Garder son domicile en Suisse en étudiant en Belgique

Bah évidemment que tu peux le faire... C'est ce que font tous les autres étudiants

C'est ce qui me semblait mais quelqu'un de l'administration communale à Namur me disait que je devais me domicilier en Belgique et du coup j'avoue que ça m'a perturbée et stressée. Après peut-être qu'en Belgique "domicilier" ne veut pas dire "mettre ses papiers" ailleurs ?

STEFFIFI a écrit:

Bah évidemment que tu peux le faire... C'est ce que font tous les autres étudiants

C'est d'ailleurs quel papier que je dois obtenir à la commune de Namur ? Une annexe 33 ? Ou je n'ai même pas besoin de m'annoncer à la commune ?

Bien le bonjour,

Et si on recadrait un peu le débat...

Pour venir étudier en Belgique, tu dois être en possession d'un titre de séjour.

L'obtention de celui-ci est soumise à diverses conditions.
- Si tu possèdes la nationalité d'un pays de l'UE (Union Européenne), tu auras accès au territoire belge sur simple présentation de ta carte d'identité ou de ton passeport national valable. Ta demande de séjour se fera directement en Belgique, à l'Administration communale où tu désires élire domicile.
- Ce même régime s'applique si tu possèdes la nationalité d'un pays de l'EEE (Liechtenstein, Islande et Norvège) et de la Suisse.
- Les pays de l'UE sont actuellement : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Conditions pour obtenir cette autorisation

Conditions d'études
- Tu dois être inscrit dans un établissement d'enseignement organisé, reconnu ou subsidié pour y suivre à titre principal des études, en ce compris une formation professionnelle.
- Attention: n'oublie pas que pour certaines formations supérieures, le nombre d'étudiants non-résidents est limité (voir Fiches: Inscription dans l'enseignement supérieur et Refus d'inscription dans l'enseignement supérieur).

Conditions financières
- Tu dois disposer des ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'aide sociale belge au cours de ton séjour.  Une simple déclaration suffit.

Condition soins de santé
- Tu dois disposer d'une assurance maladie couvrant l'ensemble des risques en Belgique.

Quelles sont les démarches à l'arrivée ?
- Tu dois demander ton enregistrement (annexe 19) à l'administration communale du lieu où tu résides, dans les trois mois suivants ton arrivée en Belgique.
- La commune te délivrera une attestation d'enregistrement (carte E ou annexe 8) d'une durée de validité maximale de 5 ans sauf si tu prévois de résider en Belgique moins longtemps.
- Si tu es ressortissant d'un pays limitrophe (Allemagne, France, Luxembourg ou Pays-Bas) ou si tu es un étudiant hors UE résidant dans un pays limitrophe et que tu rentres dans ton pays chaque jour ou chaque week-end, tu dois déclarer ta présence à l'administration communale de ton lieu de résidence en qualité d'étudiant frontalier.
- L'administration communale te remet une attestation couvrant provisoirement ton séjour (annexe 33).
- Cette annexe 33 est valable jusqu'au 31 juillet si tu es étudiant dans l'enseignement secondaire et jusqu'au 31 octobre si tu es étudiant dans l'enseignement supérieur.

Est-ce que l'annexe 8 ou carte E m'oblige à déposer mes papiers en Belgique ? Ou je peux toujours les garder en Suisse ?

phipiemar a écrit:

Quelles sont les démarches à l'arrivée ?
- Tu dois demander ton enregistrement (annexe 19) à l'administration communale du lieu où tu résides, dans les trois mois suivants ton arrivée en Belgique.
- La commune te délivrera une attestation d'enregistrement (carte E ou annexe 8) d'une durée de validité maximale de 5 ans sauf si tu prévois de résider en Belgique moins longtemps.
- Si tu es ressortissant d'un pays limitrophe (Allemagne, France, Luxembourg ou Pays-Bas) ou si tu es un étudiant hors UE résidant dans un pays limitrophe et que tu rentres dans ton pays chaque jour ou chaque week-end, tu dois déclarer ta présence à l'administration communale de ton lieu de résidence en qualité d'étudiant frontalier.
- L'administration communale te remet une attestation couvrant provisoirement ton séjour (annexe 33).
- Cette annexe 33 est valable jusqu'au 31 juillet si tu es étudiant dans l'enseignement secondaire et jusqu'au 31 octobre si tu es étudiant dans l'enseignement supérieur.

Tu conserveras toujours tes documents officiels suisses. Ils sont intouchables et insaisissables par un gouvernement étranger sauf en cas atteinte à la sécurité du dit état.

Tu recevras simplement un document belge officiel qui démontrera aux administrations (civiles, policières, ...) que tu es en ordre de séjour sur le territoire.

Okay donc je n'ai pas besoin de déclarer mon départ (vu qu'il n'est pas définitif) de la Suisse ni de changer mes assurances pour des assurances belges si je comprends bien !

Niveau assurance, il faut que tu vois avec celle que tu possèdes actuellement si elle couvre les soins médicaux en Belgique.

https://www.mc.be/que-faire-en-cas-de/s … 0Belgique.http://www.symbio.be/welcome-to-belgium … que/etudeshttps://ecole-ecs.com/bruxelles/admissi … -belgique/

Parfait merci beaucoup !  J'ai une carte européenne donc ce sera tout bon
Merci beaucoup pour tes réponses !

Attention, la carte européenne ne couvre que pendant trois mois. Si je me souviens bien. Vérifie quand même avant de partir

Phipiemar a bien raison, tu as droit à un séjour de 90j "légal" en tant qu'européen, si tu veux plus, tu dois faire les démarches administratives (facilitées en tant qu'EU).

Tu dois faire les démarches à maison communale pour dire que tu es étudiant (papier d'inscription) et que tu loges à telle adresse + visite police pour confirmer le domicile, et ainsi recevoir la carte d'identité E de membre de l'EU pour régulariser ton séjour, valable 5 ans.

En tant qu'EU, ton assurance, que tes parents payent vu que tu es à charge, te couvrent partout en Europe, mais vérifie avant ton départ!
Tu dois être certain que s'il t'arrive quelque chose tout est en ordre.
Une assurance type europ-assistance, axa, autre... + rapatriement peut être intéressante (+/- 100€ par an)

https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guid … _mois.aspx

C'est un an la carte européenne

Hmmmmmm, pour moi la carte 'européenne' qu'il mentionne, c'est sa carte d'identité de suisse (membres de l'espace Schengen).
Donc il sera un EU (EEE assimilé) qui migre en Belgique pour ses études, et il aura sa carte E de membre de l'EU (qui est toujours valable 5 ans en Belgique).

Mais, elle peut être annulée/abrogée si les conditions ne sont plus remplies tant qu'il n'a pas la E+ après 5 ans (membre EU permanent en Belgique) (voir le lien de mon dernier poste pour les conditions)

la carte européeenne dont je parle c'est la pastille sur ma carte d'assurance maladie ! Je crois que ça s'appelle la caem ou quelque chose du genre. En tout cas mon assurance maladie m'a certifié qu'elle était valable partout en europe !

Mais on est bien d'accord que je peux garder mon domicile légal chez mes parents en Suisse même si j'obtiens cette carte E ?