Que demander pour acheter un terrain ou maison sans risques en RD ?

bravo marco, il faut absolument que chacun qui veut acheter demande ces documents et refuse tout autre " alternative""  même certains " notaires" sont conrompus et on vient de dénombrer plus de 4000 avocats qui en fait ne sont réellement diplomés en rep dom

comme je le dit a chaque personne intéressée....  prudence
prenez le temps.... avant de signer quoique ce soit, examinez précautieusemment les papiers présent&és

J'apporte une précision importante, le site de la direction générale des impôts dominicains peut apporter de nombreuses réponses a vos questions :

http://www.dgii.gov.do/Paginas/Index.aspx

L'impôt à payer lors de vente d'un bien immobilier, terrain ou et maison d'un titre de propriété est de 3 % de la valeur fiscale.

Question: comment s'assurer que la personne qu'on paye est propriétaire de la maison qu'on loue?

un ,  il faut demander une copie du titulo,  les deux faces
deux,  aller voir  au ministere des terres,  ils ont des bureaux un peu partout,  la cote nord  , puerto plata,  santiago,  santo domingo pourt les autres
la, demander de verifier  et de voir si ces terrains sont gages

et surtout ne rien verser avant d avoir fait les verifications

demander si ce terrains a deja son * deslinde* ,  en fait une obligation depuis 2009  du vendeur et a sa charge de faire registrer son  terrain  par un  organisme officiel

le transpacio du titulo, la transmission du titre de propriete ne pourra se faire sans ce deslinde, dont je le redis les frais sont a charge du vendeur

et por favor,  ne payez rien  avant d avoir  tout verifie,  et ne payez pas tout  quand vous passez l acte , en gardant une reserve pour  bonne fin  de transcription,  cela pousssera tout le monde a faire le necessaire  pour que cela   se passe bien et se  termine rapidemnent

j ai des amis qui attendent depuis quatre ans leur titulo,  simplement parceque l avocat, immobilier, notaire  n a pas fait le necessaire pour certaines formalites,  ils ont meme maintenant des amendes a payer  que le notqire payera, du moins le dit il

or,  n oubliez jamais que vous etes proprietaire seulement lorsque le titulo est a votre nom,  vous ne pourrez jamais vendre sans ce nouveau titulo


alors dernier conseil ......

cela n existe que si c est ecrit......   je sais je l ai pas invente
mais meme  avec des avocats , des notaire etc....   faites des ecrits,  et relisez avant de signer

derniers conseils.....  evitez les avocats de la cote nord,  il y a malheureusement que l appat du gain  qui les interesse, il y en tres peu de fiable,  et comme en france,  il vaut mieux avoir son avocat, plustot que de prendre le meme que celui du vendeur,


bon ,  maintenant bonne chance.....

excusez moi,  j ai mal lu  ta demande...

comment savoir....  eh bien parle avec tes futurs  voisins, eux savent...  et rarement  te mentiront...

Autre solution simple pour s'assurer que l'on paie le propriétaire ou son représentant: demander le nom du propriétaire en vérifiant le titre de propriété, aux nouvelles normes (deslindé)ou anciennes normes (carta de constanza anotada) ou si c'est son représentant, demander les coordonnées du propriétaire et le contacter par mail pour confirmation

BOnjour voilà j aimerai bien acheter un appartement chez iberostar ( les hôtels à punta cana) mais j aimerai bien savoir si il y a des conseillés pour éviter des arnaques? Car je pense quand même acheter chez iberostar ça paraît quand même sérieux .mais bon merci

Bonjour,
La réputation de cette société est bonne, mes amis dominicains me disent qu'on peut leur faire confiance.

Bien cordialement.

Le titre de propriete mentionne evidament le proprietaire , mais aussi le numero de cedula de la personne, ce meme numero de cedula doit apparaitre sur le contrat de vente et la copie de la cedula du vendeur est deposée avec le dossier.( ceci pour eviter d'acheter un bien a une personne qui voudrait se faire passer pour une autre)

Lorque le proprietaire est une compagnie, le nom de la compagnie est mentionée sur le titulo de meme que le nom du ou des actionnaires. Pour realiser la vente il faut que cette compagnie face un reunion du conseil d administration pour autoriser le representant a faire la vente.

