Petit test : Si les primes sont fiscalisées , ferez vous greve ?

Pas le droit de greve donc c est vite vu.

Mais j attends de voir un texte, à mon avis il y a confusion entre la future prime ISG qui est imposable et l IE

Même pas la gréve du zèle ? un dossier bien etudié peut prendre 4 à 5 heures plutôt que 5 minutes et je ne parle pas de la rédaction soigné d'un rapport , là c'est en jours ...

Je pense bien évidemment qu'il y a confusion......

C'est tout de même inquiétant ... attendons de voir en effet le décret ...

Le prefet semble lui ne pas avoir de doute car il confirme la fiscalisation ( Journal FMM 09 ocotbre)

Bon sang où sont ces fichus textes qui régissent tout ça !
Les syndicats donnent-ils des directives ?

le syndicat de la magistrature vient d'écrire au ministre de la justice , pour le reste ils dorment

je remets le lien proposé sur un autre message: http://sections.se-unsa.org/976/spip.php?article137

Si quelqu un a trouvé le passage sur l imposition de l ie dans l'ordonnance du  2013-837 du 19 septembre 2013.

j aimerai que l on me dit ou car j ai rien vu.

C'est le passage sur l'impôt sur le revenu
C'est pas marqué directement l'IE sera imposable mais par rapport à ce que dis ce passage ça l'entraine directement si ej comprend bien tout.

Dans tous les cas c'est la position  des services fiscaux et du prefet qui s'appliquera et la question de fiscalisation est un fait acquis .Hors dérogation dans la loi de finances 2014 qui n'interviendra que si on se bouge. Et je ne doute pas que tout mayotte qui prône la solidarité viendra aider...

on a intérêt à se bouger dés que ce sera plus clair

c'est quoi plus clair pour toi ? La fiche d'impots à payer ?