Prélèvements sociaux RDS/CSG expat RNH Portugal

Bonjour 1Marie1,

Il me semble que vous confondez les prélèvements sociaux sur les revenus et sur les +values.
Sur les revenus il s'agit d'un total de 8%, le taux que vous évoquez étant celui appliqué aux +values. ... sauf erreur de ma part !

Cordialement

Jacky

Alors je ne voudrai pas m avancer mais quand nous partons vivre a l étranger, dans 1pays de la CEE la CSG et rds n est plus prélevé a condition d en avertir l organisme qui vous paye votre retraite.Dans le cas de retraités bien sur.

Bonjour 1Marie1,

Il me semble que vous confondez les prélèvements sociaux sur les revenus et sur les +values.
Sur les revenus il s'agit d'un total de 8%, le taux que vous évoquez étant celui appliqué aux +values. ... sauf erreur de ma part !

Cordialement

Jacky

Bonjour,

Voyez un article très intéressant de Janina.
Bien à vous
Vyo

@1Marie1 et Vyo

en fait j'ai fait erreur.
Pour les pensions et retraites,  les taux sont les suivants :
CSG = 6,6%
RDS = 0,5%

Soit un taux global de 7,1%

(les petites retraites ne sont taxées qu'à hauteur de 4,3% - CSG réduite à 3,8%)

Je maintiens le taux de 15,5% sur les +values et autres revenus du patrimoine mobilier - au sens valeurs de placement par exemple.(je vous en parle en connaissance de cause) 

Ci-dessous un lien qui vous permettra de juger de la véracité de mes allégations (en espérant que ça marche)  http://m.vosdroits.service-public.fr/pa … tml#N10099

Bien à vous 

Jacky

1Marie1 a écrit:

Bonjour,

Bonjour,

Y-a-t-il ici des retraités français du privé  RNH au Portugal depuis plus d'un 1 an  qui pourraient m'apporter un éclairage  ? 

Vos contributions sociales (csg/rds) sur vos pensions retraites du privé étaient, quand vous viviez en France,  prélevées automatiquement à la source par vos organismes de retraites.  Sur les pensions nettes qu'on perçoit en France, la csg/rds et toute la ribambelle, sont déjà déduites.
Qu'en est-il à présent ?
-  Est-ce que vos caisses de retraite ont cessé de prélever  les  15,5% du montant mensuel brut  de votre retraite et dans ce cas vous avez vu le net que vous percevez   augmenter de 15,5%  ???
- Est-ce que vos caisses continuent à prélever les 15,5 % et   ensuite le fisc Portugais  vous a remboursé   ce montant par chèque ou virement  tous les mois ou en une seule fois pour l'année écoulée ???


Sans entrer dans une guerre de chiffre, Le FISC PORTUGAIS, n'a strictement rien à voir  avec les prélèvements sociaux qui ont été retenus sur vos pensions étrangères et donc oubliez l'intervention du l'administration fiscale Portugaise.

Ce sera à vous de régler le problème des retenues sur votre pension française avec les AUTORITÈS FRANÇAISES






.
-

Ah oui JPH1. Ou est votre réponse c'est confus o bien est-ce une confuse.
Permettez.

@ Jacquy ,   je parle bien des Contributions Sociales, CSG/RDS/  qui sont des taxes  censées combler les trous des organismes sociaux   prélevées sur tous les revenus de toute nature que ce soit  (excepté sur les intérêts du livret A)  et qui, sur les salaires ou retraites sont prélevés à la source comme les cotisations pour la sécu,ect.  sauf que ce ne sont pas des "cotisations" mais des taxes,. 
Les impôts sur les + values c'est complètement autre chose. (C''est quand on vend un bien plus cher qu'on l'a acheté)
Si vous percevez une retraite, vous payez sans vous en rendre compte ces taxes.  Or pour les RNH retraités du privé l'Etat Portugais dit : 0 impôts et 0 Contributions sociales.

Frantugais a écrit:

Ah oui JPH1. Ou est votre réponse c'est confus o bien est-ce une confuse.
Permettez.

