Projet de loi Renseignement

Bonjour replays,

Pourriez-vous s'il vous plait nous donner une explication/ un message par rapport à ce lien que vous avez mis?

Merci

Christine a écrit:

Bonjour replays,

Pourriez-vous s'il vous plait nous donner une explication/ un message par rapport à ce lien que vous avez mis?

Merci

Vous lisez la presse Nationale et internationale 
Le projet de loi relatif au renseignement du gouvernement français vise à renforcer le renseignement en France. Il étend très largement les pouvoirs des services de renseignement, valide la surveillance de masse, notamment avec la mise en place de boîtes noires chez les opérateurs de télécommunications.
http://www.amnesty.fr/Nos-campagnes/Ent … ises-14719http://www.ldh-france.org/http://www.syndicat-magistrature.org/http://www.snj.fr/http://www.lesaf.org/blog-libertes.html … ch=2279030
J'ai mis en lien sur les droits de l'homme
http://www.un.org/fr/documents/udhr/
Article premier

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2

1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3

Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4

Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 5

Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6

Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7

Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8

Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9

Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10

Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11

1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12

Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14

1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 15

1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16

1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Article 17

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 18

Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19

Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20

1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21

1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Article 22

Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23

1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24

Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
Article 25

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26

1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
Article 27

1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28

Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29

1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 30

Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un Etat, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

Je ne comprends pas pourquoi vous écrivez tout ça. Merci de nous donner quelques explications.

janinej a écrit:

Je ne comprends pas pourquoi vous écrivez tout ça. Merci de nous donner quelques explications.

C'est pour informer des changements qui vont avoir lieu avec les FAI ( boite noir ) et le pistage de vos profils suivant les endroits que vous aurez visiter 
Allez lire le premier lien dans son ensemble

Un complément plus riche avec des détails qui devrait ouvrir les yeux sur une réalité qui semble méconnus de bien des internautes
http://www.lexpress.fr/actualite/politi … 65376.html

Bien le bonjour Replays,

Tu as entièrement raison. Mais hélas nous ne vivons pas dans un monde parfait. Mais dans un monde où certaines personnes prennent plaisir à faire du mal aux autres.

En réalité, ce projet ne fera que démontrer officiellement ce que tous les états font déjà de manière cachée et insidieuse depuis des années. Et encore plus depuis l'avènement d'internet.

Maintenant, il ne tient qu'à nous citoyens du monde d'essayer de limiter au maximum les dérives de ces systèmes. Et cela ne se fera qu'avec le partage des idées indépendamment des races/nationalités/confessions philosophiques/...

phipiemar a écrit:

Bien le bonjour Replays,

Tu as entièrement raison. Mais hélas nous ne vivons pas dans un monde parfait. Mais dans un monde où certaines personnes prennent plaisir à faire du mal aux autres.

En réalité, ce projet ne fera que démontrer officiellement ce que tous les états font déjà de manière cachée et insidieuse depuis des années. Et encore plus depuis l'avènement d'internet.

Maintenant, il ne tient qu'à nous citoyens du monde d'essayer de limiter au maximum les dérives de ces systèmes. Et cela ne se fera qu'avec le partage des idées indépendamment des races/nationalités/confessions philosophiques/...

Sa ou fè blada
l'on est  moins seul 
Si tu le souhaite nous pourrons développer ailleurs car il semble que bons nombres de gens n'ont pas encore compris la différence entre sécurité et sureté et pire que la vie privé est maintenant un leurre ( et bien pire ) et que nous avons maintenant & pour la suite un vrai problème de liberté ( déclaration des droits de l'homme )
Dans le pays qui a inscrit sur les 36 658 communes au 1er janvier 2015 cette belle phrase liberté égalité fraternité

je suis dehors 

mwen bien, é

Pourquoi pas, j'apprécie énormément l'échange d'idées. Par contre, je ne garantis pas d'être aussi humaniste et philosophe que toi. Car voyageant depuis mon enfance, l'être humain m'a désabusé sur de nombreux points. Toutefois, je me dis qu'il faut continuer à souffler sur les braises pour éviter que le feu s'éteigne.

