Impôts

Annie 03599 a écrit:

Bonjour ,
Nouvelle sur le site , je souhaiterais connaitre les coordonnées de quelqu'un spécialisé dans le droit fiscal sur Altea  .
Je vis maintenant depuis bientôt 2 ans à Altea et souhaiterais régulariser ma situation . J'apprécie beaucoup la vie en Espagne et ne reviendrais probablement jamais en France.
Merci

Annie bonsoir  Comme vous je n'envisage pas de retourner en France.  J'habite moi-même à Altéa et pour tout régulariser je me suis adressée à une gestoria qui fera tout pour vous moyennant finances bien entendu.Nie, carte résident, voiture, etc...  Cordialement Jacqueline

Merci Jacqueline ,
Pouvez vous me donner les coordonnées de ce gestor ?
merci et bonne soirée

Annie   je vous l'ai mis par MP

Annie 03599 a écrit:

Bonjour ,
Nouvelle sur le site , je souhaiterais connaitre les coordonnées de quelqu'un spécialisé dans le droit fiscal sur Altea  .
Je vis maintenant depuis bientôt 2 ans à Altea et souhaiterais régulariser ma situation . J'apprécie beaucoup la vie en Espagne et ne reviendrais probablement jamais en France.
Merci

Aïl...Annie, je crains que vous ayez quelques frais supplémentaires si l'Espagne sait que vous êtes là depuis presque 2 ans sans avoir régularisé votre présence ds les 183 jours que préconise la loi Espagnole... Donc je vous conseil de dire au gestor que vous venez d'arriver. Même si vous avez signé un bail, rien n'empêche de louer quelque chose en Espagne et de ne venir que durant 1 ou 2 mois de temps en temps.
Tia

Tia Anda-Lucia a écrit:

Annie 03599 a écrit:

Bonjour ,
Nouvelle sur le site , je souhaiterais connaitre les coordonnées de quelqu'un spécialisé dans le droit fiscal sur Altea  .
Je vis maintenant depuis bientôt 2 ans à Altea et souhaiterais régulariser ma situation . J'apprécie beaucoup la vie en Espagne et ne reviendrais probablement jamais en France.
Merci

Aïl...Annie, je crains que vous ayez quelques frais supplémentaires si l'Espagne sait que vous êtes là depuis presque 2 ans sans avoir régularisé votre présence ds les 183 jours que préconise la loi Espagnole... Donc je vous conseil de dire au gestor que vous venez d'arriver. Même si vous avez signé un bail, rien n'empêche de louer quelque chose en Espagne et de ne venir que durant 1 ou 2 mois de temps en temps.
TTia

Tia bonsoir, oui mais le plus gros problème est la banque, il faut une attestation de la banque avec la date d'ouverture du compte et à partir de là il peut être vu les retraits etc....

Les retraits oui bien sûr Jacqueline, mais notre amie en a fait toutes les semaines des retraits?
De toutes les façons ni la Police pour le NIE, ni les impôts pour les plaques d'immatriculation ne lui demanderont un extrait de son compte en banque Espagnol. Pour le NIE il faudra apporter la preuve qu'elle a une entrée d'argent mensuelle qui lui permet de venir vivre en Espagne (voir sur le blog de GIEL) . Mais peut-être a-t'elle encore un compte en banque en France à présenter où elle reçoit une retraite, une pension ou un loyer, ou simplement la somme de 7500€ sur le compte.....
De toutes les façons elle pourra toujours obtenir tout cela quoi qu'il en soit, la seule chose c'est qu'elle risque de payer plus cher, en particulier pour les plaques espagnoles sur sa voiture (si elle est là avec une voiture immatriculée en France)....et j'en sais quelque chose.
Tia

J'ai déjà mon NIE puisque je suis propriétaire à Altea ; c'est effectivement pour la voiture que les problèmes risquent de se poser : certains conseillent même de revendre leur véhicule pour en acheter un en plaques espagnoles .
Pour la banque , pas de souci , j'ai toujours mon compte en france et celui en espagne (je suis retraitée )

Alors Annie il ne reste plus que pour la voiture.
Je vous laisse faire le calcul pour votre propre véhicule, avec les barêmes que je vous communique. C'est simple, il suffit que vous ayez en main votre carte grise.

Le calcul se fait suivant un % du prix d'achat multiplié par le NOMBRE d'années d'utilisation (1ere immatriculation) du véhicule.  C'est aussi simple que cela!
Le barème de l'impôt (Agencia tributaria) est celui-ci :
Pour un véhicule tourisme
de moins d'1 an = 100%  du prix d'achat,
de 1 à 2 ans= 84%,
de 2 à 3 ans= 67%,
de 3 à 4 ans = 56%,
de 4 à 5 ans = 47%,
de 5 à 6 ans = 39 %,
de 6 à 7 ans = 34 %,
de 7 à 8 ans = 28 %,
de 8 à 9 ans = 24 %,
de 9 à 10 ans = 19%,
de 10 à 11 ans = 17%,
de 11 à 12 ans = 13 %
et plus de 12 ans = 10%.

Donc vous multipliez votre prix d'achat par le % des années de la voiture:
par exemple 25000€ X 84% (une voiture de moins de 2 ans) =   21000€.
A cela vous divisez par 1.2775 qui représentent l'IVA + IEDTM) = 16438.36€.
A cela vous multipliez un % donné correspondant à l'Emission de CO² de votre voiture (à prendre sur votre carte grise)

En voici le tableau :
Pour une émission de moins de 120 g/km = 0%
pour 121 à 159 g/km = 4.75%
pour 160 à 199 g/km= 9.75%
et pour plus de 200 g/km = 16.9%

Donc j'en étais dans mon exemple à 16438.36€ X 9.75 % (CO² 170) = 1602.74€
C'est le montant que vous paierez pour votre impôt de changement de plaques d'immatriculation ( modelo 576) pour un véhicule tourisme.

Après cela il y a à régler ITV (contrôle technique) 153€  (puis environ 40€ ts les 2 ans) + l'impôt de circulation à votre Mairie (145€/an à la mairie d'Almuñecar) + le Trafico 95€ + les plaques entre 30 et 40€. Et dans la foulée, lorsque vous irez au Trafico vous ferez changer votre permis de conduire, lui aussi devient Espagnol, c'est  obligatoire.
Après ce calcul ce sera à vous et à vous seule, d'estimer s'il est préférable de vendre votre voiture  ou de la garder, tout dépend de l'age de votre voiture.
Bon courage... C'est un mauvais moment à passer
Tia

Bonjour Annie,

Afin de vous apaiser - ou pas - nous allons faire le point sur votre situation actuelle et ses conséquences.
Vous êtes sous le statut officieux de touriste "larga temporada", càd que vous résidez la plupart du temps en Espagne (plus de 183 jours) mais vous êtes officiellement domiciliée en France.
En Espagne, vous possédez un NIE de non-résident (sans date de validité) mais vous n'êtes pas inscrite sur la Hoja de empadronamiento (Registre de la population). Vous possédez un compte bancaire de non-résident.
D'un point de vue fiscal, vous complétez avant le 31 décembre de l'année, un Modelo 210 concernant l'appartement que vous possédez en Espagne.

