Location et IPTU

Bonjour,

deja c est une question a poser a l agence si les taxes IPTU sont a jour de la part du proprio..sinon effectivement vous risquez un problème..

toujours poser cette question avant de signer et vérifier les justificatifs de paiement…..

vous mettre d accord avec le proprio avant de signer le contrat de location sur cette question de qui va prendre en charge. En principe c est le proprio. mais bon, il y a des futés…


attention, si cela n a pas été paye depuis des lustres par votre proprio, des fois c est le locataire dans le prix qui paye et le proprio ne paye pas et garde l argent, donc…. il y a un problème avec la réceita….

vous n avez pas de contrat de location, et bien vous avez eu tord, et vous risquez effectivement de devoir payer….vous n avez que vos yeux pour pleurer ou bien de lancer une action en justice si on vous réclame ces sommes…va falloir prouver….

on a prevenu a plusieurs reprise ici de faire attention a quoique ce soit, et surtout de se border de documents signes légalement...

ensuite ;
http://www.opovo.com.br/app/opovo/econo … lino.shtml

bon courage...

Je suis en relation direct avec mon proprio qui habite la même rue, donc pas d'agence. De plus je crois l'avoir mentionné mais cela fait déjà un an que j'y habites et donc pour la prévention il faudra repasser

Donc je suis aller voir un avocat da defensoria publica ici, j'ai même lu le texte de loi...
Et en fait contrairement à ce que bcp pensent c'est le proprio l'unique responsable du paiement de l'IPTU

Bref pour info il incombe au proprio et UNIQUEMENT de le payer, sauf accord avec le locataire écrit (si contrat) ou verbal, sinon comme je n'ai pas de contrat ni d'accord sur ce sujet c'est la loi nu qui s'applique
En cas de non paiement ça retombe sur le proprio aussi, donc à la limite je m'en fous, ça aussi c'est la loi.
Pour le poursuite, toujours d'après la loi, je me vais pleurer rien du tout car c'est au proprio d'engager des poursuites s'il veut faire quelque chose, comme en France c'est le plus "fort" qui doit entamer les procédures.
Et s'il va sur cette voie, il faut qu'il me notifie mon "explusion" (sous 30j) et que je la signe, si je refuse y'en a pour au moins 6 mois de procédure une fois le dossier instruit, de quoi voir venir
Par contre comme c'est très répandu ici c'est difficile de faire accepter la loi, mais c'est la loi
Bref le Brésil quoi, en gros je peux refuser de payer mais le proprio peut aussi de demander de partir.
Apparemment ici le contrat de location n'est pas obligatoire, le verbal et suffisant.

Donc voilà tout ce que j'ai obtenu d'une avocate spécialisée et que ej partage avec vous si, ça peut servir, tant mieux.

Merci pour votre intervention AllSpice mais comme je l'ai mentionné dans mon 1er message, j'espérais des réponses avisées avec, ou des expériences précise sur le sujet, ou un texte de loi. Les réprimandes du genre "bien vous avez eu tord" ou autres "on a prevenu a plusieurs reprise ici" je peux m'en passer.
L'app opovo c'est comme reclameaqui sur le papier c'est bien mais concrètement il vaut mieux aller au procon ou à denfensioria publica.
Je suis très méticuleux d'ordinaire et encore plus ici, j'ai d'ailleurs un papier signé de sa main et reconnu au cartorio indiquant que je vis dans sa maison.

Bonjour,

Comme il y a plusieurs personnes à lire cette discussion, mon intervention c est aussi une façon de mettre en garde ceux qui se poseraient la question.

Et je connais aussi des cas de locataires  ( entreprises) qui se sont fait réclame l IPTU qui n avait jamais été payée par le proprio, même bien avant leur location, et qui ont eu des problèmes avec la receita.
C est pourquoi il est recommandé de vérifier et de demander les comprovantes de paiement au proprio et de signer un contrat de location. On s évite ainsi des problèmes, car certains profites de l ignorance des lois pour faire payer le locataire qui ne fera pas d histoire de peur d avoir des problèmes.

