Residence

Bonjour
Bienvenue sur le forum "Maroc"
Si c'est pas résidente , trois mois autoriser au Maroc
Possibilité d'obtenir une prolongation (une seule) de trois mois (mais pas systématiquement accordée )
Avec un maximum de six mois par an
après six mois hors de France vous n'êtes plus considérée comme résidente Française
Tout les renseignements ICI
Cordialement

c'est encore moi, Merci de votre réponse si rapide, cependant :
''après six mois hors de France vous n'êtes plus considérée comme résidente Française''
qu'est ce que cela veut bien dire, quand on paye ses impôts sur le revenus, fonciers, taxes d'habitation, syndics, mutuelle, etc..... j'aimerais SVP un éclairage. Merci beaucoup.

bonsoir
ily a des tas de post sur se sujet et je crais que tu ne trouve de réponse sur se blog chacun interprétant la loi.
Sans rentrer dans les details tu peux rester a l'etranger plus de 6 mois  en restant residente France et fiscalement aussi, il suffit que tes intérêts exemple maison principal enfants scolarisé en France  voir avec ton centre d'impôts

Bonjour
Ça veut dire que vous n'êtes plus a la sécu (suspendu a partir de six mois )
Quelques éléments (officiels) ICI , ICI,et ICI
Pour le Maroc ,si plus de trois mois (sans demande de prolongation ou de carte) vous êtes dans l'illégalité
Cordialement

ouarzazou a écrit:

Sans rentrer dans les details tu peux rester a l'etranger plus de 6 mois  en restant residente France et fiscalement aussi, il suffit que tes intérêts exemple maison principal enfants scolarisé en France  voir avec ton centre d'impôts

@ ouarzazou > Pouvez-vous mentionner vos sources? Mentionner les sources permet toujours de pouvoir vérifier les informations qui sont partagées sur le forum afin de ne pas induire les membres en erreur.

Bonne journée

Priscilla

bien sur pricsilla
Chaque cas étant particulier ont ne peux generaliser
voila cliquer sur le lien cliquer ici

Bonjour
Ça confirme bien ce que j'ai écrit plus haut
Copier/coller de ton lien
Foyer et lieu de séjour
Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France. Il s'agit de
la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfant et conjoint). Une personne
travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa
famille habite en France. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à
l'hôtel) pour remplir cette condition.
Moins de six mois en France (183 jours) ou plus de six mois a l'étranger et on est plus considérer comme résident Français !
Cordialement

je ne vais pas poursuivre car a chaque fois c'est pareil,lorsque ont li il faure lire tout pas simplement se qui nous interresse . , tu a oublier de citer les centres d'intérêt économique ou familiale, tu ne retiens que le critère lieu d'habitation.
Le mieux pour la personne qui a poser la question c'est qu'elle aille voir son centre d'impôts il l'aiderons a déterminé son foyer fiscal. je répète chaque cas étant particulier et personnel

Merci de toutes ces précisions, je pense aller bientôt en France et me renseigner au centre des impôts, car ma situation est légale, départ tous les trois mois, mais floue par rapport au nombre de jours en France.
bonne soiree

Bonjour
Légale ???? avec un départ tout les trois mois !
Le séjour maxi ne peut pas être supérieur a six mois par année ! au delà c'est illégale
C'est préciser sur les lien fournis plus haut
Cordialement

ok. bien reçu. Merci bcp.

re bonjour
quand tu li la loi correctement c'est marquer 6 mois consécutif donc avec prolongation de trois mois sans sortir la ok.
Mais on parle pas de six mois consécutif on parle de trois mois ,je vais remettre la loi se soir pour le prouvé, et rien que sous le consulat de Marrakech il y a plus de 5000 Français qui font cela et la plupart son propriétaire de riad, maison d'hôte etc.
Mais comme je l'avais dit plus haut c'est un eternel debat et surtout d'interpretation.