Sans entrer dans une guerre de chiffre, Le FISC PORTUGAIS, n'a strictement rien à voir  avec les prélèvements sociaux qui ont été retenus sur vos pensions étrangères et donc oubliez l'intervention du l'administration fiscale Portugaise.







Oú est la confusion,???
si vous ne comprenez pas contactez l'administration fiscale portugaise

Bonne chance

1Marie1 a écrit:

@ Jacquy ,   je parle bien des Contributions Sociales, CSG/RDS/  qui sont des taxes  censées combler les trous des organismes sociaux   prélevées sur tous les revenus de toute nature que ce soit  (excepté sur les intérêts du livret A)  et qui, sur les salaires ou retraites sont prélevés à la source comme les cotisations pour la sécu,ect.  sauf que ce ne sont pas des "cotisations" mais des taxes,. 
Les impôts sur les + values c'est complètement autre chose. (C''est quand on vend un bien plus cher qu'on l'a acheté)
Si vous percevez une retraite, vous payez sans vous en rendre compte ces taxes.  Or pour les RNH retraités du privé l'Etat Portugais dit : 0 impôts et 0 Contributions sociales.

" pour les RNH  retraités du prive  l'ETAT PORTUGAIS dit 0 impôts ???

SEULEMENT sur les revenus de pension ZERO impôts pendant 10 ans au Portugal par contre  sur les autres revenus seront TAXES

1Marie1,

Aucune confusion de ma part, je parle exactement de la même chose que vous. Relisez bien mon texte et allez sur le site dont j'ai écrit le lien.

Je voulais juste rectifier et disséquer le taux de 15,5% dont vous avez parlé.

Aucune polémique de ma part, ce n'est pas le genre de la maison, juste une information qu'il m'a semblé utile de communiquer à l'ensemble de nos amis français ! !

Jacky

Oups pardon Jacquy, le taux de 15,5 % de contributions sociales s'applique sur tous revenus mais il se peut effectivement que sur les retraites ile ne soit "que" de 8%  je n'ai pas vérifié sur les décomptes de retraite de mon compagnon.   Mais dans ce cas nous parlons bien de la même chose.   Donc si sur les retraites c'est 8% est-ce que votre caisse de retraite vous a enlevé ce prélèvement de 8% auquel cas le montant que vous percevvez tous les mois ou trimestres à augmenté de 8 %  ??????

Bonjour @1Marie1,
Il y a confusion à mon avis. Comme le dit @Jacky68100, c'est 7.1 % sur la pension de retraite versée soit par les organismes privés (Arrco et Agirc) et autant pour la Carsat (Assurance Vieillesse). De puis notre arrivée au Portugal, seuls 3.2% nous sont prélevés sur ces diverses pensions (cotisations maladie). Il n'y a aucune retenue à la source dans ce cadre là....sauf peut être pour les "expatriés" qui sont Hors Europe...et qui doivent en principe continuer à payer leurs impôts à l'état français (sauf conventions applicables...).
Cdlt,
Serge

Bonjour à tous,
Je ne suis pas encore au POrtugal, mais je peux répondre sur les prélèvements sociaux sur les retraites en France. Elles sont :
Cotisation COTAM=1%
CSA=0,3%
CRDS=0,5%
CSG non déductible=2,4%
CSG déductible= 4,2%
Nous sommes loin des 15,5%
Pour le statut de non- résident' les cotisations sociales ne sont pas prelevees, le brut devenant le net

Désolé mais je ne suis qu'un petit résident secondaire donc je continue à être ponctionné  (malheureusement )

Il me semble avoir lu qu'un arrêté du Conseil d'État ou bien de l'Union Européenne disait que les expatriés n'avaient pas à participer au redressement de la Secu  (c'est d'ailleurs totalement utopique de mon point de vue) et qu'à ce titre ils ne devaient pas être soumis aux prélèvements sociaux.

