La législation et le droit notarial pour maison a vendre

Bonjour Lengaho et bienvenue parmi nous

Afin de mettre en avant vos questions, j'ai créé une nouvelle discussion avec votre post sur le Forum Ho Chi Minh

Bonne chance

Bien à vous

Mishna

Lengaho
Tu tapes : luat phap mua banh nha Vietnam et tu verras plein de sites en Vietnamien qui parlent des lois :-)
Après tu peux appeler directement un notaire ( mais je pense que tu as de la famille sur place qui peut le faire 😉😋)
Bien à toi
Éric

Bonjour.
En 1995 j'ai acheté une maison à Nha Trang ( au nom de ma femme ) je l'ai revendue en 2002 nous ne sommes jamais passés par un notaire ( je crois bien que ca n'éxiste pas au Việt Nam ) pour tout titre de propriété qu'une lettre du vendeur indiquand le prix de vente signé du vendeur,de ma femme et d'un témoin et revêtu du tampon rouge du công an phường et les plans de la maison avec adresse. Avec ces papiers nous avons fait établir le sổ đỏ qui le veritable titre de propriété.
Lorsque ma fille a acheté la maison que nous occupons actuellement cela s'est passé de la même facon souf que nous n'avons pas de sổ đỏ la maison étant construite sur un terrain appartenant à l'État, ce qui n'a d'ailleur posé aucun problème pour l'obtention du sổ hộ kẩu.
Le conseil que je donnerais comme pour beaucoup de choses d'ailleur c'est de s'adresser au công an phường qui a compétance dans de nombreux domaines.
Cordialement.

René

Pour toi peut être pas de notaire Reneclaude mais ici sur Saigon depuis 2000 je passe devant notaire 😋
Avant je ne sais pas mon épouse gérait tout et depuis 2000 il a fallut que j y passe aussi c est pour ça que j ai pu répondre .même pour la vente d une voiture après pour la voiture c est pas obligé mais conseillé 😋
Peut être que sur Nha Trang c est différent .
Bien à toi
Éric

Bonsoir,

Ici à Phu Quoc, on passe devant un notaire d'état ou privé.
Les frais sont très faibles, quelques 100 000 vnd.
Le vendeur paye 2.5 % au service des taxes à L'UBND à partir de la valeur de vente, et l'acheteur 0.5 % sur cette même valeur (tout le monde baisse la valeur de vente et d'achat)
S'il y a un entremetteur (agent immobilier), la pratique est de lui donner :
- 5 % pour un bien inférieur à 1 000 000 000 vnd
- 3 % pour un bien supérieur à 1 000 000 000 vnd, après cela reste négociable comme de partout.

Belle soirée !!!

Poivre

Bonjour.
Il semblerait que la même procédure ne soit pas appliquée dans toutes les provinces.
Quoi qu'il en soit il y a plusieurs notaires à Saigon, j'ai relevé une adresse à toute fin utile.

Văn Phòng Công Chứng Sài Gòn Thăng Long
176, Đinh Bộ Lĩnh   
Phường 26, Quận Bình Thạnh   
Thành phố Hồ Chí Minh
Số điện thoại: (08)35119835

Vous pouvez en obtenir d'autres en tapant:

Công chứng viên tại Saigon địa chỉ.

Cordialement.

René

Bonjour.
Je viens de lire une déclaration de Monsieur Nguyễn Trí Hòa vice président de l'association des notaires de Saigon.
D'après ce que j'ai cru comprendre du jargon administratif vietnamien des discussions sont en cours pour rendre obligatoire ou non le recours à un notaire pour l'enregistrement des actes de vente.
D'autre part il semble y avoir aussi un problème pour ce qui concerne l'héritage d'un bien par un étranger ou un vietnamien établit à l'étranger.
Je ne peux donc que conseiller à Lengaho de prendre contact avec un notaire de SAigon.
Cordialement.

René

Merci pour cette précision Reneclaude 👍
C est pour cela en 2000 j ai du passer par notaire ,alors que avant tout se faisait comme tu l'as dis plus haut 😋
Bien à toi
Éric

En 1997 lors de l'achat de notre maison dans le quartier Phu Nhuan, il y a bien eu paiement d'une taxe calculée sur le prix de vente.  Et c'est vrai que tout le monde baisse le prix de la maison.

Sauf moi, j'ai refusé car à l'époque j'ai raisonné (à tort pour l'instant) que si un jour une taxe s'applique sur la plus-value (par exemple pour freiner une bulle immobilière), mieux vaudra avoir un prix d'acquisition le plus élevé possible. Ce prix à l'époque apparaît en taëls d'or sur le document administratif.

Bonjour,

En effet, dans les grandes villes soumises aux taxes bien avant les autres, et pour un investissement pour garder un certain temps, il vaut mieux en effet ne pas trop minorer. Ici à Phu Quoc, les gens investissent sur du court terme pour de la revente rapide, alors il est préférable de minorer.

Belle journée !!!!

Poivre

Bonjour et merci pour votre aide.

Cordialement,
Lengaho

Bonjour,
Le prix de la maison n'a pas été minoré. Il est certain qu'il y aura de la plus-value.
Merci pour vos conseils.
Lengaho

Bonjour,

Merci pour le conseil. Ma belle-soeur n'a aucune famille au Viet-Nam, mais avec ces renseignements, çà devrait aller.