Dans ce cas, vous taisez à qui que ce soit - même au gestor à qui vous ferez appel - votre séjour permanent en Espagne.
Concernant les démarches, vous agirez donc comme n'importe quel nouvel expatrié en veillant à respecter les délais impartis pour les démarches.
Tout débute par votre radiation auprès de votre commune en France. Je ne puis vous aider à ce niveau parce que les communes en Belgique fournissent un document spécifique qui n'existe pas en France. Le Consulat de France à Alicante pourra certainement vous aider à ce niveau en vous fournissant la Baja consulada (un document qui spécifie les dates officielles de résidence en France).
Concernant les délais, vous abordez le problème de l'immatriculation, par exemple. Dans ce cas, vous disposez de 60 jours à dater de votre inscription (empadronamiento) afin d'éviter le paiement de l'Impuesto especial sobre los medios de transporte determinados... qui peut s'avérer conséquent selon le type de véhicule. Sans cet impôt, comptez entre 400 et 500 euros pour toutes les démarches d'immatriculation.

Je ne vais pas entrer dans les détails mais je vous invite à compulser mon blog "installation en Andalousie" dans la rubrique Blogs - Andalousie. Vous y suivrez l'ensemble des démarches ainsi que les documents nécessaires pour chacune d'entre elles. Elles demandent de la préparation mais ne sont pas compliquées du tout... quoi qu'en disent beaucoup. La plupart du temps, il s'agit justement d'un manque ou de mauvais renseignements qui engendrent une mauvaise préparation (documents erronés ou manquants, délais non respectés, méconnaissance de la gestoria en matière d'étrangers - et c'est assez fréquent,...).

Après deux ans en Espagne, dominez-vous la langue de Cervantes ? Dans ce cas, aucun problème et le gestor ne devrait vous aider que dans les aspects fiscaux, matière toujours sensible. Si il doit vous aider pour l'ensemble des démarches, préparez une enveloppe de 1.000 à 1.200 euros en guise de rémunérations.

En attendant, compulsez le blog.
Si d'autres questions vous viennent à l'esprit, n'hésitez pas !

Bonne fin de journée

Giel358

Merci de tous ces précieux renseignements  ; en ce qui concerne mon véhicule , les taxes sont vraiment dissuasives ( un membre m'a envoyé le barème  de taxation )  donc je pense le mettre en vente pour acheter une voiture en plaques espagnoles .
Je commence à me débrouiller avec la langue espagnole  , donc ça devrait aller .
Bonne soirée
Annie

Bonsoir Annie,

C'est vrai que ces taxes sont dissuasives... MAIS toute la question est de savoir si vous êtes déjà résidente permanente en Espagne. Etes-vous inscrite à l'Ayuntamiento sur la Hoja de empadronamiento ?
Si ce n'est pas le cas et que vous vous présentez à l'AEAT dans les 60 jours de votre inscription à l'Ayuntamiento, vous ne payez pas cette taxe.
Tia Anda-lucía - qui vous a fourni le barème - a payé la taxe parce qu'elle n'avait pas respecté ce délai de deux mois.
Comme expliqué dans mon message précédent et en détails sur mon blog, l'immatriculation ne coûte que (tout est relatif) 400 à 500 euros selon le type de véhicule, si vous êtes dans les délais.
- Si vous n'avez pas le certificat de conformité du constructeur, il vous faudra une ficha técnica reducida (100,- à 150,- selon l'expert). Le demander au concessionnaire revient de 80,- à 120,- selon le constructeur mais il faut un délai de deux semaines, en règle générale.
- ITV et homologation : 150,- environ
- taxe de circulation (Ayuntamiento) : de 60,- à 140,- selon la puissance du véhicule
- Frais de dossier (DGT) : 95,-
- Plaques : 25,- à 40,-

et c'est tout !
A vous de voir ce qui est le plus rentable : immatriculer ou vendre et racheter sur place.

Bonne soirée

Giel358

Giel358 a écrit:

Bonsoir Annie,

C'est vrai que ces taxes sont dissuasives... MAIS toute la question est de savoir si vous êtes déjà résidente permanente en Espagne. Etes-vous inscrite à l'Ayuntamiento sur la Hoja de empadronamiento ?
Si ce n'est pas le cas et que vous vous présentez à l'AEAT dans les 60 jours de votre inscription à l'Ayuntamiento, vous ne payez pas cette taxe.
Tia Anda-lucía - qui vous a fourni le barème - a payé la taxe parce qu'elle n'avait pas respecté ce délai de deux mois.
Comme expliqué dans mon message précédent et en détails sur mon blog, l'immatriculation ne coûte que (tout est relatif) 400 à 500 euros selon le type de véhicule, si vous êtes dans les délais.
- Si vous n'avez pas le certificat de conformité du constructeur, il vous faudra une ficha técnica reducida (100,- à 150,- selon l'expert). Le demander au concessionnaire revient de 80,- à 120,- selon le constructeur mais il faut un délai de deux semaines, en règle générale.
- ITV et homologation : 150,- environ
- taxe de circulation (Ayuntamiento) : de 60,- à 140,- selon la puissance du véhicule
- Frais de dossier (DGT) : 95,-
- Plaques : 25,- à 40,-

et c'est tout !
A vous de voir ce qui est le plus rentable : immatriculer ou vendre et racheter sur place.

Bonne soirée

Giel358

Giel, ceci n'est pas clair : "...dans les 60 jours de votre inscription à l'Ayuntamiento, vous ne payez pas cette taxe..."  car j'étais pourtant largement dans les 60 jours, je ne me suis inscrite à ma Mairie, n 'ai fait la Hoja de empadronamiento que 3 jours avant d'aller au TRAFICO ! Les douanes ne se sont absolument pas basées sur cette  Hoja de empadronamiento pour me taxer mais sur la date de création de ma NIE., donc de mon entrée sur le territoire Espagnol.  Et en effet j'étais là depuis déjà 1 an lorsque j'ai commencé les démarches pour remplacer mes plaques, Annie est là depuis 2 ans si j'ai bien lu... je la cite "...J'ai déjà mon NIE puisque je suis propriétaire à Altea...". Donc je crains bien qu'elle ai à se baser sur les chiffres que je lui ai envoyé.
Tia

Bonsoir Dominic,

Là, je ne te suis plus ! Quelque chose cloche dans ta situation.

