Services de l'État: OMAC et OMIC, et Hoja de Reclamación

En ayant assez de répéter cela depuis des années, je fais ce sujet général.

Tu es installé en Espagne, et as par exemple des questions concernant l'Administration ? Ou des problèmes avec une entreprise privée ?

L'État met à ta disposition gratuitement deux services de proximité, dans toutes les mairies (Ayuntamiento) et délégations locales, et un document particulier.

Ces services paraissent malheureusement trop peu connus des étrangers installés... Et ce sont pourtant les plus utiles et immédiats, juste à côté de chez toi.

La présence peut être permanente (villes importantes) ou tournante (petites villes et villages) avec jours/horaires d'ouverture indiqués (actuellement, bien entendu sur RDV, prendre RDV via internet - Taper "OMAC cita previa"):

1 - OMAC:
OMAC signifie Oficina Municipal de Atención Ciudadana, en français: Office Municipal d'Attention au Citoyen.

L'OMAC est en quelque sorte la courroie de transmission locale entre le citoyen et les services de l'État, et offre de très nombreuses possibilités d'information, que ce soit en termes de simples questions, ou de conflits avec ses services (hors impôts et Sécurité Sociale, où il est préférable de voir directement avec l'administration concernée).

On peut y obtenir par exemple son IBI, sa valeur fiscale cadastrale, son permis de brûlis, demander des explications sur tel ou tel point, déposer et faire enregistrer une Hoja de Reclamación, en bref, une très, très large variété de services.

C'est de plus gratuit, hors papiers soumis à tarification officielle.

2 - OMIC:
OMIC signifie Oficina Municipal de Información al Consumidor, en français Office Municipal d'Information au Consommateur.

C'est un service d'information, mais également d'essai d'arrangement amiable lors de conflits par exemple avec une entreprise privée de quelque nature que ce soit.

De ce fait, s'il est impossible de s'arranger directement avec le patron de telle ou telle entreprise, l'OMIC peut tenter de résoudre cela à l'amiable.

3 - Hoja de Reclamación:
En Espagne, toute entreprise privée et tout service d'État a l'obligation légale de tenir à la disposition du public sur simple demande une Hoja de Reclamación, en français, Feuille de Réclamation.

C'est un document en plusieurs exemplaires (ou simple exemplaire en cas de dépôt via internet) qui implique une réponse officielle dans un délai précis (10 jours à un mois en fonction des cas).

Ce document dûment rempli est à déposer chez son OMAC, moment à partir duquel l'État en assure le suivi, et doit fournir une réponse dans ce délai.

Un permis qui ne vient pas après de nombreux mois de demande ? Une valeur qui semble pour le moins fantaisiste ? Etc, etc...

Ceci n'est bien entendu à utiliser qu'après avoir tenté de s'arranger à l'amiable avec le tiers concerné, qu'il s'agisse d'une entreprise ou d'un service d'État. En Espagne, la convivialité est de mise, et c'est une notion très importante, on "n'attaque pas bille en tête" les autres.

À n'utiliser donc qu'avec précaution, politesse, et en ayant le "bon droit" de son côté.

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Quelques précisions:

A - Ces service de l'État sont d'une efficacité redoutable (et redoutée des tiers !), et rapides. Ils agissent, et tenant compte du fait que l'Espagnol n'aime pas les conflits, l'intervention de l'Etat via le fonctionnaire OMAC/OMIC est en général efficace... si tu as raison dans ta demande 

B - Les demandes sont enregistrées et ont un suivi officiel, notion importante particulièrement en cas de conflit, et tenant compte de la première remarque. La simplicité des procédures fait qu'utiliser ces services avant de devoir passer par un avocat est LA solution à préférer, après (toujours !) avoir tenté la discussion simple avec l'entité concernée.

C - La Hoja de Reclamación assure un traitement très rapide - les responsable suivent très attentivement de tels cas, et aucun fonctionnaire ou entrepreneur n'aime être l'objet d'une feuille de réclamation, et de son suivi.

Ces services sont à TA disposition. À toi donc d'en faire (bon) usage