Delais docs administratifs France ?

Pas longtemps 2 semaines Max , je l ai fais et 2 semaines après tout reçu .
Bien à toi
Éric

Bonjour !

Merci Éric, ça me rassure 

Bonne journée sur l île !

Attention aux grèves !!
Tu sais de France il faut toujours faire attention !
Et là ça bouge un peu .
Bien à toi
Éric

Bonjour,

J ai une question 

En principe j ai fourni déjà au Consulat un acte de naissance, qui doit être enregistré dans leur système.

Puis je alors leur demander de me l éditer pour m éviter de le demander en France?

Normalement l acte de naissance a une validité non ?
À demander .
Bien à toi
Éric

hello,

ben oui tu as raison :

http://vosdroits.service-public.fr/part … 0449.xhtml

mais parce que les mairies et les autres machins en France conservent pas ces actes…

Or au Consulat c est dans leur machine puisque je l avais fourni a mon arrivee et que j ai un NUMIC..Si il n y a pas eu de changement, et que je vais personnellement le demander, ni rien en rapport avec ma naissance qui n a pas changee et je vois mal comment je pourrais changer les dates de cet acte…

sinon je ne vois pas non plus pourquoi alors ils le conserveraient dans leurs dossiers...

ils devraient pouvoir rééditer avec une nouvelle date et certifier conforme avec le tampon consulaire.

car quand c est urgent et a distance….et bien ce serait bien pratique...

Hello,

Donc je confirme, pas de copie certifiée délivrée au Consulat...pour l acte de naissance.
Il faut demander l original dans sa ville de naissance, en ligne.

Bonjour,

Pour info, acte de naissance demande en France par internet reçu ici à Saigon : 6 jours!!!!

Efficace !!

Bonjour à Tous,

Oui mais tout ne marche pas aussi  bien de France - J'ai demandé une copie de notre acte de mariage à la mairie, service état-civil d'une localité de banlieue parisienne... - il a fallu que je redemande deux fois et le délai de percussion a été très long...... pour finir par m'informer qu'on ne pouvait me l'adresser par mail pour que je l'imprime.... et qu'il était envoyé à mon adresse française où je ne passe que très peu de temps....  - Donc, temps perdu de toutes parts car il faudra que je le récupère en juillet et que je l'amène ici pour le faire traduire près de la cathédrale... - la personne que j'ai eue était totalement hermétique à toutes explications et ne me l'aurait certainement pas adressée à Saigon.... - J'ai retrouve là le charme discret de la France.....

Cordialement - Hoankiem

Bravo Allspice, mais ma mairie de naissance fait mieux !
Mon acte de naissance elle me l'envoie en 2 jours ouvrables...
Mais je triche parce que je connais les n° du livre et de la page... Là tu gagnes un jour facile !
Vive la province !  Aux Ch..... P.... !
Bonne journée

effectivement plus on donne d infos sur le doc, et plus vite il part sans doute..

juste j avais le numéro d acte 5500 mais le site refusait car me demandait 5 chiffres !?! bah j ai laisse en blanc donc. faudrait que je demande pourquoi  …bref,
donc meme comme ça, ça a été super rapide.. et agréablement surprise.

Hoankiem, mais vous avez fait votre demande en ligne sur le site de la Mairie? c est bien plus sur que de s adresser a un agent.
http://vosdroits.service-public.fr/part … 1432.xhtml

je ne vois pas pourquoi ils ne vous l enverraient pas au Vietnam à l adresse que vous auriez stipulée..je l ai déjà demande également en ligne, et je l ai reçu a l étranger sans problème.

en plus vous recevez immédiatement un accuse réception par mail de votre demande une fois que vous avez valide..ils vous contactent si il y a un empêchement pour x raisons.

Par contre NON, ils n envoient pas le document par mail, car il doit être original et l impression ne le serait plus, et pour question de sécurité. 

bonne journée.

allspice a écrit:

effectivement plus on donne d infos sur le doc, et plus vite il part sans doute..

juste j avais le numéro d acte 5500 mais le site refusait car me demandait 5 chiffres !?! bah j ai laisse en blanc donc. faudrait que je demande pourquoi  …bref,
donc meme comme ça, ça a été super rapide.. et agréablement surprise.