La déclaration des droits de l'homme. C'est une des plus démonstration de l'utopie. Car tant que l'homme continuera à penser à lui avant de penser aux autres, cela ne fonctionnera pas.

Pour l'inscription dans les communes, je vais me permettre une analogie avec à une époque où deux clans s'affrontaient en se réclamant de la même philosophie. Un avait l'inscription "in God we trust" et l'autre "Gott mit uns". L'homme a toujours aimé faire des références à l'une ou l'autre idée en se dépêchant tout de suite après de les circonvenir.........

Redoutable le bougre  Mais je plussoie 

, tu peux bien parler.

Cela fait des années que je n'avais plus vu et/ou lu une utilisation de ce niveau de la langue française avec ses néologismes.

Il va falloir que révise pour être au niveau de l'académicien qui tient la plume en face de moi. 

J'essaye d'être compris par mes semblables 
1 Approche avec des mots simple ( dans l'air du temps ) néologisme
2 Réponse sans ambages ( c'est pas sans danger )
3 Point de discutions sans sources fiables ( c'est pas gagner )
4 La vérité est souvent difficile ( elle dépend des critères humains qui sont complexes ) et des erreurs ( que l'ont appel "L'expérience" ) elle a bien des visages
5 Point d'académicien a l'horizon ( les éternels sont fait de chair et d'un coté obscure ) et bien a la Bourre "en retard"
Bonne journée

Bonjour,
Personnellement je pense qu'il existe des sites et des blogs spécialisés pour discuter de politique et des actions du Gouvernement.
Expat.com est dédié comme son nom l'indique,
à échanger des expériences,  donner des conseils  etc entre expatriés et futurs expatriés.
Et là, notamment sur la Guyane.
Restons dans le sujet ne croyez vous pas?

starck41 a écrit:

Bonjour,
Personnellement je pense qu'il existe des sites et des blogs spécialisés pour discuter de politique et des actions du Gouvernement.
Expat.com est dédié comme son nom l'indique,
à échanger des expériences,  donner des conseils  etc entre expatriés et futurs expatriés.
Et là, notamment sur la Guyane.
Restons dans le sujet ne croyez vous pas?

Pensez vous que la Guyane échappe aux lois ou pire que nous sommes pas intéresser par ces changements qui vont affecter notre vie privé et celles de nos enfants dans biens des domaines ?

Bonjour Replays,
Je voulais simplement faire valoir qu'il existe des plates formes pour discuter de tout et notamment politique.
A mon sens, Expat.com doit resté apolitique!
Ce qui n'exclut pas que le sujet dont tu parles est particulièrement important!
La Guyane ne sera pas épargnée bien sûr !
Mais pour une fois soyons plus légers!
Parlons Guyane, expatriation... etc.

Bien le bonjour starck41,

Dans un sens, vous n'avez pas tort. Mais fournir ce genre d'information sur un site comme celui-ci est également important. Car cela permet de toucher des personnes qui n'iront peut-être jamais sur des forums vraiment pointus et spécialisés...
Avez-vous déjà pris de tracer tout ce que l'on peux trouver sur une personne via internet? Quand on sait comment faire...
Ce projet de loi va permettre à l'état de creuser encore plus qu'il ne le fait déjà dans nos vies privées en toute impunité.

Et concernant la Guyane que Replays connait très bien, si vous connaissiez l'étendue du fichage qui est fait sur chaque personne travaillant au centre spatial, vous seriez sidéré...

starck41 a écrit:

Bonjour Replays,
Je voulais simplement faire valoir qu'il existe des plates formes pour discuter de tout et notamment politique.
A mon sens, Expat.com doit resté apolitique!
Ce qui n'exclut pas que le sujet dont tu parles est particulièrement important!
La Guyane ne sera pas épargnée bien sûr !
Mais pour une fois soyons plus légers!
Parlons Guyane, expatriation... etc.