Re
A un détail près ,il faut demander une prolongation avant la fin des trois mois pour avoir trois mois supplémentaire !
Et les prolongations sont de moins en moins accorder (voir plus du tout dans certaine villes)
Le séjour maxi au Maroc sans carte de séjour ne peut être supérieur a six mois (continu ou fractionner ) par année
C'est pas parce que  5000 personne (c'est très exagérer ) le font que ça en deviens légal
Voir ICI ,ICI et surtout ICI
La durée du séjour touristique est limitée à 3 mois. Pour prolonger votre séjour -de 3 autres mois maximum- il faudra demander, 2 semaines avant l'expiration du délai, une prolongation au bureau de police le plus proche.
Si vous envisagez un séjour plus long, l'obtention de votre carte de résident se fera auprès des autorités locales.
La demande s'effectue auprès du bureau des étrangers au Commissariat de la province de résidence.
C'est quand même clair , non ?
Cordialement

********

J'espère que vous allez trouver une solution à votre problème ce serait bien que vous nous teniez au courant, merci...

Je vous souhaite donc bon courage.
Biz

je rentre en France en 12/2015, je vais trouver ''ma solution'' pour rester dans la légalité. Merci d'apporter chacun votre information. a +

bonjour
comme promis la loi sur le sejour des etrangers je vous invite a tout lire mais en particulier l'article 9 aliena 2 ou il est dit :Sont dispensé de carte d'immatriculation l'etranger séjournant au Maroc avec un titre de voyage pour une durée de 90 jours.
A aucun moment on  ne parle dans l'année
De plus cette loi vas éclaircir une autre polemique sur carte d'immatriculation et carte de residents  car beaucoup disent qu'il ont une carte de residents hors se n'es qu'une  carte d'immatriculation.
c'est ici

bonjour
comme promis la loi sur le sejour des etrangers je vous invite a tout lire mais en particulier l'article 9 aliena 2 ou il est dit :Sont dispensé de carte d'immatriculation l'etranger séjournant au Maroc avec un titre de voyage pour une durée de 90 jours.
A aucun moment on  ne parle dans l'année
De plus cette loi vas éclaircir une autre polemique sur carte d'immatriculation et carte de residents  car beaucoup disent qu'il ont une carte de residents hors se n'es qu'une  carte d'immatriculation.
Pour les 5000 se sont les chiffres annonce par le consul de France lors de sa venu a Ouarzazate

c'est ici

re
S150 dans sur lien que tu cite il est marquer  (Les Français qui souhaitent s'installer ou travailler au Maroc doivent demander une carte de séjour, dans les 15 jours qui suivent leur entrée sur le territoire marocain, )
Si on prend mot pour mot cela voudrais dire que si tu achète une maison pour t'installer au Maroc tu doit avoir une carte ,c'est complètement faux  et la encore question d'interpretation
heu désolé pour la repetition des posts plus haut

Bonjour
"On entend par « Etranger en visite au Maroc », les personnes de nationalité étrangère ayant leur résidence habituelle à l'étranger et dont la durée de séjour au Maroc ne dépasse pas six (06) mois au cours d'une période de douze (12) mois. "
Donc ce que dit la douane Marocaine serait faux ?
Mais comme c'est eux qui contrôle les entrés et sortie  ! ! ! ! ! ! !
Perso ,je suis en règle
Les autres, ils font a leurs idées ,les problèmes ne seront de toute façon pas pour moi
Cordialement

re
et bien non S150 se n'es pas la douane qui contrôle et qui tamponne le passeport mais la police désolé  exemple aéroport de Marrakech  les tampon d'entrée( appelé couramment visas d'entrés) sont donner par la police et le contrôle des bagages après par la douane  règle valable a tous les postes de  contrôles.
D'ailleur se que tu cite est vrais residence a l'etranger, - 6mois consecutif sur le sol marocain,ok ,mais on ne parle pas de cela on parle de trois mois
En faite cette regle est valable partout  la France demande a un etranger une sommes d'argent pour qu'il vivent correctement trois mois plus le billet retour.
ici on te dit tu sort au bout de trois mois ceci pour etre sur que tu vas repartir et que tu ne vas pas etre un poids pour la societé Marocaine.
Imagine tu a une maison et on te dit  tu n'iras que 6 mois par ans cela s'appellerai comment???????????? si cela avais ete le cas il aurais interdit l'achat au non residents