Hoankiem, mais vous avez fait votre demande en ligne sur le site de la Mairie? c est bien plus sur que de s adresser a un agent.
http://vosdroits.service-public.fr/part … 1432.xhtml

je ne vois pas pourquoi ils ne vous l enverraient pas au Vietnam à l adresse que vous auriez stipulée..je l ai déjà demande également en ligne, et je l ai reçu a l étranger sans problème.

en plus vous recevez immédiatement un accuse réception par mail de votre demande une fois que vous avez valide..ils vous contactent si il y a un empêchement pour x raisons.

Par contre NON, ils n envoient pas le document par mail, car il doit être original et l impression ne le serait plus, et pour question de sécurité. 

bonne journée.

Bonjour Allspice,

J'ai fait la demande sur le site de la mairie.... ainsi que je l'avais fait mille fois par le passé...Mais la mairie a changé de couleur... et le personnel aussi.... - donc, quelles qu'aient été mex explications, leur disant en particulier que pour faire la traduction en Vietnamien de ce document, il faudrait que je monte à l'ambassade du Vietnam avec les frais de déplacement et autres qui vont avec..... ça a été niet à tous les étages,document seulement envoyé à mon adresse actuelle...en France.... tout le restant n'a été que palabres ma-intentionnées et surtout fénéantise onfirmée et entêtement imbécile.

J'attends mon retour pour lui dire en direct ma manière de penser, et je vais probablement m'adresser plus haut, ainsi que je le fais généralement... ce qui donne toujours de bien meilleurs résultats.... - on n'imagine pas combien la direction la plus haute au niveau de l'Etat est sensible aux manqués de l'Administration....

Cordialement - Hoankiem

Bonjour.
hoankiêm a écrit :
J'ai fait la demande sur le site de la mairie.... ainsi que je l'avais fait mille fois par le passé...Mais la mairie a changé de couleur... et le personnel aussi.... - donc, quelles qu'aient été mex explications, leur disant en particulier que pour faire la traduction en Vietnamien de ce document, il faudrait que je monte à l'ambassade du Vietnam avec les frais de déplacement et autres qui vont avec..... ça a été niet à tous les étages,document seulement envoyé à mon adresse actuelle...en France.... tout le restant n'a été que palabres ma-intentionnées et surtout fénéantise onfirmée et entêtement imbécile.

Je ne comprend pas, lorsque vous faites une demande de document par courriel ou par courrier le fonctionnaire l'envoie à l'adresse que vous avez indiquée sur votre demande. Il n'a aucune raison d'agir autrement n'étant pas sensé savoir si vous avez une autre adresse et encore moins connaitre celle-ci, à moins de vous connaitre personnellement.
D'autre part le changement de couleur de la municipalité n'entraine pas le changement des fonctionnaires qui sont pratiquement tous titulaires, sauf parfois quelques chefs de service étant nettement en désaccord avec les nouveaux élus et qui se voient mutés avec une promotion mais les administrés en font rarement les frais.
Vous êtes tombée sur une employée de mauvaise humeur.
Cordialement.

René

Bonjour,

et bien….hoankiem n a pas tout a fait tord, bien que je ne sache pas comment elle a formule sa demande, mais effectivement parfois, ça coince bêtement….:

mon mari il y a 10 jours a demande un acte de naissance a Nantes au service des français nes a l étranger et voila:

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

simple non? et surtout très compréhensible, tellement c est technique !  bref….

donc étant au Vietnam, et comme il s agit d une demande expresse de son entreprise au siege en France, pour des formalités et pour gagner du temps, il a indique l adresse du siege comme destinataire avec le nom de la personne réceptrice en charge..

ils ont répondu hier (10 jours de brainstorming de leur part) que NON, impossible d accéder a sa demande, car… il devait refaire sa demande, en mettant SON NOM en entête de l adresse, CHEZ xxxxxx, adresse (la meme déjà donnee)….il manquait juste le mot "chez"…pour pouvoir mettre un nom de destinataire.

si ca c est pas du foutage de gueule, alors qu est ce que c est  ??? 

il aurait du faire livrer ça ici au Vietnam simplement et renvoyer les originaux en pli Express…je suis sure que la il aurait gagne du temps!!
mais moi on ne m ecoute jamais   

par contre sur les sites des mairies vous pouvez vous faire passer pour la personne pourvu que vous déteniez un minimum de renseignements et la pas de problème, on vous envoie le doc ou vous voulez!!!  il n y a pas un blême la?

