Bonsoir ! J'ai acheté une voiture pour mes parents qui résidaient en Tunisie, je leur ai amenée par bateau en juillet 2013. Cette voiture a eu une immatriculation française, puis une immatriculation RS en 2013. Mes parents sont revenus définitivement en France, en Août 2015, avec la voiture immatriculée RS. Je voudrais leur céder la voiture (certificat de cession) et leur faire obtenir des plaques françaises. J'ai essayé d'avoir un certificat de non gage par internet, le site me met que l'ancienne immatriculation (française lors de l'achat) n'est pas reconnue. Est-ce que la douane tunisienne, qui a gardé mon ancienne carte grise française, a transmis cette info à la préfecture en France?(d'où l'impossibilité de retrouver la voiture dans les fichiers). Je suis un peu perdue car pour assurer le véhicule dans les délais de 3 semaines depuis leur retour en France, mes parents ont besoin de documents officiels !
Je ne sais pas si quelqu'un pourra me renseigner, je garde espoir...mon père veut aller à la préfecture, mais j'ai peur qu'il s'énerve devant la lenteur des tâches administratives...certes moins longues qu'à Tunis!!!!!
Merci pour votre aide éventuelle.
Immatriculation RS
Nous avions une voiture achetée en France avec immatriculation française, immatriculée en RS. Comme nous ne sommes pas certains de rester en Tunisie nous avons ramené notre voiture, nous avons repris nos anciennes plaques françaises, l'avons assurée à la Maif comme avant. Aucun problème
ah bon ? merci beaucoup pour votre réponse ! je vais de ce pas le dire à mes parents...
Bonne soirée !
soleil30 a écrit:Nous avions une voiture achetée en France avec immatriculation française, immatriculée en RS. Comme nous ne sommes pas certains de rester en Tunisie nous avons ramené notre voiture, nous avons repris nos anciennes plaques françaises, l'avons assurée à la Maif comme avant. Aucun problème
Bonsoir
"normalement" lors d'une immat en RS la douane conserve la carte grise d'origine (fr pour vous)
comment avez vous fait pour la récupérer ?
On a déclaré la perte de la carte grise par internet. On a rempli le document et on est allé à la préfecture chercher le duplicata . Pas plus compliqué que ça
soleil30 a écrit:On a déclaré la perte de la carte grise par internet. On a rempli le document et on est allé à la préfecture chercher le duplicata . Pas plus compliqué que ça
Il est même conseillé de le faire avant.... 
okiiiii, merci Soleil30
donc rien de changé c'est toujours "la débrouille"
Bonsoir! Je me permets d'intervenir sur la réponse qui a été faite de Pat27 a soleil30 . C'est bien ça qui m'inquiète . La douane tunisienne garde la carte grise française. Est- ce que les douanes tunisienne et française communiquent pour dire que telle voiture a changé de plaques ? Et le fait de demander un duplicata en France ne va pas être considéré comme "magouille" puisque la carte grise n'est pas vraiment perdue...Pffff! C'est compliqué tout ça!
Bonjour Samira,
le Régime Suspensif (RS) est un régime d'exportation temporaire,
ce qui permet de ne pas payer les taxes,et les marchandises exportées
sous ce régime ne peuvent être mises a la consommation qu'après
paiement des taxes.Dans le cas d'un véhicule sous RS,il ne peut devenir
tunisien qu'en payant les taxes d'importation(ou magouille ! )
Donc,"normalement",si vous quittez définitivement la Tunisie,les douanes
doivent vous rendre la carte grise initiale,(et c'est a vous de garder les plaques
d'immatriculation d'origine),MAIS c'est un tel "bordel" dans l'administration tunisienne
qu'il est très difficile de retrouver la carte grise initiale....D'où la "combine" de Soleil30 
Bonjour ! d'accord, je comprends, Je suis allée voir le futur assureur de mon père qui accepte de laisser la carte grise à mon nom et d'assurer mon père en conducteur principal. Par contre, nous attendons le "relevé d'informations" prouvant le bonus paternel...et ils doivent me l'envoyer par mail !Inch Allah
Merci pour votre éclairage
Aliboron a écrit:Bonjour Samira,
le Régime Suspensif (RS) est un régime d'exportation temporaire,
ce qui permet de ne pas payer les taxes,et les marchandises exportées
sous ce régime ne peuvent être mises a la consommation qu'après
paiement des taxes.Dans le cas d'un véhicule sous RS,il ne peut devenir
tunisien qu'en payant les taxes d'importation(ou magouille !
Donc,"normalement",si vous quittez définitivement la Tunisie,les douanes
doivent vous rendre la carte grise initiale,(et c'est a vous de garder les plaques
d'immatriculation d'origine),MAIS c'est un tel "bordel" dans l'administration tunisienne
qu'il est très difficile de retrouver la carte grise initiale....D'où la "combine" de Soleil30
à la douane il faut pour récupérer la CG originale, avoir les bons quitus fiscaux etc....le même bordel qu'au départ!
Samira52600 a écrit:Bonsoir! Je me permets d'intervenir sur la réponse qui a été faite de Pat27 a soleil30 . C'est bien ça qui m'inquiète . La douane tunisienne garde la carte grise française. Est- ce que les douanes tunisienne et française communiquent pour dire que telle voiture a changé de plaques ? Et le fait de demander un duplicata en France ne va pas être considéré comme "magouille" puisque la carte grise n'est pas vraiment perdue...Pffff! C'est compliqué tout ça!
Pas de com entre les deux institutions pour ce type d'immatriculation car la CG originale et son immat sont toujours en vigueur en France pendant le RS tunisien puisqu'il s'agit d'une importation "temporaire" sous Régime Suspensif de droits.
Merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre. Bonne soirée !
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