Bonjour,
Résidant en France (Bretagne), je souhaite m'installer en Andorre pour y créer une société dans le courant de l'année 2016.
Pour résumer ma situation (en faisant simple, c'est un peu plus compliqué dans la réalité), je travaille avec une société basée aux US. J'achète des espaces sur Internet que je lui loue ensuite mensuellement (avec une marge substantielle) permettant à cette société de se développer dans le secteur de la publicité sur Internet.
Après 1 an ½ d'activité, en ayant réinvesti tous les mois la totalité des locations engrangés, mes prévisions de gains sur les locations au titre du dernier trimestre de 2016 devraient se situer aux alentours de 100 000€.
Mais avant d'en arriver à la création de cette société, il m'est indispensable de définir une stratégie fiscale cohérente. Aussi, je pense aller en Andorre très prochainement dans le but de rencontrer juriste et/ou expert comptable à cet effet.
Préalablement à cela, je voudrais savoir :
1 Est-il possible d'avoir la totalité ou une partie du capital constituée d'apport en nature (portefeuille des locations en cours ou mes investissements initiaux).
2 Quels sont les éléments à présenter aux banques pour ouvrir un compte.
3 Est-ce que le fait que je vive en France durant le premier semestre 2016 me contraindra à être imposé par le fisc français sur l'ensemble de mes revenus de l'année 2016 ou, est-ce que la partie de mes revenus gagnée en Andorre ne sera imposable que dans ce pays.
D'avance, je vous remercie des vos conseils.
Création de société en Andorre
Bonjour, je connais un très bon avocat international sur la place avec un très bon contact aussi au USA n'hésitez pas à me contacter, salutations
TH.
Bonjour Yves Pierre,
Pour répondre à vos questions :
1/ Cette question n'est pas suffisament claire pour moi, le processus est le suivant, si vous délocalisez votre activité, le processus consiste à crèer une société en Andorre, y prendre la résidence et y déplacez réellement votre centre opérationnel ( travailler depuis l' Andorre ). Vos contrats actuels devrons être réétablis au nom de la nouvelle société de droit andorran. Le capital, si vous parlez du capital social de l'entreprise devrais être de 3000 € ( si vous choisissez une SL, qui est la forme jurdique la plus commune en Andorre ). Ce capital doit être déposé dans une banque et sera bloqué le temps de la constitution, puis débloqué et disponible ensuite.
2/ Les éléments à présenter à une banque peuvent varier en fonction de votre situation, mais le minimum à présenter sera les écritures de constitution, le RS, le RC, les autorisations d'investissements étrangers, les identités des associés et s'il y a lieu leur permis de résidence. D'autres éléments peuvent être demandés tel que les documents justifiants de la provenance des fonds apportés à la société, Il peut vous être demandé aussi, suivant les cas, une liste de votre portefeuille clients, de vos fournisseurs, vos 2 dernières déclarations d'impôts personnelles ainsi que celles de votre entreprise. Moins les choses paraissent claires plus ils vous demanderont de documents.
3/ Le fait que vous viviez en France pendant le premier semestre vous obligera a déclarer en France les revenus personnels obtenus pendant cette période. Si vtre société andorrane, au cours de son premier exercice, dsitribue des dividendes, ceux ci devrons partiellement être déclarés en France, s'il n'y a pas de distribution de dividendes, ils seront tout simplement soumis à la fiscalité andorrane. Toutefois, le problème majeur n'est pas celui ci, il se trouve ailleurs, il vous sera très difficile de trouver une banque qui accepte de vous ouvrir un compte s'il n'y a aucun associé ou administrateur (gérent) qui réside en Andorre.
Je reste à votre disposition,
Bonjour compta+and,
Merci pour votre réponse.
En effet, en voulant faire simple, je n'ai pas assez détaillé, tant mon activité que mes intentions de création de société. Je vous apporte donc des débuts de réponse par rapport à vos remarques, mais il m'est difficile d'expliquer sur un blog le détail de mon activité :
1/ Je veux créer une société en Andorre (SL) en prenant une résidence en Andorre et en y déplaçant mon centre d'activité (tout en sachant que cela reste théorique puisque mon activité se déroule exclusivement par le biais d'Internet).
Quand j'écris -je veux- créer une société, c'est une forme de simplification, bien évidemment il s'agit d'une société avec des associés. Il en va de même pour les contrats, ils seront rédigés à nouveau, au nom de la société crée.
Par contre, pour revenir à ma question de départ, puis-je incorporer dans le capital (en apport en nature), les contrats précédents qui ont été signés entre la société US et moi-même (non pas une société que j'aurais créé en France, mais en mon nom propre) ?
2/ Pour la prise de contact avec les banques, c'est parfait. Je suis en possession de tout ce que vous citez, et bien évidemment la copie des documents de transferts de fond effectués aux US qui prouve qu'il ne s'agit pas de blanchiment d'argent..
3/ Merci de me préciser qu'il y aurait de grosses difficultés avec les banques pour ouvrir un compte à une société sans associé et sans gérant. Encore une fois, désolé, je n'avais pas été assez clair dans mes explications.
Et encore merci pour vos remarques pertinentes.
Yves Pierre,
1/ Si par incorporer des contrats antérieurs vous entendez conserver les contrats initiaux signés en votre nom personnel, cela me semble problématique surtout vis à vis de la banque et surtout si ce sont des contrats signés avec les USA car toute relation commerciale entre une société andorrane et les USA est jugée "à risque" par les banques andorranes à cause d'un antécédent avec eux qui a eu lieu en début d'année entre une banque andorrane et le gouvernement américain qui a mis la banque dans d'énormes difficultés au point que celle ci est en situation de liquidation ( du coup les autres banques sont très frileuses avec les transactions bancaires avec ce pays ). Comptablement parlant il n'y a aucun problème, juridiquement parlant il me semble difficile que la société andorrane emette des factures à destination d'une société américaine alors qu'elle n'est pas la signataire du contrat qui lie les 2 entreprises, il faudrait au minimum faire un annexe au contrat initial disant que la société andorrane se substitue au précédent signataire du contrat ( vous en nom propre ) aux mêmes conditions.
3/ La difficulté ne réside pas dans le fait que la société n'ait pas de gérent, car obligatoirement elle en aura au moins 1. La difficulté réside dans le fait qu' aucun gérent ne réside sur le sol andorran, c'est cela qui sera compliqué à accepter pour une banque.
Je vous ai envoyé un message privé au cas ou, 
