Quel recours contre Generalitat Valenciana

Bonjour à tous
Voilà mon problème. Mon mari et moi avons quitté la France en juin 2014 pour une maison en urbanisation sur Castalla que nous avons achetée au prix de 79000 €, les vendeurs en instance de divorce ayant baissé le prix pour activer les choses. La vente s'est faite bien entendu devant notaire dans les règles de l'art et nous avions pris soin de nous entourer d'une amie traductrice. Nous avons donc versé en sus 7900€ d'impôts. Quelques mois plus tard nous recevions de la Generalitat Valenciana un rappel d'imposition de 5500€ (propuesta de liquidacion provisional du service de transmissiones patrimoniale) celle ci ayant "décidé" que la valeur du bien était en fait de 133700 €...!! Le prix d'achat de la maison étant bas nous avons compris qu'ils pouvaient penser à un dessous de table, ce qui n'a absolument pas été le cas, ceci d'autant plus que nous avons été obligés de faire un pret pour les travaux de rénovation.
Nous avons alors pris un avocat pour défendre notre cause et nous apprenons aujourd'hui que la seule chose qu'il ait pu faire c'est nous obtenir un échelonnement de 750 € par mois !!! Nous n'avons à ce jour que la pension de mon mari de 1300 € pour vivre et payer les charges et le crédit. Comment est ce possible de nous proposer de payer plus de la moitié de nos revenus ? On nous met le couteau sous la gorge.
Est ce que quelqu'un parmi vous peut me dire s'il a vécu une expérience similaire ou s'il sait quels autres recours éventuels existent ? Que faire si nous ne pouvons pas payer cette somme ? Vont ils nous saisir la maison ? les comptes ?
Merci à tous ceux qui voudront bien me donner des conseils ou des "tuyaux"

Bonjour Klaude,

Serge54 a vécu cette mésaventure. La fille de Aventuraa la vit aussi... et bien d'autres dans toute l'Espagne.
Beaucoup de ceux qui ont acheté des biens immobiliers saisis par les banques se voient confrontés au même problème.
Machenri a proposé, dans une discussion, un petit film explicatif sur le principe.
Pou faire simple,...
Dans un premier temps, vous payez l'impôt sur le montant de la transaction.
L'AEAT a cinq ans (délai de prescription) pour revenir vers vous si elle estime que ce montant ne correspond pas à la valeur cadastrale de la maison.
Autre phénomène lié à la valeur cadastrale, la révision.
Il était initialement prévu une révision quinquennale. Impossible vu l'ampleur du parc immobilier.
Les administrations ont donc décidé d'un coefficient par lequel il multiplie la valeur cadastrale actuelle. Ce coefficient peut aller jusque 4,86 pour les maisons dont la dernière attribution ou révision cadastrale est antérieure à 1994.

Serge54 est allé en opposition à la décision de l'AEAT. Sa motivation reposait, entre autres, sur les prix du marché qui ne correspondaient en rien aux valeurs cadastrales revues à la hausse. Il a obtenu gain de cause pour une partie du montant mais a dû engager des frais élevés d'expertise et de procédure.

S'engager contre l'Administration - qui plus est sans parler la langue - est un peu la rencontre du pot de fer et du pot de terre.
Que va-t-il se passer si vous ne payez pas ?
L'AEAT va récupérer son dû. C'est certain.
De plus, si vous ne réagissez pas à la notification, elle va considérer que vous êtes d'accord sur la proposition de paiement fractionné. Dès l'instant où vous serez en retard de paiement, les intérêts de retard vont amplifier la dette.
De quelle manière va-t-elle récupérer ?
Je ne puis vous le dire. Ce peut aller jusqu'à la saisie des biens, meubles d'abord, immeubles ensuite.
Peut-être pourriez-vous aller plaider vous-même (avec l'aide d'un traducteur) votre cause auprès de l'AEAT, fiches de retraite à l'appui. Peut-être vous accordera-t-elle un autre plan de remboursement plus aisé... mais sans garantie d'acceptation.

Bonne M...

Giel358

Klaude a écrit:

Bonjour à tous
Voilà mon problème. Mon mari et moi avons quitté la France en juin 2014 pour une maison en urbanisation sur Castalla que nous avons achetée au prix de 79000 €, les vendeurs en instance de divorce ayant baissé le prix pour activer les choses. La vente s'est faite bien entendu devant notaire dans les règles de l'art et nous avions pris soin de nous entourer d'une amie traductrice. Nous avons donc versé en sus 7900€ d'impôts. Quelques mois plus tard nous recevions de la Generalitat Valenciana un rappel d'imposition de 5500€ (propuesta de liquidacion provisional du service de transmissiones patrimoniale) celle ci ayant "décidé" que la valeur du bien était en fait de 133700 €...!! Le prix d'achat de la maison étant bas nous avons compris qu'ils pouvaient penser à un dessous de table, ce qui n'a absolument pas été le cas, ceci d'autant plus que nous avons été obligés de faire un pret pour les travaux de rénovation.
Nous avons alors pris un avocat pour défendre notre cause et nous apprenons aujourd'hui que la seule chose qu'il ait pu faire c'est nous obtenir un échelonnement de 750 € par mois !!! Nous n'avons à ce jour que la pension de mon mari de 1300 € pour vivre et payer les charges et le crédit. Comment est ce possible de nous proposer de payer plus de la moitié de nos revenus ? On nous met le couteau sous la gorge.
Est ce que quelqu'un parmi vous peut me dire s'il a vécu une expérience similaire ou s'il sait quels autres recours éventuels existent ? Que faire si nous ne pouvons pas payer cette somme ? Vont ils nous saisir la maison ? les comptes ?
Merci à tous ceux qui voudront bien me donner des conseils ou des "tuyaux"


L'évaluation d'un immeuble par les adminisrations fiscales ( valeur vénale)  ne se base pas sur le prix de vente mais sur l'évaluation objective et par comparaison des immeubles de même type dans une même région quartir ou rue.
Vous êtes de bonne foi ,mais les autorités fiscales aussi.
A mon avis aucun recours possible, cela m'est arrivé plusieurs fois, prix inférieur payé inférieur à la valeur vénale estimée

C'est toujours l'acheteur qui supporte , le surplus de taxe et l'amende
Aucun recours possible en principe

La seule chose à faire est respecter  le plan  de remboursement  que l'administration fiscale vous a octroyé.

Si vous ne le respectez pas, et avant d'avoir des saisies arrêt  sur vos revenus ou vos comptes ou votre bien immeuble. essayez de négocier avec l'adminstration un plan de remboursement  plus léger.