Mettre un bien immobilier en S.C.I.

@amiroro. Je n'ai jamais pu savoir cela et peut être que cela existe, mais bon... voilà :

J'ai un peu fait cela, sans doute, sans pouvoir avoir toutes les "rambardes" eu égard à une SCI comme en France.
Les situations peuvent être complexes et, en cas d'acquisition, voir cela avec le notaire avant pour les papiers demandés bien avant.
Ma situation personnelle, sans la détailler, est ultra claire du moment où, pour l'acquisition chaque module familial a payé sa cote part dès le départ. Dès lors, il est très facile de dispatcher les parts.
Cependant encore, le compte d'approvisionnement de la propriété immobilière est un peu compliqué. De plus cela a été très suivi en France. On nous a demandé de fournir toutes les pièces et justificatifs de propriété (que pour certains membres uniquement, ce qui est bizarre) car au départ c'est un compte bancaire "nominatif", devenant "plurinominatif".
Ce que je peux dire, c'est que cela a été acté en France de façon définitive.
Tout s'est bien passé et tout cela est clair dans le fonctionnement pratique et administratif. Chaque partie paie sa part sur le compte qui est un compte de fonctionnement.
Par contre une seule adresse pour le courrier : électricité, eau-assainissement, IMI.

Les notaires sont quand même très au fait des situations et peuvent palier au renseignement. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que ce sera la législation portugaise qui s'appliquera toujours. Cela il peuvent te la résumer dans les dispositions légales actuelles.

C'est tout ce que je peux te dire sur ce post, si cela peut te convenir.
Un autre post me paraît intéressant, s'il n'est pas entaché : c'est le post des expats au Maroc qui voudraient venir en Algarve, après avoir dégrévés fiscalement.

@+

@ Frantugais

Je ne comprends pas bien: Tu as fait un "montage" en France, pour acheter "à plusieurs" une habitation au Portugal, qui continue maintenant à être "administrée" pour chacun des "associés", c'est ça ?

Le compte banque "plurinominatif", tout ça me fait penser à une S.N.C. Tous les "co-titulaires" du compte peuvent émettre des chèques?


Amitiés.

roro

roro est ce que ce montage est valable hors de france ,achat d'un bien immobilier,normalement c'est le droit du pays correspondant a l'achat ,

@ Dois

On est d'accord ... C'est pourquoi je cherche à comprendre ...

Merci mon ami 

roro

dois a écrit:

roro est ce que ce montage est valable hors de france ,achat d'un bien immobilier,normalement c'est le droit du pays correspondant a l'achat ,

A condition que cet état pratique le droit au " sol" ( pas le soleil en portugais) ou le droit de propriété.
Dans ce dernier cas depuis 2009, le choix sera déterminé par écrit  dans l'acte d'achat .
Dès lors tous actes d'administration et de gestion seront réglé selon les règles du Pays choisi en fonction de la nationalité de l'acquéreur, nationalité  stipulé par écrit dans l'acte notarié et sera opposable aux tiers.

@amiroro
Je pensais t'en avoir parlé. La SCI n'existe pas au Portugal mais j'ai pu acheter au Portugal avec ma SCI familiale française. Elle possède un n° decontribuinte mais j'ai de grosses difficultés pour ouvrir un compte bancaire.Le notaire connaissait mais le banquier de Santander Totta complètement paumé.
Le siège social est par conséquent en France

amiroro a écrit:

@ Frantugais

Je ne comprends pas bien: Tu as fait un "montage" en France, pour acheter "à plusieurs" une habitation au Portugal, qui continue maintenant à être "administrée" pour chacun des "associés", c'est ça ?

Le compte banque "plurinominatif", tout ça me fait penser à une S.N.C. Tous les "co-titulaires" du compte peuvent émettre des chèques?


Amitiés.

roro

@amiroro. Le montage en France n'était de mon fait. Il s'est imposé par un rappel à l'ordre lors des transferts : pourquoi ? Je ne sais pas.
Au Portugal, nous avons tous fourni nos cordonnées complètes et filiation. La partie "segundos outorgantes" est très longue et reprend tout le monde, plus une annexe. Pour cette annexe nous avons payé un droit de timbre, la rédaction nous a été offerte (une situation qui semblait intéresser le notaire... Et nous nous revoyons souvent).
La copie du registre civil a mis longtemps à nous parvenir, avec une erreur qui a été corrigée et refaite. Les 'sujeito(s) ativo(s) comprennent tout le monde

Le compte bancaire : outre le chèque de banque pour payer, le montant de l'IMT, de l'IS et des frais notariés à été retirée par chacun par quote part contre signature. Nous avons donc réglé en espèces au centre des impôts à Tavira.
Pas de chéquier sur ce compte. Chaque nom y figure ainsi que chaque signature. J'en suis le gestionnaire.
Il y a une carte de crédit associée portant mon nom. Celle-ci ne peut pas être utilisée partout. Mais si dans certains endroits elle fonctionne sans problème voire même à Ikea Séville, parfois elle est rejetée (Easy Jet). En fait elle reste à la banque et nous allons la chercher à l'agence pour des besoins fonctionnels comme le gaz propane, l'équipement, et l'entretien ; l'agence est ouverte le dimanche.

