Renouvellement carte resident au maroc

Bonjour
Il y a juste un "petit " oubli !
La duré maxi du séjour (sans carte de séjour) ne peut pas dépasser six mois par ans
Sortir tout les trois mois pour mettre le compteur à zéro n'est plus d'actualité (depuis un bon moment)
Cordialement

c'est pourtant se que font bon nombre de Français font,mais sa c'était déjà dans un autre post,merci de ne pas faire la morale si c'est bien ou mal je fait juste un constat sans partit pris.

Merci mais vous n avez pas répondu à ma question .....

ouarzazou a écrit:

c'est pourtant se que font bon nombre de Français font,mais sa c'était déjà dans un autre post,merci de ne pas faire la morale si c'est bien ou mal je fait juste un constat sans partit pris.

Bonjour
Il faut en profiter pour lire tout les posts qui concerne ce probleme et voir le nombre de personne qui se font coincer a causse de ça !
La légalité ,c'est six mois maxi .
Le reste ,c'est de la fraude ! après les gens viennent pleurer pour qu'on les sorte de la m...... e
Bon nombre de Français ne respect pas les limitations de vitesse  ! et quand ça coince , c'est toujours de la faute de la police ou gendarmerie (c'est aussi valable pour d'autre que les Français ) .et,ce n'est pas les exemples qui manquent
Pour les impôts , c'est du dans le pays de résidence
Pour l'impôt foncier ,je pense que c'est du dans le pays du bien
Cordialement

Vivre au Maroc à l'année en sortant tous les 3 mois n'est rien d'autre qu'une fraude au droit des étrangers qui prévoit qu'un touriste (donc avec le fameux visa de 3 mois) ne peut pas passer plus de 6 mois au Maroc dans l'année.

Par ailleurs, si vous résidez au Maroc uniquement pour ne pas payer les impôts en France et que vous ne voulez pas payer d'impôts au Maroc en tant que non résident, comment vous dire...

Donc, pour répondre à votre question, si vous voulez rester au Maroc, oui il est utile de renouveler votre carte annuelle (qui pourra être pluriannuelle même...). Et en ce qui concerne les impôts sur de l'immobilier en France, ils sont dus en France.

bingo !
J'ai dit  je fait simplement une constatation ,bon nombre de français ou européen le font point barre,et je redis haut et fort la moitié des riads de Marrakech appartenant a des Français  sont dans se cas ( les Francais pas les riads).
C'etait juste une constatation je porte pas de jugement si c'est bien ou mal.
mais j'adore la réaction des redresseurs de tort de se forum heureusement qu'il ni a pas d'espace dénonciation il serais remplis .
juste une petite remarque a se qui es dit plus haut c'est pas parce que l'on est résidents que l'on paye ses impôts au Maroc. Info 9 heures se matin centre des  impôts de Rouen,
Quand aux six mois on parle de six mois consécutif

Donc vous pouvez être résident au Maroc et ne pas payer d'impôts au Maroc ? Expliquez moi, ça m'intéresse... Cela ne veut pas dire que vous ne payez rien à l'étranger (notamment sur le foncier), mais vous devriez aussi lire le code général des impôts marocains et demander son avis à l'administration marocaine...

Par ailleurs, je ne porte pas de jugement, je précise clairement les choses. Si j'avais voulu juger, j'aurais été bien plus dur dans mes mots, croyez-moi. Et ce n'est pas parce que beaucoup de gens fraudent qu'il ne faut pas inciter à rester dans les règles. Ce n'est pas de la délation mais ni plus ni moins qu'une réponse à la question initiale (j'ai répondu sans avoir vu que vous étiez intervenu).

Mais si vous considérez qu'on peut sans problème régler ses comptes avec les lois en fonction de ce qu'on préfère, je vous laisse libre. Assumez aussi les conséquences éventuelles pour les autres qui suivraient vos "judicieux" conseils.