Mais cela n'a rien a voir avec la politique  c'est de liberté et de sureté et vie privé qu'il est question 
La politique c'est la gestion de la cité Détail

Bonjour,
Je n'en doute pas.
Merci pour toutes ces informations.
Chacun se fait son opinion là dessus.
Encore une fois je précise que je vous rejoins sur l'importance de cette loi qui n'en n'est encore qu'à l'état embryonnaire.
Pour déborder un petit peu,
Énormément de personnes sont encore contre le fichage ADN!
Et c'est grâce à ce fichage ADN que l'individu qui a kidnappé la petite Bérénice a pu être interpellé.

starck41 a écrit:

Bonjour,
Je n'en doute pas.
Merci pour toutes ces informations.
Chacun se fait son opinion là dessus.
Encore une fois je précise que je vous rejoins sur l'importance de cette loi qui n'en n'est encore qu'à l'état embryonnaire.
Pour déborder un petit peu,
Énormément de personnes sont encore contre le fichage ADN!
Et c'est grâce à ce fichage ADN que l'individu qui a kidnappé la petite Bérénice a pu être interpellé.

Bien sur que NON puisque elle est voté reste juste le conseil constitutionnel 
Et la boite noir qui va bien 
Pour la faire simple 

Bien le bonjour Replays,

Voici ce que nos journalistes viennent d'écrire :

Loi renseignement: après les polémiques, l'heure du vote à l'Assemblée

- Les députés devraient approuver mardi le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement qui juge "absurdes" les vives critiques, dans et hors de l'hémicycle, sur "les atteintes aux libertés individuelles".
- Face à la controverse, François Hollande a annoncé qu'il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel, fait inédit sous la Ve République, au terme de la navette parlementaire - le texte doit passer au Sénat fin mai - pour apporter la "garantie" que ce texte est "bien conforme" à la Constitution.
- Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).
- Manuel Valls a rejeté les accusations de "loi de circonstance" après les attentats de janvier, rappelant que la "décision de légiférer a été prise par le président en juin 2014" pour donner un cadre aux services qui opéraient avec une loi sur les écoutes remontant à 1991 "quand il n'y avait ni téléphone portable ni internet".
- "Demain, vote sur le : des services publics légitimés et contrôlés, les Francais mieux protégés, nos libertés garanties", a twitté dès lundi le Premier ministre.
- Le gouvernement a fait de la menace terroriste un argument à l'appui de son texte. Après l'attentat évité à Villejuif (Val-de-Marne), M. Valls a ainsi jugé qu'il "aurait donné plus de moyens aux services de renseignement pour effectuer un certain nombre de surveillances".
- L'adoption du texte semble acquise dans la mesure où de nombreux députés UMP (Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet, Eric Ciotti...) ont indiqué qu'ils le voteraient, suivant en cela la position de Nicolas Sarkozy.