Pour ma part, cela fait des années que j'ai un NIE (sans date limite de validité) alors que je ne suis résident en Espagne que depuis 2009. Mon voisin britannique possède son NIE depuis 2005 alors qu'il habite toujours à Londres et ne vient que cinq à six semaines par an à Chiclana.
Quelle que soit la démarche, la date du NIE n'est jamais prise en compte. Tu peux lire toute la législation concernant l'immatriculation de véhicule venant de l'étranger, le NIE n'apparaît que dans la liste des documents à présenter dans la composition du dossier lorsqu'il est présenté par un étranger. Dans mon cas, mon épouse n'a pas de NIE puisqu'elle est espagnole. Si la seconde voiture du ménage avait été à son nom, elle aurait été bien en mal de présenter un NIE dans le dossier d'immatriculation.
LA date qui compte est celle de l'inscription à l'Ayuntamiento (empadronamiento), date officielle de ton entrée en Espagne. Certaines communes considèrent la date de départ du pays d'origine : Modèle 8 pour les Belges ou Baja consulada pour tous. Ceci prête parfois à confusion... Mais si tu étais toujours domiciliée en France, tu n'avais pas à immatriculer ton véhicule en Espagne.
Comment, sur base du NIE, le policier pouvait-il savoir que tu étais présente en Espagne depuis un an ? Tu aurais pu demander le NIE pour entamer une quelconque démarche. La location d'un appartement par exemple. Je connais quelques couples qui louent à l'année alors qu'ils ne passent que l'hiver en Espagne mais laissent leurs enfants et amis profiter de l'appartement pendant les mois d'été. Une location longue durée n'est donc pas une preuve de résidence permanente.

Et si contrôle il y a, l'Administration doit argumenter la présence du "contrevenant" qui peut démonter chacun des arguments pour autant que sa défense tienne la route. Là aussi - et j'ai déjà donné l'exemple -, une connaissance a dû avouer sa résidence permanente en Espagne pour solutionner un litige avec l'Administration. Cela lui a coûté 10.000 euros d'amende et rectification fiscale pour les années de présence effective. Il est en "procès" avec son pays d'origine pour récupérer les impôts qu'il y a payé puisque toujours domicilié là-bas.

Ou bien, j'ai manqué quelque chose dans tes explications de l'époque... ou tu t'es fait avoir par l'Administration. Je ne vois pas d'autre explication.

Bonne soirée.

Giel358

Giel, mon certificat d'empadronamiento est daté du 20/01/2015, je me suis rendue au Trafico le 23/01/2015, j'ai donc fait toutes les démarches pour avoir mes plaques sans "empadronamiento" . On ne peut pas dire, dans mon cas qu'une quelconque organisation, Police ou Impôts se soit basé sur ma date  d'empadronamiento.
Par contre lorsque la Police m'a mise en demeure de changer mes plaques c'est sur la base de la date de mon arrivée en Espagne, et cette date il l'a vu sur le NIE.
Je vais aller plus loin Giel... Si j'avais menti à la Police en lui disant que je n'avais pas de NIE, que j'étais en vacances ici, je n'aurai certainement pas eu cette mise en demeure de changer mes plaques dans les 5 jours. Seulement ça j'en suis incapable donc c'est à cause de ma franchise que j'ai eu à me rendre aux douanes de Malaga dans les 5 jours pour commencer les démarches de changement de plaques. Et comme tu le sais, 10 jours après j'avais une visite de la Police à mon domicile, venant vérifier si j'avais fait les démarches, sous peine d'immobiliser le véhicule. En fait quand le gars s'est présenté il m'a dit "je viens immobiliser votre véhicule!!!" car il n'y a pas de communication entre eux et la Douanes. Heureusement j'ai pu lui donner les photocopies, preuves de mes démarches et paiement surtout, et il est reparti en me serrant la main.
Tia

Très bonne idée

bonjour,
juste un mot a propos de l 'immatriculation de voiture française
j ai immatriculé ma petite chevrolet, en octobre 2014, j'avais lu que les démarches étaient compliquées et que cela coûtaient de l'argent.surtout si l'on passait par une tierce personne
finalement avec mon mari, nous avons fait les démarches,
1 L ITV et le passage aux mines enfin chez l'ingénieur des mines cout  180 EUROS
2 régularisation des taxes une a la suma et l'autre a Alicante
et enfin les papiers au trafico d'alicante
résultat cela nous a couté a peine 500 euros plaques d'immmatriculation comprises
nous avons quant meme mis une semaine
mais ca vaut le coup de le faire soi-même
cordialement
jolo

jolo,

Je me tue à le dire,...
bien renseigné, en ordre de documentation et dans les délais (moins de 60 jours à partir de l'empadronamiento), cela ne coûte pas plus de 400 à 500 euros, toutes taxes et frais de procédure inclus, selon le type de voiture... Les délais sont fonction de l'endroit où l'on réside.

Giel358

Moi je conserve mon immatriculation française enregistrée au nom de mon épouse, qui elle , est résidente en France.

Bonjour Patrick,

Vous pouvez avoir une résidence différente de votre épouse ?
Si c'est le cas, encore une particularité française.
En Belgique - je ne me suis pas renseigné pour l'Espagne - mais deux époux qui n'ont pas le même domicile sont considérés, ipso facto, séparés de fait... avec les conséquences que cela implique.

Giel358

Affirmatif Giel, nous sommes séparés de fait, néanmoins, je conduits un véhicule appartenant à mon épouse résidente en France . Etant mariés sous le régime de séparation des biens celà n'a aucune incidence fiscale.

Bonsoir,

Les histoires de delais de deux mois ça n'a pas été aussi évident que ça pour moi car tout dépend de ce que l'on prend comme date de départ.
Et c'est là que les gens disent: "oh mais celle la, elle débloque, elle n'a rien compris au film!!!!"    

Je m'explique...
J'ai trois dates différentes de résidence officielle en Espagne et aucune n'est la bonne!
1) la date qui figure sur mon Certificat de registro de cuidadano (la petite carte verte format CB) sur lequel il figure la mention "residente comunitario en España desde...." qui correspond en fait à la date de ma demande de NIE alors que je vivais en France et que j'ai fait lors de ma première visite en Espagne pour la signature de mon contrat d'embauche. Poste que j'allais prendre 3 mois après...
2) Celle de la hoja de empadronamiento que j'ai fait le mois de mon arrivée mais il y'a trois mois d'écart avec celle du Certificat
3) La date de mon inscription au consulat qui est encore différente, 4 mois de différence avec celle du Certificat
Et pas de bol, pour le changement de mes plaques on ne m'a jamais demandé ma hoja de empadronamiento mais on a pris en compte la date qui figure sur mon Certificat de registro de cuidadano
Quand j'ai entammé les démarches d'immatriculation même en prennant la date de la hoja de empadronamiento (si on me l'avait demandé) j'étais hors délais pour m'éviter la taxe mais si je m'étais reveillée avant, cette différence de 3 mois auraient pu faire la différence...
Je crois que Tráfico à Séville est fâché avec la hoja de empadronamiento, car pour l'échange de mon permis pour lequel on est aussi censé fournir la hoja de empadronamiento, Tráfico n'en a pas voulu non plus et c'est encore mon Certificat de registro de cuidadano qui a servi de justificatif de résidence!