Re
C'est pas nécessairement six mois consécutifs , il ne faut pas dépasser six mois sur un an (consécutif ou fractionner ) Ensuite c'est obligatoirement une demande de carte
Pourtant les deux couples d'européens qui se sont fait expulser à Ceuta en voulant tamponner pour gagner trois mois ,c'est bien par la douane (et c'est pas des "on dit" c'était juste devant moi ) et non par la police
et les douanier ne voulais rien savoir quand les personnes on mentionnées qu'elles n'avait pas l'argent dispo pour payer les billet du ferry !
Ce qui est dommage c'est que (a de rares exceptions près,dont une récemment ici) personne ne viens le dire sur un forum quand ça tourne mal et qu'ils se font expulser
Mais comme dit plus haut , je ne suis pas concerner ,chacun fait à son idée
Cordialement

re Denis
dans ton post je suis d'accord avec toi car je le dit plus haut :
j'ai pas dit d'aller a Ceuta rentrer et ressortir cela voudrais dire que n'importe quel SDF sans revenus (hors la France) pourrais venir au soleil .
IL faut sortir du pays se qui prouve que tu a un minimun d'argent pour  te payer des aller retour d'ailleurs tu le  dit toi meme il n'avais pas d'argent.
ET désolé la douane n'a rien a voir la dedans elle n'intervienne que dans le cas des vehicules , et je pense que l'histoire qui c'est passer a Ceuta se sont des gens qui était en voiture et qui avez fini leur séjour voiture et qui a l'occasion de la nouvelle année on voulu re rentrer par ceuta pour une nouvelle fois 6 mois . entre nous pas futé car il suffit de lire les blog sur Ceuta pour savoir que cela ne passe plus par contre ils seraient rester quelque jours a ceuta ils n'auraient pas eu de soucis.
Priscilla ne censure pas c'est legal se que je dit .

Re
Non non,c'est bien la douane Marocaine ,les deux couples voulait entrer au Maroc (apparemment il avait du sortir dans la journée ? ) et bénéficier de trois mois supplémentaire , et,ça ne l'a pas fait
Mais c'était bien la douane

  Moi je n'ai jamais rien compris à tout ça... J'ai beaucoup de "relations" qui viennent environ 10 mois dans l'année sans être résidents... Ils partent au bout de 3 mois, reviennent 1 mois après, parfois même 15 jours! Ils n'ont jamais eu aucun problème à la douane. Je pense que l'intérêt économique des "touristes" priment sur la législation, non?

scoubidouwha a écrit:

  Moi je n'ai jamais rien compris à tout ça... J'ai beaucoup de "relations" qui viennent environ 10 mois dans l'année sans être résidents... Ils partent au bout de 3 mois, reviennent 1 mois après, parfois même 15 jours! Ils n'ont jamais eu aucun problème à la douane. Je pense que l'intérêt économique des "touristes" priment sur la législation, non?

Vous avez certainement raison  de dire que l'intérêt économique prime sur la loi, mais ne faut il pas mieux la respecter?................au moins on est sur de ne pas risquer d'être refoulé un jour ..........après tout demander une carte de résident c'est pas très compliqué

jaclau360 a écrit:

scoubidouwha a écrit:

  Moi je n'ai jamais rien compris à tout ça... J'ai beaucoup de "relations" qui viennent environ 10 mois dans l'année sans être résidents... Ils partent au bout de 3 mois, reviennent 1 mois après, parfois même 15 jours! Ils n'ont jamais eu aucun problème à la douane. Je pense que l'intérêt économique des "touristes" priment sur la législation, non?

Vous avez certainement raison  de dire que l'intérêt économique prime sur la loi, mais ne faut il pas mieux la respecter?................au moins on est sur de ne pas risquer d'être refoulé un jour ..........après tout demander une carte de résident c'est pas très compliqué

Bonjour.
C'est très simple en effet.
Mais je crois que pour certains, devenir résidents au Maroc les privent de pas mal d'avantages.
Sécu, pré-retraites, pensions amputées, soins de santé.......
Garder un domicile autre part est parfois bien intéressant.
Je ne dis pas que c'est le cas, j'imagine que ceux qui prennent le risque de rester dans l'illégalité ont certainement de bonnes raisons.