- Vives critiques à droite
- Mais les débats à l'Assemblée, qui se sont achevés il y a deux semaines avant la coupure des vacances de printemps, se sont révélés moins consensuels que prévu, avec de manière inattendue de fortes voix dissidentes à droite.
- Parmi elles, des spécialistes des questions numériques comme Lionel Tardy et Laure de la Raudière (qui cherche avec Pierre Lellouche à réunir 60 députés pour saisir également le Conseil Constitutionnel), mais aussi des élus proches de la Manif pour tous comme Jean-Frédéric Poisson qui s'inquiète de la possibilité de surveiller "tout organisateur de manifestations".
- L'UMP Thierry Solère a aussi annoncé lundi qu'il saisissait avec l'eurodéputé Philippe Juvin le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker du projet de loi qui "viole" selon eux la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
- A l'UDI, l'ancien ministre de la Défense Hervé Morin a déploré "la création de grands +filets dérivants+ collectant de l'information infinie". Le Front national s'est également dit opposé à un "flicage généralisé".
- A gauche, les députés Front de Gauche et écologistes devraient voter contre ou s'abstenir, relayant les craintes de la Cnil, du Défenseur des Droits Jacques Toubon, de syndicats de magistrats ou d'acteurs du numérique, sur les pouvoirs "exorbitants" donnés aux services.
- Sur la plateforme change.org, plus de 122.000 soutiens avaient ainsi signé lundi une pétition contre le "Big Brother français".
- Au groupe PS, qui soutient le gouvernement, certains élus comme Jean-Patrick Gille et Pouria Amirshahi voteront néanmoins contre, dans la mesure où "la vie privée - et donc les libertés - sont atteintes", selon ce dernier.
- Le débat a été notamment vif chez les socialistes sur la possibilité donnée à des agents de l'administration pénitentiaire d'utiliser en prison ces techniques de renseignement. Opposée à "une modification substantielle du métier de surveillant", la garde des Sceaux Christiane Taubira s'est fait battre dans l'hémicycle par une alliance de certains PS et de l'UMP.
- Un autre point a cristallisé les débats: la mise en place, sur les réseaux des opérateurs, d'outils d'analyse automatique (un algorithme) pour détecter par une "succession suspecte de données de connexion" une "menace terroriste", un dispositif qualifié de "boîte noire" par ses détracteurs qui y voient le début d'une "surveillance de masse" à l'instar des pratiques de la NSA américaine.
- L'exécutif met au contraire en avant le renforcement du contrôle des services avec la création d'une "Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement". Composée principalement de parlementaires et magistrats, elle devra donner un avis préalable à chaque mise en œuvre de ces techniques, sauf dans des cas d'urgence, et pourra saisir le Conseil d'Etat en cas d'abus.

Je pense que vous allez passer à la moulinette.........

D'abord Merci pour le partage et les nombreuses zones d'ombres qui sont légions ( voir lien ci-dessous )
Ex : article 4 
Pour le reste le texte est contraire au droit européen   
Un autre résumer très complet  http://lea-linux.org/?p=80450
Z@+
Les gens qui ont une idée sur la question  http://ni-pigeons-ni-espions.fr/fr/

çà y est, vous allez être avec Big Brother en permanence

Renseignement: l'Assemblée adopte le projet par 438 voix contre 86
Les députés ont adopté mardi en première lecture par 438 voix contre 86 (et 42 abstentions) le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement, mais cible de critiques sur le risque "d'une surveillance de masse".
Le texte, qui sera débattu fin mai au Sénat, définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l'espionnage économique) ainsi que le régime d'autorisation et de contrôle des techniques d'espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.).

Dorénavant, il ne faudra pas oublier de prévenir quand tu iras à la toilette...

Pour les lecteurs anonymes présents qui lisent le blog  http://www.nextinpact.com/news/93997-la … eputes.htm
Remarque que la police est aussi contre  http://cgtpolice75.fr/spip.php?article110
ETC ....

Replays tu m'intéresses de plus en plus 😀

C'est une histoire qui fera date 
Cela me rappel une histoire de la-fontaine le loup & l'agneau 

Pour juste appuyer le trait    l'analyse de spécialistes 
Daniel Le Métayer et Claude Castelluccia sont tous deux directeurs de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), spécialistes en protection de la vie privée. Ils alertent sur les dérives possibles d'un tel dispositif ainsi que sur son inefficacité pour lutter contre le terrorisme.
A lire

LIBERTÉ    ÉGALITÉ     FRATERNITÉ 
La loi du renseignement ne concerne donc pas les parlementaires, les avocats, les magistrats…

Ces PERSONNES  se sont exclus du programme de surveillance au dernier moment ! 
IMPORTANT A LIRE