donc j en reviens a mon post 46 https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 21&p=2

bonne journée.

allspice a écrit:

Bonjour,

et bien….hoankiem n a pas tout a fait tord, bien que je ne sache pas comment elle a formule sa demande, mais effectivement parfois, ça coince bêtement….:

mon mari il y a 10 jours a demande un acte de naissance a Nantes au service des français nes a l étranger et voila:

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

simple non? et surtout très compréhensible, tellement c est technique !  bref….

donc étant au Vietnam, et comme il s agit d une demande expresse de son entreprise au siege en France, pour des formalités et pour gagner du temps, il a indique l adresse du siege comme destinataire avec le nom de la personne réceptrice en charge..

ils ont répondu hier (10 jours de brainstorming de leur part) que NON, impossible d accéder a sa demande, car… il devait refaire sa demande, en mettant SON NOM en entête de l adresse, CHEZ xxxxxx, adresse (la meme déjà donnee)….il manquait juste le mot "chez"…pour pouvoir mettre un nom de destinataire.

si ca c est pas du foutage de gueule, alors qu est ce que c est  ??? 

il aurait du faire livrer ça ici au Vietnam simplement et renvoyer les originaux en pli Express…je suis sure que la il aurait gagne du temps!!
mais moi on ne m ecoute jamais   

Bonjour Allspice,

Et merci de votre confirmation : la demande, je l'avais faite bien nette, dans LEUR jargon, puisque vous connaissez mes aptitudes professionnelles, avec tous les détails nécessaires, toutes les précisions, nom et prénom dans l'ordre de l'état civil..... et adresse libellée au Vietnam dans la forme la plus  expressive, mais ce que ne voulait pas cette dame(la mienne) c'était se pencher sur le problème....Le brainstorming avait déjà laissé passer une première demande trois semaines auparavant : je pensais même à un changement de mail de la mairie...

Je n'en dirais pas plus, ce serait méchanceté ou racisme, mais le fait est là : dès que l'on demande quoi que ce soit à l'Administration, on commence à avoir les poils qui se redressent d'angoisse sur les bras.... - rien ne va tout seul : sans doute pour cela qu'ils ont besoin de tant de Personnel... un pour lire, un pour cogiter, et un pour faire...peut-être.

Bonne journée - cordialement - Hoankiem

Bonjour.
Moi je trouve que c'est plutôt rassurant de savoir que n'importe qui ne peut pas demander et obtenir des documents trés importants comme une copie intégrale de votre acte de naissance (celui-ci vous permettant d'obtenir un passeport ou une carte d'identité ).
Le fait d'envoyer le document concernant Monsieur x à Monsieur Y n'est pas du tout la même chose que de l'envoyer à Monsieur x chez Monsieur Y.
Dans le premier cas Y est le destinataire d'un document ne le concernant pas, dans le second c'est x , la personne concernée qui est le destinataire.
Oui c'est agacant quand celà tombe sur vous et vous fait perdre du temps mais il s'agit de notre sécurité.
Cordialement.

René

reneclaude,

vous ne comprenez pas mon point de vue : 

pour demander un acte de naissance a une mairie sur internet, je peux parfaitement me faire passer pour vous, si j ai un minimum d information,pas si difficile a trouver d ailleurs... …je recevrai votre acte de naissance sans problème a n importe qu elle adresse, car il n est nulle part vérifie qui est le demandeur derrière le clavier…donc oui n importe qui peut le demander…alors sécurité, NON.

dans le cas de mon mari, c est lui qui a fait la demande, mais il a juste donne une adresse de distribution, il manquait juste le mot "chez" visiblement …car le destinataire c était bien son nom, mais dans une entreprise et avec un nom d une personne réceptrice. c est juste du gros n importe quoi!!

ensuite, pour exemple, ma fille pour refaire sa carte d identité périmée,  en rentrant en France, on lui a demande un acte de naissance, ce qu elle a fait, et elle devait aller le chercher a la mairie, (oui c est comme ça maintenant dans certaines mairies de son lieu de résidence et plus a domicile, par mesure de sécurité)….
(ici un exemple, sur internet, j avais mieux mais je trouve plus, http://www.laverdiere.fr/index.php/layo … etat-civil)

