Bonjour à tous,
Comme beaucoup d'expatriés, je me suis fait rattraper par le fisc espagnol (Tributaria) en 2013. En effet, ils ont réclamé mes déclarations de revenus pour les années 2008 à 2012.
Dans mon cas, l'année 2008 a été une année charnière : retraite fin septembre 2008.
Ayant travaillé en France dans le privé, le départ à la retraite s'est soldé par un très gros montant (solde des congés payés, solde des RTT, bonne prime de départ, prime de non-concurrence, etc.). Etant déjà résident espagnol en 2008, la France a taxé très légèrement, mais a taxé tout de même, mes revenus de janvier 2008 à septembre 2008.
En suivant les conseils de l'Amicale des Français de Rosas, je me suis appuyé sur une gestoria de Figueras pour faire mes déclarations de 2008 à 2012.
Malheureusement, le fisc espagnol n'a pas pris en compte le fait que le fisc français avait déjà taxé mes revenus des 9 premiers mois de 2008 et m'a taxé une seconde fois selon un barème très défavorable: 38.000€ d'impôts + 18.000€ d'amende et d'intérêts de retard.
Devant mon refus de payer, ils ont menacé d'hypothéquer ma maison. En janvier 2014, j'ai donc dû payer les impôts (38.000€) mais, sur le conseil de ma gestoria, en introduisant un recours qui a permis de ne pas payer les 18.000€ d'amende et intérêts de retard.
Le fisc avait 2 mois pour répondre à mon recours (i.e. jusqu'à fin mars 2014). En octobre 2014, devant l'absence de réponse et toujours sur le conseil de ma gestoria, j'ai introduit un recours auprès du tribunal administratif.
Le dossier préparé par ma gestoria était particulièrement bien ficelé. Cette semaine, grand soulagement : je viens de recevoir la réponse du fisc espagnol. Ils acceptent tous mes arguments et me remboursent intégralement les 38.000€ augmentés des intérêts légaux. Par contre, ils me taxent les revenus d'octobre 2008 à décembre 2008. Résultat : 32€ de taxes (vous avez bien lu : 32 Euros). Normal car le paiement de mes retraites AGIRC et ARRCO a subi quelques ratés et certains reports sur 2009.
Pour compléter cette saga, dès le 2 janvier ce cette année, cette gestoria m'avait fait remplir une demande de remboursement des amendes et intérêts de retard pour les années 2009 à 2012. Fin février, j'ai reçu les avis favorables du fisc espagnol et le remboursement a été effectué intégralement début mars 2015. Bravo !
Je ne peux que me féliciter d'avoir choisi cette gestoria. Sans eux, la bataille n'était pas forcément gagnée. De plus, l'appartenance à l'Amicale des Français de Rosas donne droit à des tarifs préférentiels très démocratiques.
Mon conseil à tous ceux qui sont dans le même cas que moi, faites preuve de beaucoup de patience, mais surtout, choisissez une bonne gestoria pour vous aider et vous défendre.
Pour ceux qui habitent sur la Costa Brava, dans les environs de Figueras, je serai ravi de leur communiquer les coordonnées de mon excellente gestoria (sans aucune publicité)
Comme tout le monde, il m'arrive de critiquer des organismes ou des situations.
Par contre, lorsqu'on a la chance tomber sur des gens honnêtes, compétents et efficaces, il me semble logique d'en faire profiter les autres.
Ayubowan
Modéré par Priscilla il y a 7 ans
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