Impots non residents

Bonjour Catalonito

En effet le modelo 210 est disponible sur internet et plus précisément sur le site officiel de l'Agencia Tributaria (centre des impôts espagnol).

Oubliez le coup de main de la part des impôts français, il vont savoir vous dire en théorie mais les ficelles et rouages des impôts espagnols ne font pas partie de leur compétences. Autrement dit, pour la procédure à suivre, ils vont vous renvoyer vers le centre des impôts espagnol

Vous n'avez pas besoin de payer un notaire ou un avocat pour se faire mais, vous pouvez faire appel à une "gestoria" (agence de gestion spécialisée dans tous types de démarches administratives) pour faire cette déclaration à votre place.
En Espagne, utiliser les services d'une gestoria est une pratique très courante et banale et vous en trouverez à tous les coins de rue
D'ailleurs je vous conseille de suivre cette voie si vous ne parlez pas la langue.

A ma connaissance il n'existe pas d'exemplaire en français du modèle 210 par contre si vous parlez anglais il y a des explications en anglais sur le site de l'AET.
http://www.agenciatributaria.es/static_ … _en_gb.pdf

Je vous ai trouvé cela dans cette rubrique:
http://www.agenciatributaria.es/AEAT.in … cion.shtml

Courage
Chrystel

C'est quoi cet impôt pour les non résidents ?  Impôt sur le revenu ?

chatomon a écrit:

C'est quoi cet impôt pour les non résidents ?  Impôt sur le revenu ?

Tout à fait!
Un exemple tout simple:
Tu n'es pas résident en Espagne mais imaginons que tu y aies un bien immobilier que tu loues.... et bien comme en France, en Espagne tu seras imposé sur les revenus de cette location

Chrystel C a écrit:

chatomon a écrit:

C'est quoi cet impôt pour les non résidents ?  Impôt sur le revenu ?

Tout à fait!
Un exemple tout simple:
Tu n'es pas résident en Espagne mais imaginons que tu y aies un bien immobilier que tu loues.... et bien comme en France, en Espagne tu seras imposé sur les revenus de cette location

Ok merci.  Je n'avais pas pensé à ça.

Bonjour Chrystel et Chatomon, et Catalonito !

Vous prenez comme exemple Chrystel le fait d´être imposable à l´impôt des non résidents si l´on possède ici un bien. J´ajouterai que même si on ne loue pas le bien, le formulaire de déclaration "sobre la renta de no residente" doit être rempli également chaque année. Dans ce cas, l ´impôt qui est dû reste assez modeste, en tout cas pour ce qui est de biens modestes eux aussi... je ne parle pas de châteaux en Espagne ! Plusieurs amis belges et français dans ce cas paient environ une cinquantaine d´euros par an plus l´équivalent ou à peu près pour la gestoria qui rentre leur formulaire 210 à Hacienda.

Bon après-midi à tous, et désolé pour les membres assidus du "bistrot du coin": je leur ai fait faux bond depuis deux-trois jours (pensionné trop occupé!) ... mais j´y reviens bien vite !

Cordialement,

Michel

carboglace a écrit:

Bonjour Chrystel et Chatomon, et Catalonito !

Vous prenez comme exemple Chrystel le fait d´être imposable à l´impôt des non résidents si l´on possède ici un bien. J´ajouterai que même si on ne loue pas le bien, le formulaire de déclaration "sobre la renta de no residente" doit être rempli également chaque année. Dans ce cas, l ´impôt qui est dû reste assez modeste, en tout cas pour ce qui est de biens modestes eux aussi... je ne parle pas de châteaux en Espagne ! Plusieurs amis belges et français dans ce cas paient environ une cinquantaine d´euros par an plus l´équivalent ou à peu près pour la gestoria qui rentre leur formulaire 210 à Hacienda.

Bon après-midi à tous, et désolé pour les membres assidus du "bistrot du coin": je leur ai fait faux bond depuis deux-trois jours (pensionné trop occupé!) ... mais j´y reviens bien vite !

