pas, je suis obligée de rentrer vendre ma voiture en France avant le 21 avril, la douane ne veux rien savoir, ma voiture a eu 4 ans en décembre.

es tu tunisienne? cette loi c'est pour le fcr

oui c'est ce que m'a répondu la douanière, c'est pour cela que je précise ici que cela ne s'applique pas a nous expat

oui cest que pour les tunisiens

j,habite actuellement en tunisie , j'ai benificie d'une voiture fcr
il y a25 ans, maintenant je compte retourber en Norvege pour travailller , ma questio il me faut combien de temps  resident en norvege pour beneficied d'une voiture pour que je l'amene avec moi en tunisie, j'ai ne double nationalitee

Légalement :

Conditions requises
- Nationalité: tunisienne
- Age minimum: 18 ans
- Ne pas avoir bénéficié de ce régime auparavant.
- Le conjoint ne doit pas avoir bénéficié de ce régime après le mariage.
- Séjour minimum à l'étranger : 2 années à l'étranger sans dépasser 120 jours en Tunisie par période de 365 jours.
- Les cas de force majeure dûment justifiés ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette période de séjour tolérée en Tunisie.
- L'acquisition du véhicule doit avoir lieu dans un délai maximum de 180 jours à partir de la date du retour définitif.

enfain quel age il faut avoir la voiture pour que je peux la laisser en tunisie come "nitham taou9iti"  3 ou 5 ans

merci..grazie..chokran

Il suffit de lire le message précédent!!!

bonjour

3 ans pour les etrangers
5 ans pour les tunisiens

salam alikom, bonjour,
peut utiliser le fcr pour rentrer une voiture et une moto a la fois ?

1 seul faut choisir la voiture ou la moto
ou alors rachetez  un fcr à un Tunisien qui rentre "définitivement" au pays

merci pour la reponse ...