Mais je ne suis pas forcément une référence en la matière car "le bien renseigné, en ordre de documentation et dans les délais" de Giel358 ne semble pas fonctionner avec moi...
Mais au bout du compte, certes par des chemins de traverse, je finis en règle avec l'administration espagnole 

Cdt,
Chrystel

Concernant ces dates, quant à moi l'Hacienda à Torremolinos elle (l'employée ...) a considéré la date qui figure sur le document du consulat à savoir la date de départ de la Belgique - la date de radiation à la commune ! La personne à qui j'avais confié les démarches et qui fait cela depuis 22 années, a été étonnée car jamais une telle date a été prise en compte mais elle travaillait surtout avec Marbella ; pour elle c'est la date de la hoja de empadroniamiento.
J'étais à cause des congés de fin/début d'année en retard de 2 jours pour ce délai de 2 mois !
Info supplémentaire, elle a rempli un autre document (me souviens plus du type de document) pour la demande d'immatriculation et il s'est avéré que la taxe n'était pas due malgré le dépassement des 2 mois car le critère c'est le niveau d'émission de CO² - inférieur à 120 (je suis à 119  ).
C'est tout à fait anormal ce choix de date mais : pot de terre contre pot de fer ... 

Bonsoir Chrystel et Yourii,

Vos cas respectifs prouvent que l'on est tributaire de l'Administration... même quand elle fait erreur.

Chrystel, je ne sais si vous les accumulez mais il semble que vos difficultés dans les démarches administratives sont récurrentes.
Normalement, la date de prise en compte doit être la date d'inscription à l'Ayuntamiento. Il s'agit de la date officielle à laquelle vous êtes inscrit sur la Hoja de empadronamiento (registre de la population), donc la date officielle à laquelle vous installez votre domicile en Espagne.
Commencent alors les interprétations - comme Yourii en fut victime - où l'on prend en compte la date à laquelle on a quitté son pays d'origine. Immanquablement, il y aura une différence puisque vous ne pouvez le même jour, vous faire rayer d'un côté et vous inscrire à plus de 2.000 kilomètres. De plus, si les Belges reçoivent de leur commune un Modèle 8 (radiation du Registre de la population), les Français doivent demander cette preuve à leur consulat, ce qui augmente encore le délai.

Dans un même temps, Chrystel, vous n'auriez jamais dû être inscrite sur le Registro de los ciudadanos de la UE lorsque vous avez demandé votre NIE. Excès de zèle sans doute du policier puisque vous présentiez un contrat de travail en bonne et due forme. Peut-être ne s'est-il pas inquiété de la date de début de ce contrat.
Cette inscription ne concerne que les non-résidents pour des séjours de plus de 90 jours consécutifs ou pour les résidents. A ce moment, vous n'étiez ni l'un, ni l'autre.
La date d'inscription au consulat ne peut servir de référence puisque cette démarche est conseillée mais en rien obligatoire. Tout au plus, peut-elle servir de preuve dans une quelconque démarche mais elle n'aura jamais la valeur d'un volante de la Hoja de empadronamiento... et certainement auprès des autorités locales.

Mais comme vous le dites si bien... au bout du compte, on y arrive.
Comme Yourii d'ailleurs... mais imaginons qu'il disposait d'un gros RAM1500 plutôt que sa Seat. Quelle facture pour cet Impuesto especial sobre los determinados medios de transporte  pour une erreur de l'Administration...

Une dernière info, Chrystel,... si je suis au fait des procédures, c'est parce que je me suis renseigné, parce que le cristiano ne me pose pas trop de problèmes, parce que je les ai vécues plusieurs fois mais aussi parce que j'ai un beauf qui travaille dans une Ayuntamiento.

Bonne soirée

Giel358

Bonjour Giel,

Ce ne sont pas vraiment des difficultés que je rencontre mais c'est plutôt que ça ne se déroule jamais comme je pense que ça va se faire...
En vous citant c'était en fait une marque d'admiration car avec vous les démarches, ça glisse tout seul. J'ai pas de beauf qui travaille à l'ayuntamiento mais mon espagnol va pas mal et je tâche de bien me renseigner. Ben chez moi ça fait plusieurs rebond avant d'atteindre son but ! 

Mon contrat d'embauche était provisoirement fait avec mon numéro de passeport et la version définitive était en attentante de mon NIE. Mais tout était censé se faire dans la foulée. J'étais venue trois jours en Espagne 3 mois avant ma date d'embauche pour visiter des appartements et signer une location, faire le NIE et signer le contrat d'embauche version définitive avec NIE
On ne ma pas inscrite sur le Registro de los ciudadanos de la UE lorsque j'ai demandé mon NIE.
C'est lorsque je suis réellement arrivée en Espagne pour prendre mon poste que cela a été fait. Ce n' est pas un excès de zèle du policier mais il y a eu un meli melo de date car (oui je les accumule ou j'ai pas de bol) un petit grain de sable est venu gripper la machine bien huilée!

Je ne sais pas si vous avez entendu parlé de ça mais en 2012 il y a eu un décret royal sur les procédures d'entrée sur le territoire espagnol ou quelque chose comme ça ( j'ai jamais su le fin mot de l'histoire) qui a eu pour effet de bloquer toutes les procédures liées à l'immigration y compris la délivrance de NIE.
Donc quand je me suis présentée la première fois à la Policia Nacional, la personne à l'entrée m'a dit ou a crié (j'ai pas trop su faire la différence à l'époque): "c'est pas la peine, rentrez chez vous on ne délivre rien, tout est bloqué! "
Heureusement j'étais accompagné de mon employeur qui a "crié" plus fort que la Madame (il me fallait ce NIE pour finaliser mon contrat d'embauche), on m'a alors torché un NIE sur un bout de papier parce que tout étant bloqué, le policier ne pouvait pas finaliser la procédure. Du coup, on ne savait même pas si ce NIE était temporaire ou permanent... et on m'a dit qu'on m'écrirait pour la suite des évènements. Je n'ai jamais eu de suite, et mon chef de personnel qui n'a pas eu confiance a préféré me faire signer la version nº de passeport de mon contrat.
A la policia Nacional mon dossier a quand même été ouvert mais mis en attente et lorsque je me suis présentée la deuxième fois. Ils avaient les nouvelles directives et mon dossier a été réouvert. Le NIE a été validé, (ils ont juste oublié de m'écrire) et on a repris là où on s'était arrèté la première fois mais avec le compteur bloqué sur la date de 3 mois avant!