Cordialement,

Michel

Bonjour Michel

Je me demandais bien où vous étiez passé...

Vous parlez bien de l'IBI (la taxe foncière)? Je pensais qu'elle se déclarait à part via un autre formulaire...
Bonne fin de dimanche
Chrystel

Bonjour à tous !      @ Chrystel... je n´avais pas disparu, ... mais plus occupé ces jours-ci !

L´IBI est la taxe immobilière à payer par tout propriétaire , résident ou non, mais le paiement de l´IBI ne dispense pas le non résident propriétaire d´un bien, même s´il ne  le loue pas, de remplir également chaque année le fameux modèle 210 "declaracion sobre la renta de no residentes".  Dans ce domaine aussi, pas mal d´oublis ... et de petits rappels à la loi assortis d´amendes légères, en tout cas de ce que je connais ici...

Bonne soirée, Chrystel ! Cordialement,

Michel

Bien vu Michel!
J'ai appris quelque chose aujourd'hui.

Enfin en même temps je ne suis pas propriétaire donc je n'ai jamais trop bien fouillé le sujet.
Je connais ce formulaire 210 parce que j'ai eu à le remplir pour ma première déclaration car je n'étais pas encore résidente fiscale en Espagne.

Donc tant qu'on est là, autant s'instruire... et autre question bête
Si ces propriétaires non résidents ne louent pas leur bien, qu'est ce qu'ils déclarent alors?

Ces histoires d'impôts me laissent de plus en plus perplexe. 

Cdt
Chrystel

re-bonsoir Chrystel !

Un propriétaire non résident qui ne loue pas son bien déclare sur le formulaire simplement qu´il est propriétaire du bien cadastré xxxx et qu´il n´en tire pas de revenus. Il est alors taxé sur base de la valeur cadastrale du bien: taxe d´Etat ... qui vient s´ajouter à l´IBI , taxe municipale. Je sais cela par mes amis, n´étant moi non plus pas propríétaire. Je les aide quelquefois pour la traduction de documents... et donc j´ai appris à connaître quelque peu ce thème ô combien peu passionnant !

Bonne soirée, Chrystel.

Cordialement,

Michel

Merci Chrystel,
Par contre seriez vous en mesure de me donner une adresse de cette fameuse Gestoria sur Roses ? A combien se monte ce service ?
J'ai suivi les posts et il est à signaler que trop peu de propriétaires connaît l'existence de cet impôt et le confond avec l'IBI... Il n'existe pas de rappel de cet impôt; C'est au propriétaire d'y penser...
Il faut leur rappeler aussi qu'ils risquent un rappel de 4 ans et qu'en cas de vente ou de cession du bien il pourrait bien y avoir un GROS problème...
Pensez - y !!!!
Bonne journée

Catalonito bonjour,

Malheureusement je ne suis pas du côté de Rosas et je ne peux pas vous conseiller de gestoria.
Consultez l annuaire des entreprises du site, vous y trouverez peut être votre bonheur...
Le prix varie suivant les régions, les villes et de leur fréquentation en expatrié. Une bonne moyenne serait de compter autour des 50€.

En effet il n y a pas de rappel de cet impôt et c est en general le cas pour pas mal de taxes et impôts en Espagne

Cdt
Chrystel

Bonjour,

Le lien pour le modelo 210 est ici
https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … GF00.shtml

Et normalement l'IBI se règle à l'Ayuntamiento à partir du moment où le bien est enregistré au Registro del cadastro.

Perso, j'ai fait une domiciliation depuis 2012, sinon, je ne payais jamais à temps et j'avais continuellement les 10% supplémentaires pour non paiement en temps et en heure.