Philippe.

"Vous avez certainement raison  de dire que l'intérêt économique prime sur la loi, mais ne faut il pas mieux la respecter?................au moins on est sur de ne pas risquer d'être refoulé un jour ..........après tout demander une carte de résident c'est pas très compliqué"


Entièrement d'accord, je suis moi-même résident, et rien de plus simple que de faire la carte. Maintenant, sans porter de jugement, beaucoup de ces "touristes longues durées" bénéficient de prestations sociales en France (ou Belgique). Pour eux aussi l'intérêt économique passe en priorité 

bonsoir
Mr Jaclau ceux que vous dites est faux la carte de résidents est dur a obtenir, par contre la carte d'immatriculation est facile appelons un chat un chat,la plupart des Européens qui se disent résidents ne le sont pas,il ont une carte d'immatriculation la carte de résidents est valable 10 ans ,et ensuite il y a pour chaque cas des intérêts personnel  et votre cas ne correspond forcement a un autre,
Pour Monsieur Scoubidou  le touriste longue durée cela n'existe pas ,a chaque fois le touriste comme vous dites doit sortir et re rentrer et beaucoup ont beaucoup plus d'intérêt au Maroc que certains résidents et participe pleinement par leur impôts , leurs factures ou leurs personnel au développement du pays

ouarzazou a écrit:

bonsoir
Mr Jaclau ce que vous dites est faux la carte de résidents est dure a obtenir, par contre la carte d'immatriculation est facile appelons un chat un chat,la plupart des Européens qui se disent résidents ne le sont pas,il ont une carte d'immatriculation la carte de résidents est valable 10 ans

M. Ouarzazou, ce que vous dites est vrai. Une CNI n'est pas une carte de résident (D'ailleurs, il est marqué "visiteur", que ce soit sur celle de 1 an, 2 ans ou 5 ans). Ceci dit, la carte de résidents n'est pas "dure a obtenir", il faut juste remplir les conditions :
"Pour l'obtention de la carte  de résidence  pour un étranger qui a une résidence habituelle au Maroc, il faut présenter les pièces suivantes :
1.Copie des pages du passeport de l'intéressé mentionnant :
      -Son identité ;
      -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
      -Le visa qui permet d'entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
2.L'imprimé relatif à la demande de la carte de séjour rempli en deux exemplaires ;
3.6 photos d'identité ;
4.Extrait du casier judiciaire ;
5.Certificat médical ;
6.Tout document prouvant que l'intéressé a une résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou bien depuis qu'il a atteint l'âge de dix ans au plus ou bien qu'il est au Maroc en position régulière depuis plus de dix ans;"
Donc CNI pendant 10 ans, ensuite on obtient la "carte de résident".
Il faut juste être patient...
Mais de toutes façons, l'une comme l'autre n'existent que pour prouver qu'on est en règle avec la loi. Alors, "visiteur" ou "résident", ça ne fait pas de différence au quotidien...

Bonsoir, vous marquez plus de 15 ans ah bon je pensais que si on justifie une adresse av bail depuis 6 mois c suffisant