A bientôt
Chrystel

Bonjour Chrystel,

Ce qui s'est passé en 2012 concernant les entrées sur le territoire espagnol est la simple application de la Loi existante (Ley orgánica 4/2000 del 11 de Enero ainsi que d'autres notes complémentaires), cette fameuse Loi qui impose - entre autres - de devoir prouver des moyens de subsistance pour séjourner sur le territoire.
Auparavant, par laxisme ou par confiance, la Policía nacional ne demandait pas autant de preuves aux ressortissants de certains pays dont les pays membres de l'UE.
Le Gouvernement a rappelé les directives et une note de service claire, nette et précise a été diffusée dans les services concernés. Des sanctions étaient prévues pour ceux qui ne les appliqueraient pas... d'où ce freinage des quatre fers de la part des employés.
C'est ainsi que d'aucuns - toujours mieux renseignés que personne - déclarent tout de go que ce que j'avance est faux parce que, eux, n'ont rien dû fournir comme preuves. Il en est encore aujourd'hui qui mêlent tout. Prouver des moyens de subsistance n'est pas nécessairement présenter un compte alimenté. Dans votre cas, ce fut le contrat de travail.
Mais il n'y a de pire sourd que celui qui ne veut entendre, de pire aveugle que celui qui ne veut voir et de pire idiot que celui qui est convaincu dans ses inepties.

Je me doute que votre espagnol est plus que valable. Travailler en Espagne après un séjour au Chili, ce doit aider.

Bonne journée

Giel358

Bonjour Giel358,

Merci pour vos explications.
Je comprends mieux maintenant ce qu'il s'est passé. C'est à l'entrée que ça frenait vraiment des 4 fers car le policier qui m'a reçu bien que au début il était assez méfiant (il a regardé ma responsable de la tête au pied en lui disant "T'engage des personnes toi?". Vexée comme un rat mort, elle en parle encore après 3 ans!), une fois convaincu a bien essayé de m'aider du mieux qu'il pouvait...

Des mieux renseignés que les autres y'en aura toujours mais je ne crois pas qu'ils soient de mauvaise fois, ils sont juste un peu trop dans l'affirmative et là où ça devient très désagréable c'est lorsqu'ils deviennent agressifs. Mieux vaut ne pas répondre car la discussion part vite en cacahouette!
Une chose est sure (du moins pour moi) les personnes qui cherchent des renseignements, font bien la différence et repèrent bien vite à quel membre on peut se fier 

Oui un p'tit stage au Chili, ça aide bien et pour la petite histoire, c'est ce qui m'a conduit à travailler en Espagne. C'est là bas que j'ai renconté mon actuel employeur.

Bonne journée et bonne Semana Santa
Chrystel

Chrystel C a écrit:

Bonjour Giel,

Ce ne sont pas vraiment des difficultés que je rencontre mais c'est plutôt que ça ne se déroule jamais comme je pense que ça va se faire...
En vous citant c'était en fait une marque d'admiration car avec vous les démarches, ça glisse tout seul. J'ai pas de beauf qui travaille à l'ayuntamiento mais mon espagnol va pas mal et je tâche de bien me renseigner. Ben chez moi ça fait plusieurs rebond avant d'atteindre son but ! 

Mon contrat d'embauche était provisoirement fait avec mon numéro de passeport et la version définitive était en attentante de mon NIE. Mais tout était censé se faire dans la foulée. J'étais venue trois jours en Espagne 3 mois avant ma date d'embauche pour visiter des appartements et signer une location, faire le NIE et signer le contrat d'embauche version définitive avec NIE
On ne ma pas inscrite sur le Registro de los ciudadanos de la UE lorsque j'ai demandé mon NIE.
C'est lorsque je suis réellement arrivée en Espagne pour prendre mon poste que cela a été fait. Ce n' est pas un excès de zèle du policier mais il y a eu un meli melo de date car (oui je les accumule ou j'ai pas de bol) un petit grain de sable est venu gripper la machine bien huilée!

Je ne sais pas si vous avez entendu parlé de ça mais en 2012 il y a eu un décret royal sur les procédures d'entrée sur le territoire espagnol ou quelque chose comme ça ( j'ai jamais su le fin mot de l'histoire) qui a eu pour effet de bloquer toutes les procédures liées à l'immigration y compris la délivrance de NIE.
Donc quand je me suis présentée la première fois à la Policia Nacional, la personne à l'entrée m'a dit ou a crié (j'ai pas trop su faire la différence à l'époque): "c'est pas la peine, rentrez chez vous on ne délivre rien, tout est bloqué! "
Heureusement j'étais accompagné de mon employeur qui a "crié" plus fort que la Madame (il me fallait ce NIE pour finaliser mon contrat d'embauche), on m'a alors torché un NIE sur un bout de papier parce que tout étant bloqué, le policier ne pouvait pas finaliser la procédure. Du coup, on ne savait même pas si ce NIE était temporaire ou permanent... et on m'a dit qu'on m'écrirait pour la suite des évènements. Je n'ai jamais eu de suite, et mon chef de personnel qui n'a pas eu confiance a préféré me faire signer la version nº de passeport de mon contrat.
A la policia Nacional mon dossier a quand même été ouvert mais mis en attente et lorsque je me suis présentée la deuxième fois. Ils avaient les nouvelles directives et mon dossier a été réouvert. Le NIE a été validé, (ils ont juste oublié de m'écrire) et on a repris là où on s'était arrèté la première fois mais avec le compteur bloqué sur la date de 3 mois avant!

A bientôt



A Chrystel et Giel
Bon, ce que je pense Chrystel

c'est qu'il serai bon que tu commences à écrire tes mémoires sur tes péripéties en Espagne... Car je vois que c'est depuis le début que tu affrontes les difficultés. J'ai eu moi-même ma dose d'obstacles, rien que pour ça je serai très contente de te rencontrer, je pense que nous aurions plaisir à nous raconter nos moments de doutes et d'incompréhension parfois, avec le recul, ça nous ferait bien rire. .