Bien cordialement

Jacky

Amis Français, émigrez d'abord en Suisse! Vous pourrez ensuite partir où vous voulez pour votre retraite sans payer les impôts extravagants concoctés en permanence par votre Bercy!
Je plaisante, of course😂!

@ cisdt31    Autant pour mois ! je n'avais pas vérifié le taux de CS appliqué aux retraites.  c'est mon compagnon qui est retraité, moi mes revenus sont exclusivement fonciers et BNC non pro.   (donc 15,5% de contrib.sociales dans mon cas) 
tant mieux si sur les retraites c'est de l'ordre de 7% ou 8%    mais sur une année cela représente tout de même un certain montant 
Donc  vous me confirmez que quand vous êtes devenue RNH   votre caisse de retraite n'a plus prélevé les contributions sociales et que du coup le montant de votre retraite a augmenté d'autant,

Ah oui JPH1. Ou est votre réponse c'est confus o bien est-ce une confuse.
Permettez.

JP honda à répondu:

Le fisc Portugais n'a rien à voir avec vos prélèvements sociaux en France.

Vyo

Merci JLUCMAR pour ces précisions concernant les taux de CS sur les retraites.   Je pensais que le taux était identique sur les revenus de quelque nature qu'il soit.   Donc ok pour les retraités c'est beaucoup moins que 15,15%,
Pardon pour mes lacunes et merci à tous d'avoir réagi ! 

Une personne ici me confirme qu'en devenant RNH   ces caissse de retraite ont cessé de lui prélever les CS. donc au final le montant que vous percevez de retraite tous les mois au Portugal est supérieur à celui que vous perceviez avant de partir de France,  C'est bien cela ???

@1Marie1,

Pour connaître le montant qui vous sera versé après restitution des prélèvements sociaux, ajoutez 7,64% au revenu "retraite" que vous percevez actuellement  (calcul "en dedans" et "en dehors" pour les adeptes des chiffres )

Bien cordialement

Jacky

@ Jacky    oui la  Cours Européenne à épinglé la France là-dessus.  Considérant qu'il était cotraire aux accords Européen  de prélever des contributions sociales aux non-résidents alors qu'ils étaient exclus de tout droit aux services   concernés et qu'elle doit rembourser aux non résidents les sommes indûment prélevées jusqu'ici.
  Mais chaque Etat étant souverain sur son sol, il appartien maintenant à la France de décider si elle se plie ou pas  à l'injonction de la Cours  Européenne.  J'ai lu quelque part que cela allait   être décidé .en fin d'année.

Merci à tous. Vous m'avez apporté la réponse,à ma question.  Donc   7, 64% de revenu retraite en plus .   C'est super.

Bonne fin de journée à tous !

"Mais chaque Etat étant souverain sur son sol, il appartien maintenant à la France de décider si elle se plie ou pas  à l'injonction de la Cours  Européenne.  J'ai lu quelque part que cela allait   être décidé .en fin d'année"

Franchement ...  Vous y croyez? La France dans sa superbe a l'habitude de s'asseoir sur les décisions qui ne lui conviennent pas. Voir à ce sujet un assassin français récemment condamné en Suisse, mais réfugié en France et sans aucune volonté de coopération des autorités judiciaires françaises pour faire exécuter la peine. Alors, les droits des non-résidents....lol 😂😂!!

1Marie1 a écrit:

(...)moi mes revenus sont exclusivement fonciers et BNC non pro.   (donc 15,5% de contrib.sociales dans mon cas)

Mais vous êtes normalement concernée aussi par la CSG et n'étant plus résidente en France, vous devriez économiser les "8,2 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…)" étant donné que par définition : la CSG est " un impôt assis sur l'ensemble des revenus des personnes résidant en France."
Source
Idem, en principe, pour la CRDS : ICI et ce pour les mêmes raisons.

Quant à confirmer que les cotisations n'ont pas été prises, cela me semble difficile puisque la France a été condamnée à "restituer"  la CSG perçue sur les non-résidents  ; ce qui sous-entend, sauf erreur de ma part,  qu'elle les prélevait...