Merci , pour information je ne me sens pas concerné par certains sous entendus , je suis en règle en france et au maroc ,  aussi je précise ma question ... vis à vis de la  cellule de non resident la carte consulaire suffit elle ..... ou faut il y ajouter la carte de resident au maroc ..
merci de me répondre simplement ....

Pour obtenir la carte consulaire, vous devrez présenter un titre de séjour autre qu'un visa touristique. Donc a priori, elle pourrait suffire. Mais connaissant un peu le fisc, joindre une copie du titre de séjour ne sera pas du superflu: la carte consulaire est valide pendant 4 ans alors que la carte de séjour vaut un an seulement (et si vous souhaitez lui donner un autre nom, je n'ai pas de complexe sur le sujet...).

quand je parle impôts je parle impôts sur le revenu bien sur si vous êtes propriétaire vous devez vous acquitté de vos impôts foncier.
j'aime ,je leur est dit se matin au impôts de Rouen se que vous me dites vas encore créer des polémiques.
Mais chaque cas est particulier , et c'est pour sa que nous ne pouvons répondre pour les autres

Donc vous confirmez que pour vous une personne résidente au Maroc (donc avec un statut juridique précis, pas une personne résidant 3 mois l'an au Maroc hein) ne paye pas son impôt sur le revenu (IR) au Maroc ? Vous devriez vraiment relire le code général des impôts marocain et la convention de non double imposition entre la France et le Maroc... A partir de 183 jours par an au Maroc, vous devenez résident fiscal au Maroc. C'est absolument clair et incontestable. Du coup vous y payez votre IR...

et oui je confirme ou plutôt je precise j'ai dit ne paye pas forcement ses impôts au maroc.
et comme vous j'ai dit se matin au impôts de Rouen , oui mais a partir de 183 jours?, et la ils m'ont fait voir le texte il est marqué 183 jours de travail donc comme dit plus haut si vous etes retraité touchant des retraites Francaise vous ne payer pas forcement des impôts au Maroc ,maintenant les gens des impôts de Rouen sont peut être incompétent je vous laisse seul juge

Je suis curieux de savoir quel document on vous a montré parce que l'article 17 de la convention précise explicitement que la taxation des pensions de retaite se fait dans le pays dans lequel la personne a son domicile fiscal, ce qui correspond au centre de ses intérêts consistant dans le séjour physique (et pas le travail...) de 183 jours dans un pays, les intérêts professionnels (ce qui n'existe plus dans le cas d'un retraité) et le domicile physique ainsi que les éventuels avoir immobiliers.

Donc, sauf si vous avez un patrimoine immobilier très important, laissant croire que vos intérêts ne sont pas au Maroc mais en France, vous n'êtes taxable qu'au Maroc (d'autant que vous avez des réductions d'impôts colossales au Maroc...).

Je ne dis pas que les services fiscaux de Rouen sont des incompétents. Je pense plutôt que les services fiscaux essayent de faire rentrer le maximum d'impôts en jouant, de manière plus ou moins justifiée et justifiable, avec les règles...

j'arrête la la discussion vu que vous en savez plus que les personnes qui travail au impôts, je vous invite simplement a allez lors de votre prochain séjour en France voir un de ces centres et discuter avec eux.Pour moi c'est fait .
Reduction colossale au Maroc??????????????????????????  sa n'engage que vous.
Monsieur Fedala votre cas n'es pas le cas de tout le monde, c'est pour sa que je parle de constations, de cas , chaque résidents  ou touriste est un cas particulier et votre cas ne s'applique pas forcement a d'autre.
d'ou mon premier post je parlais de constatation, pas de chose a faire ou ne pas faire?
Ils vont se marrer aux impôts je les avais prévenu que ça allait faire polémique

Je ne suis pas retraité, mais ce que je sais, c'est qu'au Maroc, les retraités étrangers qui s'engagent à rapatrier leur pension bénéficient d'une réduction d'impôt de 80%. Si ça ne vous paraît pas colossal, ma foi, je ne sais pas comment qualifier ce genre de chose...