Giel à tellement raison sur la plupart des points pour ne pas dire tous,  mais là où j'ai encore un flou (qui n'a rien d'artistique) c'est quand il écrivait il y a peu de temps : qu'en préparant bien les documents, les choses doivent bien se passer..." Non malheureusement Jean Luc il y a des personnes avec qui ça ne se passe pas toujours comme sur des roulettes, même si l'on parle bien l'espagnol et même si on a tout fait pour arriver devant Monsieur l'Agent Administratif avec tous les documents sans exception, non ça ne glisse pas tout seul pour tout le monde...  D'ailleurs Giel tu m'écrivait le 10 Février dernier : "Là, je ne TE suis plus ! Quelque chose cloche dans ta situation."... Oui quelque chose à cloché et je ne saurai jamais où la chaîne à déraillé car je maintien que, Si Normalement, la date de prise en compte pour le changement des plaques d'immatriculation doit être la date d'inscription à l'Ayuntamiento ( date officielle à laquelle vous êtes inscrit sur la Hoja de empadronamiento (REGISTRE de la population), donc la date officielle à laquelle vous INSTALLEZ votre domicile en Espagne...) alors pourquoi la Police n'a t'elle pas tenu compte de la mienne? Puisque je me suis inscrite sur la Hoja de empadronamiento seulement 48h avant d'aller chercher mes nouvelles plaques, lorsque la Police m'a interpellée je n'étais pas encore officiellement inscrite dans aucune Mairie!!! Et je confirme que la Police s'est basée UNIQUEMENT sur le seul document que j'avais en ma possession qui prouvait ma date d'entrée en Espagne : le NIE, le seul document qu'ils m'ont demandé pour m'obliger à changer mes plaques!
Tia

Bonsoir Tia

je crois qu on les as déjà mes mémoires si on met bout à bout mes differentes interventions 
Plus sérieusement, il y a en effet quelques imprévus dans mon parcours administratif mais rien de bien méchant et surtout rien d insurmontable. Dernièrement on a vu pire, cette personne qui n arrive pas à immatriculer sa voiture à Tenerife c est pas mal non plus!
L idée de te rencontrer me plait bien.
On voit ça en MP?

Chrystel

Bonjour Tia & Chrystel,

Entre deux processions de Semana santa, je viens lire la vie sur expat-blog (lol).

Tia, je me souviens très bien de tes mésaventures concernant l'immatriculation de ta voiture.
En y regardant de plus près, tu fus (sans doute) une victime... bien que tu n'étais pas légalement en ordre.
Je m'explique !
Sans un contrôle informatique de ton NIE (document au format A4), le policier ne pouvait savoir que tu vivais en Espagne depuis un an. En effet, les NIE sont enregistrés sur base du Modelo 790 qui en attribue la catégorie. Personnellement, j'ai d'abord reçu un NIE de non-résident sans date limite de validité sur base de mes fréquentes visites en Espagne. En 2009, il fut transformé en NIE de résident. Je n'ai pas reçu un nouveau document pour autant.
Par contre, j'ai reçu un document vert - la carte format banque n'existait pas encore - prouvant mon inscription sur le Registro de los ciudadanos de la UE en temps que résident.
Qu'as-tu présenté comme document ?
Ce document NIE format A4 ?
La carte blanche attribuée à ceux qui s'inscrivent sur le Registro de los ciudadanos de la UE sans être résident (séjour de plus de 90 jours consécutifs) ?
La carte verte attribuée aux résidents inscrits sur ce même registre ?
Dans ce dernier cas, le policier impose à juste titre ton immatriculation MAIS à la base, il y a erreur de la Policía nacional qui n'aurait pas dû t'attribuer le NIE de résident puisque tu n'as pas ton domicile en Espagne (empadronamiento) ?
Tu suis toujours ?
Donc, d'une façon comme d'une autre, l'Administration a fauté quelque part :
- au départ en t'attribuant un NIE de résident sans que tu sois sois inscrite sur la Hoja de empadronamiento
ou
- au moment du contrôle routier, en obligeant l'immatriculation à une non-résidente.
Je penche pour la première solution.
En effet, sans ta petite carte verte, comment aurais-tu pu présenter ta voiture immatriculée en France à l'ITV ? Tu arrives à l'ITV pour immatriculer ton véhicule. Ceci veut dire que tu es domiciliée en Espagne. L'ITV en demande (normalement) la preuve.
Aurait-il aussi là une erreur ? L'ITV n'a-t-il pas contrôlé le bien-fondé de ta demande, càd ton empadronamiento ? A moins que tu aies présenté l'injonction policière... attribuée sur base des contrôles (normalement) exécutés antérieurement.
Ici, l'Administration a fauté à un moment ou un autre.

Chrystel,
J'en arrive à l'exemple que vous donnez, cette dame des Canaries ne sachant immatriculer son véhicule.
Il faut tout relativiser.
Au départ, elle dit : "parce qu'elle a perdu le certificat du contrôle technique français"... que l'ITV ne demande pas. En grattant - j'ai tenté de l'aider en message privé - elle n'a plus que des photocopies des documents de la voiture... depuis cinq ans. Des photocopies n'ont aucune valeur légale.
Et comme son certificat de contrôle technique est périmé depuis bien longtemps, la France ne peut lui attribuer un duplicata de sa carte grise sans un nouveau passage... en France.
Impossible de l'assurer dans ces conditions... où que ce soit. En effet, sans adresse en France, personne ne prend en charge l'assurance et sans immatriculation espagnole, même constat en Espagne.
Comment amener ce véhicule en France si ce n'est sur un plateau ? Cela risque de coûter beaucoup. Cela vaut-il la peine pour une voiture de plus de dix ans ?
Donc ici, ce n'est pas une erreur de l'Administration mais bien du propriétaire du véhicule qui met cinq ans pour réagir à la perte des documents.

Bon WE à vous.

Giel358

Bonsoir Giel
En lisant vos différentes interventions et surement parce que vous vous êtes installé bien avant nous en Espagne, j ai l impression que nous n avons pas tout à fait les mêmes documents que vous ou du moins que le format et les informations qu on y trouve sont quelques peu différentes
Je n ai jamais eu de NIE format A4. mais j ai le certificat d inscription sur le Registro de los ciudadanos de la EU, la carte verte format CB seulement valable accompagné de ma CNI ou de ma passeport et qui reprend toutes mes infos: Nom, Prenon, mon NIE, mon adresse en Espagne et ma date d entrée en Espagne.
J ai bien una hoja de empadronamiento mais on ne me l a jamais demandé sauf pour m inscrire au centro de salud et c est pourtant un document dont vous parlez souvent...
Bref je crois que Tia est arrivée quelques moi après moi et si elle est dans le même que moi, elle aura présenté aux policiers son Certificat de Registro où figure en toutes lettres sa date d entrée en Espagne...