Après evidement, chacun fait comme il veut au Brésil.....
NB : j ai vécu 12 ans au Brésil, et j y ai déménagé 6 fois...

C'est noté, merci
J'ai négocié aujourd'hui avec le proprio, je vais payer une parti, c'est environ R$90 alors ça va, et en ce moment ma situation ne me permet pas de rentrer en conflit, financièrement c´'est pas la joie non plus mais bon j'opte pour le moins pire on va dire.
Il avais de bons arguments, pour lui en tout cas, genre il était locataire avant il a tjs payé, si je demande aux autres ça ce passe comme ça etc...
Il a raison dans un sens et je peux arriver la et tout révolutionner sans avoir des problèmes même si je ne fait que me référer à la loi, si je veux vivre bien ici il faut faire des concessions, par contre je le répète en cas de non paiement c'est lui qui aura des problèmes pas moi, donc il peut faire ce qu'il veut avec cet argent, moi j'aurais on reçu et c'est tout.
Je lui montrerais le texte de loi pour qu'il sache mais c'est tout

L'iptu est à la charge du propriétaire,  c'est précisé dans la loi sur les bails, mais dans les faits, il demande au locataire de la payer, voir le contrat signé si cela est précisé ou pas et ensuite si cela est indiqué que c'est à vous de payer, vous devez la payer, par contre il faut vérifier dans ce cas à faire mettre une clause pour vous protéger contre une hausse de + de 6% de la taxe IPTU au cas ou cela arriverait en faisant préciser que si l'IPTU devait subir plus de 6% de hausse, la différence serait à charge du propriétaire, car il arrive de plus en plus que les taxes IPTU doublent voir triplent d'une année à l'autre donc à bien le vérifier.

Le propriétaire en demandant à son locataire de payer la taxe IPTU prend un risque, car la TAXE est au nom du propriétaire et pas au nom du locataire, et celui ci peut trés bien ne pas la payer...par contre risque de retenue du montant non payé sur la caution versée...lors du départ du locataire...

Comme j'ai pas de contrat et que je paye en liquide pour le risque au départ pas de soucis
Je paye en liquide pour 2 raisons :
- les gens adorent le liquide et il me l'a clairement demandé
- comme il n'a jamais consenti à "officialiser" la situation de cette façon je peut en profiter pour me barrer du jour au lendemain sans qu'il ne puisse rien faire

Dans les faits effectivement à 99% c'est le locataire qui paye ici, encore une coutume bizarre de mouton..
Pour moi le risque surtout c'est qu'il se fâche car et donc qu'il me demande de partir, mais j'aurais le droit pour moi et pourrait tjs demander des réparations pour préjudices, je pourrais même y trouvé mon compte...
Pour l'instant j'ai dis que je paierait, mais seulement une partie et je vais le faire un plusieurs fois même si la somme n'est pas élevée.
En ce moment ma situation se prête pas trop à ce genre d'aventure, en effet je suis en procédure pour récupérer la garde de mes gosses, mais je penses sérieusement à ne pas payer quand même finalement, pour le principe...
En même temps des fois les principes te pourrisse a vie, surtout ici..
Par contre dés que ce sera plus tranquille, pour le prochain proprio ou l'année prochaine si je suis encore là, je ne payerais pas et il faudra qu'il me foute dehors s'il est pas content, enfin qu'il essaie
Comme je dis souvent comme je suis pas d'ici, je m'adapte m pour vivre ici tranquille mais en essayant de ne pas copier le travers de cette société...

au Bresil, si tu as des factures d'eau et d'electricité à ton nom et que tu ne paye pas ton loyer car comme tu le dis tu n'as pas de contrat de location, donc aucunes obligations , le propriétaire ne peut te mettre dehors car en cas de tentatives et même s'il essaye de te faire sortir par tous les moyens qu'il peut envisager, tu es protégé par une loi qui considére que tu peut être occupant à titre gratuit et sans parler que ton domicile est un lieu privé comme en France !et donc tu peux faire appel à la la police féderale s'il devient menaçant et déposer une plainte contre lui...donc il prend aussi un risque à ne pas d'établir un bail.