j achete une maison sur boca chica
j ai en ma possession : le registro de titulos de la personne avec
mentionner la superficie le matricule l adresse et le numéro de cadastre
un certification de propieda inmobiliara a son nom numéro immeuble
le meme que le titulo
j ai payer un premier acompte pour annuler l hypothéque document recu  a l anulution
un deuxième acompte plus frais de notaire et taxe de transfert
recu a mon nom les impots payer du service transferencias inmobiliaras
recu un certification de propieda inmobiliaria a mon nom
de la direction generale de impuesto internos adn local de boca chica santo domingo r.d
j attend le titre a mon nom pour solder cela prend deux mois environ, d apres le proprietaire
suis je bien dans la réalisation de mon achat
merci des conseils

Bonjour Guy,

Si vous attendez la remise du titre de propriété à votre nom , cela veut dire que titre original au nom de l ancien Propriétaire  et le contrat de vente original ont été deposés au tribunal de terre, donc plus en votre possesion...est ce bien le cas ?

bonjour
comme j ai dit j ai en ma possession la certification de propiedad
immobilieria A MON NOM date du 26.04.2013
le paiement effectue des impots A MON NOM
date du 23.04.2013
le registro de titulos A SON NOM du 16.01.2004

j attend qu il soit a mon nom la vendeuse ma dit
que cela peu prendre deux mois

merci de votre reponse

cordialement
guy

bonjour yan

pour la question :je pense que oui si c est
la suite logique pour devenir propriétaire
je pense que les deux mois est pour l enregistrement
au tribunal des terres pour devenir définitivement
le propriétaire
sauf erreur de compréhension de ma part
je pose la question a la propriétaire


merci

Comme en France, il faut des mois voir une année pour avoir le titre de propriété à son nom. C'est absolument normal.
Si tout a été bien fait, pas de soucis, les lenteurs administratives sont les mêmes partout.

Est-ce qu'il existe en RD une forme de transaction qui s'assimile à un leasing immobilier ou une location immobilière avec option d'achat? Quand l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord sur le prix, la somme est divisée et payee par tranches comme un loyer pendant une période précise. Une fois toute la somme est payée l'acheteur (locataire) devient propriétaire du bien. Mais à tout moment il peut renoncer perdant la somme déjà payée.
Je sais pas si je me suis exprimé bien. Je connais pas le terme en français ni en espagnol.

Je sais que cela peut exister, par contre je ne sais pas si la loi encadre précisément ce type de transaction.

Funtliha a écrit:

Est-ce qu'il existe en RD une forme de transaction qui s'assimile à un leasing immobilier ou une location immobilière avec option d'achat? Quand l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord sur le prix, la somme est divisée et payee par tranches comme un loyer pendant une période précise. Une fois toute la somme est payée l'acheteur (locataire) devient propriétaire du bien. Mais à tout moment il peut renoncer perdant la somme déjà payée.
Je sais pas si je me suis exprimé bien. Je connais pas le terme en français ni en espagnol.

En français, ça s'appelle " location-vente" mais ça ne se pratique presque plus.

Le leasing ou location avec option d achat existe en RD, mais plutot pour du materiel industriel, vehicule , ou materiel TP.
Quelques liens interessants

http://www.bpd.com.do/app/do/leasingb_be.aspxhttp://www.cajasybancos.com/1/1727/banc … namex.html

Funtliha a écrit:
Est-ce qu'il existe en RD une forme de transaction qui s'assimile à un leasing immobilier ou une location immobilière avec option d'achat? Quand l'acheteur et le vendeur se mettent d'accord sur le prix, la somme est divisée et payee par tranches comme un loyer pendant une période précise. Une fois toute la somme est payée l'acheteur (locataire) devient propriétaire du bien. Mais à tout moment il peut renoncer perdant la somme déjà payée.
Je sais pas si je me suis exprimé bien. Je connais pas le terme en français ni en espagnol.

Bonjour Yann et funtliha

Le crédit vendeur revient en France car les biens sont de plus en plus difficiles à vendre dans la plupart des régions, bien entendu cela n'arrange pas les agences immobilières car la transaction se fait devant notaire ! Je pense que cela serait une excellente piste à exploiter en RD pour les vendeurs de biens.
Il y a deux options possibles à étudier auprès d'un avocat pour la République Dominicaine.
1) Prêt vendeur de la totalité du montant de la vente sur une durée à déterminer par les parties. Une assurance décés, invalidité à prendre par l'acquéreur. La garantie pour le vendeur " l'hypothèque du bien ".Contrat devant notaire pour officialiser la vente.
2) Apport de l'acquéreur, prêt vendeur, pour le reste la même procédure que celle définie ci-dessus.

Je suis persuadé que cela serait une solution alternative intéressante et permettrait à de nombreux propriétaires de vendre leur bien plus rapidement.
Bien entendu cela n'est que mon opinion !!!

