Retraités luxembourgeois - Pension

Bonjour,

Sans avoir la nationalité luxembourgeoise , je constate que les états Belge et du Luxembourg ont une législation fiscale et autres presque identique.
Votre question concerne je suppose la pension mais en quoi exactement
Cordialement

Bonjour, il y a plusieurs solutions pour pouvoir touché votre pension au Maroc; si telle est votre question ...
Que vous soyez luxembourgeois ou belge...
Cordialement vôtre ...

La rose des vents a écrit:

Bonjour, il y a plusieurs solutions pour pouvoir touché votre pension au Maroc; si telle est votre question ...
Que vous soyez luxembourgeois ou belge...
Cordialement vôtre ...

Et la réponse est ?

Bonjour, vous ouvrez un compte en dirhams convertible dans une agence bancaire marocaine représentée en Europe, ensuite vous choisissez une agence proche de votre lieu de résidence au Maroc.
Votre pension étant versée sur votre compte dans l'agence votre pays vous effectuez des virements internet vers votre compte au Maroc.
Attention au choix de l'agence marocaine représentée en Europe car les tarifs varient d'une institution bancaire à l'autre ...
Question rapidité du transfert, il y a latence de 3 jours ouvrables...
Cordialement vôtre...

Merci beaucoup pour votre réponse.
Je suis résidente au Maroc, j habite Marrakech. Pas de problème de compte.

Mon problème est le suivant.... au Luxembourg j ai une retenue à la source d'impôts  sur ma retraite car c est ce que dit la loi...... 

Au Maroc on me demande de payer des impôts sur le revenu en tant que residente.... c'est aussi ce que dit la loi fiscale. Je paie malheureusement mes impôts locaux comme résidence secondaire car je ne déclare pas mes revenus auMaroc comme les impots sont déjà payés.

Il y a une convention de non double imposition entre les 2 pays.

Il faut que les 2 pays communiquent à ce sujet et à mon sujet. Si nous avion si été plusieurs, cela aura certainement été mieux.

D où ma demande de trouver d autres personnes avec retenue àla source au luxembourg.....

Je vais préparer mon dossier.

Salutations cordiales

Merci Amine 1960

Je dois préparer mon dossier pour éviter une double imposition, s il y avait eu d autres personnes dans mon cas' nous aurions pu le' faire ensemble.

Cordialement.

Bonjour, vous êtes en résidence secondaire au Maroc, ce qui veut dire que vous n'y résidez pas plus de 183 jours par an.

Il vous faut, avant tout, déterminer votre résidence fiscale

Bonjour

C est bien le Maroc.... je réside ici toute l année. Je n ai plus de domicile ou de résidence en Europe.
D où le problème.

Je travaille sur le dossier avec un comptable marocain été un fiscaliste au Luxembourg.

Merci

Pour information :
J'ai reçu un courriel de la direction générale des impôts , une référence , veuillez svp en tenir compte lors de la rédaction de votre contestation sur la base d'une imposition non conforme aux dispositions de la convention fiscale.
Voici le contenu :


Par votre courriel ci-dessous, vous avez bien voulu nous faire part de la position de l'administration fiscale belge concernant le traitement fiscal de votre pension et qui diffère de la position que la DGI marocaine vous a communiquée par lettre 1921/19/DGI du 9 septembre 2019.
A cet effet, vu qu'il s'agit d'une divergence entre les administrations fiscales des deux Etats dans l'interprétation d'une disposition de la convention fiscale (Article 18), j'ai l'honneur de vous informer que l'article 25 de cette convention prévoit un mécanisme (procédure amiable) qui vous permet de demander aux deux administrations d'ouvrir des échanges entre elles afin de s'accorder sur le traitement fiscal de votre pension et afin de garantir qu'elle ne sera pas imposée doublement.
Ladite convention dispose que la demande doit être introduite dans l'Etat de résidence du contribuable.
A cet effet, si vous décidez de demander l'ouverture de la procédure amiable, et comme vous êtes résident au Maroc, votre demande devra être déposée ou envoyée par voie postale à l'adresse suivante :
Direction de la Législation, des Etudes et de la Coopération Internationale

Direction Générale des Impôts
Avenue Haj Ahmed Cherkaoui
Quartier Administratif Agdal
10090 Rabat

Votre demande consistera en une requête signée, indiquant votre souhait d'ouvrir une procédure amiable entre le Maroc et la Belgique et devra être motivée par les éléments suivants :
·       les données d'identification du contribuable : nom, prénom, identifiant fiscal, adresse… ;
·       les références de la convention fiscale en question ;
·       les données sur la date à laquelle vous êtes devenu résident au Maroc ;
·       les impôts et les années concernées par l'imposition;
·       l'avis d'imposition ou la lettre de notification  (si votre pension a déjà fait l'objet d'une procédure d'imposition au Maroc) ;
·       les arguments invoqués concernant les faits et circonstances entraînant ou pouvant entraîner une imposition non conforme aux dispositions de la convention fiscale ;
·       les copies de pièces justificatives appuyant votre position (ex. attestation de pension ou tout document indiquant l'organisme payeur et la nature de la pension) ;
·       tout autre élément ou pièce que vous jugeriez utile pour le traitement de votre question.
Si le revenu a déjà fait l'objet d'une imposition au Maroc, le cas doit être soumis dans les trois ans qui suivent la première notification des mesures qui entraînent une imposition non conforme aux dispositions de la Convention.
Me concernant et en dehors de la procédure je ne suis d'aucune utilité pour la bonne raison qu'il faut non seulement avoir une résidence et y vivre plus six mois par année mais et c'est mon cas, je n'ai toujours pas de carte de résidence et ce depuis novembre 2018.

Cordialement

Bonjour,

Voici le lien du bulletin officiel de la convention bilatérale entre le Luxembourg et le Maroc (voir pages 276) je vous en souhaite une bonne réception.
Cordialement.

https://portail.tax.gov.ma/wps/wcm/conn … 78af4eb817

Cordialement

MERCI BEAUCOUP!!!!!