En plus!!! Le fait d'avoir la domiciliation fait que l'IBI est un tout petit peu réduit 

Cordialement

Chrystel C a écrit:

Catalonito bonjour,

Malheureusement je ne suis pas du côté de Rosas et je ne peux pas vous conseiller de gestoria.
Consultez l annuaire des entreprises du site, vous y trouverez peut être votre bonheur...
Le prix varie suivant les régions, les villes et de leur fréquentation en expatrié. Une bonne moyenne serait de compter autour des 50€.

En effet il n y a pas de rappel de cet impôt et c est en general le cas pour pas mal de taxes et impôts en Espagne

Cdt
Chrystel

Bonsoir Chrystel,

50 Euros pour ceux qui ont peu de biens en Espagne, le traif est souvent en fonction de la complexité de la déclaration.

Cordialement.

Bonsoir à tous,

Petit rappel : cet impôt et déclaration ne concernent pas les propriétaires résidents dans leur appartement ou maison et qui n'en tirent pas de revenus, bien entendu. Car dans ce cas, seul l'IBI est à payé et nulle déclaration n'est nécessaire.

Bonsoir Mimosa,

50 Euros pour ceux qui ont peu de biens en Espagne, le traif est souvent en fonction de la complexité de la déclaration.

Très juste comme remarque, c'est pareil pour l'IRPF

Petit rappel : cet impôt et déclaration ne concernent pas les propriétaires résidents dans leur appartement ou maison et qui n'en tirent pas de revenus, bien entendu. Car dans ce cas, seul l'IBI est à payé et nulle déclaration n'est nécessaire.

oui mais dans ce cas il sont résidents espagnols et donc pas concernés par un impôt de non résident.
Euh... ai-je bien compris ta remarque? 

Bonne soirée
Chrystel

Chrystel C a écrit:

Bonsoir Mimosa,

50 Euros pour ceux qui ont peu de biens en Espagne, le traif est souvent en fonction de la complexité de la déclaration.

Très juste comme remarque, c'est pareil pour l'IRPF

Petit rappel : cet impôt et déclaration ne concernent pas les propriétaires résidents dans leur appartement ou maison et qui n'en tirent pas de revenus, bien entendu. Car dans ce cas, seul l'IBI est à payé et nulle déclaration n'est nécessaire.

oui mais dans ce cas il sont résidents espagnols et donc pas concernés par un impôt de non résident.
Euh... ai-je bien compris ta remarque? 

Bonne soirée
Chrystel

Bonjour Chrystel,

Oui, tu as parfaitement compris mais en fait elle était surtout destiné aux autres lecteurs 

Bonne journée.

bien sur  voir avec le service des impots  en  France

bonjour, je réside à tenerife, pour ma part je me suis adressé à un gestator qui me l'a rempli, et presenté à la banque pour l'acquittement. ce gestator est belge et parle le français. certe cela à un coût (à tenerife) environ 150 euros pour les papiers, la présentation à la banque et le suivi de mon dossier par la suite en particulier pour le 720 (résident) ainsi  si erreur il y a c'est ce gestator qui se débrouillera. je pense que sur la péninsule il doit y avoir les même service.

bonne chance

bjr,

normalement les non résidents ne paient pas d impôt sur le revenu en espagne, mais en france sauf résidence supérieure a 6 mois en espagne.
vous payez seulement l'impôt sur véhicule et sur immobilier si vous etes propriétaire.
Le plus simple est de se rapprocher d'une gestoria. La com est modique pour une déclaration aux impôts .

Amicalement
Un Canarien

G V

bjr.pour ma part et pour ma tranquillité j'ai signé un contrat d'une année avec une agence de gestion (250€/année) car je ne comprends pas grand chose à la fiscalité espagnole. Par la suite je me calquerais sur leurs déclaration.  cordialement jolefrançais.