re  voici les conditions.
Section Il : De la carte de Résidence
Article 16 : Peut obtenir une carte dite carte de résidence, l'étranger qui justifie d'une
résidence sur le territoire marocain, non interrompue, conforme aux lois et règlements
en vigueur, d'au moins 4 années.
La décision d'accorder ou de refuser la carte de résidence est prise en tenant compte
notamment des moyens d'existence dont l'étranger dispose, parmi lesquels les
conditions de son activité professionnelle et, le cas échéant, des faits qu'il peut
invoquer à l'appui de son intention de s'établir durablement sur le territoire marocain.
La carte de résidence peut être refusée à tout étranger dont la présence sur le territoire
marocain constitue une menace pour l'ordre public.
Article 17 : Sous réserve de la régularité du séjour et de celle de l'entrée au territoire
marocain, et sauf dérogation, la carte de résidence est délivrée :
1 - au conjoint étranger d'un ressortissant de nationalité marocaine ;
2 - à l'enfant étranger, d'une mère marocaine, et à l'enfant apatride d'une mère
marocaine, qui ne bénéficie pas des dispositions de l'article 7 (1°) du dahir n° 1-58-
250 du 21 safar 1378 (6 septembre 1958) portant code de la nationalité marocaine si
cet enfant a atteint l'âge de majorité civile, ou s'il est à la charge de sa mère, ainsi
qu'aux ascendants étrangers d'un ressortissant marocain et de son conjoint, qui sont à
sa charge ;
6
3 - à l'étranger, qui est père ou mère d'un enfant résident et né au Maroc, et qui a
acquis la nationalité marocaine par le bienfait de la loi, dans les deux ans précédant sa
majorité, en application des dispositions de l'article 9 du dahir n° 1-58-250 du 21
safar 1378 (6 septembre 1958) précité, à la condition qu'il exerce la représentation
légale de l'enfant, le droit de garde ou qu'il subvienne effectivement aux besoins de
cet enfant ;
4 - au conjoint et aux enfants mineurs d'un étranger titulaire de la carte de résidence.
Toutefois, à leur majorité civile, les enfants peuvent solliciter individuellement une
carte de résidence conformément aux conditions requises ;
5 -à l'étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application du décret du 2 safar
1377 (29 août 1957), fixant les modalités d'application de la convention relative au
statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, ainsi qu'à son conjoint et à ses
enfants mineurs ou dans l'année qui suit leur majorité civile ;
6- à l'étranger qui justifie par tous moyens avoir sa résidence habituelle au Maroc
depuis plus de quinze ans ou depuis qu'il a atteint, au plus, l'âge de dix ans ou qu'il est
en situation régulière depuis plus de dix ans.
Toutefois, la carte de résidence ne peut être délivrée dans les cas ci-dessus
mentionnés, si la présence de l'étranger au Maroc constitue une menace pour l'ordre
public.
Article 18 : L'étranger doit déclarer aux autorités marocaines le changement de son
lieu de résidence dans les délais et selon les formes fixés par voie réglementaire.
La carte de résidence d'un étranger, qui aura quitté le territoire marocain pendant une
période de plus de deux ans est considérée périmée

Donc, si on lit bien :
Article 16 : 4 ans de résidence suffisent.
Article 17-6 : il faut 10 ans de résidence.

jacqphil62 a écrit:

jaclau360 a écrit:

scoubidouwha a écrit:

  Moi je n'ai jamais rien compris à tout ça... J'ai beaucoup de "relations" qui viennent environ 10 mois dans l'année sans être résidents... Ils partent au bout de 3 mois, reviennent 1 mois après, parfois même 15 jours! Ils n'ont jamais eu aucun problème à la douane. Je pense que l'intérêt économique des "touristes" priment sur la législation, non?

Vous avez certainement raison  de dire que l'intérêt économique prime sur la loi, mais ne faut il pas mieux la respecter?................au moins on est sur de ne pas risquer d'être refoulé un jour ..........après tout demander une carte de résident c'est pas très compliqué

Bonjour.
C'est très simple en effet.
Mais je crois que pour certains, devenir résidents au Maroc les privent de pas mal d'avantages.
Sécu, pré-retraites, pensions amputées, soins de santé.......
Garder un domicile autre part est parfois bien intéressant.
Je ne dis pas que c'est le cas, j'imagine que ceux qui prennent le risque de rester dans l'illégalité ont certainement de bonnes raisons.

Philippe.

Etre resident ne vous prive pas du tout de la secu, la retraite n'est pas du tout amputée........