Cordiales salutations

Cela semble une excellente idée. Il serait temps aussi que la Rep Dom soit plus rigoureuse envers ceux qui vendent les biens ( et profite allègrement des acheteurs mais aussi des vendeurs) à quand  une carte professionnelle délivrée selon les compétences et retirée au moindre manquement ? cela dit l'actuel gouvernement me semble mettre en place pas mal de mesures qui organisent un peu mieux le développement du pays.

Tina
Je suis étonné que la plupart des agences immobilières ne soient pas en règle !!! la loi Dominicaine actuelle permet elle cela ?
Ou bien les agences sont elles hors législation et fiscalité ?
Dans ce cas quelles sont les sanctions gouvernementales ?
Cordialement

Certaines sont déclarées,car n'importe qui du moment qu'il paye, peut avoir un numéro de registre du commerce mais cela n'empêche pas malheureusement les dirigeants d'être de parfaits incompétents (pour l'anecdote, j'ai vu a Cabarete un salon de coiffure, patron et employées originaires d'europe de l'est, déclaré sans rire qu'il ne faisait pas de brushing car il ne savait pas le faire !!!!)
Beaucoup de clients ayant été bernés,en particulier dans l'immobilier, ne dénoncent pas les faits pour ne pas passer pour des crétins, ce qui fait qu'il est difficile de mettre à jour les escroqueries

Tina
Dénoncer les faits peut probablement devenir source de problèmes et ponctionnement d'honoraires pharamineux de la part de certains avocats véreux qui se feront un plaisir de faire durer la  procédure quelqu'en soit la finalité !
Nous avons vécus cela durant deux ans, notaire et abogados nous ont soutirés 10.000 € pour une affaire ne nous concernant absolument pas, mais leur permettant de se constituer un petit pécule !!!
Il serait intéressant d'établir une liste d'agents immobiliers, notaires, avocats et autres expats malhonnêtes afin de sécuriser la venue de futurs retraités ou expatriés souhaitant s'établir en RD.
Ceci bien entendu n'est qu'une suggestion personnelle qui j'en suis certain ne sera pas appréciée.

Cordialement

Jean Pierre, merci pour votre réponse
Effectivement “le crédit vendeur» ou une autre forme de “location/achat” serait une excellente solution pour les deux parties. Surtout quand on voit les objets qui prennent des années pour se vendre. Et encore…
Moi, par exemple, je cherche un terrain, una finca. Si quelque chose me plait beaucoup je suis prêt à prendre le risque, miser une somme pour voir de près si elle me convient vraiment ou pas.

Tina. Vous avez raison. On trouve souvent un certain manque de compétence parmi les immigrés. Ils n'ont pas seulement quitté leurs pays, mais ils ont dû aussi abandonner leurs occupations habituelles dans lesquelles ils étaient mieux qualifiés. Et par-dessus tout il y a le problème linguistique. En Russie par exemple le terme “brushing” est très peu ou pas du tout utilisé dans la coiffure mais cette technique elle-même est bien connue évidemment. Les termes “brushing“ et “brossage” sont plus employés sur le rayon Soins de la peau du visage quand on utilise les appareils spéciaux.
Amicalement
Andrey

JPD,

Je profite de votre suggestion pour rappeler la chose suivante. Les membres d Expat.com ( peux nombreux, si vous faites le compte) qui veulent bien répondre aux diverses questions qu ils leur sont posées, le font a titre privé et personnel, cela ne fonctionne pas comme l association de défense du consommateur, avec un service juridique, qui peut donner les limites a ne pas dépasser ou défendre les adhérents. Mettre en ligne une liste de gens ou d entreprises supposées malhonnêtes ou malsaines , pourrait amener des conséquences a ceux qui l auraient écrit.
Je crois que celui qui recherche l info doit prendre le temps de lire ce qui a déjà été écrit, ou simplement demander  si telle personne ou telle agence est de bonne réputation, et si un des membre a une réponse pertinente a faire, il pourra répondre par MP. On ne le dit pas, mais certains d entre nous ont déjà reçu des message privés pas très gentils , voir menaçant. Rappelez vous que l idée c est de passer du bon temps sur ce forum, et d essayer d aider ceux qui en on besoin, sans pour autant se créer des problèmes.

Merci pour votre réponse Yann

Effectivement mieux vaut communiquer en MP pour certaines choses,
je suis d'accord sur le fait que le forum se doit de respecter une chaleureuse convivialité dans l'échange d'informations entre
les résidents et futrs expatriés.