Bonjour,
pour marie1 et jacky68100,
on récupère à peine plus de 4% sur les retraites ! ... et non 7.64 %....
Cdlt
Serge

@ Serge
Je veux bien mais faut m'expliquer svp

Jacky

Bonjour @Jacky,
voici ce que l'on paie sur les pensions de retraite :

"Le montant net de votre retraite complémentaire correspond à son montant brut, déduction faite des prélèvements sociaux effectués par votre caisse de retraite.   (sur le site de retraite de "malakoffmédéric")

Leurs montants sont actuellement de :

7,4 % (6,6 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 0,3 % de CSA) pour la retraite de base (ou 3,8 % de CSG + 0,5 % de CRDS si vous bénéficiez d'un taux réduit de CSG)
8,4 % (6,6 % de CSG +0,5 % de CRDS + 0,3 % de CSA + 1 % de cotisation assurance maladie) pour la retraite des régimes complémentaires (ou 3,8 % + 0,5 % + 1 % si vous bénéficiez d'un taux réduit de CSG) ."   * taux réduit = (en fonction du revenu fiscal)

Donc :
Après exonérations des CSG, CRDS et Casa, on ne doit plus que 3.2% (qui correspond à la "maladie") quand on est toujours en Europe, sinon c'est 1% de plus.. !

Je pense que c'est le bon calcul...
Cdlt,
Serge

Bonsoir Serge,

D'abord merci de vous intéresser au débat et d'y apporter votre réponse.

Votre calcul est juste pour son aspect "arithmétique " je ne le conteste pas

Là où vous commettez un erreur,  c'est dans la confusion que vous faites entre les prélèvements sociaux  (CSG, CRDS ) qui ont pour objectif le comblement du déficit de la Secu et qui représentent les 7,1% de prélèvement à la source..  Comme vous le dites très justement,  les 3,2% représentent votre cotisation à l'assurance maladie,  ce qui vous octroie le bénéfice du remboursement des soins. Mais cette cotisation n'est èaucun cas incluse dans les 7,1%. Je persiste donc et signe: c'est bien une augmentation de l'ordre de ce que j'indique dans mon précédent post que les expatriés fiscaux pourront constater dans le montant versé par les organismes concernés.

Ceci dit sans aucun désir de polémique,  uniquement dans un souci d'information,  à tout le moins au niveau de mes faibles connaissances en matières financière et fiscale.

Bonne soirée à tous 

Jacky

Bonjour à toutes et à tous,

Un petit rappel sur l'origine des prélèvements sociaux et l'arrêt du CE de 2015 qui apporte des précisions en la matière et plus précisément pour les expatriés européens.
http://www.august-debouzy.com/fr/flash/ … dents.html
Bon dimanche

@victor/Stmichel,

Après lecture,  il est question uniquement des prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers et le +values me semble-t-il. Ou bien ? 

Bon dimanche à vous également   

Jacky

Victor/Stmichel a écrit:

Bonjour à toutes et à tous,

Un petit rappel sur l'origine des prélèvements sociaux et l'arrêt du CE de 2015 qui apporte des précisions en la matière et plus précisément pour les expatriés européens.
http://www.august-debouzy.com/fr/flash/ … dents.html
Bon dimanche

@Victor    Merci pour ce lien qui explique vraiment bien la situation.   
J'attire votre attention sur le dernier paragraphe.   Il est bien précisé que seuls pourront espérer se faire rembourser les taxes qu'on leur a indûment prélevé les années précédentes,, ceux qui feront une réclamation avant le 31/12/2015    Or à ce jour le législateur Français n'a pas encore décidé si oui ou non il accepte de ce mettre en conformité avec le point de vue de la Cours Européenne et, s'il le fait nous voyons plus haut dans le texte que cela peut concerner soit tous les non résidents, soit certains.  Il est probable qu'il ne se prononce que dans les derniers jours de 2015.  Or si les   non-résidents concernés attendent la décision de la France, il  risquent de ne plus avoir le  temps  de  présenter leur  réclamation dans les délais. ....
Il  serait peut-être prudent,   qu'ils la présentent dés à présent (même si à ce jour le fisc ne sera pas en mesure de répondre)  afin de pouvoir prouver ensuite qu'ils ont bien réclamés dans les délais impartis.....