Vous devez vous adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage en fonction de la demande. Le document est gratuit mais ne peut être délivré qu'à l'intéressé, ses descendants ou ascendants.
Vous devez indiquer la date de naissance, ou de mariage, ou de décès, en fonction de la demande, vos noms, prénoms et les noms, prénoms des parents de la personne dont l'acte est demandé. à A savoir  : par mesure de sécurité, sans copie d'une pièce d'identité, votre acte de naissance/mariage, sera envoyé à la mairie de votre domicile. ET

sur présentation d une carte d identité, qu ils avaient garde pourtant (la perimee)….et perdue!!!  elle a du se rendre dans un commissariat pour faire une déclaration de perte, mais a la mairie on lui demandait toujours une carte d identité pour retirer son acte de naissance, et son passeport était lui aussi en renouvellement…ça a pris 5 mois pour résoudre le problème!!! vous n allez quand meme pas me dire que ce cirque est normal???

oui il y a possibilité de simplifier en toute sécurité cette demande légitime de documents officiels….je n estime pas qu aujourd hui ce soit rassurant, bien au contraire…des docs originaux qui se baladent dans les réseaux postaux???

et le "chez" ???  il était le demandeur, donc son nom devait être évidement et logiquement en entête de l adresse…

admettons, si mon fils a besoin d un acte de naissance de son père, cet acte sera donc délivre au nom d un défunt, chez??
c est comme d hab, de la schizophrénie a grande échelle!!

ca me fait penser a une amie canadienne qui ayant son acte de naissance en français, a du passer quand meme par un traducteur en français, parce que c est la procédure!!! de quoi quand meme s interroger!!!

Bonjour.
Hoankiêm a écrit :
Et merci de votre confirmation : la demande, je l'avais faite bien nette, dans LEUR jargon, puisque vous connaissez mes aptitudes professionnelles, avec tous les détails nécessaires, toutes les précisions, nom et prénom dans l'ordre de l'état civil..... et adresse libellée au Vietnam dans la forme la plus  expressive, mais ce que ne voulait pas cette dame(la mienne) c'était se pencher sur le problème....Le brainstorming avait déjà laissé passer une première demande trois semaines auparavant : je pensais même à un changement de mail de la mairie...

Je n'en dirais pas plus, ce serait méchanceté ou racisme, mais le fait est là : dès que l'on demande quoi que ce soit à l'Administration, on commence à avoir les poils qui se redressent d'angoisse sur les bras.... - rien ne va tout seul : sans doute pour cela qu'ils ont besoin de tant de Personnel... un pour lire, un pour cogiter, et un pour faire...peut-être.

Il n'y a pas à ma connaissance de jargon particulier pour la rédaction d'une demande d'acte d'état civil, encore une fois je ne vois pas l'interrêt que pourrait avoir une employée d'état civil a " bloquer " un acte dès lors que la demande est recevable, si c'est le cas vous pouvez adresser une réclamation au maire de la ville.
Je ne connait pas vos aptitudes professionnelles mais ayant été pendant 11 ans fonctionnaire territorial ( je ne moccupais pas d'état civil mais des finances municipales ) je peux vous dire que la plupart d'entre nous avons le souci de service public et que si nous ne sommes pas à l'abrit d'une erreur je n'ai jamais constaté de malveillance.
Je pense que vous n'avez tout simplement pas de chance avec l'administration.
Cordialement.

René

rene,

il n est pas nouveau que les administres aient la sensation que l agent administratif se bornent aux consignes générales, et point barre, sans tenir compte des specificites…

Il faut tout de meme avouer qu il y a un manque d initiative et parfois meme de volonté de la part de certains…comme vous dites, il faut "tomber' sur la bonne personne, efficace et a l esprit critique et d analyse, une denree rare a mon avis, et pourtant il y en a de très bons....... certains ne veulent meme pas vous écouter, ni se préoccuper du cas particulièrement…vous rembarrent sans meme s interroger si elles ont tord ou raison…je viens d en faire l expérience, et croyez moi, je l ai toujours en travers...

les administres sont des casses bonbons potentiels et donc, au suivant!!! un de moins…c est facile comme attitude!!! et des exemple complètement déplaces et hallucinants on peut en discuter jusque a la fins des temps…comment sont formes ces gens? et bien d abord et avant tout, sur la gestion des mécontents de l administration…le reste n est pas indispensable, ni une priorité…la qualité c est pas dans le cahier des charges!

si dans le prive nous traitions les gens de cette façon, et croyez moi, les demandes et réclamations sont beaucoup plus menaçantes et difficiles a gérer…il y aurait encore plus de depots de bilan que ce que nous constatons aujourd hui…

non, je regrette, beaucoup n ont pas le souci du service public, d ailleurs c est quoi?