Cordialement

Effectivement,si vous avez des doutes sur certaines annonces (qui s'apparentent plus à des pubs en tentant de mettre en avant des entreprises ou certaines personnes) n'hésitez pas à poser la question, ceux qui ont eu connaissance de soucis, de malversations, ou ont eux mêmes été victimes informeront en message privé. Moi il y a certains faits, preuves à l'appui que je n'aurais pas peur de dire en public mais l'esprit convivial du forum en serait affecté.( Cela dit faudrait pas me provoquer, j'ai du répondant )
Bonne fin de soirée à tous, et pour consoler nos copains de France qui sont de nouveau dans le froid, sachez que par solidarité au nord,nous sommes sous la pluie et les violents orages

Osons dire publiquement que franchise, honnêteté et transparence sont à l'évidence le top de vos qualités !
cordialement

j achéte sur boca chica une maison:
pour les personnes qui ont deja pratiquer
j aimerai connaitre la différence entre
le dislinde, le certificat de titulos
le codia plano individual le certificat
du registre des terres
tout ces papiers ne font il pas double
emploi pour certains
les faut ils tous avant de solder la
maison
je pense que le titulo a mon nom est
le minimum
merci de votre lumiere

Le titulo à votre nom ne pourra venir qu'au bout d'un temps x, comme en France d'ailleurs (environ 1 an).
Après je sais qu'il y a deux cas de figures : ou le propriétaire qui vend avait déjà fait la procédure complète et il a bien un titre précis à son nom, ou il faut la finir, c'est à l'avocat qui vous représente de vous expliquer la différence et de prendre en compte les frais éventuels de cadastre, etc...
En effet il est possible dans certains cas d'acheter une maison/un terrain qui n'a pas le titulo à son nom mais qui est bien enregistré sur un ensemble de terres. Dans ce cas de figure votre avocat/notaire peut tout à fait le faire individualiser. Cependant le délai sera plus long et les frais à rajouter à la transaction (ou à déduire au vendeur).
Le plus important est d'avoir un avocat de confiance qui vous explique bien en quoi consiste les documents qui vous sont présentés (+ bien sur consulter les différents avis éclairés d'"anciens du forum").

Bonjour Guy,

Deux documents sont importants
- le titulos
- Le deslinde
Le titulo doit être au nom du vendeur ( au moment de vous le vendre) , si celui ci apparait comme marié (sur la cedula) , son épouse doit apparaitre sur le contrat de vente, ou doit avoir fait préparé un pouvoir notarié autorisant l époux a faire la vente.
Le deslinde est le document qui localise votre terrain sur le plan cadastral, normalement depuis la reforme, un terrain ne peut être vendu sans le deslinde.....
Particulièrement sur Boca Chica de nombreux terrains sont en cours de normalisation, donc vérifiez bien.

Bonjour à tous.
Il y a des choses bizarres quand même en République Dominicaine.
Ma femme a acheté le premier terrain de notre propriété il y a plus de 15 ans.
Ce terrain, elle l'a acheté avec un amis de la famille ( qui a senti la bonne affaire ). Le titre de propriété ( le titulo ) était à son nom à lui. ( et qu'il refuse de nous donner depuis )
Plus tard, ma femme a fait le " delinde " de notre propriété, après 3 achats successifs de terrains.
Elle a utilisé le titulo d'une des parcelles achetée pour delinder le terrain initial.
Aujourd'hui, l' " ami de la famille " ne pourra pas récupérer sa parcelle, au  mieux il ne pourra récupérer qu'un bout de terrain à l'opposé de notre propriété, et sans aucun accés à la route.
L'ingénieur " agrimenseur " m'a dit que c'était légal et que l'" ami " ne pouvait plus rien faire.
C'est quand même incroyable de penser que l'on peut prendre un terrain à quelqu'un et de devoir lui en rendre un autre sans aucune possibilité d'y accéder.
C'est pourquoi je vous dis de prendre toutes les précautions avant d'acheter quoi que ce soit. N'avez vous jamais vu une maison vzndue 4 fois en même temps ? A bavaro si !
Cordialement

En fait il faut pouvoir se faire aider d'un avocat honnête et qui connaît parfaitement la législation immobilière, sinon c'est vrai que pour nous c'est difficile de comprendre ce genre de subtilités.