Si cela peut te servir car je n'irais guère plus loin.
Mais tout le monde a été gentil et compréhensif.

Ah si j'oubliais : nous avons été conviés de fournir toutes les coordonnées de ce compte, signatures et acte notarié à nos banques respectives. Sauf pour moi-même ! Et de le déclarer.

@amitiées.

@@ Nominoe &Frantugais ...

Merci. les amis, ça me fait avancer à grands pas ... J'avais lu, ou entendu dire, je ne sais plus, que les "sociétés étrangères" (La S.C.I. avec son siège social en France) se rendant propriétaires de biens, étaient pénalisées (fiscalement) au Portugal  (???) ...

Par contre, dans le 1er cas, nous sommes bien en SCI, mais dans le second, je pense qu'il s'agit d'une indivision, non ?


@@ Jeanpierrehonda & Dois ...

Merci également d'apporter ces informations au sujet ...  C'est intéressant à connaître ...


Amitiés à tous. 

roro

Bonjour,
J'ai lu avec intérêt l'article lié à l'acquisition d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une SCI française. Je suppose que votre SCI est à l'impôt sur le revenu, c'est à dire transparente fiscalement. Dès lors, 2 questions me viennent à l'esprit :
1) comment faites vous au niveau de la déclaration au Portugal
2) idem avec la déclaration 2072 ( celle des SCI en france)

Merci de votre retour d'expérience

Bonjour à tous.
Au Portugal il existe selon le Decreto-Lei n.º 71/2010 désigné comme DL 71/2010 l'encadrement juridique les sociétés d'investissements immobiliers.
Il existe 2 types:
Les FII->"organismos de investimento colectivo e de fundos de investimento imobiliário"
Les SIIMO->sociedades de investimento mobiliário e sociedades de investimento imobiliário

Source:Fundos imobiliários

Sachez en outre que ces sociétés ont vu sous ce dernier gouvernement imposé une taxe. Il faudrait que je trouve la loi.

Bien à vous,

A nouveau bonjour.
Les sociétés de fonds d'investissement immobiliers se trouvent sous la tutelle de la CMVM entité de régulation de bien mobiliers.

Voici le cadre législatif en vigueur:CMVM

En ce qui concerne les taxes et imposition il faudrait fouiller davantage.
Bien à vous,

Du peu que j'ai compris:
- Autant la SCI est utile et recommandée en france car elle permet de faire plein de choses intéressantes
- Autant au Portugal, si l'on est résident ou RNH, ça ne vaut pas le coup, car la SCI coutera au minimum 250€ par an et il vaut mieux souvent acheter en nom propre (Pas d'ISF ni d'impôt sur les successions)

Mais bien évidemment chaque situation est particulière, et le mieux est de trouver un comptable ou un fiscaliste compétent....

Juste mes 2 cents...

Michel

Bonjour à tous,

Quelle est  la meilleure option ( juridique et fiscale) pour acheter un bien immobilier au Portugal ?
Y a t'il un équivalent à la SCI au Portugal ?
Est il plus intéressant d'acheter en nom propre ?
Quel sont les frais taxes  % sur plus-value en cas de revente ?
Merci pour vos retours

Bonjour,
Il n'existe pas de SCI au Portugal.
On peut acheter en nom propre, avec ses enfants aussi. Il n'y a pas de droit de succession pour les enfants.
Le mieux est de savoir ce que vous souhaitez faire du bien, investissement, locatif, pour y habiter, pour preserver des droits....
Une fois cela détermine voir un fiscaliste ou un avocat.
Bonne journée

Bonjour à tous

Le mieux c'est de tout gaspiller ! 

Merci pour votre retour.

Un bon avocat ou fiscaliste qui parle Francais et peut me renseigner sur la fiscalité lié à l'investissement au portugal (région de Viana do Castello) ?

Vous connaissez, merci d'avance...

Bonjour, des amis, un frère et une soeur, ont acheté un bien en commun au portugal, par le biais de leur SCI respective.
Donc deux SCI ont donc acheté un bien en commun au portugal.
Afin de pouvoir acheter ensembles Il leur a été conseillé de créer, pour chacune des SCI, un numero de contribuinte de société pour " um acto unico" .