Mithié a écrit:

ouarzazou a écrit:

bonsoir
Mr Jaclau ce que vous dites est faux la carte de résidents est dure a obtenir, par contre la carte d'immatriculation est facile appelons un chat un chat,la plupart des Européens qui se disent résidents ne le sont pas,il ont une carte d'immatriculation la carte de résidents est valable 10 ans

M. Ouarzazou, ce que vous dites est vrai. Une CNI n'est pas une carte de résident (D'ailleurs, il est marqué "visiteur", que ce soit sur celle de 1 an, 2 ans ou 5 ans). Ceci dit, la carte de résidents n'est pas "dure a obtenir", il faut juste remplir les conditions :
"Pour l'obtention de la carte  de résidence  pour un étranger qui a une résidence habituelle au Maroc, il faut présenter les pièces suivantes :
1.Copie des pages du passeport de l'intéressé mentionnant :
      -Son identité ;
      -Le cachet et la date de son  entré au Maroc ;
      -Le visa qui permet d'entrer au Maroc, pour les étrangers soumis à cette procédure.
2.L'imprimé relatif à la demande de la carte de séjour rempli en deux exemplaires ;
3.6 photos d'identité ;
4.Extrait du casier judiciaire ;
5.Certificat médical ;
6.Tout document prouvant que l'intéressé a une résidence habituelle au Maroc depuis plus de quinze ans ou bien depuis qu'il a atteint l'âge de dix ans au plus ou bien qu'il est au Maroc en position régulière depuis plus de dix ans;"
Donc CNI pendant 10 ans, ensuite on obtient la "carte de résident".
Il faut juste être patient...
Mais de toutes façons, l'une comme l'autre n'existent que pour prouver qu'on est en règle avec la loi. Alors, "visiteur" ou "résident", ça ne fait pas de différence au quotidien...

Vous avez tout à fait raison sur la dénomination du document ............ ...

jaclau360 a écrit:

jacqphil62 a écrit:

jaclau360 a écrit:

Vous avez certainement raison  de dire que l'intérêt économique prime sur la loi, mais ne faut il pas mieux la respecter?................au moins on est sur de ne pas risquer d'être refoulé un jour ..........après tout demander une carte de résident c'est pas très compliqué

Bonjour.
C'est très simple en effet.
Mais je crois que pour certains, devenir résidents au Maroc les privent de pas mal d'avantages.
Sécu, pré-retraites, pensions amputées, soins de santé.......
Garder un domicile autre part est parfois bien intéressant.
Je ne dis pas que c'est le cas, j'imagine que ceux qui prennent le risque de rester dans l'illégalité ont certainement de bonnes raisons.

Philippe.

Etre resident ne vous prive pas du tout de la secu, la retraite n'est pas du tout amputée........

Bonjour;
Allez expliquer cela a un pré-retraité belge.
On se demande même pourquoi les assurances santé existent et coutent si chères.

Philippe.

Mithié a écrit:

Donc, si on lit bien :
Article 16 : 4 ans de résidence suffisent.
Article 17-6 : il faut 10 ans de résidence.

Je reviens donc sur ce que j'ai écrit plus haut : finalement, c'est 4 ans ou 10 ans ?

bonjour, je vais revenir a marrakech a partir de janvier 2016 ou j'ai trouvé une location longue duree avec bail,pour minimum 6 mois ou 1 an, j'aimerais savoir si je peux demander la carte de resident des mon arrivée?  mon objectif est d'acheter un appart a marrakech, mais comme je ne possede pas les 30% demandés par les banques en tant qu'etranger pour avoir un credit , les banques m'ont dis qu'elles peuvent me financer jusqu'a 100% si je suis resident, est ce qu'il me faut avoir une adresse avec bail depuis au moins 4 ans? ou est qu'avec une carte d'immatriculation je peux avoir un credit? pourriez vous m'expliquer svp ce n'est pas trop clair pour moi  merci  cordialement

Bonjour,
Le mieux est de poser la question de façon précise à la banque : en effet, même les banques, et d'autres organismes officiels, parlent de "carte de résident" mais pensent "carte d'immatriculation".
Pour les crédits immobiliers je ne sais pas, mais pour les crédits à la consommation la carte d'immatriculation suffit.
Et vous pouvez la demander dès votre arrivée, si vous disposez de tous les documents nécessaires (et donc que vous disposez de revenus en venant au Maroc).