Bonne soirée
Chrystel

Bonsoir Chrystel,

Dans une autre conversation, je vous écrivais que j'allais commencer à croire que Cádiz se dénote des autres régions par sa connaissance des procédures. Je persiste.
La procédure n'a pas été modifiée. Le seul document qui a changé entre mon inscription (2009) et la vôtre (2012), c'est la création de la petite carte verte ou blanche au format CB plutôt que le document A4 (pas évident à conserver en bon état sur soi).
Le NIE et la carte sont deux documents différents. Vous pouvez obtenir un NIE sans être inscrit sur le Registro de los ciudadanos de la UE. Ce fut mon cas. A l'inverse, vous pouvez conserver votre NIE sans plus être inscrit sur ce registre.
En tout état de cause, un ami français que j'ai aidé dans ses démarches d'installation, a reçu au bureau de la Policía Nacional de Chiclana, un document au format A4 et sa carte verte. Si vous allez sur mon blog, vous trouverez copie de ces documents.
Mon beauf - qui est à la maison pour l'instant - me confirme bien que le certificado ou volante de la Hoja de empadronamiento est le seul document qui peut prouver officiellement votre inscription en Espagne. Il servira de base à d'autres documents. Si vous vous inscrivez au Consulat de votre pays en temps que résident, il vous sera demandé ce document pour preuve de votre résidence en Espagne. Preuve en est Tia si elle était inscrite sur le Registro de los ciudadanos de la UE sans être inscrite dans une Ayuntamiento. Sa carte verte lui a été attribuée erronément, sans autre preuve que ses dires éventuels.
Je pense que certaines administrations connaissent la procédure et l'appliquent, d'autres travaillent en méconnaissance de cause avec les conséquences que cela peut engendrer. C'est la raison pour laquelle j'ai toujours le déroulement de la procédure avec moi quand je me rends dans une administration. Deux fois, j'ai dû sortir ce document pour montrer à l'employé qu'il se trompait.

Bonne soirée
Bon dimanche.

Giel358

Bonsoir Giel,
C est bien parce que j ai parcouru votre blog que je me faisais cette reflexion... J ai bien compris que le NIE et le certificat d inscription au Regitro de los ciudadanos de la EU sont deux documents différents.
Je me souviens également très bien de votre remarque sur la province de Cadiz et son application des procédures. Je pense que vous avez raison car pour le coup je me demande si à Seville ils n ont pas une façon bien à eux d interpréter et d appliquer les procédures.
Je me demande quand même si ce blocage des procédures en 2012 n a pas court circuité certaines étapes:
Le NIE format A4  dont je n ai jamais vu la couleur, ne serait ce pas l imprimé de demande du NIE que j avais rempli sur lequel le policier avait écrit dans un coin à la main mon NIE qui en aurait fait office?
On m a retiré ce papier lorsqu on m a fait la carte verte d inscription au Registro.
Quand au certificat d empadronamiento, ici ça ne semble pas être une pièce maitresse dès lors qu on presente sa carte verte... Le consulat de France pour mon inscription ne l a pas demandé, ni Tráfico pour mon renouvellement de permis.

Bon dimanche
Chrystel

Bonjour Chrystel,

Je n'aime pas rester sur des interrogations. Je me suis donc renseigné.
Le document blanc format A4 du NIE auquel je fais allusion correspond aujourd'hui à la carte blanche format CB distribuée aux non-résidents. Le document blanc n'est plus utilisé que pour les NIE temporaires (trois mois). Il est vrai que les cartes format CB n'ont été généralisées qu'en 2012.

En ce qui concerne l'utilisation du volante de la Hoja de empadronamiento, il est demandé essentiellement dans les cas suivants :
- preuve de l'inscription en Espagne (mais d'autres documents peuvent faire l'affaire.)
- composition de ménage ou de famille (personnes habitant sous le même toit)
- adresse officielle (domicile)
Vous nous écrivez que la carte verte, preuve de votre inscription au Registro de los ciudadanos de la UE, fait plus souvent preuve que le volante de la Hoja de empadronamiento.
Normal donc dès l'instant où la carte verte n'est distribuée que sur base, entre autres, du volante de la Hoja de empadronamiento. S'il n'a besoin que de la preuve de votre inscription en Espagne (sans la nécessité de confirmer votre domicile actuel), l'employé s'en contentera, estimant que si vous avez cette carte, c'est que vous êtes en ordre administrativement.
Que le consulat ne la demande pas est déjà, à mon sens, un manquement. Mais il est vrai qu'en France, le Registre de la population n'existe pas. Vous pouvez donner l'adresse qui vous convient le mieux. Ce qui n'est pas vrai, ni en Belgique, ni en Espagne, ni dans la plupart des pays de l'UE. Dans ce cas, on en revient au principe de base : carte verte = inscription en Espagne.

Cependant, la Policía Nacional de la région d'Almuñecar - le cas de Tia Anda-lucía - a fauté puisque notre amie a reçu sa carte verte sans être inscrite sur la Hoja de empadronamiento. Un des documents nécessaires à la composition du dossier manquait pour qu'elle soit administrativement en règle.

Comme quoi, une erreur d'un préposé peut parfois faciliter les choses mais peut aussi avoir des conséquences plus difficiles à gérer.

Bonne journée

Giel358

Pour faire suite à tes écrits JL : ".... Vous nous écrivez que la carte verte, preuve de votre inscription au REGISTRO de los ciudadanos de la UE, fait plus souvent preuve que le volante de la Hoja de empadronamiento.
Normal donc dès l'instant où la carte verte n'est distribuée que sur base, entre autres, du volante de la Hoja de empadronamiento..".
Pour que chacun puisse comprendre surtout que finalement RIEN ne se passe réellement comme on s'y attend...il y a des règles certes mais elles sont appliquées de façons parfois TRES différentes d'une ville à une autre, d'un bureau Administratif à un autre, pour ne pas dire d'une humeur d'un agent Administratif à un autre...

".... Cependant, la Policía Nacional de la région d'Almuñecar - le cas de Tia Anda-lucía - a fauté puisque notre amie a reçu sa carte verte sans être inscrite sur la Hoja de empadronamiento. Un des documents nécessaires à la composition du dossier manquait pour qu'elle soit administrativement en règle.... "
Non Giel Je ne suis pas une exception à la règle (ce n'était pas à Almuñecar mais à Torre del Mar à l'époque). Il y a quelques semaines seulement, une de mes connaissances, habitant quelques temps chez moi en attendant de trouver un appart, s'est rendue également à Torre pour faire faire son NIE (Certif; de Registro de ciudadano de la Union), le Policier qui l'a reçue lui a demandé une adresse, il lui a donné la possibilité soit de donner ma propre adresse, soit celle -INCROYABLE  mais vrai - d'un hôtel. Donc encore quelqu'un qui n'aura pas besoin de la Hoja de empadronamiento de si tôt.."
Personnellement je rejoins Chrystel,  je n'ai jamais eu à montrer cette Hoja de empadronamiento pour prouver mon adresse, ni pour changer mes plaques d'immatriculations - sauf pour changer mon permis de conduire, ce fut l'unique fois où l'on me l'a demandé - (et encore je ne suis certaine de ne pas l'avoir proposée moi-même puisque je venais de la faire faire!!).
Pour mon Entreprise à Almuñecar il m'est arrivé de devoir prouver une fois mon adresse, c'est mon bail de location que j'ai présenté qui a fait foi.
Tia.

