Expatriation en Andorre et création de société de services en ligne

Salut Cyril, même avec des biens en France vous pouvez être résident fiscal en Andorre, concernant vos questions je pourrais vous transmettre un cabinet sérieux en mp si vous le désirer bien à vous T.

Bonjour Cyril,

Le fait de ne pas avoir de biens est plutôt une bonne chose mais, comme l'a dit Titi, ce n'est pas non plus incompatible, ce à quoi il faut faire attention ce sont les revenus.

Parlant de résidence fiscale (notion différente de la résidence administrative) :

-Le fait d'habiter en Andorre est indispensable mais n'est pas suffisant pour vous prémunir d'une demande de rattachement fiscal à la France. Les critères d'appartenance fiscale à un état sont autres, vous y trouvez bien sûr le fait de séjourner au minimum 183 jours sur un sol mais vous y trouvez aussi d'autres critères tels que, le sol ou est situé majoritairement vos intérêts économiques et aussi votre centre d'intérêt familial (épouse et enfants), la nationalité pouvant aussi être, si l'un ou l'autre des critères ne permet pas de définir votre appartenance fiscale, un des autres critères.

- Non, vous n'êtes absolument pas obligés de déléguer la création de votre société de droit andorran à un cabinet. Par contre, sans vouloir prêcher pour ma paroisse, je vous le conseille quand même pour la raison suivante :

C'est un vrai parcours du combattant, les démarches sont déjà très longues en passant par un professionnel aguerri, cela n'a rien à voir avec la facilité avec laquelle il est possible de créer une société dans la plupart des pays européens. Pour un investisseur étranger, en passant par un professionnel, comptez environ 3 mois pour le processus de A a Z.

- Concernant la fiscalité, le taux normal d' IS est de 10%, cependant, dans votre cas et sous réserve de remplir certaines conditions, vous pouvez solliciter une réduction de 80% du taux d'IS, soit un taux net de 2%. Le but étant d'évaluer si cela est rentable pour vous sachant que, les critères pour obtenir ce taux sont de :

     - Détenir un registre de commerce domicilié sur un espace minimum de 20m2 exclusivement dédier à cette activité (en principe pas de possibilité que le lieu d'habitation et le lieu de développement de l'activité soit le même).
     - Employer un salarié exclusivement dédié à cette activité au minimum à mi temps tout au long de l'exercice.
     - D'autres critères existent mais qui ne présentent pas ou peu de frais supplémentaires tel que l'obligation au niveau comptable de dissocier les C.A. et charges  liés à l'activité pouvant bénéficier de ce régime spécial. Dans votre cas, si vous n'avez que cette activité comme source de profits, l'ensemble de votre compta sera éligible pour ce taux réduit.

Vous aurez des taxes annuelles, type taxe professionnelle qui sont redevables à la commune du lieu d'implantation et à l'administration d'état. Variables mais en situation normale devant se situer entre 1000 et 2000 € par an.

Bonne lecture et bonne réflexion !

Bonjour
Est-ce qu'être locataire en Andorre suffit pour être résident ?
Locataire et suffisent
- Doit-on obligatoirement tout déléguer à un cabinet pour la création de la société qui d'après mes recherches coûte dans les 5000€ dans ce cas?
Je te le conseille, tu as moins cher, regarde mon avocate Axxxx en Andorre.
- Quelles sont les taxes en Andorre pour mon type de société? (produits non physiques vendus à l'international en ligne pour un résident Andorran)
10% ou 2% (2% hors andorre) sur les bénéfices sauf la première année.

La vie est très agréable en Andorre tu trouveras les écoles française ainsi que les administration poste et ambassade.
xxxxx

Bonjour Compta+and,

D'où sortent vos taxes annuelles d'environs 1000 à 2000 euros ?
Vous vouliez plutôt dire 200 à 400 euros (taxe du Govern et du Comu) !!??

Il y a aussi la CASS (Sécu) : 408 euros par mois pour tous les frais médicaux remboursés à 75% !

Giabello a écrit:

Bonjour Compta+and,

D'où sortent vos taxes annuelles d'environs 1000 à 2000 euros ?
Vous vouliez plutôt dire 200 à 400 euros (taxe du Govern et du Comu) !!??

Il y a aussi la CASS (Sécu) : 408 euros par mois pour tous les frais médicaux remboursés à 75% !

Bonjour Giabello,

201.80 € au minimum pour le Govern ( Registre de société) si la société a, en plus un registre de commerce à part. Au titre du registre de commerce la taxe annuelle a payer au Comú, dépendra du nombre d'activités commerciales qui sont activées et du lieu de domiciliation du registre du commerce. Cela peu effectivement démarrer autour des 300 € mais peut monter à 2000 ou 3000 € facilement, si la société à un local commercial et plusieurs activités. C'est pour cela que j'ai annoncé environ 1000 à 2000 € car n'ai pas plus de détails ( et c'est une moyenne).

Si la société est du type "patrimonial" et n'a pas d'activité commerciale il faudra compter environ 800 €. Se sera alors la seule taxe qu'aura à payer la société.

Voila pour les précisions demandées, désolé Giabello, il est possible que votre société soit dans la position de ne payer que 400 €, mais ce n'est pas une généralité et sans plus d'information il est difficile d'être plus précis. Sachez aussi que, certaines communes octroient des abattements les premières années pour favoriser l'implantation de sociétés sur leur sol, cela ne veut pas dire que ce soit la taxe "normale".

Cordialement,

En effet mais au vu de son activité, il sera dans ce taux à mon avis, puisqu'à en lire son message, toute son activité sera directement autonome en ligne.
N'est-ce pas Cyril ?

A mon sens sur cette demande, il faut donc mieux annoncer les taux minimum, sinon ça peut vite faire fuir...