Oui ça c'est la loi Bresilienne qui protège les locataires presque aussi bien qu'en France....Maintenant dans la pratique, le propriétaire emploiera des gros bras et debassera ilico-presto le locataire. Les gros bras sont souvent des policiers qui arrondissent leur fin de mois comme cela. Et la police a vraiment d'autre chats à foueter quand 90% des assassinats ne sont pas résolus. Parfois les locataires/envahisseurs de locaux/squatters sont eux même organisés en milices alors là évidemment cela devient plus difficile.
C'est le problème principal pour l'expat (ou le Brésilien honnête): il a un nombre extraordinnaire de lois, reglementations et certifications qui créent un cout administratif énorme. Mais d'autres savent comment s'en accomoder, comment ne pas payer, comment payer moins à la limite de la la légalité, parfois illégalement.

Bardamu a écrit:

Oui ça c'est la loi Bresilienne qui protège les locataires presque aussi bien qu'en France....Maintenant dans la pratique, le propriétaire emploiera des gros bras et debassera ilico-presto le locataire. Les gros bras sont souvent des policiers qui arrondissent leur fin de mois comme cela. Et la police a vraiment d'autre chats à foueter quand 90% des assassinats ne sont pas résolus. Parfois les locataires/envahisseurs de locaux/squatters sont eux même organisés en milices alors là évidemment cela devient plus difficile.
C'est le problème principal pour l'expat (ou le Brésilien honnête): il a un nombre extraordinnaire de lois, reglementations et certifications qui créent un cout administratif énorme. Mais d'autres savent comment s'en accomoder, comment ne pas payer, comment payer moins à la limite de la la légalité, parfois illégalement.

Oui le gros problème ici, entre autres, est la différence, je veux dire le fossé énorme entre la loi et la pratique.
Mais c'est pas pour ça qu'il faut se laisser faire car c'est avec cette attitude que rien ne change jamais...
Imaginez si aucune Rosa Parks n'avait décidé un jour ne PAS laisser sa place...

Clairement, mais les expats sont la catégorie qui auront tendance à rentrer dans la catégories des "honnêtes".
Bon après, il y a les vrais barroudeurs, 20 ans d'Afrique, 20 ans d'Asie à qui on ne l'ai fait pas...

C EST A LA CHARGE DU LOCATAIRE DE PAYER L IPTU ET LE LOYER,C EST LA LOI BRESILIENNE.

PAR CONTRE DEPENSES EXTRA D AMELIORATIONS DES LIEUX ,NAO.("RATEIO" ).

philippe michel a écrit:

C EST A LA CHARGE DU LOCATAIRE DE PAYER L IPTU ET LE LOYER,C EST LA LOI BRESILIENNE.

PAR CONTRE DEPENSES EXTRA D AMELIORATIONS DES LIEUX ,NAO.("RATEIO" ).

Pas la peine d'écrire tout en majuscules, je sais pas si cela est fait exprès mais sur le web cela a une connotation d'agression attention

eeeeeeeeh non, la loi, vérifiée par un avocat devant moi la semaine dernière, dit bien que c'est le proprio !
Je maintiens, mais ça démontre effectivement la difficulté de faire comprendre ça aux proprios ici, il y a la loi et les coutumes...

Comme je le disais plus haut (http://getulio.jusbrasil.com.br/artigos … to-do-iptu)
"[...]Neste compêndio, o responsável pelo pagamento do IPTU, frente ao Fisco e independentemente de pacto contratual, é o verdadeiro possuidor pleno do imóvel (locador), ao passo que, em comum acordo e expresso em contrato de aluguel, poderá aquela responsabilidade ser deslocada ao locatário, que, mesmo assim, não será o responsável tributário mencionado no art. 121, parágrafo único, II do CTN, mas apenas um responsável com características contratuais pelo pacto sunt servanda.[...]"

Desole pour la conotation en majuscule.

Tout proprietaire transfere la charge de l  IPTU au locataire ( il s advere que le proprietaire peut lui meme anticiper et payer l iptu mensuellement ou d une seule fois avant l echeance(4 % de rabais) ,car le proprietaire est responsable fiscalement de son bien ,mais contractuellement c est au locataire de payer.Le proprietaire augmentera la valeur de location pour emboutir l iptu.