Bonsoir Giel et Tia

Giel, vous allez finir par croire qu'on est vraiment des cas avec Tia ou alors, Séville a aussi fauté...

Il semblerait que moi aussi je n'ai pas fourni mon certificat de empadronamiento lors de ma demande de carte verte. Je pense que j'ai du montrer mon contrat de location mais je n'en suis pas sûre car
je viens de regarder mes documents.
J'ai toujours la feuille des pièces à fournir que m'avait donné la oficina de extranjeros à Seville à l'époque et bien figurez vous, qu' il n y est pas mentionné de justificatif de domicile.
Dans la catégorie qui me correspond il fallait fournir le passeport, le contrat de travail enregistré au SAE ou le certificat d'ouverture de droit à la sécurité sociale espagnole.

De plus, je viens de regarder la date sur mon certificat de empadronamiento: Je me suis inscrite à la marie une semaine après avoir obtenue ma carte verte.
Maintenant je me rappelle que je me suis inscrite à la marie parce qu'un de mes collègues de travail m'avait expliqué qu'il fallait que je le fasse pour pouvoir m'inscrire au centro de salud et avoir un médecin de famille.

Finalement je reviens sur ma première impression, il y a toutes ces procédures que vous expliquez dans votre blog et qui sont appliquées telles que dans la province de Cadiz puis il y a ce dit Tia , je copie colle son texte (j'ai pas encore compris comment fonctionnait la fonction "citer"    )
"Pour que chacun puisse comprendre surtout que finalement RIEN ne se passe réellement comme on s'y attend...il y a des règles certes mais elles sont appliquées de façons parfois TRES différentes d'une ville à une autre, d'un bureau Administratif à un autre, pour ne pas dire d'une humeur d'un agent Administratif à un autre..."
Et j'aurai envie de résumer par: A chaque province, sa procédure...

Une dernière petite remarque, c'est vrai qu'en France le Registre de la population n'existe pas mais c'est pas tout à fait exact qu'on peut donner l'adresse qui nous convient le mieux. Dans pas mal de démarches administratives nous sommes tenus de justifier notre domicile (renouvellement de carte d'identité, demande de passeport...)

Bonne soirée
Chrystel

Rien de surprenant; il y a la loi, l'interprétation de la loi et l'application de loi. C'est comme pour une recette de cuisine.

Vous pouvez cuisiner une paella valenciana :

En suivant LA recette officielle à la lettre et au feu de bois.
En suivant LA recette officielle, mais sans le feu de bois.
En suivant les conseils d'un cousin, beau frère, oncle, qui est serveur dans un restaurant
En ajoutant des petits pois.

Au final, vous aurez votre paella valenciana.

Si il y a des tribunaux et des avocats, c'est pour la simple raison que le texte de loi n'est pas suffisant. Il suffit de prendre un code civil, et lire ce que l'on appel la jurisprudence. A partir d'un même texte de loi, un juge à décidé qu'on pouvait l'interpréter différemment.

On peut faire tous les guides que l'on veut sur le NIE, les impôts, ou autres démarches administratives, cela restera des guides. Pour certains cela correspondra parfaitement à la réalité, pour d'autres il y aura de légères variantes.

Sans compter que si on veut voyager en Espagne, c'est mieux de ne pas se baser sur un guide sur le Portugal. C'est proche, mais il y a des différences. L'Andalousie n'est pas la Catalogne. La France n'est pas la Belgique. Paris n'est pas Marseille.

L'important n'est pas de savoir si le guide fonctionne à tous les coups ou si c'est la "bible", mais qu'au final vous obteniez votre document.

Très juste l'important c'est d'obtenir le document mais si, moi je trouve surprennant que sur des démarches de bases comme faire un NIE ou renouveller son permis on aie toutes ces variantes d'une province à l'autre.

Paris n'est pas Marseille certes, mais à Paris ou à Marseille pour renouveller sa carte d'identité ou faire un passeport on demande les mêmes justificatifs et la procédure est la même. Il y a juste le délai d'obtention du document qui peut varier

Bon OK, je suis du genre inquiete et pas très patiente.
C'est idiot mais je ne m' attendais pas à revenir 50 000 fois pour faire une simple démarche. Vivant dans un village faut que à chaque fois je prennes une journée de congé pour aller sur Seville...

Il y a pas mal de questions sur ces thématiques et je trouve pas mal que les personnes qui questionnent soient au courant de cette particularité...

Bonne soirée
Chrystel

Bonjour Chrystel et les autres,

Vous savez que je n'aime pas rester sur des interrogations...
Or, en survolant les différentes discussions, la gestion des démarches en relève plusieurs.
Comme le dit si bien sdompy, il y a la Loi, son interprétation et son application.

Hier, j'accompagnais un ami à la DGT Cádiz dans le cadre du changement de permis.
A mon habitude, j'avais imprimé le document de référence de la DGT et mon ami possédait tous les documents repris sur cette liste.
Aucun problème ! Il doit maintenant attendre une quinzaine avant de venir récupérer son nouveau permis espagnol.

J'en ai profité pour poser les questions qui font ici débat :
- le volante de la Hoja de empadronamiento
- les attestations sur l'honneur (pas d'autres permis et pas de déchéance)

Voici les réponses du préposé :

La Loi prévoit que le requérant prouve sa résidence, sans plus.
Différents documents peuvent le prouver dont la carte verte (preuve de l'enregistrement dans le Registro de los ciudadanos de la UE).
DGT Cádiz impose le volante de la Hoja de empadronamiento récent afin de s'assurer de la dernière adresse du requérant. Cette adresse est l'officielle, le domicile (au sens juridique du terme), l'endroit qui va, entre autres, déterminer la compétence des tribunaux en ce qui vous concerne. En cas de contraventions en votre absence (mal garé, flash en bord de route, délit de fuite,...), le document sera expédié à cette adresse. Si vous ne le recevez pas - ou dites ne pas l'avoir reçu -, l'Administration n'en est pas responsable pour autant qu'il ait été envoyé par recommandé. Le seul responsable, c'est vous et devrez en assumer les conséquences... pécuniaires.

Pour les attestations, il en va de même.
Le texte de Loi prévoit ces attestations.
D'un autre côté, les permis sont "classés" en différentes catégories selon leur origine.
Pour les membres d'un des pays de l'EEE, aucun souci ! L'Administration procède elle-même au contrôle auprès des autorités du pays ayant attribué le permis... Raison du délai d'une quinzaine.
Par contre, si vous débarquiez d'un pays d'Afrique centrale ou du fin fond de l'Asie, là, les attestations seraient exigées.

Si d'aventure je devais me rendre dans une autre administration, je poserai la même question. Je suis presque sûr d'obtenir la même réponse.

Bonne journée

Giel358