Besoin d'attestation de casier judiciaire pour Occupation Permit?

Salut,

Je crois bien avoir lu cette info également ici, si mes souvenirs sont bons c'était Sylvain qui avait indiqué cela.

Pour ma part j'ai fait une demande d'envoi en ligne au cas ou !

Bonjour Sophie,
Il faut tout à fait produire un extrait de votre casier judiciaire au BOI bien que cette pièce ne soit indiquée par personne. C'est la surprise que j'ai constatée aussi sur place en déposant mon dossier, ce qui a entrainé son rejet.

Merci Taps - et on vous l'a demandé quand vous avez déposé votre dossier?

Aïe gery64!! Comment vous avez fait du coup? Vous avez été obligé de tout refaire le dossier ou simplement de l'ajouter dedans? Il va falloir qu'on le demande du coup!

Je l'ai demandé et dès réception j'ai redéposé mon dossier qui a été aussitôt accepté. Par contre,  Ils ne prennent pas les dossiers incomplets, ils vous le rendent et vous devez le rédéposer complet. C'est du temps perdu!

Oui , il suffit d'ecrire a nantes , ca se fait par le net et on recoit le papier a la maison

Bonjour,
Pour la demande en ligne le lien est  Extrait casier judiciaire
Bonne journée.

Philippe

Merci à tous - j'apprécie vraiment. Le seul hic c'est que mon mari français et moi (anglaise) habitions en France jusqu'à 2010 et depuis on est en Angleterre, et malheureusement en Angleterre c'est bien plus compliqué (et cher) qu'en France :-( Mais bon il faut le faire!

Quelqu'un sait si les dépendants de celui qui prend l'Occupation Permit en ont besoin aussi? Par exemple c'est mon mari qui fait l'Occupation Permit et je serai son dépendant (avec nos filles), donc on en a besoin tous les deux ou que lui?

Encore un grand merci!

qu'elle est pour le BOI la durée de validité de l'extrait de casier judiciaire,
certaines administrations précisent 3 mois, d'autres ne précisent rien.

Bonjour,
Les résidents majeurs (et donc les dépendants également) doivent produire un extrait de casier judiciaire datant de moins de 3 mois ET une attestation de moralité établie par le maire de la commune (celui de notre petit village a bien rigolé  )
Soyez sage .....

bonjours il faut un extrait de casier  judiciaire pour ma part il me manquait juste ce papier pour la demande
bonne journée

On a eu un vrai mix de réponses à ce sujet (ici, dans le forum en anglais ici et dans des groupes Facebook) donc on a demandé à la BOI qui nous a répondu aujourd'hui qu'il y a pas besoin pour un OP en self-employed. Vu le temps qu'il faut pour faire l'équivalent en Angleterre (où on habite depuis 5 ans) on va tenter le coup sans, et puis faire le nécessaire si besoin. Merci à tous!

Bonjour ... Surpris par les commentaires et informations partagées dans ce post.
A Maurice depuis plus de 5 ans je n ai jamais eu vent qu il fasse produire un extrait de casier judiciaire .
Ma compagne vient de déposer son dossier à la BOI sans avoir besoin de ce document .
C est toujours préférable d'appeler le BOI pour avoir les bonnes informations, de plus ils sont très aimables.

On ne m'a rien demandé de tout ça... et j'ai eu mon permis sans problème...

Nous avons bien dû fournir ce document, pour obtenir notre carte de résident dans le cadre d'un achat IRS, carte que nous avons obtenu en mai dernier....

Dans l'email du BOI ils nous ont dit qu'il le faut pour les resident permit et pour les retraités, mais pas pour l'OP.

Tout à fait juste.....pour OP....pas nécessaire , bon courage

Autant pour moi, je n'avais pas lu le post dans le détail...
Bonne continuation 

Bonjour,
Oui il faut l'extrait du casier judiciaire numéro 3. Attention ils peuvent être plus que tatillon. ils m'ont refuse les miens cinq fois de suite, authentifier par l'ambassade, ils me disaient toujours soit que mon papier étaient faux,soit que c'était un certificat de complaisance. J'ai du m'en faire envoyer 4 fois de suite et le dernier j'ai du ouvrir l'enveloppe devant un officier de l'immigration. ils ont procéder de la sorte pour tous mes papiers. j'ai subit moult vexations alors que j'habite depuis plus de 8 ans a Maurice, j'ai du remplir une première demande d'entrée sur le territoire mauricien alors que j'avais déjà toutes mes cartes de résident a titre de retraite. Bon courage face a une administration absolument obsolète. J'ai obtenu mes papiers au bout de 4 mois alors que normalement la réponse doit vous être donne en 3 jours ???? Comprenne qui pourra.......