Mais vous semblez mieux savoir que ceux qui travaillent aussi sur ce genre de question au quotidien. Pourquoi n'ouvrez-vous pas un cabinet de conseil du haut de vos connaissances si importantes ?

lol non je connais rien je rapporte des faits c'est tout, je n'es pas votre prétention, vous  ne devez pas travailler beaucoup vous êtes toujours sur le forum, bon cela ne me regarde pas mais j'ai pas pu m'en empêcher, je serais  le 9 mars a Marrakech puis Ouarzazate je vous invite a venir en discuter au lieu de polluer le forum (je parle de nous deux) .
Il es évident que si vous rapatrier toute votre retraite de + ou -1500 euros l'avantage est pas négligeable a condition d'envoyer la totalité .
si vous gagner un peu plus et que  pour une ou l'autre raison vous n'envoyez qu'une partie  c'est une autre histoire.

Allez désolé a plus
je reprend mon premier post: c'est pourtant se que font bon nombre de Français font,mais sa c'était déjà dans un autre post,merci de ne pas faire la morale si c'est bien ou mal je fait juste un constat sans partit pris.
cela n'a pas marché

ouarzazou a écrit:

lol Il est évident que si vous rapatriez toute votre retraite de + ou -1500 euros l'avantage est pas négligeable a condition d'envoyer la totalité . si vous gagner un peu plus et que  pour une ou l'autre raison vous n'envoyez qu'une partie  c'est une autre histoire

Soyons précis, et pour être clairs, prenons un exemple (notre cas par exemple) :
Retraités, notre pension nous est versée directement par l'organisme de retraite sur un compte marocain en dirhams convertibles. Si nous en restons là, l'abattement d'impôt est l'abattement normal.
Si nous transférons la totalité de notre pension sur notre compte en dirhams NON convertibles, alors l'abattement est de 80% sur cette totalité.
Si nous laissons 50% de la pension sur le compte marocain en dirhams convertibles, et l'autre moitié sur notre compte en dirhams NON convertibles, l'abattement normal s'appliquera aux 50% du compte convertible, l'abattement de 80% sur l'autre moitié mise sur notre compte en dirhams NON convertibles.

Il ne faut pas oublier que si vous êtes étranger, votre quota de change est égal à la totalité de vos économies dans la limite d'un an de revenus. Et la pratique du contrôle des changes évolue rapidement dans le sens de la libéralisation.

Ouarzazou,
Restons donc dans ce cas bien précis :
la personne concernée se dit elle-même non résident fiscal en France

Pour avoir sa carte de séjour, il me semble qu'elle a du comme tous les autres étrangers  justifier de revenus réguliers,
ces revenus même perçus en France sont à déclarer dans l'un des deux pays, comme ils ne le sont pas en France, ils doivent l'être au Maroc!
Ici comme en France, déclaration ne veut pas dire imposition , il existe  des certificats de non-imposition .
Il faut aussi savoir que le Fisc français  se montre de plus en plus curieux, je viens d'en faire l'expérience dans le cadre d'un rachat d'assurance vie, j'ai du fournir mon avis d'imposition, il ne se contente plus d'une attestation de résidence.
Libre à vous de penser que chaque cas est un cas particulier, libre à vous de ne pas prendre en compte ce que vous dit Fedala  mais il suffit de vous lire pour comprendre que vous n'écoutez pas les réponses qui vous sont données mais que vous n' entendez que ce que vous souhaitez entendre, j'en veux pour preuve l'énormité que vous sortez au sujet des 183 jours, les impôts ne parlent jamais de travail mais de présence physique sur le territoire au cours d'une année fiscale).
J'ai bien peur qu'un jour les impôts marocains ne se "marrent"  à vos dépens

Mdrrr
je paie mes impôts en France  moi même en retraite)
Je reçois de l argent français (toute ma pension sur un compte convertible
Donc je paie en France  ( Centre des  impôts des Expatriés )  à Noisy le grand France
Je ne touche pas d'argent marocain
je suis locataire
ou est le problème ? hein 
vous êtes entrain de réanimer des discussion d d'antan
chercher le site au sujet de cette histoire d impôt !
inutile d'en ouvrit un autre 

Ben, je vous souhaite bon courage le jour où l'administration marocaine va découvrir que vous passez plus de 183 jours par an sur le territoire marocain sans payer d'impôt... Ah, mais j'oubliais, vous, vous êtes parfaitement en règle, tout va bien.