Vous pouvez consulter les agences immobilieres coelho da fonseca, ,lopes, angloamericana etc ...aucune location en contrat n echappe de l iptu a payer de la part du locataire...

Il est traditionnel de faire payer l'IPTU par le locataire mais c'est indiqué dans le contrat. Si le locataire a payé l'IPTU de l'année complète en 1 fois, il a le droit de rester jusqu'au 31/12 si le propriétaire veut le faire partir avant.
Les riches veulent toujours être plus riches et les locataires souvent ignorants de leurs droits. C'est un scandale de plus au Brésil

de toute manière, rien n'oblige le locataire de payer l'Iptu, surtout si cela n'est pas indiqué dans les clauses du contrat signé, car même si le propriétaire laisse le carnet IPTU à son locataire, en cas de non paiement par le locataire...c'est le propriétaire qui devra payer et avec les intérêt en plus...donc beaucoup de propriétaire garde leur carnet IPTU avec eux et majore le prix du loyer ou des charges de condominio pour éviter ce genre de situation

Un commentaire intéressant en vertu du droit brésilien si vous êtes expatrié qui est venu travailler et pour son transfert au travail , a dû quitter le immobile que louait , vous ne devez pas payer l'amende fin de contrat anticipée . Juste votre entreprise écrire une lettre disant que vous avez été congédié ou transféré et vous serez exonérés du paiement de résiliation contractuelle . ( traduction de Google , il peut être difficile à comprendre )

Dritta, tout à fait vrai, dans un contrat locatif, il est prévu généralement une "multa" en cas de résiliation avant terme du contrat et celle-ci est dù si la durée minimum n'est pas respectée, généralement c'est 12 mois....par contre en cas de changement de lieu de travail imposé par des obligations professionnelles, on peut déroger à cette amende par la procuration d'une lettre de son employeur comme motif de résiliation sans frais.

NB : l'amende ou les frais pour résiliation anticipée sont les suivants :

(valeur de la caution) : ( nombre de mois du contrat (30 mois en principe) = " A" 

"A"  x  (par le nombre de mois restants avant echéance du contrat) = coût des frais à payer

Merci Chico Brasil!
ÉCRITE EN FRANÇAIS correct, il est beaucoup plus beau...[/color]

philippe michel a écrit:

aucune location en contrat n echappe de l iptu a payer de la part du locataire...

Oui je ne dis pas le contraire mais le forcer est illégal, et au tribunal c'est toujours au plus "fort" donc le proprio de prouver le préjudice...
Je reviens sur le terme "fort" car ici au Brésil il peut prendre tout son sens, et c'est pour ça que la plupart des locataires acceptent de paye l'IPTU sans broncher.
Mais je le redis ceci est UNE COUTUME et non une loi, tout comme l'emploi des 'couloirs' par les motos, en cas de pb c'est celui qui prend le risque qui paye le plus, théoriquement. Mais dans la réalité tout le monde sait que si tu refuse de payer l'IPTU à ton proprio il te demande de partir ou alors il e signe pas le contrat...
C'est la triste réalité, et je ne vais pas changer le Brésil, par contre ce pays ne changera pas mes convictions et mon gout pour le respects des règles et de la loi quand celle-ci a tout son fondement

Je suis entrain de voir pour louer un appartement, avec le marasme économique, il me semble que les locataires vont être en position de force.

L itpu est horrible dans des bairro. Voir certains propriétaires exagèrent.

Quand on passe par des agences, pour une location, on peut négocier quoi et combien du pourcentage de la location. J'aimerai avoir un ordre de grandeur

C pas le proprio qui fixe mais l'état, après donc ça dépend de la ville, du quartier, de la superficie....
Par ex ici, Valparaiso de Goiás, une maison 2q de 60m2 C 180/an
Mais je suis en pleine recherche donc je vois des montants jusqu'à RS100/mois si je me rapproche de Brasilia avec les mêmes caractéristiques