olla commo esta yann, et cathie et los autros

merci de votre gentillesse de prendre
le temps de répondre a nos préoccupations
car a lire  tout les forums il y a de quoi avoir la frousse
que quelques  choses foire a l achat surtout
que déja, nous avons payer une grande partie
de la maison: donc je résume, au risque excusez
de me répèter.
le registro de titulos est au nom de la propriétaire
a l achat
nous avons payer des impots, nous avons un numéro
de parcelle: certificacion de propieda inmobiliara
a notre nom ,qui est le meme  numero du plano individual
du cadastre: avec plan du terrain et de la maison
est ce que ce plano avec numéro et le dislinde??
le numero de certification  initial au nom de la proprietaire
a changer en passant a notre nom, le numero inmenble est le meme
le titulo matricula a changer:c est certainement normal
votre avis

pour l avocat notaire nous avons garder celui de la vendeuse
qui est une agence immobiliére avec pignon sur rue belle agence,
secrétaires, et tout
l avocat notaire nous a fait un genre de compromis de vente
avec désignacion cadastrale, adresse, numéro, métre carre
le prix et les modalités de paiement avec le paiement total
de la maison apres le titre de propriete de la maison a notre nom
signer par le vendeur ,le notaire et nous meme
après tout cela il me resterai a faire quoi a votre avis?????
a part croiser les doigts pour que tout ce passe bien, et
la venu du titre de propriéter
MERCI A VOUS

cela me semble très bien fait, vous savez comme partout il y a aussi des gens honnêtes et compétents.

Guy,
En effet tout me semble tres bien fait, ci dessous un lien permettant de comprendre ce qu est la Certificacion de Propiedad Inmobiliaria , qui n est pas un document obligatoire pour la vente d un bien.

http://cdclegal.com/app/do/noticias.aspx?id=519

Bonjour Monsieur Marco !
Ce jour juin 2013, jeme considère chanceux d'avoir éviter une mauvaise avanture. J'avais agit comme au canada. Voyant que c'était louche j'ai cesser tout. Malheureusement mon entourage dominicain n'avait pas compris mes actions et mes exigences.
Encore merci !
Guillaume Wilkinson.

Quel Marco remerciez vous Guillaume?, si c'est à l'initiateur de ce post, vous n'y êtes pour rien, mais c'est assez comique; Cette personne à donner de très bons renseignements sur ce blog, vraiment c'était bien fait, malheureusement ce promoteur a quitté le pays très promptement après plus d'une dizaine d'années de business sur place, faisant pas mal de victimes, enfin si l'on en croit les ex-futurs propriétaires, les avocats, les requins qui se disputent les restes.... et les journaux

"QUÉBEC - Des Québécois ont perdu des milliers de dollars dans l'achat de condos qui ont été laissés à l'abandon par un promoteur sans scrupule en République dominicaine, a appris le Journal.

Pierre Genesse a tout perdu dans cette histoire qu'il qualifie de «fraude incroyable». L'homme le Québec a acheté deux logements pour un total de 77 000 $. Même s'il avait signé un contrat à l'aide de l'agent d'immeuble Christine Brun, de chez Re/Max, M. Genesse ne verra jamais ses condos, car le promoteur a fait faillite et a quitté les lieux avec l'argent des acheteurs. Il y a d'ailleurs laissé 58 000 $, soit toutes ses économies.

Jusqu'ici, Pierre Genesse et cinq autres personnes ont porté plainte à l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec. Ils reprochent à la courtière immobilière Christine Brun de leur avoir menti. «Les publicités sont apparues en juillet 2010; pourtant, selon les faits, le domaine était déjà en faillite à cette époque», a indiqué M. Genesse, preuves documentées à l'appui.

Alléché par les condos de Hacienda de la Luna en République dominicaine affichés à un prix dérisoire, M. Genesse dit s'être informé convenablement. «J'ai contacté Christine Brun, qui faisait de la publicité pour de l'immobilier à l'international, qui utilise le logo de Re/Max et programme Tranquilli-T.»

Prudence

De plus, l'homme a contacté la direction de Re/Max à Pointe-aux-Trembles. «Ils m'ont répondu qu'il n'y avait aucun problème et que je pouvais faire ma transaction en toute confiance.»

Il a alors pris un rendez-vous avec Christine Brun, à son bureau de Montréal, accompagné d'un témoin, afin de négocier le contrat. «Après trois heures de négociation, j'ai signé pour l'achat de deux condominiums.»

Contrat signé et accepté par le promoteur Marc Cardinaux, Pierre Genesse a commencé à déposer les paiements comme convenu dans l'entente. Toutefois, à la date d'échéance, les condos n'étaient toujours pas terminés. «Ce n'est qu'une boîte de béton avec un toit », a-t-il signalé, photo à l'appui. Selon lui, Marc Cardinaux est disparu avec l'argent, sans laisser de trace. Les acheteurs ont même appris que le projet était en faillite depuis 2010.

Selon les plaignants, Mme Brun se défend en expliquant qu'elle n'était pas au courant des déboires financiers du promoteur. Le Journal a tenté de la rejoindre, en vain."