Bonjour,
J'aimerai, s'il vous plait, que des expatriés m'expliquent en quelques mots ce qu'il faut faire pour obtenir la résidence provisoire du Costa Rica lorsqu'on est une française qui veut créer une entreprise dans ce pays.
Est-il vrai qu'il est possible de vivre au Costa Rica et d'être une résidente fiscale du Costa Rica ( je parle de la résidence fiscale personnelle ) en
1) sortant de ce pays, durant 72 heures, tous les trois mois
2) créant une entreprise au Costa Rica.
Je vous pose cette question car la plupart des expatriés français ignorent une chose qu'un ami, avocat fiscaliste, m'a appris :
1) si vous êtes français(e)
2) si vous vivez 365 jours par an hors de France
3) si vous n'êtes pas résident fiscal d'un autre pays que la France ( donc si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu dans un autre pays que la France )
vous restez, par défaut, résident(e) fiscal(e) de la France.
Bien entendu, en pratique, si vous ne gagnez presque rien, la France ne vous réclamera rien.
Mais si vous gagnez correctement votre vie ou si vous ouvrez un compte bancaire dans un pays qui a signé les accords CRS de l'OCDE ou si vous recevez de l'argent de source française ( vente d'un logement, encaissement d'un loyer d'un logement, vente d'une voiture, une caisse de retraite vous verse de l'argent, un de vos parents vous donne de l'argent,... ) l'administration fiscale française va s'intéresser à vous.
Elle vous demandera des documents pour déterminer le lieu de votre résidence fiscale.
Une inscription sur une liste consulaire n'a aucune valeur fiscale.
Si vous ne pouvez pas produire un "tax certificate" ( un document qui prouve que vous payez l'impôt sur le revenu dans le pays lambda ), l'administration fiscale appliquera un principe de droit international qui dit que votre pays de résidence fiscale est le pays de votre nationalité.
Donc, dans ce cas, vous allez payer l'impôt sur le revenu en France et vous allez payer des contraventions coûteuses parce que vous n'avez pas déclaré vos revenus à la France durant au moins un an.
Par conséquent, les "digital nomads" qui vont de pays en pays ou qui sortent d'un pays tous les trois mois durant 72 heures, vont avoir une mauvaise surprise, tôt ou tard.
Si vous pensez que j'interprète mal le droit fiscal, je vous invite à vous rapprocher d'un avocat fiscaliste ou / et écouter cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=so1PSOQ4YM8
Merci beaucoup.
A+