Pour payer vos impôts au Maroc vous devez y séjourner + de 183 jours/an, mais y vivre + de 183 jours ne vous impose pas de les payer au Maroc, la convention fiscale franco marocaine vous laisse le choix





Hé  oui en règle parfaite     et cela va  fait la troisième déclaration !

mdrrrr ! vous faites vos affaires et moi les miennes!
au fait pas assez riche pour en payer même au Maroc 
ce qui n est pas votre cas  !

mdame Zantou je vous cite dans un post de 2013

zantou46 a écrit:

bonsoir,

Vous percevez 1300€/mois de retraite soit 15 600€ pour 2012

cette retraite est transférée en intrégalité au Maroc, 
votre revenu au Maroc: 173 971 dhs 
le barême d'imposition vous classe dans la tranche des 34% (revenus de 80001 à 180 000 dhs)avec 1 somme forfaitaire à déduire de 17 200dhs


Vous bénéficiez de l'abattement de 40%  comme tous les retraités marocains,  soit - 173 971 X 40%= 69588 dhs

Votre base imposable 173 971  - 69588 = 104 383 dhs

Votre impot 104 383  X 34%  =  35 490 
vous défalquez la somme forfaitaire 17200 dhs  35 490 - 17 200 et vous trouvez l'imôt que vous devriez payer  18 200 dhs

mais le Maroc vous accorde un abattement de 80% sur l'impôt correspondant aux sommes transférées sur le territoire,
dans le cas présent vous aurez 80% de réduction sur sur la totalité de l'impot que vous auriez normalement du payer car  vous avez transféré la totalité de votre retraite
la réduction 18 200 x 80% soit  14 560 dhs

l'impôt à payer  18 200-14 560= 3640 dhs  environ 326 €

Pour payer vos impôts au Maroc vous devez y séjourner + de 183 jours/an, mais y vivre + de 183 jours ne vous impose pas de les payer au Maroc, la convention fiscale franco marocaine vous laisse le choix fiscal. autre précision si vous percevez  d'autres retraites en France vous devrez les déclarer ici, vous risquez donc de changer de tranche et de basculer dans la tranche à 38%  avec somme forfaitaire 24 400 à déduire;
le calcul sera le même mais  vous ne bénéficierez pas de la réduction de 80% pour les retraites qui restent en France.
Vous pouvez vérifier sur le site du consulat de France ou sur celui des impôts Maroc;

Vous dite bien
mais y vivre + de 183 jours ne vous impose pas de les payer au Maroc, la convention fiscale franco marocaine vous laisse le choix fiscal.
c'est tout simplement se que j'ai dit je reprend vos parole 
Et je ne parlais pas de cas particulier mais en générale
merci d'ailleurs pour l'explication de calcul qui montre que si on grossis les chiffres  l'imposition au Maroc n'es pas si formidable que cela

Le seul fait de passer 183 jours n'est pas totalement suffisant, il est vrai. Mais j'ai précisé les critères retenus par l'administration française.

erreur

Vous êtes résident fiscal français si vous répondez à un ou plusieurs des critères suivants :

votre foyer (conjoint, enfants) ou lieu de séjour principal demeure en France durant votre expatriation ;
vous exercez une activité professionnelle en France, qu'elle soit ou non salariée ;
la majeure partie de vos intérêts économiques est située en France.