Aujourd'hui ils souhaitent revendre ce bien.
La même personne qui les a suivi sur l'achat, leur dit que pour vendre il faut créer une sucursale au Portugal !

Cela n'a aucun sens. Puisque ils ont un numero fiscal chacun ils devraient pouvoir vendre et payer les plus values dans le pays sans créer une autre entreprise...
Qui connaitrais un juriste, fiscaliste ou tout autre personne qui pourrais les aider a trouver des solutions a ce problème ?

Merci pour l'aide apportée !

Bonsoir,
Avec ma compagne dans tous les pays où nous avons investis nous avons achetés nos appartements au travers de sociétés genre SCI car au vu de notre situation ce genre de montage nous a été à chaque fois fortement conseillé mais sur ce forum je lis qu'au Portugal l'achat au travers d'une SCI n'est pas possible ???
Cela m'inquiète un peu car je n'ai pas "d'héritiers" en ligne direct (ascendant ou descendant) et si je viens à décéder ma compagne ou ma sœur (héritière collatérale) aura à payer 60% de droits à l'état français sur ma succession !!!! SUPER cadeau au fisc français........
N'y a t'il pas un moyen d'acheter au Portugal un appartement au travers d'une société portugaise pour éviter d'avoir à payer des droits importants à l'état français en cas de succession ou décès ?   
Comme le disait un blogueur, mieux vaut être locataire et "tout bouffer"........
Merci pour vos éclairages,
Keraven

Bonjour,  j'ai acheté en sci , mais on me disait que je ne pouvais pas revendre sans créer une succursale au portugal... a priori c'est faux et acheter ou revendre en sci  au portugal n'est pas un problème ...
Dans quelques jours j'en saurais plus par la voie des services fiscaux .
N'hésitez pas a me recontacter
A bientôt

MCSR a écrit:

Bonjour,  j'ai acheté en sci , mais on me disait que je ne pouvais pas revendre sans créer une succursale au portugal... a priori c'est faux et acheter ou revendre en sci  au portugal n'est pas un problème ...
Dans quelques jours j'en saurais plus par la voie des services fiscaux .
N'hésitez pas a me recontacter
A bientôt

Bonsoir MCSR,  Je vous remercie de nous informer dès que vous aurez obtenu des informations FIABLES car je pense qu'en dehors de moi un certain nombre de personnes sur ce blog seront trés intéressées par vos réponses.
Cordialement
Keraven

oui c'est possible d'acheter en SCI , c'est fait pour mes clients.
On a creer un numero NIF specifique alloué a des sociétés non résidentes au portugal avec l'aide de ma solicitadora
Ensuite j'ai été renseigné par un fiscaliste qui m'a confirmé que  pour la vente on peut utiliser ce même numero de contribuinte
On m'avait dit qu'il fallait créer une sucursale au portugal pour pouvoir vendre !!!
C'est faux !
On paye au portugal la plus values et c'est tout!
Attention aux ouvertures de compte au Portugal , une des banques auxquelles j'ai eut affaire a vraiment fait n'importe quoi et au bout de 4 mois j'avais toujours pas d e compte utilisable ... existant certes, mais impossible de commander des cheques par ex.
Le client a du payer des cheques de banque pour toutes les démarches d'achat et ça leur a couté cher.
Par la suite je leur au fait changé de banque tout les problèmes  ont trouvé leur solution.
Bonne chance a vous !

Merci MCSR, pour ces compléments d'information … ! 

MCSR a écrit:

oui c'est possible d'acheter en SCI , c'est fait pour mes clients.
On a creer un numero NIF specifique alloué a des sociétés non résidentes au portugal avec l'aide de ma solicitadora
Ensuite j'ai été renseigné par un fiscaliste qui m'a confirmé que  pour la vente on peut utiliser ce même numero de contribuinte
On m'avait dit qu'il fallait créer une sucursale au portugal pour pouvoir vendre !!!
C'est faux !
On paye au portugal la plus values et c'est tout!
Attention aux ouvertures de compte au Portugal , une des banques auxquelles j'ai eut affaire a vraiment fait n'importe quoi et au bout de 4 mois j'avais toujours pas d e compte utilisable ... existant certes, mais impossible de commander des cheques par ex.
Le client a du payer des cheques de banque pour toutes les démarches d'achat et ça leur a couté cher.
Par la suite je leur au fait changé de banque tout les problèmes  ont trouvé leur solution.
Bonne chance a vous !

Merci MCSR pour toutes vos informations.
Je vais donc pouvoir créer au Portugal une SCI (Société Civile Immobilière) et acheter (ou faire construire) un bien immobilier en l'enregistrant sous cette société.
Question: En faisant appel à un avocat combien de temps faut il pour obtenir le document légal qui me permettra d'acheter ?
Par ailleurs vous dites qu'en cas de revente la plus value sera à payer au fisc portugais; Bien noté mais comment se calcul "approximativement" le montant à payer, est-ce qu'il est comparable au système français ?   