Eh oui Allspice les fonctionnaires ont toujours été mal aimés voire un peu méprisés on leur reproche leur plan de carrière la sécurité de l'emploi parfois leur autoritarisme par rapport au public, c'est vrai que pour certains la notion de service public n'a pas le sens qu'il devrait avoir c'est à dire être au service du public et se considèrent comme détenteurs du pouvoir, il y en a dans tous les services ( même à notre consulat ) j'aime à croire qu'ils sont peu nombreux peut être est-ce de la naiveté.
Dans le privé aussi il y a des employés à qui on aurait envie de botter les fesses. Je ne pense pas que la fonction publique ait le monopole de l'incompétence la différence c'est qu'elle ne fait jamais faillite.
J'ai eu le privilège de travailler dans tous les secteurs d'activité, ouvrier dans le batiment, commerce, hotellerie j'ai aussi été patron et fonctionnaire ce qui m'a permis de me faire une opinion sur les avantages et les inconvéniants des uns et des autres et celà me conduit au constat suivant c'est que je serais bien incapable de faire un choix si je devais recommencer ma vie.
Bonne journée.

René

Ben je sais en tout cas, que concernant certaines démarches, nous n avons pas d autre choix que d affronter le service public....d ou sans doute parfois le sentiment de frustration?

Dans le privé, quand vous n êtes pas content vous allez a la concurrence!

Enfin bref, tout se modernise, à son rythme je suppose, mais un jour viendra où certaines démarches ne seront plus nécessaires 

reneclaude a écrit:

Bonjour.
Hoankiêm a écrit :
Et merci de votre confirmation : la demande, je l'avais faite bien nette, dans LEUR jargon, puisque vous connaissez mes aptitudes professionnelles, avec tous les détails nécessaires, toutes les précisions, nom et prénom dans l'ordre de l'état civil..... et adresse libellée au Vietnam dans la forme la plus  expressive, mais ce que ne voulait pas cette dame(la mienne) c'était se pencher sur le problème....Le brainstorming avait déjà laissé passer une première demande trois semaines auparavant : je pensais même à un changement de mail de la mairie...

Je n'en dirais pas plus, ce serait méchanceté ou racisme, mais le fait est là : dès que l'on demande quoi que ce soit à l'Administration, on commence à avoir les poils qui se redressent d'angoisse sur les bras.... - rien ne va tout seul : sans doute pour cela qu'ils ont besoin de tant de Personnel... un pour lire, un pour cogiter, et un pour faire...peut-être.

Il n'y a pas à ma connaissance de jargon particulier pour la rédaction d'une demande d'acte d'état civil, encore une fois je ne vois pas l'interrêt que pourrait avoir une employée d'état civil a " bloquer " un acte dès lors que la demande est recevable, si c'est le cas vous pouvez adresser une réclamation au maire de la ville.
Je ne connait pas vos aptitudes professionnelles mais ayant été pendant 11 ans fonctionnaire territorial ( je ne moccupais pas d'état civil mais des finances municipales ) je peux vous dire que la plupart d'entre nous avons le souci de service public et que si nous ne sommes pas à l'abrit d'une erreur je n'ai jamais constaté de malveillance.
Je pense que vous n'avez tout simplement pas de chance avec l'administration.
Cordialement.