Bonsoir
Pour ma part tout cela est nouveau pour moi!!! Alors dans ce cas que doit on payer à l'espagne quand on est résident fiscal espagnol simplement parce qu'on y réside plus de 6 mois par an, que l'on possède des biens locatifs en France et que l'on paye bien déjà pas mal d'impôts en France, csg et contributions sociales y compris??? Je croyais qu'il ne pouvait pas y avoir de double imposition? Merci de vos réponpes...

arte1 a écrit:

Bonsoir
Pour ma part tout cela est nouveau pour moi!!! Alors dans ce cas que doit on payer à l'espagne quand on est résident fiscal espagnol simplement parce qu'on y réside plus de 6 mois par an, que l'on possède des biens locatifs en France et que l'on paye bien déjà pas mal d'impôts en France, csg et contributions sociales y compris??? Je croyais qu'il ne pouvait pas y avoir de double imposition? Merci de vos réponpes...

Il n'y a pas de double imposition, si vous résidez plus de 183 jours en Espagne, vous serez contribuable espagnol sur l'ensemble de vos revenus
Concernant vos revenus locatifs français ils  continueront à être taxés en France, mais serviront à calculer le taux d'imposition en Espagne.

Pour plus d'information consultez "les conventions pour éviter la double imposition", concernant votre situation .

Merci de votre réponse mais je ne comprends pas bien "`...ils serviront à calculer le taux d'imposition en Espagne" ???
Petite précision : Nous n'avons de revenus espagnols...
J'ai déjà consulté la convention mais rien n'est vraiment dit clairement à ce sujet...si vous pouviez m'éclairer ce cerait très aimable à vous, merci!!!

arte1 a écrit:

Merci de votre réponse mais je ne comprends pas bien "`...ils serviront à calculer le taux d'imposition en Espagne" ???
Petite précision : Nous n'avons de revenus espagnols...
J'ai déjà consulté la convention mais rien n'est vraiment dit clairement à ce sujet...si vous pouviez m'éclairer ce cerait très aimable à vous, merci!!!

Bonjour,

Peu importe quelle soit la source de vos revenus, si vous résidez fiscalement en Espagne, vous devrez y déclarer TOUS vos revenus  en vertu des conventions bilatérales.

Les revenus de travail, pension seront taxés uniquement en Espagne sauf si vous êtes retraités de la fonction publique de votre pays d'origine.
Les revenus mobiliers ( Livret A, actions, obligations, assurance vie, etc.... seront taxés suivant ces même conventions et communiqués à l'administration fiscale espagnole en vertu de l'échange d'informations fiscales entre les pays signataires.

Les revenus IMMOBILIERS, sont taxés uniquement dans le pays où ils sont situés, MAIS les revenus de locations serviront à fixé le TAUX  de taxation en Espagne.

Exemple tout à fait fictif et simpliste pour vous faire comprendre
Admettons des revenus ( hors revenus immobiliers) pour un montant annuel de 30.000 euros avec un  taux de taxation de 30% en vigueur en Espagne
Les revenus IMMOBILIERS sont de 10.000 euros annuels uniquement taxable HORS Espagne
Donc revenus taxables en Espagne  sont toujours de 30.000 euros mais le taux de taxation passera à 35% ou 40 %.
Ce qui est logique puisque si vous étiez resté en France, les revenus immobiliers s'ajouteraient aux autres revenus taxables en France.

Cette disposition n'est pas propre à l'Espagne, mais est applicable à tous les pays ayant signés les conventions bilatérales pour éviter la double impostion.

ok merci de ces présicions mais dans notre cas, n'ayant pas d'autres revenus que ceux provenant de l'immobilier en France, s'ils ne sont taxés qu'en France cela veut dire que nous n'avons rien à payer en Espagne???

xilef a écrit:

ok merci de ces présicions mais dans notre cas, n'ayant pas d'autres revenus que ceux provenant de l'immobilier en France, s'ils ne sont taxés qu'en France cela veut dire que nous n'avons rien à payer en Espagne???

Pas du tout, malgré l'article 6 de la convention bilatérale, vous risquez en ayant  que des revenus locatifs, l'application par l'Espagne de la formule du crédit d'impôts, à savoir un calcul selon la valeur des immeubles actuelles , l'impôt payé en France ou ailleurs qui viendraient en déduction d'une imposition en Espagne au lieu de la fixation d'un TAUX d'imposition.

