Bonjour,
Je suis un nouveau membre et ma question concerne l'immobilier.
Est-ce-que quelqu'un pourrait me dire en quoi consiste l'équivalent français de la "caderneta predial" portugaise? Mes parents, tous deux portugais et mariés au Portugal viennent de divorcer et sont en train d'effectuer la séparation de biens. A cet effet, l'avocate portugaise de ma mère lui demande de lui fournir la "cadernata predial" de l'appartement qu'elle habite en France et dont elle est co-propriétaire avec mon père. Mais je ne vois pas bien quoi ce qui pourrait faire office d'équivalent en France.
Merci d'avance pour votre aide!
Cordialement,
Maryline.
Equivalent français de la "caderneta perdial"
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46
Bonjour,
L'équivalent c'est le certificat du cadastre .
J'espère vous avoir aider
Cordialement
2
Je vous remercie: ça ressemble fortement à ça! Apparemment, il s'agirait de la "matrice cadastrale", récupérable en mairie ou auprès de mon centre des impôts.
Merci de votre aide!
321
Bonjour,
C'«est effectivement "la matrice cadastrale" qui sert de base à la détermination de l'impôt foncier. L'avocate de vos parents est en train d'établir la "Partilha".
Si votre mère fait retirer le nom de votre père sur ses documents, dites lui de refaire son cartão de cidadão lors d'un passage au Portugal, dans une conservatória après la décision de divorce (et sur présentation de ce document) ou au Consulat en France sur présentation du document de déclaration de divorce...et ensuite de la déclarer auprès de toutes les entités en France, y compris sécu pour pas avoir de problèmes plus tard avec la retraite..
Bon WE
Sandra
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Bonjour
Vous pouvez obtenir ce doc sur le site des finanças avec votre ID et votre PW.
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@beingmaryline
C'est l'équivalent de l'avis de taxe foncière. En réalité c'est la pièce d'identité du bien immobilier (description du bien ; numéro d'inscription au cadastre ; nom du propriétaire) sur laquelle est basé le calcul de l'impôt foncier.
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