Bonjour @Jacky68100,
le plus simple pour avoir le "bon montant" c'est de faire le calcul entre ce le montant des retraites perçu avant l'expatriation et le montant après exonération suite à expatriation....et ce ne sera pas 7% de plus mais un peu plus de 4%...
Cdlt
Serge

1Marie 1
En réponse à votre première demande, il faut surtout comprendre que même si la France va tout faire pour freiner les délais de remboursement de la CSG/RDS , elle ne pourra jamais aller à l'encontre d'un arrêt de la CJUE.
Même après l'article qu'elle a fait paraître :

''Non-résidents - décision CJUE''
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 26 février 2015 sa décision en réponse à la question préjudicielle que lui avait posée le Conseil d'Etat en juillet 2014.
Dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat et des conséquences que le Gouvernement décidera d'en tirer, les prélèvements sociaux demeurent applicables au titre des revenus 2014, déclarés en 2015. Ils figureront donc sur les avis d'impôt des contribuables relevant du service des impôts des non-résidents.

Aussi, est-il inutile de contacter ce service sur ce sujet, ce dernier n'étant pas en mesure, à ce stade, d'apporter plus de précisions.''

Le seul moyen dont vous disposez actuellement est de faire un recours formel de demande de remboursement.
http://www.consulaires.com/prelevements … csg-crds/.
et d'en conserver la trace pour une fois pour toute être remboursé de ce que vous n'aviez pas à payer car contraire à l'article 1408/71 des règlements communautaires européens qui fixe le principe d'interdiction de cumul de législation en matière de SS sur les revenus du patrimoine de source étrangère.
Amitiés à toute et à tous

Il faut tout d'abord que votre retraite soit versée au Portugal, ensuite il faut que vous ayez rempli le formulaire E121 de la sécu France, et inscrit à la sécu portugaise, dès lors, ils cesseront de prélever csg et ris sur votre retraite sécu et caisse bop ou autre, à vous de les prévenir une fois que tout est en ordre.

J'ai quitté la France fin mai et suis en contact avec mes caisses de retraite  (SS et complementaires ) depuis la fin avril.
Malgré plusieurs relances je n'arrive pas à obtenir une réponse des caisses complémentaires.
La SS m'a envoyé après 3 mois un imprimé absurde à compléter...et rien n'avance.
Je rêve de quelque chose qui soit net,clair et précis.
Bon courage !

à papa thierry.
juste une précision: les retraites du privée n'ont pas à être versées obligatoirement au Portugal, mais peuvent l'être sur un compte de non résident, en France, sur n'importe quelle banque.
cordialement.

Bonjour @Gerad64,
En principe les caisses complémentaires AGIRC et ARRCO réagissent vite....dès que j'ai signalé mon départ, j'ai eu une retraite "majorée" pour non perception de CSG et CRDS...
Quant à la Carsat (versement de la retraite vieillesse de la sécurité sociale), il a fallu attendre plusieurs mois, mais ensuite il y a eu régularisation à partir de la date du départ (1er jour du mois suivant).
Cdlt,
Serge
PS : merci de me dire en MP quel est le groupe de protection sociale qui vous verse les retraites Agirc et Arrco (car j'ai peut être) des contacts....

Bonjour @géard64,
qui a écrit =   "La SS m'a envoyé après 3 mois un imprimé absurde à compléter...et rien n'avance. "

Attention, cet imprimé n'a rien d'absurde : il faut cocher "une seule case" et non renseigner les 3 !!
C'est l'erreur à ne pas commettre....

Cdlt,
Serge

bon a savoir, mon avocat m'avait lui dit qu'il fallait avoir sa retraite versee ici pour obtenir le statut RNH.
Maintenant que c'est fait, je ne vais pas tout refaire
Cordialement
PS je suis en algarve, et c'est plutot sympa.