En France le taux est de 19% mais il y a plusieurs abattements.......(travaux réalisés...... années de détention.....) et une exonération après 22 ans de détention......

Je crois avoir lu sur ce blog qu'il n'y avait pas d'imposition pour les ayants droits en cas de succession suite à décès ???? 

Concernant les Banques il semble bien qu'il vaut mieux faire le bon choix.......c'est dommage que l'on ne puisse pas obtenir des informations "objectives" et confirmées par plusieurs utilisateurs......surtout pour celles à éviter !  (Peut être en M.P........)
Merci pour vos réponses.
Keraven

ATTENTION vous pouvez acheter avec une SCI créée en FRANCE ...
Les SCI n'existent pas au Portugal !

Bonjour à tous

Exemple : je crée une SCI familiale en France avec mes enfants
cette SCI achète un appartement au Portugal
Je décède : c'est la loi française qui s'applique ...
donc barème des frais de successions français
Merci pour vos réponses

77-Rodolphe a écrit:

Bonjour à tous

Exemple : je crée une SCI familiale en France avec mes enfants
cette SCI achète un appartement au Portugal
Je décède : c'est la loi française qui s'applique ...
donc barème des frais de successions français
Merci pour vos réponses

Bonjour Rodolphe,
Très bonne question......mais je ne sais pas si un expat "lambda" peut répondre à ce genre de question "pointue".....
En ce qui me concerne j'ai acheté 5 biens immobiliers dans plusieurs pays et à chaque fois un avocat local nous a créé une "SCI" dans le pays où se trouvait le bien et de ce fait lors des reventes successives le fisc français n'a pas été concerné (heureusement pour nous à cause des + values) 
A chaque fois l'argent des reventes a été réinvesti sans problème dans un autre bien et souvent dans un autre pays.
En cas de succession, suite à un décès, il parait qu'au Portugal il n'y a pas de taxe à payer au gouvernement (???) mais si la SCI est française je suis bien certain que le fisc français sera informé et fera valoir "son droit" pour la gabelle.......
Je pense que seul un cabinet conseil connaissant bien le droit international peut répondre avec précision mais concernant ce sujet toutes informations est bonne à prendre.
A vos plumes...et Merci.
Keraven

ATTENTION il n'existe pas de SCI au portugal !
mais on peut acheter un bien immobilier au portugal avec une SCI ( montée en france )

Bonjour à Tous,

Toujours concernant les SCI (ou les pendants Portugais)

Ma question ne concerne pas directement tout ce qui est droit de transmission, en cas de...
Mais est relative à la TVA (ou IVA Portugaise).

Elle est simple, propriétaire d'une ruine en Algarve.
Le projet de rénovation est évalué à 160 000 euros, la création d'une FII / ou SIIMO (Portugaise)
permet t-elle comme en France (sous certaines conditions) de pouvoir récupérer l'IVA (23%) sur travaux ?
 
Bien à vous

Pêra-56 a écrit:

Bonjour à Tous,

Toujours concernant les SCI (ou les pendants Portugais)

Ma question ne concerne pas directement tout ce qui est droit de transmission, en cas de...
Mais est relative à la TVA (ou IVA Portugaise).

Elle est simple, propriétaire d'une ruine en Algarve.
Le projet de rénovation est évalué à 160 000 euros, la création d'une FII / ou SIIMO (Portugaise)
permet t-elle comme en France (sous certaines conditions) de pouvoir récupérer l'IVA (23%) sur travaux ?
 
Bien à vous

Bonjour,

S'il y avait la possibilité de créer une société juste pour ne pas payer la TVA sur des travaux de rénovation, on le saurait........................

La seule solution pour ne pas payer la TVA sur les travaux effectués, est de les faire soit même ou  "en stoemelings" , mais vous finirez toujours par la payer en cas de revente, vu que vous ne pourrez pas déduire le montant des travaux de la plus-value et si vous n'êtes pas résident au Portugal lors de la revente, la valeur de l'impôt sur la PV sera même supérieur à la TVA que vous avez économisé.

Oui bien-sur !

Non ça n'existe pas dans l'ordenament juridique portugais la figure de la SCI dont on fait le parallélisme.

Puis faire " ce montage juridique "  pour eviter la TVA , out pire encore comme moyen de préparé la transmission/sucession d'un bien IMMO est une idée à oublier.
Reste une entreprise très conventionnel avec object social le CAE 68100-R3 , ce qui implique cout de manutention de la même tout les ans, cout de contexte, exonération si revente dans les 03 ans etc.
Des illuminés qui prétendent le contraire à prendre ces conseils avec extrême précautions.