Cordialement,
Lengaho

Bonjour Poivre,

Merci pour votre réponse. Il semble qu'il y ait également une taxe de 25 % à rajouter sur le prix total de la maison. Ma belle-soeur possède également un terrain à Ho Chi Minh. Je crois que c'est pour cela.
Juste une question. Quand on fait la transaction entre vendeur et acheteur, peut-on attendre d'être payés par l'acheteur pour s'acquitter ensuite des taxes ? Car s'il nous faut avancer l'argent, dans le cas présent, cela représente avec la plus-value au moins 11 000 €, et çà nous arrangerait de prélever l'argent sur la vente. Est-ce possible ?
Merci.
Lengaho

Bonjour René-Claude,

Merci pour tous les éléments transmis et les adresses de notaires.
Savez-vous s'il est possible d'attendre le paiement de la vente par l'acheteur pour que le vendeur puisse ensuite payer les taxes, afin d'éviter de faire l'avance des frais, car avec la plus-value de 25 %, nous avons semble t-il des taxes de plus de 11 000 € à régler ?
Merci.
Lengaho

Bonjour Philippe,

Merci des éléments transmis.
Des travaux ont été effectués sur la maison de ma belle-soeur à Ho Chi Minh (2 étages) et bien sûr il y a eu des impôts à régler.
Lors de la vente de cette maison, vu que ma belle-soeur viet-namienne détient un terrain, il semble qu'une plus-value de 25 % est à prévoir sur le prix de vente en plus des autres taxes.
Comment se passe une vente entre particulier et acheteur ?
Le règlement de la vente est-il possible chez un notaire par l'acheteur, et le vendeur peut-il prélever le montant des taxes et plus-values sur cette vente pour éviter d'avancer l'argent ?
Merci de vos précisions.
Notre problème réside dans le fait d'avancer plus de 11 000 € de frais et taxes, avant la vente de la maison.
Lengaho

Pour mon expérience personnel nous avons payés les taxes après les signatures devant notaire .
Mais peut être que c est différent ailleurs ??
Notre notaire était un notaire d état .
Bien à toi
Éric

Lengaho, ma réponse dans votre message,

lengaho a écrit:

Bonjour Philippe,

Merci des éléments transmis.
Des travaux ont été effectués sur la maison de ma belle-soeur à Ho Chi Minh (2 étages) et bien sûr il y a eu des impôts à régler.
Quel genre d'impôts, sur les travaux......?
Lors de la vente de cette maison, vu que ma belle-soeur viet-namienne détient un terrain, il semble qu'une plus-value de 25 % est à prévoir sur le prix de vente en plus des autres taxes.
Ce terrain est attenant à la maison et vendu donc avec ?
Comment se passe une vente entre particulier et acheteur ?
C'est de gré à gré et tout est négociable, une fois les accords trouvés et si le papier rouge est en règle, il est mieux de passer devant notaire d'état ou privé.
Le règlement de la vente est-il possible chez un notaire par l'acheteur, et le vendeur peut-il prélever le montant des taxes et plus-values sur cette vente pour éviter d'avancer l'argent ?
Pas d'argent à avancer le règlement des taxes se fait après le notaire et bien évidemment il est mieux pour le vendeur d'avoir un premier versement conséquent.
Merci de vos précisions.
Notre problème réside dans le fait d'avancer plus de 11 000 € de frais et taxes, avant la vente de la maison.
Lengaho

Belle soirée !!!!

Poivre

Que tu aies payé les taxes après les signatures devant le notaire, ok.
Mais tu n'avais peut-être pas beaucoup de taxes à payer et tu les as payées avant d'avoir reçu le règlement de l'acheteur ...
Mon problème est d'avancer ces taxes avant d'avoir le règlement de l'acheteur.
Merci.
Lengaho

Bonjour,

Comme déjà dit plus haut, taxes payées aprrès la transaction chez le notaire.

Bien cordialement

Poivre

Lengaho ,
je n ai pas à te dire ce que j ai payé mais c étais pas 1000 VND!!
Quand je donne un conseil je sais ce que je dis et la réponse est en fonction de la question .
Sur ce j ai terminé mon aide sur ce sujet.
Bien à toi
Éric

Bonjour,

OK. Merci.
Bonne journée.
Lengaho

Bonjour,
Je comprends que tu n'aies pas à me dire ce que tu as payé.
Je voulais juste savoir si c'était correct et normal de payer plus de 10 % du prix de vente de la maison en frais et taxes.
Merci en tout cas de ton aide.
Bonne soirée.
Lengaho

Bonsoir,

Il n'y a pas de taxe sur la plus-value immobilière pour les particuliers sur Phu Quoc, pour le sociétés c'est différent, mais 10 % de taxe, ça me parait bien au delà des normes.

Bien cordialement

Poivre

Oui moi aussi je trouve.
Je n'arrive pas à obtenir une réponse concrète sur cette vente. Je vais interroger un notaire, car
mes 2 questions restent pour l'instant sans réponse, à savoir : le montant des frais et taxes sur une vente d'une maison appartenant à une viet-namienne en tant que vendeur, et à quel moment on doit payer ces taxes : avant ou après avoir reçu le montant de la vente par l'acheteur.
Merci en tout cas de votre aide.
Cordialement,
Lengaho

Je suis désolé mais je me vois dans l'obligation de vous poser cette question :

Est-ce que vous êtes un peu lourd ou est-ce que vous le faites exprès ?,
Vous ne payez les taxes qu'une fois la transaction faite avec l'acheteur et donc après qu'il vous ai payé, aucune avance à faire.
D'ailleurs, le règlement se fait souvent en plusieurs fois et le solde se paye généralement après passage chez le notaire qui officialise le changement de propriétaire et la signification du changement de nom sur le titre de propriété avant d'aller en faire la demande à L'UBND.
Peut-être vous ne nous dites pas tout ?

Bonne nuit !!!

Poivre