Bonjour,
Je me présente brièvement :
- je suis de nationalité française, divorcé, 2 enfants
- pensionné retraité du privé
- résident fiscal au Maroc depuis 2012
- je ne dispose pas en France de biens immobiliers
Je suis allé plusieurs fois au Portugal, je connais donc un peu ce pays et je pense que je m'y plairais comme résident, en plus je me rapprocherai de mon pays.
Plusieurs questions m'assaillent (statut R.N.H., les règles successorales, la santé, le lieu d'installation, etc.…).
En tant que résident fiscal au Maroc, je paye beaucoup moins d'impôts sur le revenu que si j'étais résident fiscal en France. Je ne recherche donc pas à optimiser ma situation fiscale, mais ma crainte est d'essuyer un refus du statut de R.N.H. par les autorités fiscales portugaises et de payer énormément plus d'I.R., sachant que l'impôt sur le revenu au Portugal doit être 3 à 4 fois plus élevé qu'il ne l'est en France actuellement.
J'ai passé de nombreuses heures sur la toile afin de trouver un cas similaire au mien traité et je n'ai rien vu, c'est la raison qui m'amène auprès de vous afin d'avoir des avis, les plus autorisés possible, sachant que je m'exonèrerai pas d'aller à la source cette année en me rendant au Portugal.
Donc, la question qui me turlupine est de savoir si je suis contraint, de par la réglementation fiscale portugaise et française (pour cette dernière, je ne vois pas d'obstacle) de devoir prouver que j'ai payé mes impôts en France précédemment à mon installation au Portugal. Cela signifierait dans ce cas-là de devoir résider fiscalement en France un certain laps de temps avant de m'installer au Portugal. Sinon, il me sera très aisé de démontrer que j'ai payé mes impôts au Maroc et en France avant mon installation au Portugal.
Voici l'état de mes recherches :
Le code fiscal de l'investissement approuvé par le décret Loi 249/2009, du 23 Septembre 2009 a crée le régime
fiscal du résident non habituel concernant l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS), dans la perspective d'attirer au Portugal des experts professionnels non résidents, dans des activités à haute valeur ajoutée ou de la propriété intellectuelle, industrielle ou know-how, ainsi que des bénéficiaires de pensions perçues à l'étranger.
…/…
3 - Revenus de la catégorie H (retraites)- point 5 de l'art. 81 du CIRS
Les résidents non habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l'étranger des revenus de la catégorie H, on applique la méthode d'exonération concernant la part qui, ayant son origine dans des contributions, n'a pas provoqué une déduction au sens du point 2 de l'article 25 du Code CIRS. Par cela, il suffit que soit remplie l'une des conditions suivantes:
a) Soient imposés dans l'autre État concerné, en conformité avec la convention pour éliminer la double imposition célébrée entre le Portugal et cet État; ou
b) En application des critères du point 1 de l'article 18 du CIRS. Qu'ils ne soient pas considérés obtenus sur le territoire portugais.
Je ne sais pas comment interpréter la condition b) dans la mesure où, malgré mes recherches, je ne suis pas parvenu à me procurer la traduction française des articles du CIRS afférents à ce dossier.
Un des membres de ce forum pourrait-il me fournir le lien recherché ?
Sauf erreur de ma part, les autres exigences et documents nécessaires à l'obtention du statut de R.N.H. devraient ne pas poser de problème.
J'ai essayé d'exposer ma situation le plus clairement possible, ce forum comporte quelques membres bien versés dans ce type de problématique, je sollicite leurs avis.
Avec mes remerciements.