Depart du maroc. Administratif

axis1797 a écrit:

Bonjour 

Demande de quitus fiscal (Cas de départ définitif du Maroc)concerne les marocains .
http://www.service-public.ma/web/guest/ … edure=4858
Ne concerne pas les étrangers

C'est la même procédure, puisqu'elle concerne TOUS LES CONTRIBUABLES ....... souhaitant quitter définitivement le Maroc. Où avez vous lu que cela ne concernait pas les étrangers?   Ce quitus vous sera réclamé lorsque vous ferez votre changement de résidence et restituerez votre carte.

[i][i]Fiche de renseignements pour l'obtention du quitus fiscal.[/i]

Pièces exigées :

En cas de départ définitif du Maroc :

Cas des Contribuable soumis à la déclaration annuelle du revenu global :

1. La demande, formulaire modèle AAP300.

2. Une copie de la carte de séjour ou de la CNI.

3. Une déclaration du revenu global de l'année en cours et le cas échéant celles des années non prescrites (Modèle ADP010).

4. Une copie du contrat de bail, ou toute autre pièce justifiant l'adresse d'habitation.

Cas des contribuables non soumis à la déclaration annuelle du revenu global :

1. La demande, formulaire modèle AAP300.

2. Une copie de la carte de séjour ou de la CNI.

3. Les attestations de salaire des années non prescrites.

4. Une attestation de solde de tous comptes délivrée par l'employeur pour les salariés du secteur privé.

5. Une copie du contrat de bail ou toute autre pièce justifiant l'adresse d'habitation.
[/i]
Vous voyez bien que les étrangers sont concernés puisqu'il est fait mention de la carte de séjour.
De plus la France pourrait vous le demander.