Defiscalisation des IE versées en 2014

Bonjour

L'administration fiscale a toujours été claire: imposition des IE versées en 2014.

voici le texte qui dit que IE est fiscalisée

circulaire n° 2015-136 du 25-8-2015- NOR MENF1515861C

"IV - Fiscalité applicable à l'IE

Le code général des impôts est applicable à Mayotte depuis le 1er janvier 2014 (voir l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives et douanières applicables à Mayotte). En conséquence, l'IE est soumise à l'impôt sur le revenu. Les agents doivent se rapprocher des services fiscaux compétents pour les modalités de déclaration de revenus et de paiement de l'impôt considéré."

Bonjour,
Merci mais j'ai demande au syndicat dont voici le lien
http://www.mayotte.snes.edu/CR-Audience … ional.html

Donc pour l'instant j'ai déclaré ma prime aux impôts et ceux que ne l'ont pas fait vont peut être avoir un redressement et 10 %

Merci de m'informer sur le cas particulier de ceux qui sont arrivés avant 2012

Et as-tu été fiscalisé? As-tu reçu ton avis d'imposition?

Car je nh'ai encoire rien reçu.

oui j'ai mon avis en ligne donc ils m'ont fiscalisé la prime que j'avais déclarée, je viens de les contacter et ils m'ont répondus que la prime de 2014 est imposable et que ceux qui ne l'avaient pas fait auront un redressement avec pénalités. Je connais bq de personnes qui n'ayant pas reçu l'avis de leur administration n'ont pas déclaré la prime.
J'attends la réponse des syndicats et je viens d'écrire à la direction financière pour avoir des précisions.

Merci. Fais attention de bien être fiscalisé en revenu exceptionnel et sur la base du quotient.

Pour ceux qui ne l'ont pas déclarée , ils le savaient très bien.

Je vais regarder si elle est dans le revenu exceptionnel mais je crois que j'ai mis la prime en traitements et salaires
La différence est elle aussi grande pour les impôts

Je suis d'accord avec Cdelarue il a toujours été dit que les IE versés en 2014 au titre de l'année 2014/2015 étaient imposables et ce quelque soit l'année d'arrivée à Mayotte.
Les IE de 2013 n'ont pas été imposables par dérogations spéciales et celles des années d'avant parce qu'il n'y avait pas d'impôt sur le revenu à Mayotte.
Je sais bien que certains syndicats dissent le contraire mais ni les textes ni l'administration fiscale ne corroborent la non imposition.

ctelliermada

La différence peut être importante. Mais as-tu un impôt important à payer? Si non l'administration fiscale a dû mettre l'IE en revenu exceptionnel.