En tant que gérant de société Andorrane, Cyril, vous pourrez prétendre à la carte de résident (votre lieu d'habitation pourra également être le siège social de votre entreprise), mais effectivement comme vous l'a précisé Compta+and, il faut faire attention à votre foyer fiscal (Enfant/Epouse), et le centre de vos intérêts économique.
Aussi, il ne suffit pas d'y séjourner +183 jours, mais d'y avoir une résidence permanente. Autrement dit devenir un "vrai" citoyen Andorran.

Bonjour,

Après lecture de la discussion, je voulais préciser que la réduction de 80% de l'IS (plus précisément, passer de 10% à 2%) n'est pas possible dans votre cas. Cette réduction est applicable en général au commerce international de marchandises (en direct ou en tant qu'agent) et à l'activité de cession de droits, licences, marques, know-how, plans formules, etc, c'est à dire: facturation de royalties, redevances et autres prestations liées à ces droits. Donc, vendre une formation en ligne ne rentre pas dans ce schéma et l'impôt sera de 10% sur les bénéfices.

Quand à vos questions:

-Oui, être locataire est suffisant et même conseillé. Vous n'allez pas investir dans un bien alors que vous venez à peine d'arriver. Mon conseil est de ne jamais acheter dès le départ et attendre au moins 6 mois ou 1 an avant d'acheter (à moins que vous connaissiez le pays).

-Vous ne devez pas obligatoirement déléguer à un cabinet la création de votre entreprise, mais il est fortement conseillé de le faire. Les raisons: tout est en catalan, les statuts aussi et sont très spécifiques à la législation andorrane, il y a de nombreuses démarches à faire, dont l'ouverture d'un compte bancaire ou la constitution de la société chez un notaire... Mais, cherchez quelqu'un de clair. Demandez en détail ce que va coûter l'opération et quelles sont les démarches, taxes à payer, honoraires divers. Les prix, suivant le cabinet, peuvent varier de 4.000€ à 12.000€ pour la création de société avec expatriation incluse. Demandez aussi un contrat ou une lettre d'engagement.

-Les taxes: à la création il faut compter environ 1500 à 2000€ uniquement en taxes et compter à l'année 201.80 + la taxe payée au Comu qui est à partir de 300€ par an. L'IS est de 10% nominal qui, avec de nombreuses déductions, peut retomber à 6% ou 7% pour un revenu annuel de 100.000€. Pour connaitre si il y a une TVA à appliquer ou non, il faudrait connaitre plus en détail votre activité, qui sont vos clients et quels services que vous allez commercialiser, mais le taux maximum est de 4,5%.

Voilà n'hésitez pas à vous renseigner et prendre le temps de poser les bonnes questions.

À très bientot!

merci pour tous vos conseils précieux!!!
c'est super d'avoir des retours si précis

Bonjour,
Pouvez vous m'envoyer vos contacts cabinet d'avocats pour la création société en mp?
Merci d'avance

Bonjour
Pour ma part j'aimerais créer une entreprise en andorre pour la négoce de vin à l'international et pour y habiter dans 5 ans. Comment dois-je faire ? que dois-je faire ?
L'idée est de commencer l'activité commerciale pour ensuite venir habiter. Je n'habite pas loin d'Andorre. Merci pour vos réponses

Bonjour Rololo, je comprends que vous habitez en France, ma question est, est ce que vous allez faire du commerce avec la France ?

Si la rèponse est oui, je vous conseille d'être prudent.....l'administration française ne comprendra pas et n'admettra peut être pas que vous délocalisiez votre entreprise à l'étranger alors que vous restez vivre sur le sol français.....il pourra qualifier la manoeuvre d'évasion fiscale.

Pour eux, cela n'est accepter que s'il y a expatriation, dans ce cas, ils comprennent que vous développiez une activité sur le sol du pays ou vous habitez.
Est ce que vous avez déjà cette activité en France ou est ce un nouveau projet ?
Est ce que vous avez d'autres entreprises et/ou êtes gérant d'entreprises en France ?

Après.....si vou sêtes prêt à courir le risque....un homme averti en vaut deux ! 

Bonjour. Cela sera une création d'entreprise. Mais dans le cas d'une holding puis-je faire du jus de raisin en France, le vendre à la société d'andorre qui le tansformera en sous traitance en France   et qui le commercialisera à l'export

Oui, il ne devrait pas y avoir de problème. Vous pourrez le transformer en sous traitance. La commercialisation devrait se faire depuis la société andorrane ? Cela ne serait pas vraiment une holding dans ce cas la.

Les bénéfices réalisés par une entreprise ayant son siège hors de France sont imposables dans notre pays, notamment lorsqu'ils résultent d'opérations constituant l'exercice habituel en France d'une activité.

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Cette condition est réputée remplie lorsque l'entreprise dont le siège est situé hors de France :

- exploite en France un « établissement » ;

- y réalise des opérations par l'intermédiaire de représentants n'ayant pas de personnalité professionnelle indépendante ;

- ou encore lorsque les opérations effectuées en France y forment un cycle commercial complet.

Donc vous serez redevable de l'IS et de la TVA en France.

Bonjour à tous,

bonjour rololo
En effet si votre activité est réalisé en France intégralement alors vous serez redevable de l'imposition et taxation française, néanmoins, travaillant à l'export, il n'est peut être pas nécessaire de réalisé votre activité en France ?

@Nicolas-David Co bonjour appelles ***** , dès prestations de qualités pour des tarifs inférieur à 5000€ tout compris

@GFETAUD le numéro de téléphone que vous mentionnez est celui d'un barbier pour hommes (Shelby's Barbershop Andorra) dans le centre ville. Et je suis d'accord avec vous que ce sont des prestations de qualité, mais le prix est de 18 € tout compris.