on a pas dit le contraire sous certaine condition bien sur

Quelles autres conditions que celles évoquées ? Je suis curieux, parce que j'ai sur mon bureau la consultation d'un avocat fiscaliste travaillant en France qui donne exhaustivement cette liste, dans le cas d'un résident fiscal au Maroc qui a des biens en France

Bonsoir Fedala,
Je me demande aussi quelles sont les autres conditions , mais Ouazazate va se faire un plaisir de nous les détailler, il pourrait aussi nous indiquer ce  qu'il advient des revenus perçus au Maroc par un résident qui  a conservé son domicile fiscal en France.

vous comprenez rien c'est pas possible
j'ai dit condition vous avez dit critères c'est pas vrais d'être comme sa, en plus je disais comme vous mdrrr,
Quand a vos allusions je ne répondrai pas car chez moi tout est légal j'ai des meilleurs juriste que vous c'est tout, vous êtes a la retraite profité en pleinement au lieu de vous mêler des histoires des autres.
Sortez un peu rencontrer d'autre expat sa vous ouvrira un peu votre esprit .

parce que j'ai sur mon bureau la consultation d'un avocat fiscaliste travaillant en France qui donne exhaustivement cette liste

dommage ils ont tout sur leur bureau

mais y vivre + de 183 jours ne vous impose pas de les payer au Maroc, la convention fiscale franco marocaine vous laisse le choix fiscal.

A quand ? comprendre cette phrase  en 1437 ? oups 2016 

ouarzazou a écrit:

vous comprenez rien c'est pas possible
j'ai dit condition vous avez dit critères c'est pas vrais d'être comme sa, en plus je disais comme vous mdrrr,
Quand a vos allusions je ne répondrai pas car chez moi tout est légal j'ai des meilleurs juriste que vous c'est tout, vous êtes a la retraite profité en pleinement au lieu de vous mêler des histoires des autres.
Sortez un peu rencontrer d'autre expat sa vous ouvrira un peu votre esprit .

Oups dur dur 
Avec ces membres là !!
tu vas etre puni de 10 jours     'Attention ?
C'est des membres influents   Retraités oui mais avec pignon sur rue 

Je renonce à essayer de faire comprendre des choses à des gens obtus, qui ne veulent manifestement pas lire ou comprendre ce qu'on leur explique.

Au passage, je n'au jamais demandé de sanction du type exclusion contre qui que ce soit sur ce forum. Mais si vous en doutez, demandez aux administrateurs. Adepte de la liberté d'expression (mais pas de la bêtise), je n'ai aucune envie de faire des martyrs ou de censurer indûment qui que ce soit.

  AMEN  !

Je vous communique le tél. du centre des impôts de Noisy le Grand en France qui gère les impôts des expatriés: +33(0)1 57 33 83 00.
Vous aurez au tél. une personne très au fait des conventions fiscales avec la France et qui vous donnera des réponses nettes et précises et vous dira si vous êtes imposables au Maroc,pour notre part à partir du moment ou nous résidons plus de 183 jours par an au maroc,nos retraites sont imposables au Maroc sans exception possible.
Afin de cesser une polémique stérile,j'invite vivement ceux qui ont des doutes à téléphoner à ce service,il vous indiquerons la marche à suivre.

3. Pensions et rentes viagères

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Quant à l'imposition des pensions et rentes viagères, elle est réservée à l'État du domicile fiscal du bénéficiaire (convention, art. 17).

Il s'ensuit que les pensions et rentes viagères servies depuis le 1er janvier 1971 par un débiteur établi en France à une personne domiciliée au Maroc cessent de plein droit d'être imposables en France.

En revanche, les pensions ou rentes viagères de source marocaine versées à une personne domiciliée en France sont désormais imposables dans notre pays.
Source :Impôts gouv. convention fiscale france maroc.J'ai fait un copié collé .

[ironie ON]André et Jacqueline, cessez de mettre tout le monde dans le même sac et d'ignorer les cas particuliers de gens qui ne respectent pas les règles mais sont dans la légalité[ironie OFF]

A l'attention de la modération: désolé...