Je confirme, pour notre 3ème renouvellement (habitons Maurice depuis 2006) c'est très compliqué ; alors qu'il y a 3 ans cela s'est déroulé rapidement et sans problème, cette fois-ci, ils nous redemandent tous les documents (déjà en leur possession) un chèque de banque (augmentation qui passe de Rs15000 à Rs20000) et pour le dépendant, la demande est à faire séparément et surtout après l'obtention de l'OP !
Attention si vous avez un passeport tout neuf (et sans tampons) il leur manque vos passages douane !
par conséquent perturbation... alors qu'en cas de renouvellement de passeport, l'ambassade ne ne nous rend plus l'ancien !
Pas simple actuellement, surtout quand tout est en régle et conforme !

Merci à tous. Pour être bien clair - selon le BOI - il n'y a pas besoin de l'extrait de casier judiciaire pour l'Occupation Permit. Pour d'autres permits je saurais pas vous dire par contre.

J'ai eu un permis de résidence l'année dernière et j'ai dû présenter une copie du casier judiciaire "certifiée par le tribunal d'instance".

Bonjour
Oui effectivement le casier judiciaire est exigé pour l'occupation permit. Ils l'appellent :certificat de moralité

Bonjour,

Et bien faites la démarche, ca coute rien et ne mange pas de pain.

Mais il faut l'extrait de casier judiciaire imperativement.

tiana12 - quand on a demandé au BOI la semaine dernière ils avaient dit qu'il y avait pas besoin pour l'Occupation Permit.

loubian - on a fait notre demande auprès de la France, cette partie là était hyper facile. Malheureusement comme ça fait plus de 5 ans qu'on habite en Angleterre maintenant c'est bien plus compliqué (et cher) de demander l'équivalent en GB, du coup on veut seulement le faire s'il le faut.

Surtout n'oubliez pas de tout faire apostiler.

Désolée je ne comprends pas ce que ça veut dire "apostiller"....

Apostillé ou certifié et faire apposer un tampon, une apostille sur la copie qui vous sera délivrée gratuitement par Internet : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/t … 12645.html
Ensuite cette copie pour être valable doit être, ce que je vous disais dans mon précédent post, apostillée : http://agence-adoption.fr/home/IMG/pdf/ … le_com.pdf
Voilà on trouve tout sur Internet quand on cherche

Ok, merci.

Je vais en rajouter un peu....
Extrait casier judiciaire, certificat de bonne moralité pour eux, absolument nécessaire pour Occupation Permit ou Permit Resident.....ça ne coute rien et autant leur en mettre dans les dents. Il est valable 6 mois (oui, je dis bien SIX mois).
L'apostille est une certification officielle de vos documents, copies ou pas. Elle est faite par la Cour d'Appel de votre circonscription
(au dos de vos documents, une cartouche est collée, écrite à la main, cachet officiel et signature officielle du magistrat ==> à contrario l'extrait de casier judiciaire est un document purement informatique, sans signature, juste cachet pré imprimé).
Pour ma part, original ou pas, les apostille y étaient.
La date sur cet extrait sorti de l'ordinateur (sans signature officielle), le jour du dépôt de mon dossier, était dépassé de 2 jours. L'apostille (plus que de valeur) couvrait par sa date la certification de ce document 1 mois de plus.
Cela a été refusé après discussions avec le manager de l'immigration dans les bureaux derrière et malgré l'intervention d'une connaissance (manager au BOI qui trouvait cela irréel !!), pour ne pas se contredire, on en est resté là à la première décision..
Par  internet, le nouvel extrait est arrivé 15 jours plus tard et là ça a passé comme une lettre à la poste......sans apostille. Ne pas chercher à comprendre........
Aussi, d'un bureau à un autre juste à côté, pas la même version, et encore moins d'un couloir à un autre......
Donc s'armer de patience, déconnecter vos neurones et principes..........vous êtes dans un monde à part..... COURAGE