René

Bonsoir René-Claude,

Tout ceci pour moi n'a que peu d'importance : je suis habituée, ainsi que je le disais, par mon ancienne profession, à faire les demandes comme on doit les faire, à ne pas mettre "extrait" d'acte lorsqu'il s'agit d'une copie intégrale (pas du tout la même chose et par du tout la même destination) à mettre les prénoms, ainsi que dit, dans un certain ordre, ce qui n'est pas systématique lorsqu'on parle d'un patronyme complet vietnamien...etc..... enfin ce que l'on doit faire pour être dans le droit-fil qui peut ouvrir les portes de l'obtention sans aléas d'une pièce d'état-civil...Pour le restant, je ne suis ni pour ni contre le fonctionnariat : j'y ai d'ailleurs de nombreux membres de ma famille, même si ma profession était considérée, à tort, comme un membre de cette vénérable institution..- Ce que j'en attends ???? ce qu'on en attendait de moi lorsque j'étais en activité, des réponses claires, précises, documentées et sans fantaisie, mais avec sourire, amabilité, et tous les efforts faits pour satisfaire le demandeur ....Eh bien, là pour ce qui me concerne, manquait au moins l'effort final.... - Mais ceci est sans importance.. je connais des employés délicieux à la mairie de la ville où je vis.... il faut de tout pour faire un monde. - Mais ainsi que vous le faites remarquer très finement... il faut avoir la chance de tomber sur la bonne personne... une petite loterie en quelque sorte...

Bonne fin d'après-midi - bien cordialement - Hoankiem

Bonjour,

j aimerai bien savoir pourquoi ces actes officiels n ont qu une validité d utilisation de 3 mois? donc refaire pour rester dans les delais pour certaines démarches, et quand ça dépasse la date, refaire...

un acte de naissance par exemple?

je trouve cela anti économique d une part et ridicule d une autre car pas justifie!!!
qu est ce qu il pourrait se passer apres 3 mois qui ne le serait pas en 1? pourquoi limiter a 3 mois?

Suis 200/% d accord avec toi.
Mais pour les administrations, c'est le temps de parfaite cicatrisation en cas de chirurgie plastique.
À défois, un changement de sex de la personne ?
HÀ, ils en ont dans la tête ces messieurs !

Bonjour.

Ce qu'il peut se passer ? Et bien par exemple un mariage, un divorce, un décés, bien sur cela peut aussi arriver un mois ou un jour avant mais il faut bien fixer un temps de validité.
Cordialement.

René

bah ouais, une administration étrangère prend du temps pour un visa, j ai fait les docs demandes en temps et heure, mais du coup mon acte de naissance ne sera plus valide au moment ou ils vont me le demander…je vais devoir refaire une demande, et donc la première a coute l envoi et du temps ,  pour rien!! a refaire!!

entre temps je n ai rien change dans ma vie, donc sur mon acte de naissance!!!

j en ai ras le bol de ces machins a la con administratifs inutiles et debiles!

biensur RENE, donc vous pouvez obtenir un acte de naissance le jour J, obtenir un doc, puis le lendemain il sera inscrit une modification dont l administration demandeuse n en saura rien finalement!!!  du gros n importe quoi!!!
d ou ma question pourquoi 3 mois, pourquoi pas 6, pourquoi pas chaque semaine tant qu on y est dans ce cas?

c est déjà pénible de les recevoir quand on est loin de son pays…..
ben oui il pourrait y avoir un changement d inscription entretemps!!!

Ben oui je pense que la durée de validité d'un acte de naissance ou d'une copie intégrale devrait être en fonction de sa destination et ne soit pas la même pour un mariage par exemple que pour un visa ( je ne vois d'ailleurs pas l'utilité d'un acte de naissance pour une demande de visa ).
Cordialement.

René

allspice a écrit:

Bonjour,

j aimerai bien savoir pourquoi ces actes officiels n ont qu une validité d utilisation de 3 mois? donc refaire pour rester dans les delais pour certaines démarches, et quand ça dépasse la date, refaire...

un acte de naissance par exemple?

je trouve cela anti économique d une part et ridicule d une autre car pas justifie!!!
qu est ce qu il pourrait se passer apres 3 mois qui ne le serait pas en 1? pourquoi limiter a 3 mois?

Bonjour Allspice... et les autres,

Voilà la réponse que j'avais précieusement gardée et qui accompagnait une réponse à une demande faite en mairie pour l'état-civi en 2O12.

je vous la  reproduis in-extenso :
" à toutes fin utiles, je vous informe que conformément à l'article 5 du décret du 26 décembre 2000, portant simplification de formalités administratives, la durée de validité des copies et extraits d'état-civil n'est pas limitée, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ( exemples : lors de la constitution d'un dossier de mariage et dans certains cas pour l'obtention d'un titre d'identité".

Prenez bien note et n'hésitez pas à faire mention du décret partout où on aura le mauvais goût de vous limiter à trois mois pour des dossiers n'incluant pas les exceptions ci-dessus...