L'application par chaque pays des conventions concernant les revenus dépend souvent des lois fiscales nationales et ne contredisent pas les conventions.

Conclusion , consultez les administrations fiscales espagnoles ou un comptable qui saura bien mieux vous renseigner qu'un forum sur votre situation .

NB L'application du crédit d'impôt n'est pas une exclusivité espagnole, elle s'applique aussi pour d'autres pays .

Et bien si cela ne s'appelle pas de la double imposition déguisée!!! En tout cas merci beaucoup c'est l'info dont j'avais besoin pour déterminer ma résidence fiscale car même avec les lourdes contributions sociales sociales en France je pense que ce sera nettement plus intéressant pour nous de redevenir résidents fiscaux français!!! Merci encore!

Et du coup je pense que dans le cas d'une vente ce même système s'applique, donc plus-value en France + en espagne!!!

Bonjour,

Si vous êtes résident espagnol, vous êtes tenus de déclarer en Espagne votre patrimoine (immobilier, placements, etc...) situé à l'extérieur du pays dès lors que le total dépasse 50 000 Euros.

Modelo 720 :

Depuis 2012, les résidents fiscaux d'Espagne sont tenus de déclarer l'ensemble de leurs biens et droits possédés à l'étranger dont la valeur excède 50.000 € au 31/12 de l'année. La déclaration est annuelle et doit être réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars de l´année suivante à celle sur laquelle porte l´information.
Attention : en cas de non-déclaration, de déclaration tardive ou erronée, la sanction est sévère.
Télécharger le “modelo 720” : agenciatributaria.es

Pour ceux qui souhaitent s'installer en Espagne, je vous propose la lecture d'un dépliant-guide du petit journal qui a été établi pour Barcelone mais qui peut s'extrapoler au reste de l'Espagne :

- lepetitjournal.com/media/espagne/Guide-barcelone.pdf

Cordialement.

Bonsoir Jeanpierrehonda, en fait d'après le gestor que nous avons vu l'application la formule du crédit d'impôts, à savoir un calcul selon la valeur des immeubles ne s'appliquent que sur les biens non loués, s'ils sont loués c'est un taux d'imposition qui  s'applique en sachant qu'ils ne tiennent compte que de 40% du montant des loyers quand il s'agit de la résidence principale du locataire...cela vous parait-il correct? Merci de votre réponse...

Oui Mimosa merci, nous savons déjà cela et notre déclaration modelo 720 a été faite par un gestor!

MIMOSA13 a écrit:

Bonjour,

Si vous êtes résident espagnol, vous êtes tenus de déclarer en Espagne votre patrimoine (immobilier, placements, etc...) situé à l'extérieur du pays dès lors que le total dépasse 50 000 Euros.

Modelo 720 :

Depuis 2012, les résidents fiscaux d'Espagne sont tenus de déclarer l'ensemble de leurs biens et droits possédés à l'étranger dont la valeur excède 50.000 € au 31/12 de l'année. La déclaration est annuelle et doit être réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars de l´année suivante à celle sur laquelle porte l´information.
Attention : en cas de non-déclaration, de déclaration tardive ou erronée, la sanction est sévère.
Télécharger le “modelo 720” : agenciatributaria.es

Pour ceux qui souhaitent s'installer en Espagne, je vous propose la lecture d'un dépliant-guide du petit journal qui a été établi pour Barcelone mais qui peut s'extrapoler au reste de l'Espagne :

- lepetitjournal.com/media/espagne/Guide-barcelone.pdf

Cordialement.

Bonjour,

Etant "fraîchement" résident (depuis une semaine), quand dois-je remplir ce modelo 720? Maintenant? ou au premier trimestre 2016?

