Achat terrain

Bonjour a tous.
Je souhaite acheter un terrain en bulgarie dans une region montagneuse.
L'annonce ne specifie pas si ce terrain est "regularise" et donc constructible...Il ne s'agit pas non plus d'un terrain agricole.
J'ai envoye un mail a l'agence mais pas de reponse. Mes questions sont donc les suivantes:

1. A partir de quel type de construction est il necessaire de faire regulariser le terrain? Est ce qu'une petite maisonette sans fondations peut se faire?

2.Dans le cas ou il serait absolument necessaire de faire regulariser le terrain pour construire quoi que ce soit,, combien cela couterait?

3. J'ai vu que certaines agences proposent de "bloquer"le terrain moyennant le versement d'un accompte non remboursable d'environ 10% de la valeur totale du terrain. Est que cette procedure presente des dangers ou arnaques? (comme par exemple voir le prix du terrain doubler apres avoir versé l'accompte)

4. Pour acheter le terrain et en etre proprietaire a 100% (ne pas pouvoir se faire expulser) est il necessaire de creer une societe de droit bulgare? (je precise que j'ai un passeport europeen)

Merci beacoup!

Pour la premiere et seconde question, je n'en ai aucune idee. Mais tu peux acheter un mobile home et l'installer sur la propriete meme non regularisee. Mais ne serait il pas judicieux d'acheter un terrain deja regularise pour ne pas a avoir a faire des demarches interminables dans un but incertain. De plus beaucoup de terrains sont dits proteges par le gouvernement.
Le probleme restera l'approvisionnement en eau s'il n'y a pas de source a proximite. pour l'electricite, quelques panneaux solaires et un generateur pourront faire l'affaire.

Pour la troisieme question ne verse pas d'argent avant d'avoir signe la promesse de vente par le proprietaire car l'annonce peut etre sur d'autres plateformes de vente.

Pour la derniere question, il me semble que tu peux l'acheter en nom propre sans avoir besoin de creer une compagnie specialement pour ca.

Ce n'est pas si difficile, c'est faisable. Ça dépends si le terrain est moins d'un hectare, la procédure est plus facile que si le terrain est plus grand. Le but c'est de faciliter la création des fermes. Moi j'ai fait diviser ma terre et un des parcelles est moins 1 hectare et je vais payer á un professionnel (architecte local) pour me faire toute la procédure, qui  dure 3-4 mois. Cela pourra me couter environ 1000 BGN (500 Euros)
Sinon partout la pratique dans l'agriculture en Bulgarie c'est d'exploiter des grands surfaces avec des grosses machines et de payer une petite rente annuelle aux petits propriétaires de ces terres, si se n'est pas les exploitantes les propriétaires eux-mêmes. Ils cultivent n'importe quoi d'un façon pas intelligent et pas du tout ecolo, uniquement pour ramasser les subsides. Ils me pourrissent la vie autour de ma terre avec leur produits chimiques.
Et concrètement sur les questions:
1. Il y a une procédure par laquelle on peut construire sur un terrain agricole sans changer le statut du terrain, don ca reste un terrain agricole, mais qui ressemble beaucoup a une régularisation. Si le terrain est moins d'un hectare, on demande une visa de construction. Si le terrain est plus grand, la c'est avec un projet d'architecte, permissions pour l'électricité, l'eau etc.
2. Non, comme je dis, le terrain peut rester agricole, les formalités concernent la construction.
3. Je m'abstiendrais de faire confiance á une telle procédure.
4. Pour pouvoir acheter de la terre agricole il faut être résident en Bulgarie depuis au moins 5 ans pour les personnes physiques comme pour les sociétés.
Source - legalworld.bg/35387.chujdencite-triabva-da-sa-jiviali-pone-5-godini-v-bylgariia-za-da-kupiat-zemedelska-zemia.html]http://legalworld.bg/35387.chujdencite-triabva-da-sa-jiviali-pone-5-godini-v-bylgariia-za-da-kupiat-zemedelska-zemia.html
Je vous préviens que il y a une très forte tension en Bulgarie á ce sujet, par ce que la majorité des bulgares sont contre la vente des terres agricoles aux étrangers. Donc la législation peut changer ou certains politiciens un jour peuvent décider de jouer au populisme.

En fait je réfléchis sur la possibilité de vendre mon terrain agricole de 1,6 ha.. C'est trop dur pour moi toute seule. Je pense que j'ai mis des photos dans une autre discussion.

Bonjour
Je rebondis sur le message d'origine ("regularise" et donc constructible).
Je suppose que cela correspond à la notion de terrain "viabilisé" utilisé en France, c'est à dire un terrain raccordé sur tous les services publics (eau, électricité, téléphone, route.....) et de plus faisant partie du POS (défini comme zone constructible).
Ma question est double :
Y a t il en Bulgarie la notion de "zone constructible" dans le sens identique à celui de la France ?
Est il possible de construire dans une zone "non raccordée aux différents réseaux" dans la mesure ou l'on se charge soi même de payer ces raccordements ou de vivre en autarcie ? (eau électricité).
Merci pour vos réponses
Yves

La réponse au 2 questions c'est oui.

j'ai lu entièrement votre article qui signale justement que l'union européenne interdis la loi des 5 ans , le parlement devais le vote des l'introduction dans l'union européenne a la fin du paragraphe donc , les étrangers européens peuvent acheter sans soucis des terres agricoles.

