Vente appart. en Espagne: règles en matière bancaires

Bonjour,

je pense que vous devriez vous rapprocher auprès d'un Avocat Fiscaliste Espagnol...

Je ne sais pas du tout comment cela se passe sur le plan fiscal entre la France et l'Espagne lors de ventes immobilières dans le cadre par exemple si ce logement était votre résidence principale ou secondaire, si ce n'est qu'il faudra l'à déclarer en France comme en Espagne...

De nos jours, c'est simple, pour tout montant supérieur à 9'999 euros (somme maximale autorisée en cash en passage de frontière), les systèmes automatisés des banques sonnent l'alarme, et demandent une intervention humaine.

Cependant, dans le cadre d'une vente immobilière, et donc forcément documentée, et par passage de compte à compte, cela ne devrait poser aucun problème, puisque parfaitement documenté.

Pensez simplement aux entreprises, soumises aux mêmes lois, et qui transfèrent des montants très nettement supérieurs    Il n'y a tout simplement pas de limite aux montants transférables entre banques, par contre, on peut te demander de justifier ces montants (lois anti-blanchiment).

Hola,
Vous avez des virements plafonnés (le montant dépend des banques) seulement si vous faites ça en ligne mais au guichet les virements peuvent être plus gros sauf que ça coûte une blinde et donc la stratégie consiste en effet à faire plusieurs virements du montant maxi autorisé par votre banque pour que vos frais de commission soit moindres

Ely 55 a écrit:

Bonjour,

je pense que vous devriez vous rapprocher auprès d'un Avocat Fiscaliste Espagnol...

Je ne sais pas du tout comment cela se passe sur le plan fiscal entre la France et l'Espagne lors de ventes immobilières dans le cadre par exemple si ce logement était votre résidence principale ou secondaire, si ce n'est qu'il faudra l'à déclarer en France comme en Espagne...

Très simple.... Tu payes les impôts qui correspondent à ta vente au pays où se situe le bien et tu déclares la vente dans ton pays de résidence, tu re payeras un impôt de plus-value s'il y en a eu une mais on te déduira une partie ou tout ce que tu auras déjà payé dans le pays où ce situe le bien...
La plus value en Espagne comme on l'entend en France ça s'appelle "ganancia patrimonial" et c'est la dessus que tu payeras des impôts
Pour les détails techniques du comment on fait la déclaration---> gestor fiscaliste en Espagne et coup de fil au centre des impôts en France

merci pour ces indications

merci beaucoup, je viens d'interroger les services fiscaux en France, je verrai leur réponse.
peut être que je peux faire virer le prix de la vente directement sur mon compte en France, sachant que j'aurai sans doute un document du notaire en Espagne qui justifiera cette acte de vente.

Merci Chrystel pour ses infos ...

sagezbernard a écrit:

merci beaucoup, je viens d'interroger les services fiscaux en France, je verrai leur réponse.
peut être que je peux faire virer le prix de la vente directement sur mon compte en France, sachant que j'aurai sans doute un document du notaire en Espagne qui justifiera cette acte de vente.

Dans le sens contraire: vente d'une maison en France et moi vivant en Espagne. Le notaire a tout viré directement sur mon compte en Espagne

Il vous faut négocier la même chose avec l'avocat qui gère votre vente en Espagne si vous en avez pris un...

sagezbernard a écrit:

merci beaucoup, je viens d'interroger les services fiscaux en France, je verrai leur réponse.
peut être que je peux faire virer le prix de la vente directement sur mon compte en France, sachant que j'aurai sans doute un document du notaire en Espagne qui justifiera cette acte de vente.

En général, en Espagne, la copie du virement ou du chèque de banque est intégrée dans les écritures du Notaire ... Pensez à le vérifier car Hacienda vous le demandera    ... Je dis çà, car c'est arrivé à un ami qui a dû courir après la copie de son chèque de banque de son acheteur que le notaire avait oublié de joindre au dossier !!! 

merci, j'ai un ou plutôt une conseil juridique à alicante qui suit mon dossier depuis quelques années, surtout pour les declarations fiscales

sagezbernard a écrit:

merci, j'ai un ou plutôt une conseil juridique à alicante qui suit mon dossier depuis quelques années, surtout pour les déclarations fiscales

Alors posez lui la question, elle peut peut-être vous aiguiller car c'est sûr faire un virement de la totalité du montant de la vente directement sur le compte en France reste le plus simple et le plus économique. Sauf que comme on vous payera probablement en chèque de banque il faudra bien un relais espagnol pour encaisser le chèque et faire le virement sur votre compte en France.
Je vous parlais d'un avocat car les notaires en Espagne n'ont pas les mêmes fonctions qu'en France et en Espagne le notaire ne se chargera pas des questions financières comme pourrait le faire un notaire français

Alain a parfaitement raison, dans le cadre d'un versement justifié et partout dans l'espace de l'UE. Cependant avant l'opération, vous devez informer votre banque de ce versement "important" que vous effectuerez avec votre Smartphone ou mieux votre ordi directement chez le notaire, qq minutes, vous serez dans cette circonstance normalement recontacté par votre banque ''on the spot'' pour vous communiquer un code que vous devrez inscrire sur le virement en cours via l'App. de votre banque. Si absolument nécessaire ''on the spot'', vous pouvez aussi via votre App. prendre votre extrait et copie de l'ordre donné. Contactez pour la mise en ''musique'', Votre banque.

Et d'ajouter, votre banque doit avoir votre N° de l'Android.

Bonjour.
C est exact sauf sue le montant est de 20000 € maximun par virement.
Je suis a vendre en ce moment ma maison et sur surplus (si plus value) je ferai ainsi.
Cordialement
Marie Joulain