Ici je lis Esta obligación deberá cumplimentarse entre el 1 de enero y el 31 de marzo del año siguiente a aquel al que se refiera la info

Etant donné la complexité de la chose,    un gestor sera (je suppose) bienvenu 

cdt

capandalousie a écrit:

MIMOSA13 a écrit:

Bonjour,

Si vous êtes résident espagnol, vous êtes tenus de déclarer en Espagne votre patrimoine (immobilier, placements, etc...) situé à l'extérieur du pays dès lors que le total dépasse 50 000 Euros.

Modelo 720 :

Depuis 2012, les résidents fiscaux d'Espagne sont tenus de déclarer l'ensemble de leurs biens et droits possédés à l'étranger dont la valeur excède 50.000 € au 31/12 de l'année. La déclaration est annuelle et doit être réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars de l´année suivante à celle sur laquelle porte l´information.
Attention : en cas de non-déclaration, de déclaration tardive ou erronée, la sanction est sévère.
Télécharger le “modelo 720” : agenciatributaria.es

Pour ceux qui souhaitent s'installer en Espagne, je vous propose la lecture d'un dépliant-guide du petit journal qui a été établi pour Barcelone mais qui peut s'extrapoler au reste de l'Espagne :

- lepetitjournal.com/media/espagne/Guide-barcelone.pdf

Cordialement.

Bonjour,

Etant "fraîchement" résident (depuis une semaine), quand dois-je remplir ce modelo 720? Maintenant? ou au premier trimestre 2016?

Ici je lis Esta obligación deberá cumplimentarse entre el 1 de enero y el 31 de marzo del año siguiente a aquel al que se refiera la info

Etant donné la complexité de la chose,    un gestor sera (je suppose) bienvenu 

cdt

Bonjour capandalousie,

A vrai dire, je ne sais pas.
Il m'arrive de répercuter des infos, sans être pour autant concernée. Là c'est le cas, je n'ai pas de patrimoine en dehors de l'Espagne donc je ne saurais te répondre plus précisément.

Je vais essayer de me renseigner.

Bonne journée.

capandalousie a écrit:

MIMOSA13 a écrit:

Bonjour,

Si vous êtes résident espagnol, vous êtes tenus de déclarer en Espagne votre patrimoine (immobilier, placements, etc...) situé à l'extérieur du pays dès lors que le total dépasse 50 000 Euros.

Modelo 720 :

Depuis 2012, les résidents fiscaux d'Espagne sont tenus de déclarer l'ensemble de leurs biens et droits possédés à l'étranger dont la valeur excède 50.000 € au 31/12 de l'année. La déclaration est annuelle et doit être réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars de l´année suivante à celle sur laquelle porte l´information.
Attention : en cas de non-déclaration, de déclaration tardive ou erronée, la sanction est sévère.
Télécharger le “modelo 720” : agenciatributaria.es

Pour ceux qui souhaitent s'installer en Espagne, je vous propose la lecture d'un dépliant-guide du petit journal qui a été établi pour Barcelone mais qui peut s'extrapoler au reste de l'Espagne :

- lepetitjournal.com/media/espagne/Guide-barcelone.pdf

Cordialement.

Bonjour,

Etant "fraîchement" résident (depuis une semaine), quand dois-je remplir ce modelo 720? Maintenant? ou au premier trimestre 2016?

Ici je lis Esta obligación deberá cumplimentarse entre el 1 de enero y el 31 de marzo del año siguiente a aquel al que se refiera la info

Etant donné la complexité de la chose,    un gestor sera (je suppose) bienvenu 

cdt

Le modelo 720 concerne toujours l'année qui précède. Donc le modelo 720 rempli entre janvier et mars 2015 concerne les biens possédés au 31/12/2014. La première déclaration doit donc être faite l'année qui suit son installation en Espagne. ATTENTION ! Cette déclaration, bien que présentée comme purement informative, peut être utilisée pour détecter des revenus perçus à l'étranger et non déclarés au fisc espagnol... ...et si ce n'est pas encore le cas actuellement, ça le sera certainement dans un avenir proche !
http://www.consultingdms.com/derecho-fi … -cuestion/

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

MIMOSA13 a écrit:

Bonjour,

Si vous êtes résident espagnol, vous êtes tenus de déclarer en Espagne votre patrimoine (immobilier, placements, etc...) situé à l'extérieur du pays dès lors que le total dépasse 50 000 Euros.

