Certificat de moralité

Dans quel cadre l administration malgache vous demande tel document?

L'obtention de la nationalité malgache pour nos enfants

Bonsoir,
Ce certificat (demandé pour filiation à l'étranger ou adoption) doit être délivré par votre mairie en France et de préférence avec des lettres établies par des parents et amis.
J'ai trouvé un texte sur internet. Ah zut je ne l'ai plus ! Je vous l'envoie dans un prochain message ...

MODELE DE CERTIFICAT DE MORALITE OU DE BONNES VIE ET MŒURS.
Le principe veut que le maire ne délivre un certificat que lorsqu'une disposition légale
ou réglementaire lui en fait obligation et à la condition qu'il dispose de la preuve de ce qu'il lui
est demandé de certifier.
Ainsi, en ce qui concerne la délivrance de certificat de moralité (aussi appelé
"certificat de bonnes vie et mœurs"), le décret n° 52-553 du 16 mai 1952 a supprimé
l'obligation de délivrance sauf dans deux cas :
• En faveur des personnes domiciliées dans la commune et se rendant à l'étranger
(délivrance par le maire) ;
• En faveur des ressortissants français à l'étranger (délivrance par le consul de
France).
Ce type de certificat est souvent demandé par des couples qui adoptent un enfant à
l'étranger et il est souvent difficile pour le maire de connaître la situation individuelle des
demandeurs au point de pouvoir certifier de leurs bonnes mœurs ou notoriété.
Dans ce cas, une réponse ministérielle (RM n° 46825, JOAN 31/07/2000, page 4488)
précise qu'il est conseillé aux candidats à l'adoption "de présenter des lettres de
recommandation de personnalités proches, afin que le maire puisse établir un certificat sur la
base d'éléments concrets. Il est également arrivé que le maire se contente de légaliser la
signature des auteurs des lettres de recommandation qui, seules, ont été adressées aux
autorités des pays d'origine de l'enfant."
Il est à noter que lorsqu'il délivre un certificat, le maire agit en tant que représentant
de l'Etat et sous l'autorité du préfet. Il en résulte que les fautes de services commises en
matière de délivrance de certificats engagent la responsabilité de l'Etat et non celle de la
commune.
La responsabilité du maire peut être engagée en cas de faute lourde ou personnelle.
MODELE DE CERTIFICAT DE MORALITE
Le maire de la commune de …………, canton de ………, arrondissement de …….,
département de ………, certifie que M (ou Mme)……….(nom, prénoms, qualité et
profession), né(e) le ……..(date) à ………, domicilié(e) dans cette commune depuis
……..(préciser l'année) est de bonnes vie et mœurs et qu'aucune plainte n'a à sa
connaissance été formée contre lui (ou elle).
En foi de quoi le présent certificat lui a été délivré.
Fait à….., le ……..
Le Maire
(Signature et sceau de la mairie)

Bonjour et merci pour vos réponses.  La réelle difficulté est d'expliquer à la mairie ce qu'est un certificat de moralité !  En effet eux même lors de notre demande nous ont demandé ce que c'était... Bref nous ne sommes pas au bout de nos peines mais nous sommes tenaces. Nous serons sur place en juillet,  nous tenterons quelques démarches sur place.  En attendant nous allons utiliser ce modèle.
Encore un grand merci à vous,  et nous vous tiendrons au courant de  l'évolution de cette demande.

Quand vous serez à Tana, vous pourrez demander ce certificat au Consulat de France, ils doivent avoir l'habitude ... Bon courage pour vos démarches !

Merci nous comptons bien nous y rendre,  à la prochaine

Ce serait pas mal d'introduire un certificat de moralité pour les politicards, députés, magistrats, inspecteurs de douane et d'impôts et d'autres détourneurs et corrompus...