Lisez ca aussi http://www.segabg.com/article.php?id=744685 et ca http://id-lawoffice.com/bg/%D0%BF%D1%80 … %BB%D0%B3/ si vous pouvez. La condition de 5 ans n'est pas tombée.
Beaucoup des bulgares trouvent que c'est injuste de vendre la terre agricole aux étrangers, car les bulgares n'ont pas le même pouvoir d'achat pour acheter des terres dans un autre pays européen, donc ils sont défavorisés et dans une situation inégale par rapport aux autres. Et je suis tout á fait d'accord. C'est aussi une question d'intégrité nationale. Dans un passé pas si lointain la conquête des terres nouvelles se faisait á l'arme et au sang, maintenant il suffit de sortir le chéquier. C'est plus civilisé, non?

oui tout as fait , moi meme je suis a la recherche de terrains agricoles, mais pour faire travailler des locaux , et de ce que je sais de la bulgarie beaucoup de terrains sont abandonnes alors que la terre .... ne demande qu'une chose donne toute sa force , et ce sans les fameux machins chimiques

J'ai corrigé mon dernier post car j'ai trouvé des articles très récents comme quoi la condition de 5 ans de résidence n'est pas tombée.
L'agriculture bulgare est le moins que l'on puisse dire, particulière. Un peut d'histoire - le régime communiste d'après 1945 force les paysans d'entrer avec leur terres dans des coopératives étatiques. C'est l'état qui devient le seul propriétaire. Ceci a provoqué un exode massif de la campagne vers la ville, ou on trouvait du travail mieux payé. Après la perestroïka ces terres ont été restitués aux descendants des anciens propriétaires. Mais il n'y avait plus personne pour travailler cette terre ou on ne savait pas comment. Maintenant il y a deux sortes de terres agricoles - celles de quelques gros propriétaires qui ont acheté des milliers des hectares, le reste de la terre agricole est morcelé par des petites propriétés des paysans, qui souvent n'ont pas les moyens de les exploiter. Alors ils louent leur terre á des "arendatori" - locataires, des personnes qui ont les moyens et possèdent les grosses machines pour cultiver la terre. Ces locataires louent le plus des terres possible pour recevoir plus des subsides. Tout ça bien arrosé par des subsides européens. Alors á cause de ces subsides on cultive á tout va, peu importe quoi, chaotiquement et massivement. Ceci aussi dans les régions Natura 2000. A cause de cette agriculture industrielle et la déforestation a bien tot il ne restera plus de la nature sauvage en Bulgarie.

possible pour ce probleme de 5 ans ce qui es tout de meme un peu facheux , mais dejouable au vu du syteme bulgarie :-)

J'ai acheté plus de 2 hectares de terre agricole avec mon passeport français alors que j'habitais encore en France sans lichna carta!!!

427 a écrit:

J'ai acheté plus de 2 hectares de terre agricole avec mon passeport français alors que j'habitais encore en France sans lichna carta!!!


Et l'acte de propriété est á votre nom? Par quel intermédiaire avez vous acheté?

Acte de propriété à mon nom et suis passé par un notaire.

427 a écrit:

Acte de propriété à mon nom et suis passé par un notaire.


Tiens ,c'est curieux. Moi j'ai trouvé plein d'articles sur cette fameuse loi de 5 ans, mais pas de clarté sur la question.

En Bulgarie entre la loi et la pratique, il n'y a pas toujours un lien.

J'ai fait régularisé 4000m² et payé 400 Lev, car on a acheté une maison avec 10 000 m² de terrain et je ne parlais pas très bien le Bulgare alors je n'ai pas lu l'acte notarial et l'avocat n'a rien dit, l'abruti (je ne l'ai plus cet idiot) donc quand j'ai appris à lire et comprendre j'ai trouvé qu'une partie n'était pas régularisé et je suis allée directement à la municipalité et rencontré leur architecte et lui ma l'a fait régularisé, très facile.
Alors mon conseil est de ne pas signé avant de lire l'acte traduit pour voir qu'il n'y a pas de problème.
Un autre conseil, il y a beaucoup de maison ruine qui sont à vendre à 3 ou 4000 euros avec un grand terrain régulariser alors cherchez ces annonces et vous êtes sùr que tout est bon.
N'hésitez pas à m'envoyer des messages pour plus d'infos.

Les maisons en ruines avec grand terrain c'est un très bon plan à condition qu'il n'y ait qu'un seul proprio car bien  souvent si elles sont en ruine c'est en raison des héritiers qui ne peuvent pas s'entendre entre eux.

Et si vous achetez une ruine sur un grand terrain, je suppose que vous allez y construire du neuf.
Alors pensez aux énergies renouvelables.
Il y a 700 sources d'eau chaude de surface en Bulgarie et l'ensoleillement correspond à ce qui se fait de mieux dans le sud de la France.
La preuve en image.
Pour l'ensoleillement :
http://accard.fr/video/soleil-bulgarie.jpg
Pour les sources d'eau chaude de surface :
http://accard.fr/video/bulgarie-eau-chaude.jpg
Yves

Bonjour,
Nous vendons un terrain extraordinaire a Ribaritza ou c'est vraiment le paradie, mais je suis nee a Klissoura - une ville splendide aussi. les deux sont dans la region de Stara Planina

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/0/06/Klisura_gledka_ot_Sredna_Gora.jpg

http://rezervaciq.com/img/objects/img_06050708562_6.jpg

C'est une tres bonne idee de demenager en Bulgarie. La vie est chere pour les bulgares mais pour les etrangers la elle est plustot calme. Pour les demarches administratives je peux me renseigner, mais je pense que c'est mieux d'acheter des terrains deja regularises.
Je reste a votre entiere disposition,
Au plaisir,
Ivanka Kuncheva