Modelo 720 :

Depuis 2012, les résidents fiscaux d'Espagne sont tenus de déclarer l'ensemble de leurs biens et droits possédés à l'étranger dont la valeur excède 50.000 € au 31/12 de l'année. La déclaration est annuelle et doit être réalisée entre le 1er janvier et le 31 mars de l´année suivante à celle sur laquelle porte l´information.
Attention : en cas de non-déclaration, de déclaration tardive ou erronée, la sanction est sévère.
Télécharger le “modelo 720” : agenciatributaria.es

Pour ceux qui souhaitent s'installer en Espagne, je vous propose la lecture d'un dépliant-guide du petit journal qui a été établi pour Barcelone mais qui peut s'extrapoler au reste de l'Espagne :

- lepetitjournal.com/media/espagne/Guide-barcelone.pdf

Cordialement.

Bonjour,

Etant "fraîchement" résident (depuis une semaine), quand dois-je remplir ce modelo 720? Maintenant? ou au premier trimestre 2016?

Ici je lis Esta obligación deberá cumplimentarse entre el 1 de enero y el 31 de marzo del año siguiente a aquel al que se refiera la info

Etant donné la complexité de la chose,    un gestor sera (je suppose) bienvenu 

cdt

Le modelo 720 concerne toujours l'année qui précède. Donc le modelo 720 rempli entre janvier et mars 2015 concerne les biens possédés au 31/12/2014. La première déclaration doit donc être faite l'année qui suit son installation en Espagne. ATTENTION ! Cette déclaration, bien que présentée comme purement informative, peut être utilisée pour détecter des revenus perçus à l'étranger et non déclarés au fisc espagnol... ...et si ce n'est pas encore le cas actuellement, ça le sera certainement dans un avenir proche !
http://www.consultingdms.com/derecho-fi … -cuestion/

Serge54 a écrit:

Le modelo 720 concerne toujours l'année qui précède. Donc le modelo 720 rempli entre janvier et mars 2015 concerne les biens possédés au 31/12/2014. La première déclaration doit donc être faite l'année qui suit son installation en Espagne. ATTENTION ! Cette déclaration, bien que présentée comme purement informative, peut être utilisée pour détecter des revenus perçus à l'étranger et non déclarés au fisc espagnol... ...et si ce n'est pas encore le cas actuellement, ça le sera certainement dans un avenir proche !
http://www.consultingdms.com/derecho-fi … -cuestion/

Bonjour Serge,

Donc, pour l'année 205, ce sera à faire au 1er trimestre 2016, puisque je ne suis résident que depuis 8 jours.

Je me doute bien que ces informations n'ont pas qu'un caractère informatif, cependant jouer avec la loi coûte beaucoup plus cher.

Cdt

capandalousie a écrit:

Donc, pour l'année 205, ce sera à faire au 1er trimestre 2016, puisque je ne suis résident que depuis 8 jours.

Non, si tu es fiscalisée en Espagne en 2014, tu dois faire ton modelo 720 dans le premier trimestre 2015.

Serge.

Serge54 a écrit:

capandalousie a écrit:

Donc, pour l'année 205, ce sera à faire au 1er trimestre 2016, puisque je ne suis résident que depuis 8 jours.

Non, si tu es fiscalisée en Espagne en 2014, tu dois faire ton modelo 720 dans le premier trimestre 2015.

Serge.

Non, en 2014, j'étais en France.

En 2015, je n'aurais pas les 183 jours de résidence en Espagne, donc que dois-je remplir? Encore le 210? Ou déjà le 720 ... Je me suis mal exprimée dans mon message précédent.