Cordialement - Hoankiem

Bonjour hoankiem,

Merci 😀
Sans doute pour des démarches administratives françaises ça suffit, mais pas dans d autres pays, eux ils veulent un doc émis de moins de 3 mois..... 

allspice a écrit:

Bonjour hoankiem,

Merci 😀
Sans doute pour des démarches administratives françaises ça suffit, mais pas dans d autres pays, eux ils veulent un doc émis de moins de 3 mois..... 

Ben non vous voyez, ce document parle de sa validité, pas de l'endroit où elle est admise ou reconnue... - Je pense que, comme énormément de choses, les administrations étrangères ne sont pas au courant de ce décret... - donc, ça ne coute pas cher....de les instruire, en leur mettant en intégralité (voire traduit) le texte de ce décret....

Le propre de l'homme.... est de ne pas se renseigner, de s'en tenir aux choses immuables....alors, ça ne risque rien d'essayer en fournissant la pièce...qui a plus de trois mois...

Cordialement - Hoankiem.

Bonjour Hoankiem.
Merci de nous avoir communiqué ce texte.

" à toutes fin utiles, je vous informe que conformément à l'article 5 du décret du 26 décembre 2000, portant simplification de formalités administratives, la durée de validité des copies et extraits d'état-civil n'est pas limitée, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ( exemples : lors de la constitution d'un dossier de mariage et dans certains cas pour l'obtention d'un titre d'identité".

Je lis bien :
la durée de validité des copies et extraits d'état-civil n'est pas limitée, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les deux exemples cités à mon avis ne sont pas limitatifs.
De plus allez donc demander à un fonctionaire vietnamien de connaitre et d'appliquer les lois et réglements francais, oui c'est une aberration mais nous devons nous y plier.
Cordialement.

René

reneclaude a écrit:

Bonjour Hoankiem.
Merci de nous avoir communiqué ce texte.

" à toutes fin utiles, je vous informe que conformément à l'article 5 du décret du 26 décembre 2000, portant simplification de formalités administratives, la durée de validité des copies et extraits d'état-civil n'est pas limitée, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires ( exemples : lors de la constitution d'un dossier de mariage et dans certains cas pour l'obtention d'un titre d'identité".

Je lis bien :
la durée de validité des copies et extraits d'état-civil n'est pas limitée, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les deux exemples cités à mon avis ne sont pas limitatifs.
De plus allez donc demander à un fonctionaire vietnamien de connaitre et d'appliquer les lois et réglements francais, oui c'est une aberration mais nous devons nous y plier.
Cordialement.

René

Bonsoir René-Claude,

En l'occurence, je ne mettais pas sur le plan "Vietnamien", je parlais de la valeur des documents dans leur généralité - Evidemment dans un pays où le français n'est pas pratiqué ou presque..... - De toutes manières, ainsi qu'on me le disait pendant mes études de Droit : la France a les meilleurs Lois du Monde...... et elles ne sont pratiquement pas appliquées;.... -vaste souci.

Je viens d'ailleurs de me pencher en ligne sur les pièces à fournir pour uj renouvellement de passeport, en France....Eh bien...... les actes de naissance doivent avoir moins de trois mois..... !! - là je me ferai un plaisir de leur  flanquer le texte imprimé du décret sous le nez quand j'irai....

Bonne soirée - cordialement - Hoankiem

Pour info concernant les lois puis, les applications ici.
lors de ma démarche pour la réintégration à la nationalité VN.
Afin de prouver que je suis dans mes droits,  j'ai remis en main propre à deux reprises, à deux agents de services différents les photocopies d articles de loi Française et vietnamienne concernant, le droit du sol et le droit du sang.
J'ai droit aux 2, mon père est vietnamien et suis né ici.
J'ai eu 2 douches froides, quand les agents ont simplement poussés de côté mes photocopies.
En me donnant ordre de suivre leurs démarches.
C'est ce dont j'ai appliqué, et tirant leçon.
ICI C'EST COMME ÇA,  ET JE ME TAIS.

Et l'essentiel, c'est qu'en suivant leurs directives, tu as obtenu satisfaction.
Quel interet de clamer haut et fort ses pretendus droits si c'est pour se faire rabrouer? Il faut mieux agir en souplesse a la mode vietnamienne et obtenir ce que l'on souhaite sans trop de complications.

On est d'accord et je pense kon a tout compris